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Arrêté - Arretes de delegations 2024 Severine PROTOIS MENU
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Arrêté - Arretes de delegations 2024 Severine PROTOIS MENU
Document publié le Mardi 28 janvier 2020 par la commune de Gorges.
Lien du pdf (Arrêté - Arretes de delegations 2024 Severine PROTOIS MENU)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
Gorges
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE GORGES
ARRÊTÉ N° 2024-064
PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE
À
MADAME SÉVERINE PROTOIS-MENU
3ÈME ADJOINTE
DÉLÉGUÉE AUX AFFAIRES SCOLAIRES, À L'ENFANCE ET À LA JEUNESSE
LE MAIRE DE GORGES
VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-18 conférant
au Maire Le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints,
VU ta délibération n° 28-05-037 du Conseil municipal du 28 maei 2020 fixant à 7 le nombre
d’adjoints de La commune de Gorges,
VU le procès-verbal d'élection du Maire et des adjoints du 28 mai 2020,
VU l'arrêté n° 2020-23 du 9 juin 2020 portant délégation de fonctions et délégations de signature
aux adjoints et à des membres du conseil municipal,
CONSIDÉRANT que pour Le bon fonctionnement des services municipaux, et pour permettre [a
continuité du service public, ilest nécessaire que l’exercice de certaines fonctions et la signature
de certains actes et documents soient délégués aux adjoints au maire et à des conseillers
municipaux,
ARRÊTE
ARTICLE 1: Le présent arrêté abroge l'arrêté n°2020-23 du 9 juin 2020 portant déiégation de
fonctions et délégations de signature aux adjoints à compter du 1° maï 2024.
ARTICLE 2: Madame Séverine PROTOIS-MENU, 3° adjointe au maire, reçoit délégation de
fonction pour :
= Piloter et superviser l'élaboration et La mise en œuvre de la politique communale en
matière éducative et familiale (Projet éducatif de territoire) ;
= Piloter et superviser l'élaboration et La mise en œuvre de la politique communale en
matière d'accueil de loisirs et d'accueil périscolaire des enfants ;
= Piloter et superviser l'élaboration et La mise en œuvre de la politique communale en
matière d'animation de la jeunesse ;
Accusé de réception en préfecture
044-214400640-20240423-2024-064-AI
Date de télétransmission : 25/04/2024
Date de réception préfecture : 25/04/2924 “ Piloter et superviser la politique communale en matière de restauration scolaire et
d'accueil des enfants sur le temps méridien ;
“ Assurer la représentation communale dans le cadre des relations avec les partenaires
institutionnels du domaine de la petite enfance, de l’enfance, de la jeunesse et de soutien
à La parentalité (Crèches, relais assistantes maternelles, Clisson Séèvre et Maine
Agglomération, Caisse d'allocations familiales) ;
“ Assurer la représentation commungele dans le cadre des relations avec les
établissements du premier degré (conseits d'école notamment) et, en l'absence du maire,
avec les établissements du second degré et les établissements d'enseignements
spécialisés publics et privés ;
»“ Coanimer et coprésider la Comrmnission permanente «Affaires scolaires, Enfance,
Jeunesse et Culture ».
ARTICLE 3 : Dans le cadre des délégations de fonctions définies à l’article 2 du présent arrêté,
Madame Séverine PROTOIS-MENU, reçoit délégation de signature pour les documents suivants :
=" Les courriers adressés aux familles, partenaires institutionnels, prestataires et
associations ;
» Les convocations aux réunions et COMMIissIions.
Cette signature devra être précédée de la formule indicative suivante : « Par délégation du Maire ».
ARTICLE 4 : Ces délégations pourront être rapportées à tout moment et ne sauraient en tout état
de cause, dépasser le terme du mandat de l’élu tes ayant accordées ou la fin des fonctions de
(élu attributaire des présentes délégations.
ARTICLE 5 : Monsieur te Directeur général des services est chargé de l’apptication du présent
arrêté, qui sera publié et notifié à l'intéressé. Une ampliation du présent arrêté est également
transmise à :
“ M. Le préfet de Loire-Atlantique
“ M,le comptable pubtic du Service général comptable du Vignoble
ARTICLE 6 : Monsieur Le Maire certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire de l'acte et
informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant lé
tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Fait à Gorges, le 22 avril 2024
Le Maire
M. Didier MEYER
Notifié le / 97 OUrb à Go
Publié le 20 /O& 7 CU /
Accusé de réception en préfecture
044-214400640-20740427-2024-064-AI
Date de télétransmission : 25/04/2024
Date de réception préfecture : 25/04/2024 Gorges
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE GORGES
ARRÊTÉ N° 2024-064
PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE
À
MADAME SÉVERINE PROTOIS-MENU
3ÈME ADJOINTE
DÉLÉGUÉE AUX AFFAIRES SCOLAIRES, À L'ENFANCE ET À LA JEUNESSE
LE MAIRE DE GORGES
VU Le Code général des Coliectivités Territoriales et notamment son article L.2122-18 conférant
au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints,
VU la délibération n° 28-05-037 du Conseil municipal du 28 mai 2020 fixant à 7 le nombre
d’adijoints de la commune de Gorges,
VU Le procès-verbal d'élection du Maire et des adjoints du 28 mai 2020,
VU l'arrêté n° 2020-23 du 9 juin 2020 portant délégation de fonctions et délégations de signature
aux adjoints et à des membres du conseil municipal,
CONSIDÉRANT que pour le bon fonctionnement des services municipaux, et pour permettre la
continuité du service public, ilest nécessaire que l'exercice de certaines fonctions et ta signature
de certains actes et documents soient délégués aux adjoints au maire et à des conseillers
municipaux,
ARRÊTE
ARTICLE 1: Le présent arrêté abroge l'arrêté n°2020-23 du 9 juin 2020 portant délégation de
fonctions et délégations de signature aux adjoints à compter du 1° mai 2024.
ARTICLE 2: Madame Séverine PROTOIS-MENU, 3°" adjointe au maire, reçoit délégation de
fonction pour :
“ Piloter et superviser l'élaboration et la mise en œuvre de la politique communale en
matière éducative et familiale (Projet éducatif de territoire) ;
= Piloter et superviser l'élaboration et la mise en œuvre de la politique communale en
matière d'accueil de loisirs et d'accueil périscolaire des enfants ;
“ Piloter et superviser l'élaboration et la mise en œuvre de la politique communale en
matière d’animation de la jeunesse ; = Piloter et superviser la politique communale en matière de restauration scolaire et
d'accueil des enfants sur Le temps méridien ;
= Assurer la représentation communale dans le cadre des relations avec les partenaires
institutionnels du domaine de la petite enfance, de l'enfance, de la jeunesse et de soutien
à la parentalité (Crèches, relais assistantes maternelles, Clisson Sèvre et Maine
Agglomération, Caisse d'allocations familiales) ;
" Assurer la représentation communale dans le cadre des relations avec les
établissements du premier degré (conseils d'école notamment) et, en l’absence du maire,
avec les établissements du second degré et les établissements d'enseignements
spécialisés publics et privés ;
" Coanimer et coprésider la Commission permanente «Affaires scolaires, Enfance,
Jeunesse et Culture ».
ARTICLE 3 : Dans le cadre des délégations de fonctions définies à l’article 2 du présent arrêté,
Madame Séverine PROTOIS-MENU, reçoit délégation de signature pour Les documents suivants :
» Les courriers adressés aux familles, partenaires institutionnels, prestataires et
associations ;
“ Les convocations aux réunions et commissions.
Cette signature devra être précédée de la formule indicative suivante : « Par délégation du Maire ».
ARTICLE 4 : Ces délégations pourront être rapportées à tout moment et ne sauraient en tout état
de cause, dépasser le terme du mandat de l’étu les ayant accordées ou la fin des fonctions de
l'élu attributaire des présentes délégations.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur général des services est chargé de l’application du présent
arrêté, qui sera publié et notifié à l'intéressé. Une ampliation du présent arrêté est également
transmise à :
“ M.{e préfet de Loire-Atlantique
« M.le comptable public du Service général comptable du Vignoble
ARTICLE 6 : Monsieur Le Maire certifie Sous sa responsabilité Le caractère exécutoire de l’acte et
informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Fait à Gorges, le 22 avril 2024
Le Maire
M. Didier MEYER
Notifié le 25/04 1/8 à Gorges \
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Publié le 20 / OÙ y 24 |