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Arrêté - ADSTN202601036 Depose Appuis Poteau Telecom
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Arrêté - ADSTN202601036 Depose Appuis Poteau Telecom)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
x s J Pan LonC
Hennebont
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté -— Égalité - Fraternité
ARRETE DU MAIRE
SERVICE VOIRIE À ADSTN 2026.01.036
OBJET : DÉPOSE APPUIS POTEAU TÉLÉCOM
La Maire de la Ville d'HENNEBONT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, art L2213-6 ; L2215-4 et L2215-5,
Vu le Code de la Route, :
Vu le Code de la voirie routière art L113-2; L115-1 à L116-8; L123-8 ; L131-1 à L131-7 ; L141-10 et L141-11
Considérant que la société ORANGE doit entreprendre des travaux remplacement d’un poteau télécom rue du BOURGNEUF du 03 au 22 février 2026,
Considérant qu’il y a lieu, pour assurer la sécurité des usagers de la route et des intervenants, de réglementer temporairement la circulation sur la voie concernée
ARRÊTE
Article 1 : Du 03 au 22 février 2026, l’entreprise ORANGE sera autorisée à procéder aux travaux décris ci-dessus. Par conséquent :
° La circulation rue du BOURGNEUF sera maintenue sur chaussée rétrécie et régulée par un
alternat.
e La circulation piétonne sera déviée hors de l’emprise des travaux par un jalonnement
règlementaire.
Article 2 : L'entreprise ORANGE chargée des travaux devra assurer :
e La mise en place et le maintien en conformité de la signalisation temporaire et réglementaire
aux abords et dans l’enceinte du chantier (dans le cas contraire en faire la demande auprès du centre technique municipale), /
e La mise en sécurité des cheminements piétonniers au-delà de l'emprise du chantier pendant
l'installation,
e Un nettoyage permanent du chantier,
e L'affichage du présent arrêté aux extrémités du chantier.
Article 3 : Le non-respect de cet arrêté pourra entraîner une sanction prévue à l’article R644-2-1 du code pénal.
Article 4 : La Police Nationale et la Police Municipale seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Hennebont, le vingt-sept janvier deux mille vingt-six.
La Maire,
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par
courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l'application Télérecours
Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr