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Document publié le Vendredi 18 août 2023 par la commune de Saint-Sever.
Lien du pdf (unknown - mairie SAINT SEVER 1)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Logement, Consommateurs,
Direction départementale des territoires et de la mer
Service économie agricole
Direction départementale des territoires et de la mer des Landes 351 boulevard Saint-Médard – BP 369 - 40012 Mont-de-Marsan CEDEX
Affaire suivie par : Patricia BLAIS
Tél : 05 58 51 31 39
Courriel : ddtm-sea@landes.gouv.fr Date de transmission du tableau : 18 août 2023
MAIRIE DE SAINT SEVER
LISTE DES DEMANDES D’AUTORISATION D’EXPLOITER SOUMISES A PUBLICITE
En application de l’article R331-4 du code rural, les demandes d’autorisations d’exploiter des terres agricoles sont soumises à publicité sur le site des mairies. Tel est l’objet du présent tableau qui indique la localisation des biens, leur superficie, et l’identité des propriétaires (ou de leurs mandataires), la date d’enregistrement de la demande et son numéro. Il indique également la date limite de dépôt des demandes concurrentes.
N° dossier Date
enregistrement
(arrivée du
dossier complet)
Date limite de
dépôt des
demandes
concurrentes
Demandeur
Superficie demandée et communes concernées
Mode d’exploitation (fermage, achat, ...)
Nom du propriétaire
23/0307 10/08/2023 18/10/2023 SCEA DE LARREBOUYE à SAINT SEVER
Agrandissement par location de 3,43 ha sur la
commune de SAINT SEVER
Alain HARAMBAT
23/0308 10/08/2023 18/10/2023 SCEA MOURET à SAINT SEVER
Agrandissement par location de 1,78 ha sur la
commune de SAINT SEVER
Cédric et Marie-Thérèse
LAMAISON