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Déliberation - 99 DE 20230327 DE33
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Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 20230327 DE33)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Justice et droit,
VILLE
D'UGINE
(SAVOIE)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
GÈNE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
27
MARS
2023
Président
de
séance
: M.
Franck
LOMBARD
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
Secrétaire
de
séance
: Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN
E
ce
:
eme
r
=.
Etaient
présents:
M.
Franck
LOMBARD,
Mme
Françoise
Représentés
:
02
VIGUET-CARRIN,
M.
Michel
CHEVALLIER,
Mme
Nathalie
Absent
:
‘
01
MONVIGNIER-MONNET,
M.
Umberto
DIMASTROMATTEO,
Mme
‘
Agnès
CHEVALIER-GACHET,
M.
Emmanuel
LOMBARD,
Mme
Vanessa
PUT
DE
GIULI,
M.
Jamel
BOUCHEHAM,
Mme
Sophie
DATE
DE
LA
BIBAL,
M.
Mustapha
HADDOU,
Madame
Catherine
CLAVEL,
M.
CONVOCATION
:
Simon
OUVRIER-BUFFET,
M.
Gérard
RUFFIER-MONET,
Mme
Marie-Thérèse
BERGERET,
M.
Nathan
EXCOFFIER,
Mme
Annabelle
MOREL,
Mme
Stéphanie
LUSSIANA,
M
Joseph
SCATIGNO,
Mme
Virginie
NAIRE,
M.
Franck
SOUQUET-
GRUMEY,
M.
Jean-Pierre
PLAISANCE,
Mme
Caroline
BRULEY,
M.
Eric
FUSS,
Mme
Audine
FRECKMANN
et
M.
Benjamin
BONNIOT-
- BOUCHET.
Le
21
mars
2023
PUBLICATION
SITE
DR
20
3
Étaient
représentés
: Mme
Pauline
BRESSE
ayant
donné
pouvoir
+
er
à
Mme
Virginie
NAIRE,
M.
Michel
VARRONI
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Joseph
SCATIGNO.
Absente
: Mme
Jamila
ADEM-EL
ATTAOUI
Délibération
n°33
Rapporteur
: Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN
Objet :
Déclassement
et
cession
à
la
société
ROUDET
immobilier
d’une
partie
de
l'impasse
du
Laitier
: rectification
des
délibérations
n°
18
et
19
du
6 février
2023
Par
délibération
n°
10
en
date
du
27
avril
2020,
le
Conseil
municipal
a
donné
son
accord
de
principe
pour
la
cession
à
la
société
ROUDET
immobilier,
dans
le
cadre
d‘un
échange,
d'une
surface
de
458
m?
de
l'impasse
du
Laitier
devant
faire
l’objet
d'un
déclassement.
Le
6
février
2023,
les
délibérations
n°
18
et
19
ont
prononcé
ce
déclassement
et
acté
l'échange.
Dans
la formulation
de
ces
deux
délibérations,
il a
été
indiqué
une
surface
de
163
m?
en
lieu
et
place
des
458
m?
réellement
concernés,
comme
cela
avait
été
indiqué
dans
la
délibération
précitée
du
27
avril
2020.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité :
-
Approuve
la
rectification
des
délibérations
n°
18
et
19
du
6
février
2023,
en
actant
que
la
surface
du
délaissé
de
l'impasse
du
Laitier
déclassée
et
cédée
à
l’entreprise
ROUDET
immobilier
est
de
458
m°,
- Précise
que
toutes
les
autres
dispositions
des
délibérations
n°
18
et
19
du
6
février
2023
restent
inchangées.
Pour
copie
certifiée
conforme
et
exécutoire
Pour
le
Maire,
Michel
Chevalier,
Adjoint
au
Maire
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
073-217303031-20230327-20230327_DE33-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
.
Réception
par
le
préfet
: 30/03/2023
Publication
: 03/04/2023
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
JAN (ei)