Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2023 12 11 PV CM
Déliberation - 11 12
Déliberation - 11 12
Procès Verbal - 2023 09 11 PV
Procès Verbal - 2023 09 11 PV
Procès Verbal - 2023 07 03 PV CM
Procès Verbal - 2023 01 30 PV CM
Procès Verbal - 2023 04 13 PV CM
Procès Verbal - 2023 07 03 PV CM
Procès Verbal - 2023 04 13 PV CM
Conseil Municipal - 2023 12 11 PV CM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Déols.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 12 11 PV CM)
Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Consommateurs,
DELA S CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
LUNDI
11
DÉCEMBRE
2023
Le
Conseil
municipal
de
Déols,
légalement
convoqué
par
courrier
en
date
du
1°
décembre
2023,
s'est
réuni
en
la
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
Mme
Delphine
Geneste,
Maire.
PRÉSENTS
(24) :
Mme
Delphine
GENESTE,
M.
Fabien
BISTON,
Mme
Marie
SALLÉ,
M.
Damien
BAILLY,
Mme
Nadine
RENAULT,
M.
Luc
DELLA-VALLE,
Mme
Christiane
GENESTE,
M.
Frédéric
PAILLOUX,
Mme
Nathalie
PAWELZYK,
M.
José
FIGUEIREDO-GONÇALVES,
M.
Michel
BLONDEAU,
M.
Roger
FOUCRET,
M.
Marc
FLEURET,
Mme
Nathalie
HÉMERY-BOILEAU,
Mme
Nicole
ROJAS,
Mme
Annick
AGEORGES-
LECOQ,
Mme
Carine
GALOPPIN,
M.
Frédérick
AUGÉ,
M.
Fabien
MAUGENEST,
Mme
Audrey
CELESTINE,
Mme
Charlène
LECLOU,
M.
Simon
VASLIN-THILLET,
Mme
Danielle
FAURE,
Mme
Valérie
BOUTINAUD.
EXCUSE(S) AYANT
DONNÉ
POUVOIR
(5) :
M.
Alain
BARBIER-SAINT-HILAIRE
ayant
donné
pouvoir
à M.
Damien
BAILLY
Mme
Aurore
BLONDEAU-DRAULT
ayant
donné
pouvoir
à Mme
Nathalie
BOILEAU
Mme
Céline
HUGUES
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Annick
AGEORGES-LECOQ
M.
Gabriel
JACOBIESKI
ayant
donné
pouvoir
à Mme
Danielle
FAURE
M.
Michel
LION
ayant
donné
pouvoir
à M.
Michel
BLONDEAU
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
En
exercice
Présents
Votants
29
24
29
Après
avoir
constaté
que
le
quorum
requis
est
atteint
et
que
le
Conseil
peut
donc
valablement
délibérer,
M.
Simon
VASLIN-THILLET
est
désigné
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
KKKKKKKXXX
Mme
le
Maire
rappelle
les
points
prévus
à l’ordre
du
jour
:
1. 2. 7. 8. 9.
Approbation
du
procès-verbal
de
La séance
du
16
octobre
2023
Compte
rendu
des
décisions
prises
par
Madame
le
Maire
en
vertu
de
l’article
L.
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Rapport
1
:
Nouvelle
organisation
des
1
607
heures,
et
de
l’annualisation
du
temps
de
travail
au 1° janvier
2024
Rapport
2 : Mise
à jour
des
taux
de
promotion
pour
les
avancements
de
grade
Rapport
3
: Mise
à jour
du
tableau
des
emplois
permanents
au
20
décembre
2023
Rapport
4
: Mise
à jour
du
RIFSEEP
pour
Les
agents
non
titulaires
de
droit
public
des
catégories
A,
B et
C
au
1° janvier
2024
Rapport
5
: Conventions
de
mise
à disposition
de
personnel
communal
auprès
d'associations
déoloises
Rapport
6
: Convention
de
mise
à disposition
de
personnel
communal
auprès
du
CCAS
Rapport
7
: Avenant
au
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
au
1° janvier
2024
10.
Rapport
8
: Autorisation
d'ouverture
des
crédits
d’investissements
pour
tous
les
budgets
Commune
de
Déols
/ Conseil
municipal/ Séance
du
11
décembre
2023
Page
1
| 40 11.
Rapport
9:
Tarifs
municipaux
2024
12.
Rapport
10
: Acompte
subvention
au
CCAS
13.
Rapport
11
: Réévaluation
du
loyer
Mme
GACHON
14.
Rapport
12
: Tarifs
frais
de
scolarité
avec
la commune
de
Châteauroux
15.
Rapport
13 :
Tarifs
frais
de
scolarité
avec
La
commune
de
Saint-Maur
16.
Rapport
14
: Avenant
convention
prestation
de
service
restauration
tarifs
2024
: Commune
de
Coings
17.
Rapport
15
: Avenant
convention
prestation
de
service
restauration
tarifs
2024
: Familles
Rurales
18.
Rapport
16
: Avenant
convention
prestation
de
service
restauration
tarifs
2024
: FOL
36
19.
Rapport
17
: Délibération
fermeture
école
Abbaye
20.
Rapport
18
: Vente
terrain
CCI
21.
Rapport
19
: Soutien
au
dynamisme
commercial
: ouvertures
dominicales
des
commerces
22.
Rapport 20
: Convention
relative à l'intervention
de Châteauroux
Métropole
pour assurer la viabilité
hivernale
Ouverture
de
séance
à 19h08
par
Mme
le Maire
En
préambule,
Mme
le
Maire
informe
Le
conseil
municipal
que,
la
police
nationale
a
élaboré
un
flyer
d’information
sur
la
protection
de
l'élu.
Ce
flyer
comporte
des
informations
à usage
strictement
confidentiel
et personnel
pour
l'élu
:
les
numéros
de
téléphone
personnels
du
commissaire
MALIS
et du
commandant
MAZARD.
Mme
le
Maire
cite
la
situation
du
maire
de
Belâbre
qui,
dans
son
projet
de
CADA,
est
fortement
menacé
avec
une
situation
très
compliquée.
L'État
a mis
en
place
ce
dispositif
qui
a été
relayé
par
l'AMI.
Une
formation
« gestion
des
comportements
agressifs
» dispensée
par
la police
nationale
est
organisée
pour
les
élus. La
plateforme
PEGASE
(pour
le
moment
inactive)
est
une
base
de
données
permettant
d’identifier
rapidement
l'élu
avec
l'enregistrement
des
numéros
de
téléphone.
1.
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
16 OCTOBRE
2023
En
l'absence
de
remarque,
le procès-verbal
de
la séance
du
lundi
16 octobre
2023
est adopté
à la majorité.
2.
COMPTE-RENDU
DES
DÉCISIONS
PRISES
CONFORMÉMENT
À
L'ARTICLE
L.2122-22
DU
CODE
GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
PORTANT
SUR
LES
DÉLÉGATIONS
DE
POUVOIRS
AU
MAIRE
31/10/2023
|
Décision
2029-19
|
Contractualisation
d’un
emprunt
à
la
banque
postale
MIN545761EUR
pour
financer
les
investissements
de
Déols
d’un
montant
de
1
140
000,00
Euros.
31/10/2023
|
Décision
2029-20
|
Contractualisation
d’un
emprunt
à
la
banque
postale
MIN545762EUR
pour
financer
les
investissements
de
Déols
d’un
montant
de
360
000,00
Euros.
31/10/2023
|
Décision
2029-21
|
Contractualisation
d’un
emprunt
à
la
banque
postale
MIN545763EUR
pour
financer
les
investissements
de
Déols
d’un
montant
de
200
000,00
€uros.
31/10/2023
|
Décision
2029-22
|
Contractualisation
d’un
emprunt
à
la
banque
postale
MIN545764EUR
pour
financer
les
investissements
de
Déols
d’un
montant
de
300
000,00
Euros.
13/11/2023
|
Décision
2029-23
|
Renouvellement
de
l’adhésion
ACRDI
Amis
du
Centre
d’histoire
et
de
mémoire
de
la
Résistance
et
de
la
Déportation
dans
l'Indre
pour
une
cotisation
de
385,95
€uros
pour
l’année
2023.
Commune
de
Déols
/ Conseil
municipal/ Séance
du
11
décembre
2023
Page
2
| 40 13/11/2023
|
Décision
2029-24
|
Adhésion
à
la
Fédération
Française
de
la
Randonnée
pédestre
de
l'Indre
pour
une
cotisation
de
50
Euros
pour
l’année
2023.
16/11/2023
|
Décision
2029-25
|
Adhésion
à la
fondation
du
patrimoine
pour
une
cotisation
de
300
Euros
pour
l’année
2023.
24/11/2023
|
Décision
2029-26
|
Liste
des
marchés
publics
2023.
24/11/2023
|
Décision
2029-27
|
Vente
d’une
remorque
à un
agent
de
la
collectivité
M.
LAGORCE
Joël
au
prix
de
600
Euros.
3.
RAPPORT
1:
NOUVELLE
ORGANISATION DES
1
607
ES
E
L’
LISAT
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
AU
1%
JANVIER
2024
En
concertation
avec
les
agents
de
l’ensemble
des
services
de
la
Ville
de
Déols,
et
Les
représentants
du
personnel,
l'autorité
territoriale
souhaite
répondre
aux
attentes
en
réformant
la
façon
dont
les
1 607
heures
et
l’annualisation
du
temps
de
travail
ont
été
mises
en
place
sur
La
Collectivité
à
partir
de
juillet
2021,
en
respectant
3
objectifs
:
1-
la
suppression
des
quotas
d'heures,
2-
l'uniformisation
du
temps
de
travail
hebdomadaire,
3-
la
simplification
des
rythmes
annuels.
Différents
temps
d'échanges
se sont
déroulés,
avec
Les représentants
du
personnel,
et également
avec
les
agents
à l’occasion
de
4 réunions
organisées
par
Pôles,
afin
de
faciliter
la concertation
: Pôle
Technique,
Pôle
Enfance,
jeunesse,
et
Éducation,
Pôle
Population,
Culture
et Attractivité
Économique,
Pôle
Direction
Générale,
Communication
et Événementiel,
Police
Municipale
et Pôle
Ressources.
Un
avis
favorable
à l'unanimité
a été
recueilli
en
Comité
Sociat Territorial
du
29
novembre
2023.
Vu
le Code
général
de
la
Fonction
Publique
;
Vu
la loi
n° 83-634
du
13 juiliet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires ;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
La
fonction
publique
territoriale
;
Vu
la loi n°2004-626
du
30
juin
2004
relative
à La solidarité
pour
l'autonomie
des
personnes
âgées
et des
personnes
handicapées
;
Vu
la
loi
n°2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
47 ;
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
Loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
Le décret
n° 2000-815
du
25
août
2000
relatif à l'aménagement
et à La réduction
du
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
de l'État ;
Vu
te
décret
n°
2001-623
du
12
juiltet
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
7-4
de
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
à
l'aménagement
et
à
La
réduction
du
temps
de
travail
dans
La
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
protocole
d’accord
relatif
à l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
en
vigueur
depuis
Le
1er
janvier
2002
;
Vu
les
délibérations
2021-23
du
23
mars
2021,
2021-44
et 2021-45
du
17
mai
2021,
et 2021-70
du
22
juin
2021
relatives
à l'instauration
des
1 607
heures
de
travail,
aux
temps
de
travail
des
agents
de
la Commune
de
Déols,
et à l’annualisation
du
temps
de
travail
en
vigueur
depuis
Le
er juillet
2021
:
Considérant
les
concertations
avec
les
agents
de
l’ensemble
des
services
de
la
Ville
de
Déols,
et
Les
représentants
du
personnel,
et
la
volonté
conjointe
de
revoir
l’organisation
des
1
607
heures,
et
de
l’annualisation
du
temps
de
travail,
en
veillant
au
respect
de
La
réglementation
en
vigueur
dans
la Fonction
Publique
Territoriale,
et en
accomptissant
3 objectifs :
Commune
de
Déols
/ Conseil
municipal
/ Séance
du
11
décembre
2023
Page
3
| 40 1-
la suppression
des
quotas
d’heures,
2-
luniformisation
du
temps
de
travail
hebdomadaire,
3-
la simplification
des
rythmes
annuels.
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
du
29
novembre
2023,
Vu
l'avis favorable
de
La commission
administration
générale
et finances
du
5 décembre
2023,
Ayant
entendu
le rapport
de
Madame
Le Maire,
il est
proposé
au
conseil
municipal
:
Article
1er
: D'ÉTABLIR
pour
des
raisons
d'organisation
et
de
fonctionnement
des
services,
et
afin
de
répondre
aux
mieux
aux
besoins
des
usagers,
la
nouvelle
organisation
des
1
607
heures,
et
de
l’'annualisation
du
temps
de
travail
des
agents
municipaux
de
la Ville de
Déols
et
du
CCAS,
à
partir
du
1er
janvier
2024
suivant
Les
points
mentionnés
ci-après
:
1)
Rappel
du
contexte
réglementaire
et du
respect
des
garanties
minimales
de
travail
L'article
47
de
la
loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique
abroge
les
régimes
dérogatoires
à
la
durée
légale
de
travail
obligeant
Les
collectivités
territoriales
dont
Le temps
de
travail
est
inférieur
à 1 607
heures
à se
mettre
en
conformité
avec
la
législation.
Les
collectivités
disposaient
alors
d’un
délai
d’un
à
compter
du
renouvellement
de
leur
assemblée
pour
prendre
une
nouvelle
délibération
définissant
les
règles
applicables
aux
agents.
La
définition,
La
durée
et
l'aménagement
du
temps
de
travail
des
agents
territoriaux
sont
fixés
par
l'organe
délibérant,
après
avis
du
Comité
Social
Territorial.
Par
ailleurs,
Le travail
est
organisé
selon
des
périodes
de
référence
appelées
cycles
de
travail.
Les
horaires
de
travail
sont
définis
à
l'intérieur
du
cycle,
qui
peut
varier
entre
Le
cycle
hebdomadaire
et
le
cycle
annuel.
Le
décompte
du
temps
de
travail
effectif
s’effectue
sur
l’année,
la
durée
annuelle
de
travail
ne
pouvant
excéder
1 607
heures,
sans
préjudice
des
heures
supplémentaires
susceptibles
d’être
accomplies.
Ce
principe
d’annualisation
garantit
une
égalité
de
traitement
en
ce
qui
concerne
le temps
de
travail
global
sur
12
mois,
tout
en
permettant
des
modes
d'organisation
de
ce
temps
différents
selon
La
spécificité
des
missions
exercées.
Ainsi,
Les
cycles
peuvent
varier
en
fonction
de
chaque
service
ou
encore
en
prenant
en
considération
la
nature
des
fonctions
exercées.
Le
temps
de
travail
peut
également
être
annualisé
notamment
pour
Les
services
alternants
des
périodes
de
haute
activité
et de
faible
activité.
Dans
ce
cadre,
l’annualisation
du
temps
de
travail
répond
à un
double
objectif :
1-
répartir
le temps
de
travail
des
agents
pendant
les
périodes
de
forte
activité
et Le libérer
pendant
les
périodes
d'inactivité
ou
de faible
activité ;
2-
maintenir
une
rémunération
identique
tout
au
long
de
l’année
c’est-à-dire
y compris
pendant
les
périodes
d'inactivité
ou
de
faible
activité.
Ainsi,
les heures
effectuées
au-delà
de
la durée
hebdomadaire
de travail de
l’agent dont
Le temps
de travail
est
annualisé
pendant
Les
périodes
de
forte
activité
seront
récupérées
par
ce
dernier
pendant
Les
périodes
d'inactivité
ou
de faible
activité.
Les
collectivités
peuvent
définir
librement
Les
modalités
concrètes
d’accomplissement
du
temps
de
travail
dès
lors
que
la
durée
annuelle
de
travail
et
les
prescriptions
minimales
suivantes
prévues
par
la
réglementation
sont
respectées
:
Commune
de
Déols
/ Conseil
municipal/ Séance
du
11
décembre
2023
Page
4
| 40 La
durée
annuelle
légale
de
travail
pour
un
agent
travaillant
à temps
complet
est
fixée
à
1 607
heures
{soit
35
heures
hebdomadaires)
calculée
de
la
façon
suivante
:
Nombre
total
de
jours
sur
l’année
365
Nombre
de
jours
non
travaillés
Repos
hebdomadaires
:2
jours
x 52
semaines
- 104
Congés
annuels
:5
fois
les
obligations
hebdomadaires
de
travail
-25
Jours
fériés
(forfait)
- 8
Nombre
de
jours
travailiés
(365-137)
= 228
Nombre
de
jours
travaillées
en
heures
1596h
=
Nb
de
jours
x 7
heures
arrondi
à
1600h
+ Journée
de
sotidarité
+7h
Total
en
heures
:
1 607
heures
L'aménagement
du
temps
de
travail
doit,
en
toute
hypothèse,
respecter
des
garanties
minimales
fixées
par
la
directive
européenne
n°95/104/CE
du
Conseil
de
l'Union
européenne
du
23
novembre
1993
et
par
le
décret
n°2000-815
du
25
août
2000,
reprises
au
tableau
ci-après.
Décret
du
25
août 2000
Périodes
de
travail
Garanties
minimales
Durée
maximale
hebdomadaire
48
heures
maximum
(heures
supplémentaires
comprises)
44
heures
en
moyenne
sur
une
période
quelconque
de
12
semaines
consécutives
Durée
maximale
quotidienne
10
heures
Amplitude
maximale
de
La journée
de
travail
12
heures
Repos
minimum
journalier
11
heures
Repos
minimal
hebdomadaire
35
heures,
dimanche
compris
en
principe.
Pause
20
minutes
pour
une
période
de
6 heures
de
travail
effectif
quotidien
Pause
méridienne
Recommandation
de
45
minutes
minimum
hors
temps
de
travail
effectif
Travail
de
nuit
Période
comprise
entre
22
heures
et 5
heures
ou
une
autre
période
de
sept
heures
consécutives
comprise
entre
22
heures
et 7 heures.
2) Déterminati
Les
d
il
Dans
le
respect
du
cadre
légal
et
réglementaire
relatif
au
temps
de
travail,
l'organisation
des
cycles
des
de
travail
hebdomadaires
au
sein
des
services
de
La
Ville
de
Déols
et
du
CCAS
sera
fixée
comme
il suit
à
partir
du
1er
janvier
2024
:
Au
sein
de
la
collectivité,
il existe
deux
types
de
cycles
:les
cycles
hebdomadaires,
les
cycles
annuels
et
un
décompte
du
ternps
de
travail
selon
le
forfait
jours.
Les
horaires
de
travail
à
l’intérieur
des
cycles
seront
définis
en
accord
avec
l'autorité
territoriale
pour
assurer
la
continuité
de
service.
Ils
sont
adaptés
en
fonction
des
horaires
d'ouverture
des
différents
sites
dans
lesquels
les
agents
municipaux
sont
amenés
à
effectuer
leur
mission
de
service
public
:la
mairie,
le
CCAS,
le
crèche,
le
Relais
Petite
Enfance,
le
musée,
la
médiathèque,
Les
écoles.
A)
Temps
de travail
des
Directeurs,
Responsables
et
Agents,
appartenant
à différents
Pôles
ou
Directions,
étabiis
sur
des
cycles
hebdomadaires
:
+
Direction
Générale,
Directeurs
de
Pôles,
et
Directeur
de
La
Communication
et
de
l'Événementiel
Commune
de
Déols
/ Conseit
municipal
/ Séance
du
11
décembre
2023
Page 5
| 40 Le
Directeur
Général
des
Services,
les
Directeurs
de
Pôles,
et
Le
Directeur
de
la
Communication
et de
Evénementiel
seront
soumis
au
cycle
de
travail
hebdomadaire
suivant
: 39
heures
00
sur 5
jours,
du
lundi
au
vendredi.
Les
Directeurs
mentionnés
ci-dessus
qui
Le
souhaitent
pourront
opter
pour
Le
dispositif
dit
de
« forfait
jours
»
: Le
temps
de
travail
est
décompté
en
jours
ou
demi-journées,
sans
définition
d’une
durée
hebdomadaire
du
travail,
ni
établissement
de
plage
horaire
de
présence,
et
sans
préjudice
du
respect
des
garanties
minimales
de
l’organisation
du
travail.
Ce
régime
de
travail
est
réservé
aux
personnels
effectuant
des
fonctions
d'encadrement,
des
fonctions
de
conception
Lorsqu'ils
bénéficient
d’une
large
autonomie
dans
l’organisation
de
leur travail.
Le
nombre
de jours
à effectuer
dans
le cadre
du
dispositif du
« forfait jours
» est établi
à 208
jours,
et Le
nombre
de
RTT
sera
alors
de
20
jours,
calculé
de
la façon
suivante
: 365
jours/
an
- 208
jours
à travailler
- 104
jours
de
repos
hebdomadaires
- 25 jours
de
Congés
Annuels
-8 jours fériés forfait = 20 jours
RTT.
+
Responsable
du
Centre
Technique
Municipal
Le
Responsable
du
Centre
Technique
Municipal
sera
soumis
au
cycle
de
travail
hebdomadaire
suivant :
39
heures
00
sur 5 jours,
du
lundi
au
vendredi.
°
Responsable
Hygiène
Le
Responsable
Hygiène
sera
soumis
au
cycle
de
travail
hebdomadaire
suivant
: 37
heures
30
sur
4,5
jours,
du
lundi
au
vendredi.
+ __ Responsable
du
Relais
Petite
Enfance
La
Responsable
du
Relais
Petite
Enfance
sera
soumise
au
cycle
de
travail
hebdomadaire
suivant
: 37
heures
30
sur 4,5 jours,
du
lundi
au
vendredi,
dont
2 journées
travaillées
en
continu.
° _
Éducateur Sportif
mis
à disposition
à temps
complet
de
l'Association
Sportive
du
Football
Club
de
Déols
L'Éducateur
Sportif
sera
soumis
au
cycle
de
travail
hebdomadaire
suivant
: 39
heures
00
sur
4,5
jours,
du
mercredi
au
samedi,
et Le Lundi
après-midi.
°
Responsable
des
Affaires
Générales,
Responsable
et Agents
du
service
Police
Municipale,
Agents
de
la
Direction
des
Ressources
Humaines,
Direction
des
Finances
et
de
la
Commande
Publique,
Direction
des
Systèmes
d'Information,
Agents
des
Services
à
la
Population,
Responsable
et
Agents
du
Pôle
Technique
Administratif,
Responsable
et Agents
du
CCAS,
Agents
chargés
de
la
Communication
et de
l'Evénementiel,
Responsable
de
la
Culture
et
du
Patrimoine,
Agent
du
Pôle
Jeunesse
Administratif,
Le
Responsable
et agents
du
service
Régie
Bâtiments
Publics,
Magasin
et
Parc
Automobile
Les
Directeurs,
Responsables
et Agents
listés
ci-dessus
seront
soumis
au
cycle
de travail
hebdomadaire
suivant
: 37
heures
30
sur
5 jours,
du
lundi
au
vendredi.
°
Responsable
et agents
de
La
médiathèque
La
Responsable
et Agents
de
La
médiathèque
seront
soumis
au
cycle
de
travail
hebdomadaire
suivant
:
37
heures
30
sur
5 jours,
du
mardi
au
samedi.
B)
Temps
de
travail
des
Directeurs,
Responsables
et Agents
appartenant
à
différents
Pôles
ou
Directions
établis
sur
des
cycles
annuels
:
°
Responsables
et
Agents
du
service
Environnement
et
Cadre
de
Vie,
et Agents
en
charge
de
l'entretien
des
espaces
sportifs
Les
Responsables
et
les
agents
du
services
Environnement
et
Cadre
de
Vie,
et Les
agents
en
charge
de
l'entretien
des
espaces
sportifs
seront
soumis
au
cycle
de
travail
annuel
suivant :
-
Cycle
du 1er avril au
30
septembre
: 38
heures
30
sur 5
jours,
lundi
au vendredi,
en journée
continue.
-
Cycle
du
1er
octobre
au
31
mars
: 86
heures
30
sur
5 jours,
lundi
au
vendredi.
Leur
temps
de
travail
annualisé
est
de
37h30.
°
Responsable
de
l'entretien
des
espaces
sportifs
mis
à disposition
à temps
non
complet
de
l'Association
Sportive
du
Football
Club
de
Déols
Le
Responsable
de
l'entretien
des
espaces
sportifs
sera
soumis
au
cycle
de
travail
annuel
suivant :
Commune
de
Déols
/ Conseil
municipal/ Séance
du
11
décembre
2023
Page
6
| 40 -
Cycle
du
1er
avril
au
30
septembre
:37
heures
30
sur
4,5
jours,
mardi
au
vendredi,
en
journée
continue,
et
le
samedi
matin.
-
Cycle
du
4er
octobre
au
31
mars
:37
heures
30
sur
4,5
jours,
mardi
au
samedi
matin.
Son
temps
de
travail
annualisé
est
de
37h30.
+
Responsable
et Agents
de
la crèche
La
Responsable
et les
agents
de
la crèche
seront
soumis
au
cycle
de
travail
annuel
suivant
:
-
Semaine
paire
: 37
heures
30
sur
5 jours,
lundi
au
vendredi,
en
journée
continue.
-
Semaine
impaire
: 37
heures
30
sur
5 jours,
lundi
au
vendredi,
en
journée
continue.
Leur
temps
de
travail
annualisé
est
de
37h30.
+
Agent
d'accueil
du
Musée
L'agent
d'accueil
du
musée
sera
soumis
au
cycle
de
travait
annuel
suivant :
-
Saison
Estivale,
de
mi-juin
à mi-septembre
: 37
heures
30
sur
5 jours,
du
mardi
au
samedi.
-
Saisons
Printanière,
Automnale
et Hivernale,
de
mi-septembre
à mi-juin
: 37
heures
30
réparties
sur
5
jours
de
la
façon
suivante
: mardi
après-midi,
mercredi,
jeudi,
vendredi,
samedi
et
dimanche
après-midi.
Son
temps
de
travail
annualisé
est
de
37h30.
C)
Temps
de
travail
des
responsables,
et
agents
du
Pôle
Enfance,
Jeunesse
et
Éducation
ainsi
que
du
Pôle
Technique/Agents
d'Hygiène
établis
sur
des
cycles
annuels
calés
sur
te
catendrier
scolaire
réel
:
°__
Éducateur
sportif
mis
à
disposition
à temps
non
complet
de
l'Association
Sportive
du
Tennis
de
Table
de
Déols
+
Responsables
périscolaires
+
Animateurs
*
ATSEM
*
_
Responsable
et
Agents
de
Restauration
scolaire
*
Agents
d'hygiène
Les
responsables,
agents
listés
ci-dessus,
seront
soumis
aux
1
607
heures,
réparties
en
deux
cycles
de
travail,
à
l'appui
d’un
calendrier
réel,
établi
du
1er
septembre
au
31
août
de
chaque
année
scolaire
:cycle
périodes
scolaires
et
cycle
vacances
scolaires.
Ils bénéficient
de
25
jours
de
Congés
Annuels,
intégrés
sur
Leur
planning
de
travail
prévisionnel
répartissant
1 607
heures.
I
est
possible
que
les
agents
bénéficient
d’un
nombre
de
jours
non
travaillés
supplémentaires,
correspondant
à une
période
de
faible
activité
ne
nécessitant
pas
leur
présence.
Ces
jours
ne
sont
pas
des
jours
de
congés.
Ce
volume de
jours
non
travaillés
peut
être variabte
d'une
année
scolaire
sur
l’autre,
selon
Les
besoins
de
l’activité.
Pour
des
événements
spécifiques,
la
présence
de
ces
agents
sera
requise
en
Heures
Supplémentaires.
3}
Les Congés Annuels
Pour
une
année
de
service
accomplie
du
1er
janvier
au
31
décembre,
les
agents
titulaires,
stagiaires,
et
contractuels
ont
droit
à
un
congé
annuel
d’une
durée
égale
à
5
fois
leurs
obligations
de
service
hebdomadaires,
soit
25
jours
ouvrés
de
congés
annuels
pour
un
agent
travaillant
5 jours
par
semaine.
La
durée
du
droit
à congés
annuels
est
appréciée
en
nombre
de
jours
ouvrés.
Pour
les
agents
dont
le
calendrier
de
travail
hebdomadaire
est
organisé
sur
moins
de
5 jours
(notamment
tes
agents
à temps
partiel
de
droit,
sur
autorisation
ou
thérapeutique,
ou
à temps
non
complet),
le
calcul
des
droits
se
fait de
La façon
suivante
:
Nombre
de
jours
travaillés
dans
La semaine
Nombre
de
jours
de
congés
annuels
4,5
22,5
4
20
Commune
de
Déols
/ Conseil
municipal/ Séance
du
11
décembre
2023
Page
7
| 40 Nombre
de
jours
travaillés
dans
la semaine
Nombre
de
jours
de
congés
annuels
3,5
17,5
3
15
2,5
12,5
Le calendrier
des
congés
annuels
est fixé au
regard
des
nécessités
de
service.
Les
congés
annuels
doivent
être
posés
en
journée
ou
demi-journée,
après
accord
du
responsable
hiérarchique,
avant
le
31
décembre
de
l’année.
Une
tolérance
est
accordée
jusqu’au
31
janvier
N+1.
Ils
peuvent
être
également
épargnés
sur
le Compte
Épargne
Temps.
4)
Les
Jours
de
Fractionnement
Des
jours
de
congés
supplémentaires,
dits
Jours
de
Fractionnement,
sont
attribués
selon
les
conditions
suivantes : -
un jour
de
congé
supplémentaire
est
octroyé
si entre
5 et 7 jours
de
congés
annuels
(consécutifs
ou
non)
sont
pris
en
dehors
de
la
période
du
1er
mai
au
31
octobre
;
-
un
deuxième
jour
de
congé
supplémentaire
est
octroyé
si
au
moins
8
jours
de
congés
annuels
(consécutifs
ou
non)
sont
pris
dans
les
mêmes
conditions.
Ces
jours
de
fractionnement
ne
sont
pas
proratisés
pour
Les
agents
exerçant
à temps
partiel
de
droit,
sur
autorisation
ou
thérapeutique,
et
à
temps
non
complet,
ni
pour
les
agents
arrivant
en
cours
d’année.
Ils
peuvent
être
épargnés
sur
le compte-épargne
temps.
Les
jours
de
fractionnement
doivent
être
posés
en
journée
ou
demi-journée,
après
accord
du
responsable
hiérarchique,
avant
Le 31
décembre
de
l’année.
Ils peuvent
être
également
épargnés
sur
le Compte
Épargne
Temps.
5)
ournée
idarité
Compte
tenu
de
la
durée
hebdomadaire
de
travail
choisie,
La
journée
de
solidarité,
afin
d'assurer
le
financement
des
actions
en faveur
de
l'autonomie
des
personnes
âgées
ou
handicapées,
sera
instituée
par
la suppression
d’une
journée
de
RTT,
pour
les agents
en
bénéficiant.
Concernant
les
agents
annualisés
en
fonction
du
calendrier
scolaire
réel,
la
journée
de
solidarité
est
impactée
dans
les
1 607
heures
de
travail
à effectuer.
Pour
les
autres,
le
travail
de
7
heures
précédemment
non
travaillées
devra
être
mis
en
œuvre
sur
les
plannings
individuels
de
travail.
6) Les
jours
de
Réduction
du
Temps
de
Travail, dits
jours
de
RTT,
constituent
une
compensation,
sous
La forme
de
jours
de
repos,
à
un
mode
d’organisation
du
temps
de
travail
fixant
une
durée
hebdomadaire
de
travail
supérieure
à 35
heures
toute
l’année,
afin
que
La durée
annuelle
ne
dépasse
pas
1 607
heures.
Pour
Les
agents
exerçants
leurs
fonctions
à
temps
partiel
de
droit,
sur
autorisation
ou
thérapeutique,
le
nombre
de jours ARTT
est proratisé
à hauteur
de
Leur quotité
de travail (dont
Le nombre
peut
être arrondi
à La
demi-journée
supérieure).
Durée encontre
39h00 | 38h30 | 38h00 | 37h30 | 37h00 | 36h30 | 36h00 | 35h30 | 35h00
Nb de jours
ARTT
pour
un
agent
à temps
23
20
18
15
12
9
6
3
[()
complet
Temps parëel
20,7 |
18 |
16,2 |
13,5 |
10,8 |
8,1
|
5,4 |
27
0
90 %
Temps partiel80%
|
18,4 |
16
|
144 |
12 |
96 |
7,2
|
48 |
2,4
0
Temps partiel
16,1 |
14
|
126
|
105 |
84
|
6,3 |
42 |
2,1
0
Commune
de
Déols
/ Conseil
municipal/ Séance
du
11
décembre
2023
Page
8
| 40 Durée
hebdomadaire
| oi
00
| 38h30
|
38h00
| 37h30
| 37h00
| 36h30
|
26h00
| 35h30
| 35h00
de
travail 70%
Temps
partiel
13,8
|
12
|
10,8
|
8,75
|
7,2
|
54
|
36
|
18
0
60
%
Temps
partiel
50%
11,5
10
9
7,29
6
4,5
3
1,5
0
Les
absences
au
titre
des
congés
pour
raison
de
santé
réduisent
à due
proportion
Le
nombre
de
jours
RTT
que
l'agent
peut
acquérir,
conformément
aux
préconisations
de
la
circulaire
du
18
janvier
2012
relative
aux
modalités
de
mise
en
œuvre
de
l’article
115
de
la
Loi
n°
2010-1657
du
29
décembre
2010
de
finances
pour
2011. Les
congés
pour
raison
de
santé
comprennent :
Pour
les
fonctionnaires
Pour
Les
agents
contractuels
Congé
de
Maladie
Ordinaire
Congé
de
Maladie
Ordinaire
Congé
de
Longue
Maladie
Congé
de
Grave
Maladie
Congé
de
Longue
Durée
Congé
pour
accident
du
travail
ou
maladie
professionnelle
Congé
pour
invalidité
temporaire
imputable
au
service
Congé
sans
traitement
pour
maladie
Congé
de
grave
maladie
pour
certains
agents
à temps
/
non
complet
Ne
sont
toutefois
pas
concernés
les
congés
maternité,
adoption
ou
paternité
et
les
autres
congés
particuliers
comme
le
congé
pour
exercer
un
mandat
électif
local,
les
décharges
d'activité
pour
mandat
syndical,
ou
encore
Le
congé
de
formation
professionneile.
Quel
qu’en
soit
le
motif,
Les
jours
non
travaillés
- sous
réserve
de
certaines
autorisations
d'absence
relatives
à l'exercice
du
droit
syndical
et
celles
pour
lesquelles
la
Loi
ou
le
règlement
prévoit
qu’elles
sont
assimilées
à
du
temps
de
travail
effectif
- n’ont
pas
vocation
à être
considérées
comme
du
temps
de
travail
effectif,
et
par
voie
de
conséquence,
n'ouvrent
pas
droit
à
des
jours
de
RTT.
IL
s’agit
ici
de
certaines
Autorisations
d’Absence
pour
Événements
familiaux.
Exemple:
Un
agent
qui
à
15 jours
d'ARTT
(durée
hebdomadaire
fixée
à
37h30)
se
verra
défalquer
un
jour
d’ARTT
à
chaque
fois
qu'il
aura
atteint
en
une
seule
fois
ou
cumulativement
(228/15=
15,2)
16 jours
de
congés
pour
raison
de
santé
et pour
certaines
ASA.
Les
jours
d’ARTT
ne
sont
pas
à
défalquer
à
l'expiration
du
congé
pour
raison
de
santé,
mais
au
terme
de
l’année
civile
de
référence.
Dans
l'hypothèse
où
le
nombre
de
jours
d’ARTT
à
défalquer
serait
supérieur
au
nombre
de
jours
d’ARTT
accordés
au
titre
de
l’année
civile,
la
déduction
peut
s’effectuer
sur
l'année
N+1.
Les
RTT
seront
attribuées
en
journée
en
fonction
de
La quotité
de
travail.
À titre
exceptionnel,
un
agent
pourra
demander
La
conversion
d’une
journée
de
RTT
en
heures,
afin
de
poser
ses
absences
en
heures.
Les
RTT
doivent
être
posées
en
journée
ou
demi-journée,
après
accord
du
responsable
hiérarchique,
avant
le
31
décembre
de
l’année.
Les
RTT
non
prises
à cette
date
butoir
seront
réputées
perdues.
Les
RTT
peuvent
être également
épargnées
sur le Compte
Épargne
Temps.
7)
Les
Heures
Suppiémentaires
Sont
considérées
comme
« heures
supplémentaires
» Les
heures
effectuées
à
la
demande
de
l'autorité
territoriale,
en
dépassement
des
bornes
horaires
définies
par
Le cycle
de
travail.
Commune
de
Déols
/ Conseil
municipal
/Séance
du
11
décembre
2023
Page
9
|40 Les
heures
supplémentaires
ont
un
caractère
exceptionnel,
et
sont
autorisées
dans
la
limite
de
25
heures
par
mois.
Elles
correspondent
généralement
à
des
travaux
supplémentaires
nécessaires
aux
services
en
raison
de
manifestations
ou
d'événements
exceptionnels
où
imprévus,
ou
pour faire
face
à
une
surcharge
d’activité
qui
de
fait n'aurait
pu
être
intégrée
dans
le cycle
de
travail
normal.
Elles
peuvent
être
effectuées de
jour
ou
de
nuit,
quel
que
soit
Le jour
de
la semaine
(y compris
un
dimanche
ou un
jour
férié).
Les
heures
supplémentaires
peuvent
être
compensées
de
deux
manières
:
1-
Par
principe
par
un
repos
compensateur
: les
heures
supplémentaires
sont
compensées
par
principe
par
un
temps
de
récupération
égal
à la durée
des
travaux
supplémentaires
effectués.
Ainsi,
une
heure
supplémentaire
effectuée
donne
droit
à une
heure
de
repos
compensateur.
La
compensation
des
heures
supplémentaires
est
majorée
à hauteur
de
:
°
2/3
(66
%)
pour
les
heures
supplémentaires
de
dimanche
et jours
fériés
: par
exemple,
une
heure
supplémentaire
effectuée
donne
droit
à
1h40
de
repos
compensateur
;
°
100
%
pour
les
heures
supplémentaires
de
nuit
: par
exemple,
une
heure
supplémentaire
travaillée
entre
22h00
et 7h00
donne
droit
à 2h00
de
repos
compensateur.
Les
deux
majorations
ne
pouvant
se
cumuler,
il est
considéré
que
Les
heures
supplémentaires
de
nuit
effectuées
un
dimanche
ou
un
jour férié
suivent
le régime
des
heures
supplémentaires
de
nuit,
ce
dernier
étant
Le plus
favorable.
2-
Par
dérogation,
par
Le paiement
des
heures
supplémentaires,
en
fonction
du
barème
de
traitement
et
éléments
de
rémunération
des
personnels
civils
et
militaires
de
l'état,
des
personnels
des
collectivités
territoriales,
et des
établissements
publics
d’hospitalisation
en
vigueur,
et suivant
les
Indices
Brut
et Majoré
détenus
par
l'agent.
8)
Les
Heures
Complémentaires
Les
heures
effectuées
par
les
agents
à
temps
non
complet
en
dépassement
de
leur
temps
de
travail
hebdomadaire,
sans
excéder
35
heures
par
semaine,
sont
des
heures
complémentaires.
Elles
sont
rémunérées
sur
la
base
du
traitement
habituel
de
l’agent.
Si
ces
agents
effectuent
des
heures
au-delà
de
35
heures
hebdomadaires,
celles-ci
sont
considérées
comme
des
heures
supplémentaires
ouvrant
droit
à
compensation
dans
les
conditions
définies
au
précédent article. 9)
M
té. et
apolicati
réduisent
la durée du travail effectif.
Tous
les congés
accordés
par
le règlement
des
autorisations
d'absence
adopté
par délibération
2013-021
du
4 février 2013
et qui
réduisent
La durée
du
travail
effectif
sans
base
légale
ou
réglementaire
ne
peuvent
plus
être
maintenus :
-
les
2 jours
d'ancienneté
octroyés
au
titre
de
La
médaille
du
travail,
-
Le congé
de
pré-retraite
d’un
mois,
-
les
récupérations
des
jours
fériés
tombant
Le jour
d’un
repos
hebdomadaire,
-
la journée
d’absence
pour
raison
médicale
pour
l’agent.
Les
autres
Autorisations
Spéciales
d’Absence
(ASA)
subsistent,
sont
toujours
soumises
à
justificatifs,
et
feront
l’objet
de
l'établissement
d’un
nouveau
règlement.
Article
2
: D’ABROGER
les
délibérations
2021-23
du
23
mars
2021,
2021-44
et
2021-45
du
17
mai
2021,
et
2021-70
du 22
juin
2021.
Mme
Le
Maire
:
Mme
Le
Maire
précise
que
ces
nouvelles
organisations
ont
été
présentées
pour
concertation
aux
agents
de
la
collectivité
ainsi
qu’aux
représentants
du
personnel
et que
celles-ci
ont
été
adoptées
à l'unanimité
sur
tous
les
rapports
présentés.
Commune
de
Déols
/ Conseil
municipal
/ Séance
du
11
décembre
2023
Page
10
| 40 Mme FAURE : Selon
Les
retours
que
nous
avons,
la
concertation
pour
cette
nouvelle
organisation
du
travail
relève
davantage
de
l'information
que
des
échanges
entre
les
parties
concernées
et nous
n'avons
d'ailleurs
pas
de
procès-verbal
de
négociations.
Nous
n'épiloguerons
pas
sur
l'organisation
du
travail
mise
en
place
précédemment,
nous
étions
contre
et
nous
en
avons
expliqué
les
raisons
aux
conseils
de
mars,
mai
et
juin
2021.
Notre
analyse
reste
La
même.
Nous
notons
que
les
modifications
que
vous
apportez
ne
changent
en
rien
votre
philosophie
initiale
qui
est
de
réduire
La
dépense
publique
même
si
cela
doit
être
au
détriment
du
sens
du
travail,
des
conditions
de
santé
des
agents
et
du
service
public
de
qualité.
Vous
rappelez
la
loi
de
transformation
de
la
fonction
publique
de
2019.
Cette
loi
a été
rejetée
par
Les
personnels
de
la
fonction
publique.
Nous
tenons
à
vous
rappeler
que
l'annualisation
du
temps
de
travail
n'est
définie
par
aucun
texte
et
que
les
cycles
de
travail
ont
été
inventés
pour
réduire
Le
nombre
d'emplois,
supprimer
les
heures
supplémentaires.
Chaque
Maire
peut
ainsi
définir
à
sa
guise
cet
aménagement
du
temps
de travail
surtout
quand
il n'y
a
pas
négociation.
Alors
vous
supprimez
un
cycle
de
travail
dans
un
service,
vous
réduisez
du
temps
de
travail
hebdomadaire
dans
certains
autres,
ou
au
contraire
vous
Les
augmentez,
mais
cela
sans
évoquer,
ni
prendre
en
compte
la
charge
de
travail
des
missions
réalisées
auparavant.
C'est
à
dire
que
des
agents
vont
assurer
les
mêmes
missions,
où
plus,
sur
un
temps
hebdomadaire
plus
ou
moins
long
avec
plus
où
moins
de
RTT,
ce
sera
selon
les
situations.
Dans
cette
logique,
bien
évidemment,
vous
n'oubliez
pas
de
rappeler
que
les
congés
annuels
seront
fixés
au
regard
des
nécessités
de
service
tout
comme
les
RTT.
N'oubliez
pas
toutefois
que
vous
venez
de
Leur
prendre
au
moins
8 jours
de
congés
obtenus
depuis
les
années
80.
N'oubliez
pas
que
les
RTT
correspondent
à un
crédit
de
temps
travaillé,
que
vous
redevez
aux
agents
dont
ils
vous
ont
fait
l'avance
au
détriment
souvent
de
teur
temps
de
vie
personnelle.
Ainsi,
les
inégalités
vont
aller
bon
train
selon
les
postes
tellement
il
y
a
de
situations
différentes.
Nous
remarquons
que
les
services
où
il y
a le
ptus
d'agents
féminins
subiront
ces
nouvelles
conditions
de travail
sans
qu'on
prenne
en
considération
qu'elles
ont
toujours
en
charge
la
majeure
partie
du
travail
domestique
et
l'éducation
de
leurs
enfants.
Dans
ces
conditions,
vous
ne
favorisez
pas
le
partage
des
tâches
et
la
disponibilité
nécessaires
à toute
vie
familiale
et
sociale,
y compris
pour
Le
bénévolat
dans
les
associations
;on
esten
manque
en
ce
moment
et
ce
n'est
pas
étonnant.
D'autre
part,
c'est
un
casse-tête
pour
les
agents
de
vérifier
tous
les
paramètres
de
Leur
temps
de
travail
dans
ces
conditions. Enfin,
vous
dévoyez
une
fois
de
plus
l'emploi
public.
Pas
étonnant
qu'il
soit
devenu
difficile
de
recruter
des
nouveaux
agents
et
de
stopper
Les
départs
volontaires.
Mais
c'est
sans
doute
ce
que
vous
recherchez
sur
le
fond
pour
vous
inscrire
dans
Le
cheminement
politique
du
gouvernement.
.BLOND
J'ai
bien
entendu
Le
rapport
de
Mme
le
Maire
et
votre
allocution,
Mme
FAURE
; vous
avez
un
don
Mme
FAURE
celui
de
créer
des
problèmes
là où
il n’y en
a pas.
Mme
Le Maire
qui
est directement
dans
ses
missions
de
gestion
du
personnel
de
la
collectivité
a fait
ce
qu’elle
devait
faire
avec
l'application
de
la
réglementation
en
vigueur.
Dans
certaines
de vos
observations,
celles-ci
ne
dépendent
pas
du
conseil
municipal
et peuvent
être
portées
au
législateur ou
responsables
syndicaux
nationaux.
Mme
le Maire
a obtenu
l'accord
unanime
de tout le personnel.
On
peut
s’en
réjouir
et
puis
trouver
que
finalement
Mme
Le Maire
gère
bien
Le personnel
avec
ce
consensus.
Moi
je
lui
dis
bravo,
c'est
bien
Mme
le Maire
c’est
de
votre
responsabilité
c’est
ce
que
nous
allons
faire
en
votant
ce
rapport. Commune
de
Déols
/ Conseil
municipal
/ Séance
du
11
décembre
2023
Page
11
| 40 Mme
le Maire
:
Mme
FAURE,
je
ne
suis
pas
d'accord
avec
vous
sur
certains
de
vos
propos
; ces
réunions
que
vous
assimilez
à
des
réunions
d'informations
(4 au total)
ont
été de vraies
réunions
d'échanges
avec
les agents
qui
ont émis
des
propositions
que
nous
avons
retenues.
Pour
exemples,
concernant
les
jours
de
RTT
fractionnés
en
heure,
cette
pratique
n'existait
dans
aucune
entreprise
publique
ou
privée.
Pour
répondre
à
la
demande
des
agents,
il a
été
validé
sur
Les
14
jours
de
RTT
annuels
d’en
fractionner
un
en
heures.
Mme
le
Maire
ajoute
que
le jour
de
RTT
doit
permettre
à
l'agent
de
se
reposer
et ne
doit
pas
être
utilisé
en
%
heure
ou
en
heure
pour
compenser
des
retards.
Concernant
les
heures
supplémentaires
et
Les
heures
de
nuit,
nous
avons
revu
notre
copie
et
Les
agents
nous
ont
remercié
d’avoir
été
à Leur
écoute
lors
de
La réunion
du
conseil
social territorial.
ILn’y a pas
eu
de
réforme
sur
les
1607
heures
uniquement
sur
les
organisations
du
temps
de
travail.
Les
1607
heures
c’est
La
loi
donc
on
se
conforte
à
La
loi.
Nous
savons
que
certains
agents
n'étaient
pas
contents
notamment
sur
la
suppression
de
certains
avantages
comme
le
mois
du
maire
pour
un
départ
en
retraite.
La
loi
aujourd’hui
a
réformé
ces
dispositifs,
cela
n’est
plus
légal
pour
l'application
des
1607
heures.
Mme
le Maire
ajoute
que
l'objectif
est
de travailler
en
concertation
et la transparence
avec
les
agents
en
mettant
des
pratiques
justes
et conformes
à la
Loi.
On
ne
veut
pas
appliquer
des
choses
qui
sont
illégales.
Mme
FAURE:
Peut
être
que
vous
appliquez
cette
loi,
mais
je vous
rappelle
que
les
personnels
rejettent
cette
loi.
IL y a eu
des
manifestations
et
même
des
maires,
on
dit
que
c'était
un
recul
sans
précédent
et
que
cela
remettait
en
cause
la
liberté
des
communes
de
s’administrer.
Mes
propos
ne
portent
pas
sur
les
1607
heures,
mais
sur
l’annualisation
du
temps
de
travail.
Je
regrette
les
cycles
de
travail
ne
permettent
plus
de
faire
des
heures
supplémentaires
voire de
Les limiter. Cela
induit une
réduction
également
du
nombre
d'emplois
nécessaire
pour
permettre
aux
services
de
fonctionner.
Vous
savez,
je
connais
La
question,
nous
avons
eu
Le retour
d'agents
qui
nous
ont
dit
la
complexité
et oui
il faut
un
vrai
travail
avec
les
syndicats.
Vous
savez
aussi
que
Les
agents
ayant
pris
des
responsabilités
aux
syndicats
sont
nouveaux
et manquent
de
formation.
Mme
le Maire
:
C'est
grave
ce
que
vous
dites.
Vous
en
êtes
en
train
de
dire
que
nous
avons
influencé
Le conseil
social
territorial.
Non
je
ne
suis
pas
d’accord...excusez-moi
Mme
FAURE,
mais
cela
n’est
pas
entendable.
Mme
FAURE:
Je
n'irais
pas
jusque-là,
mais
je
suis
contre
sur
Le
fond et
j'aimerais
que
Les
35
heures
soient
à
la
journée
de
7 heures par
jour
dans
Le but
de
créer
des
emplois.
Mme
le Maire
:
Les
agents
n'étaient
pas
d'accord.
En
travaillant
37h30,
cela
permet
d'obtenir
15
jours
de
RTT
en
plus
des
jours
de
congés.
Mme FAURE : Je suis bien d'accord
avec
eux c’est bien
Le temps
de travail qu’il faut
réduire.
Ce
n’est pas
d’en
rajouter à chaque
fois.
Le
problème
il est
Là
on
est
dans
une
société
aujourd’hui
où
les
moyens
technologiques
sont
tels
que
l’on
pourrait
travailler
bien
moins
longtemps.
Notre
conception
du
travail
est
effectivement
très
opposée...
M.
BLONDEAU
demande
à Mme
FAURE
d'aller à l'Assemblée
Nationale.
oui
M.
BLONDEAU
effectivement
je
préfère
dire
Les
choses
au
moins
c’est
validé
par
un
procès-verbal
mais,
au
moins
nous,
on
s’exprime
sur
Les
problèmes
de
fond.
Je
n’ai
pas
besoin
d'aller
à
l'Assemblée
Nationale.
Si je vois
un
député,
je
lui
parle
comme
je vous
parle.
Je
tenais
à
vous
dire
également
que
pour
les
rendez-vous
médicaux,
sachant
la
difficulté
pour
obtenir
des
rendez-vous
médicaux,
il faut
parfois
se
rendre
hors
département
notamment
pour
les
enfants
et Les
femmes ;
les
agents
bénéficiaient
auparavant
de
jours
octroyés
pour
se
soigner.
Et
bien
maintenant,
il n’y
a
plus
ces
autorisations
et vous
voudriez
que
nous
soyons
d’accord
avec
cela
...
alors
non.
Commune
de
Déols
/ Conseil
municipal/ Séance
du
11 décembre
2023
Page
12
| 40 Mme
le
Maire :
ILy
aura
des
autorisations
d’absences
spécifiques
qui
seront
présentées
au
prochain
conseil
municipal,
car
ils
engagent
une
négociation
avec
le conseil
social
territorial.
Mme
FAURE
:
Cela
n’a
rien
à voir Mme
Le Maire
Les autorisations
d’absences
spécifiques
sont
uniquement
pour
Les syndicats.
Mme
Le
Maire
:
Attendez
Mme
FAURE
les
agents
ont
des
droits,
mais
aussi
des
devoirs.
Quand
on
a
une
rémunération,
on
a
un
devoir
de
travailler.
Je
pense
que
l'on
a été
à
l'écoute
des
agents
très
sincèrement.
Je
ne
pense
que
dans
notre
société,
ou
dans
votre
société
idéaliste,
on
puisse
ne
pas
travailler et avoir
une
rémunération
entretemps.
Mme
FAURE
:
Mme
GENESTE,
ma
société
idéaliste
elle
existait
il y
a,
2
ans,
3
ans.
Alors
arrêtez,
ne
dites
pas
n'importe
quoi.
J'ai
bénéficié
des
35
heures
et
c'était
très
bien ;
j'ai
eu
pleins
d’autorisations,
des
congés
et
il faut
que
cela
continue.
Il faut
que
les générations
suivantes
bénéficient
de
cela.
Donc
je
n’ai
rien
inventé,
cela
a existé.
Je
voudrais
intervenir
deux
minutes
pour
ne
pas
alourdir
Les
débats.
Je
n’ai
pas
l'habitude
d'intervenir,
mais
je
trouve
vos
propos
un
peu
limite
sur
ce
que
vous
avez
dit
par
rapport
à
nos
représentants
syndicaux.
Ils
ont
déjà
l'engagement
même
s’ils
sont
nouveaux.
J'ai
participé
au
conseil
social
territorial
et
je
Les
remercie
du
travail
qui
aété
fait.
Mme
FAURE
:
On
n’apprend
pas
tout
du
jour
au
lendemain.
Et
on
se
fait
avoir.
Cela
m'est
arrivée
dans
ma
carrière
syndicale.
Mais
après,
on
se
reprend
c’est
pour
ça
qu’il
faut
se
former
syndicalement.
Mme
Le
Maire
:
Toute
la
différence,
entre
vous
et
nous
Mme
FAURE,
c’est
que
vous,
vous
êtes
toujours
dans
l'opposition
alors
que
nous
avons
vraiment
été
dans
l'échange
et
La
construction
avec
le
conseil
social
territorial.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
décide
à La
majorité
de
la
mise
en
œuvre
des
organisations
telle
que
présentée
(26
voix
POUR,
3
voix
CONTRE
Mme
BOUTINAUD,
Mme
FAURE
et
M.
JACOBIESKI).
4.
RAPPORT
2:
MISE
À
JO
ES
OMOTION
PO
S
AVANC
S DE
G
Du
fait
de
changement
d'intitulé
des
grades
appartenant
à
différents
cadres
d'emplois
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
il est
nécessaire
de
mettre
à jour
Les
taux
de
promotion
votés
par
délibération
en
date
du
21
novembre
2008.
Madame
le
Maire
rappelle
qu’il
appartient
à
chaque
assemblée
délibérante
de
fixer,
après
avis
du
Comité
Social Territorial,
Le taux
permettant
de
déterminer,
à
partir
du
nombre
d’agents
remplissant
les
conditions
pour
être
nommés
à un
grade
d'avancement,
Le nombre
maximum
de
fonctionnaires
pouvant
être
promus
à
ce
grade.
Vu
le Code
général
de
la
Fonction
Publique,
et en
application
de
son
article
L. 522-27
;
Considérant
qu'il
appartient
aux
assemblées
délibérantes
de
chaque
collectivité
de
fixer
le
taux
de
promotion
pour
chaque
grade
d'avancement
relevant
d'un
cadre
d'emplois
figurant
au
tableau
des
effectifs
de
la
collectivité
à l'exception
de
ceux
relevant
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale
;
Étant
précisé
que
Le taux
retenu,
exprimé
en
pourcentage,
reste
en
vigueur
tant
qu’une
nouvelle
décision
de
l'organe
délibérant
ne
l’a pas
modifié
;
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
du
29
novembre
2023 ;
Vu
l'avis
favorable
de
La commission
administration
générale
et finances
du
05
décembre
2023 ;
Ayant
entendu
Le rapport
de
Madame
le
Maire,
il est
proposé
au
conseil
municipal
:
Commune
de
Déols
/ Conseil
municipal
/ Séance
du
11
décembre
2023
Page
13
| 40 Article
1
:
DE
FIXER
comme
suit
le
taux
de
promotion
d'avancement,
grade
par
grade
;ce
taux
étant
à
appliquer
au
nombre
de
fonctionnaires
remplissant
Les
conditions
d'avancement
au
grade
supérieur
pour
obtenir
Le nombre
maximum
de
fonctionnaires
pouvant
être
promus :
.
| FILIÈRE ADMINISTRATIVE
:
ü
Catégorie
CADRES
D’EMPLOIS
GRADE
D'AVANCEMENT
Taux
en
%
Attaché
hors
classe
100
Attaché
À
L
Attaché
principal
100
B
Rédacteur
Rédacteur
Principal de
1°° classe
100
Rédacteur
Principal
de
2°"
classe
100
.
rs
Adjoint Administratif Principal de 1°° Classe
100
tAd
t
ë
Adjoint
Administratif
Adjoint Administratif Principal de 2°" Classe
100
«ra
|
FILIÈRE TECHNIQUE
,
o
Catégorie
CADRES
D’EMPLOIS
GRADE
D'AVANCEMENT
Taux
en
%
À
Ingénieur
Ingénieur hors
classe
100
.
Ingénieur principal
100
B
Technicien
Technicien
Principal de
1°"° classe
100
Technicien
Principal
de
2°"
classe
100
C
Agent
de
Maîtrise
Agent
de
Maîtrise
Principal
100
..
|
Adjoint
Technique
Principal
de
1°°
classe
100
C
Adjoint
Technique
-
ecnnrq
Adjoint
Technique
Principal
de
2°%%
classe
100
FILIÈRE ANIMATION
£
.
;
ü
Catégorie
CADRES
D’EMPLOIS
GRADE
D'AVANCEMENT
Taux
en
%
B
Animateur
Animateur
Principal
de
1°"
classe
100
Animateur
Principal
de 2°"
classe
100
.
ne
Adjoint
d'Animation
Principal
de
1°*° classe
100
C
Adjoint
d'a
t
-
Jet
e
anImanIon
Adjoint
d'Animation
Principal
de
2°%
classe
100
FILIÈRE SANITAIRE
ET
Catégorie
SOCIALE
CADRES
GRADE
D’AVANCEMENT
Taux
en
%
D'EMPLOIS
Éducateur
de
Jeunes
Éducateur
de
Jeunes
Enfants
de
classe
Â
.
100
Enfants
exceptionnelle
A
Puéricultrice
Puéricultrice
hors
classe
100
B
infirmier
Infirmier
de
classe
supérieure
100
B
Auxiliaire
de
Puériculture |
Auxiliaire
de
puériculture
de
classe
supérieure
100
Agent Territorial
Loic
Dion
ère
c
Spécialisé
des
Écoles
Agent
Spécialisé
Principal
de
1°°
Classe
des
100
Écoles
Maternelles
Maternelles
.
Agent
Social
Principal de
1*° classe
100
Agent
Social
C
sen
Agent
Social
Principal
de 2°"
classe
100
on
FILIÈRE SPORTIVE
,
ÿ
Catégorie
CADRES
D’EMPLOIS
GRADE
D’AVANCEMENT
Taux
en
%
À
Conseiller
des
APS
Conseiller
principal
100
À
Éducateur
des APS
principal de 1°" classe
100
B
Educateurdes
APS
z
=
8
Educateur
des
APS
principal
de
2%
classe
100
Lo
FILIÈRE
CULTURELLE
:
%
Catégorie
CADRES
D’EMPLOIS
GRADE
D’AVANCEMENT
Taux
en
%
=
-
Te
“cl
B
Assistant
de
Conservation
Assistant
de
Conservation
principal
de
L
classe
100
Assistant
de
Conservation
principal
de
2°"
classe
100
_.
.
Adjoint
du
Patrimoine
Principal
de
1°" classe
100
djoint
du
Pa
=
C
Adjoin
frimoine
Adjoint du
Patrimoine
Principal de 2°"
classe
100
Commune
de
Déols
/ Conseil
municipal
/ Séance
du
11 décembre
2023
Page
14
| 40 Article
2 : D'ABROGER
la délibération
du
21
novembre
2008.
Article
3 : DE
DIRE
que
les crédits
sont
prévus
au
budget.
|Après
en
avoir
délibéré,
ce
dossier
est
adopté
à l'unanimité
par
Le
conseil
municipal.
5.
_ RAPPORT
3 :
MISE
À JOUR
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
PERMANENTS
AU
20
DÉCEMBRE
2023
Madame
le
Maire
explique
qu'il
convient
de
mettre
à jour
le
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
afin
de
subvenir
aux
besoins
de
la
collectivité
pour
Le
fonctionnement
des
services.
Vu
Le Code
Générat
de
la Fonction
Publique
;
Considérant
La
délibération
du
16
octobre
2023
modifiant
le
tableau
des
effectifs
en
date
du
1°
novembre
2023
;
Considérant
la
nécessité
de
modifier
au
20
décembre
2023,
les
emplois
permanents
suivants,
suite
aux
avancements
de
grade
:
—
Création
d’1
poste
d'ingénieur
principal
et
suppression
d’1
poste
d'ingénieur
territorial.
—
Création
de
2
postes
d’Adjoint
Administratif
Principal
de
2ème
classe
et
suppression
de
2
postes
d’Adjoint
Administratif.
—
Création
d’1
poste
de
Brigadier-Chef
Principal
et
suppression
d’1
poste
de
Gardien-Brigadier.
Considérant
la nécessité
de
supprimer
au
20
décembre
2023,
les
emplois
permanents
suivants
:
—
Suite
au
départ
en
retraite
d’une
ATSEM
affectée
au
Pôle
Enfance,
Jeunesse,
Éducation
: 1
poste
de
catégorie
C
de
la filière
sanitaire
et sociale
: 1 Agent
Territorial
des
Écoles
Maternelles
Principal
de
1ère
classe.
—
Suite
au
départ
en
retraite
de
l'agent
affecté
au
Pôle
Technique,
Environnement
et
Cadre
de
Vie,
de
l’équipe
de
de
la
propreté
urbaine
: 1 poste
de
catégorie
C
de
la filière technique
: 1 Adjoint Technique.
—
Suite
au
départ
par
La voie
du
détachement
du
menuisier
affecté
au
Pôle
Technique,
au
service
régie
et
bâtiments
publics
: 1 poste
de
catégorie
C de
la filière technique
: 1 Adjoint Technique
Principal
de
2ème
classe.
—
Suite
au
recrutement
d’un
directeur
du
Pôle
Ressources,
par
voie
de
mutation
interne
: 1
poste
de
catégorie
B de
la filière
administrative
: 1 Rédacteur
Principal
de
1ère
classe.
—
Suite
au
recrutement
d'un
agent
en
charge
de
l’état-civil,
du
cimetière,
des
élections
et
de
l'accueil
affecté
au
Pôle
Population,
Culture
et
Attractivité
Economique,
par
voie
de
mutation
: 2
postes
de
catégorie
C
de
la
filière
administrative
: 1
Adjoint
Administratif
Principal
de
2ème
classe,
1
Adjoint
Administratif.
—
Suite
au
recrutement
de
deux
agents
polyvalents
affectés
au
Pôle
Technique
au
sein
du
service
Régie
et
Bâtiments
publics
:
8
postes
de
catégorie
C
de
la filière
technique
: 2 Agents
de
Maîtrise
Principaux,
2
Agents
de
Maîtrise,
2 Adjoints
Techniques
Principaux
de
1ère
classe,
2 Adjoints
Techniques
Principaux
de 2ème
classe.
—
Suite
au
recrutement
d’un
agent
affecté
à La
Direction
de
la Communication
/ Evénementiel:
2 postes
de
catégorie
C
de
la
filière
administrative
: 1
Adjoint
Administratif
Principal
de
1ère
classe,
1 Adjoint
Administratif
Principal
de
2ème
classe.
—
Suite
au
recrutement
de
la
responsable
de
la
crèche
affectée
au
Pôle
Enfance
Jeunesse
Éducation
: 2
postes
de
catégorie
À de
la filière
sociale
: 1 Educatrice
Jeunes
Enfants,
1 Educatrice
de
Jeunes
Enfants
de
classe
exceptionnelle.
—
Suite
au
recrutement
d’un
agent
polyvalent
affecté
Pôle
Technique,
Environnement
et Cadre
de
Vie,
de
l’équipe
des
espaces
verts
: 2 postes
de
catégorie
C de
la filière technique
: 1 Adjoint Technique
Principal
de
1ère
classe,
1 Adjoint Technique
Principal
de
2ème
classe.
—
Suite
au
recrutement
d’un
agent
polyvalent
affecté
Pôle
Technique,
Environnement
et Cadre
de
Vie,
de
l’équipe
de
La
propreté
urbaine
: 2
postes
de
catégorie
C
de
la
filière
technique
: 1 Adjoint
Technique
Principal
de
1ère
classe,
1 Adjoint
Technique
Principal
de
2ème
classe.
Commune
de
Déols
/ Conseil
municipal /
Séance
du
11
décembre
2023
Page
15
| 40 Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
du
29
novembre
2023
;
Vu
l'avis
favorable
de
La
commission
administration
générale
et finances
du
5 décembre
2023
;
Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
permanents
à
temps
complet
et à temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services ;
Ayant
entendu
le rapport
de
Madame
Le Maire,
ilest
proposé
au
conseil
municipal :
Article
1:
D'ADOPTER
le
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
au
20
décembre
2023
des
fonctionnaires
stagiaires/titulaires
et
des
contractuels
de
droit
public,
comme
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération.
Article
2 : DE
CREER
les
postes
suivants :
—
2 postes
de
catégorie
C
de
la filière
administrative :
2 Adjoints
Administratifs
Principaux
de
2ème
classe.
—
poste
de
catégorie
A de la filière technique
: 1 Ingénieur
Principal.
—
_1poste
de
catégorie
C
de
la filière
police
: 1 Brigadier-Chef
Principal.
Article
3
: DE
SUPPRIMER
les
postes
suivants
:
—
1poste
de catégorie
B de
la filière
administrative
: 1 Rédacteur
Principal
de
1ère
classe.
—
6postes
de
catégorie
C
de
la filière
administrative
: 1 Adjoint
Administratif
Principal
de
1ère
classe,
2
Adjoints
Administratifs
Principaux
de
2ème
classe,
3 Adjoints
Administratifs.
—
_1poste
de
catégorie
A de
la filière
technique
: 1 Ingénieur.
—
8
postes
de
catégorie
C
de
la filière
technique
: 2 Agents
de
Maîtrise
Principaux,
2 Agents
de
Maîtrise,
4
Adjoints
Techniques
Principaux
de
1ère
classe,
5
Adjoints
Techniques
Principaux
de
2ème
classe,
1
Adjoint
Technique.
—
2
postes
de
catégorie
À
de
la filière
sanitaire
et sociale
: 1
Educatrice
Jeunes
Enfants,
1
Educatrice
de
Jeunes
Enfants
de
classe
exceptionnelle.
—
1
poste
de
catégorie
C
de
la
filière
sanitaire
et
sociale
: 1
Agent
Territorial
des
Écoles
Maternelles
Principal
de
1ère
classe.
—
poste
de
catégorie
C
de
la filière
police
: 1 Gardien-Brigadier.
Article
4
: DE
DIRE
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget.
Mme
FAURE:
Vous
rétablissez
effectivement
le
tableau
des
effectifs
suite
aux
recrutements
résultant
d'appels
d'offres
d'emplois
et
pour
lesquels
vous
aviez
créé
des
postes
fictifs
aux
conseils
du
3 juillet et du
16
octobre
2028.
Nous
en
prenons
acte.
Par
contre,
vous
supprimez
3
postes.
Un
poste
d'ATSEM
ne
sera
pas
remplacé
alors
que
l'école
maternelle
Paul
Eluard
devrait
accueillir
plus
d'enfants
avec
la
fermeture
de
l'école
de
l'abbaye.
IL y
aura
donc
moins
de
classes,
certes,
mais
plus
d'enfants
par
classe,
le travail
des
enseignants
sera
plus
lourd
et Le suivi
des
enfants
plus
compliqué.
Voilà
l'exemple
du
service
public
vu
par
le
seul
point
de
vue
financier.
Nous
ne
concevons
pas
le
service
public
de
l'enseignement
en
mode
restreint.
Nous
ne
parlons
pas
là de
la structure
immobilière,
mais
bien
de
ce
qui va
se
passer
à l'intérieur:
l'éducation
des
enfants.
Aujourd'hui,
il est
indispensable
d'approfondir
et de
sensibiliser
Les jeunes
enfants,
dès
l'école
maternelle,
à
de
nouvelles
exigences
sociétales
: respect
de
tout
être
humain,
genre,
la
paix,
Le
vivre-ensemble,
La
protection
de
l'environnement
et
bien
d'autres
sujets.
ILne
faut
donc
pas
mégoter
sur
Les
moyens
à
l'accompagnement
des
enseignants
et
le faire
valoir
en
plus
haut
lieu.
En
supprimant
ces
postes
et
Les
structures
c'est
penser
que
l'école
publique
va
pouvoir
se
débrouiller
de
tous
Les
problèmes
sociétaux
alors
que
sans
moyen
elle
ne
le pourra
pas.
Commune
de
Déols
/ Conseil
municipal
/ Séance
du
11
décembre
2023
Page
16
| 40 Insidieusement,
vous
participez
à
favoriser
les
écoles
privées
alors
que
la
plupart
d'entre
nous
ici
a
pu
évoluer
grâce
à
l'école
publique.
C'est
la démonstration
que
vous
suivez.
De
même,
vous
recrutez
deux
agents
techniques
« polyvalents
» alors
que
précédemment
les
effectifs
de
cette
collectivité
comprenaient
beaucoup
de
corps
de
métiers,
c'est-à-dire
des
emplois
qualifiés,
assurant
ainsi
un
travail
en
régie
plus
performant
et
constant.
On
sait
ce
que
c’est
la
polyvalence
on
ne
peut
pas
faire
face
à tout.
En
plus,
vous
les
recrutez
en
tant
que
contractuels
alors
que
le grade
d'agent
technique
ne
requiert
pas
de
concours
et que
vous
pouviez
les
stagiairiser
immédiatement.
Est-ce
pour
mieux
les
menacer
de
«l'épée
de
Damoclès
» dans
Le cas
où
ils contesteraient
?!
iLest
pour
nous
hors
de
question
que
nous
validions
ce
tableau
des
effectifs
même
si
nous
prenons
en
compte
les
créations,
mais
cela
ne
remplace
pas
les
3 postes
qui
sont
supprimés.
Mme
le Maire :
Concernant
l'ATSEM,
c'est
un
départ
en
retraite.
Nous
avions
antérieurement
deux
classes
à l'Abbaye
nous
n’en
aurons
plus
qu’une
et nous
avons
aujourd’hui
une
ATSEM
par classe.
Les
travaux
de
l’école
Paul
Eluard
vont
générer
quelques
difficultés
logistiques
dans
l’école
et
pour
répondre
aux
demandes
de
l'éducation
nationale,
nous
altons
renforcer
l'effectif
avec
un
agent.
Nous
mettons
une
ATSEM
par
classe
ce
qui
est
bien
au-delà
des
obligations
....,
si avec
tout
cela
on
n’est
pas
bon
je
ne
sais
pas
quoi
faire
de
plus
...
peut-être
deux
ATSEM
par
classe
?!
Pour
ce
qui
concernent
les agents
polyvalents
si vous
arrivez
à trouver
un
maçon,
un
peintre
où
un menuisier,
puisque
ce
sont
des
profils
difficiles
à trouver,
si vous
arrivez
à trouver
quelqu'un
Mme
FAURE,
n'hésitez
pas,
on
l’embauchera.
On
recrute
des
agents
polyvalents,
car
il est
très
difficile
de
trouver
de
La
main-d'œuvre
spécifique
et non
pas
qualifiée,
car
pour
moi
Un
agent
polyvalent
à une
qualification.
Effectivement,
on
a eu
ce
renfort
ce
qui
a
permis
de
réaliser
les
différents
travaux
au
quotidien
et
on
a
de
très
bon
retour.
On
a
récupéré
le retard
que
l’on
avait
accumulé
suite
aux
départs
de
certains
agents.
Mme
FAURE :
Mme
GENESTE,
je
crois
que
l’on
ne
se
comprendra
pas.
Pour
moi,
la
qualification
correspond
à
un
agent
avec
une
technicité.
Je
sais
bien
que
l'on
a
supprimé
le
statut
pour
mettre
un
code à
la
place,
mais
il y
a
encore
des
grilles
et
des
grades
dans
la
fonction
publique
et
les
agents
techniques
ne
sont
pas
des
personnels
qualifiés,
ce
sont
des
adjoints
techniques
qui
commencent
à requérir
une
qualification.
Donc
si
ces
agents
ont
des
qualifications
personnelles
il faut
les
reconnaître
en
qualité
d’adjoints
techniques,
mais
évidemment
cela
va
coûter
un
plus
cher
au
budget,
j'ai
bien
compris
le message.
Je vous
félicite
pour
cela
vous
avez
réussi
à recruter
un
agent
technique
pour
la
restauration
scolaire
cela
a
pris
du
temps,
mais
vous
avez
réussi
et des
maçons
et bien
ily en
a aussi !
M.
BISTON
:
Aujourd’hui,
un
maçon
dans
le secteur
privé
perçoit
un
salaire
peut
être
supérieur
à un directeur
général
des
services
ators
est-ce
bien
légitime
de
recruter
quelqu'un
à ce
montant
!!
Mme
FAURE :
Vous
venez
de
dire
quelque
chose
de
très
important
M.
BISTON
c’est
que
dans
la
fonction
publique
territoriale
on
est très
mal
payé
c'est
vrai.
M.
BISTON
:
Et puis,
autre
chose
également,
aujourd’hui
iln'y a plus
d'employés,
vous
l'avez
dit, la masse
salariale
coûte
de
plus
en
plus
chère
à
La
collectivité
; l'objectif
ce
n’est
pas
de
diminuer
Le
nombre
de
personnels,
c’est
toujours
d’en
avoir
autant,
la preuve
c’est
que
l’on
recrute,
mais il faut
bien
avoir
conscience
que
cela
coute
cher
effectivement.
Commune
de
Déols/
Conseit
municipal
/ Séance
du
11
décembre
2023
Page
17
| 40 Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à La majorité
de
La mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
telle
que
présentée
(26
voix
POUR,
3 CONTRE
Mme
BOUTINAUD,
Mme
FAURE
et M.
JACOBIESKI).
6.
RAPPORT
4:
MISE
A
JOUR
DU
RIFSEEP
POUR
LES
AGENTS
NON
TITULAIRES
DE
DROIT
PUBLIC
DES
CATEGORIES
A,
B ET C AU
1" JANVIER
2024
Madame
le
Maire
explique
que
consécutivement
à
l’organigramme
du
1er
septembre
2023,
des
postes
à
responsabilité
ont été ouverts
à des
candidats
n’appartenant
pas
à la fonction
publique
et qu'il conviendra
de
Les
recruter
en
tant
que
contractuels
de
droit
public
afin
de
subvenir
aux
besoins
de
la collectivité
pour
le
fonctionnement
des
services.
De
plus,
afin
d’être
attractif,
et
de
pouvoir
espérer
obtenir
des
candidatures
de
qualité,
en
plus
de
Les
rémunérer
sur
la
base
des
grilles
indiciaires
des
fonctionnaires,
il paraît
indispensable
de
leur
verser
un
régime
indemnitaire
identique
à celui
octroyé
aux
fonctionnaires
stagiaires/titulaires.
Tous
les
grades
visés
dans
l’annexe
de
La
délibération
2021-48
du
17
mai
2021
n'étant
pas
indiqués,
il
convient
de
faire
une
mise
à jour
des
grades
éligibles
au
RIFSEEP.
Vu
le code
général
des
collectivités territoriales
;
Vu
le
code
général
de
La
fonction
publique
et
notamment
ses
articles
L712-1
et
-2,
L714-1,
L714-4
et suivants
;
Vu
Le décret
n°91-875
du
6 septembre
1991
modifié
pris
pour
l'application
du
1er
alinéa
de
l’article
88
de
la
loi du
26
janvier
1984;
Vu
le
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de l'État; Vu
le
décret
n°2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à
l'appréciation
de
la
valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux
;
Vu
la circulaire
du
5 décembre
2014
relative
à la mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel ;
Vu
l'avis favorable
de
La commission
administration
générale
et finances
du
05
décembre
2023
;
Vu
L'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
du
29
novembre
2023 ;
Considérant
qu'il
appartient
à
l’Assemblée
Délibérante
de
fixer
la
nature,
les
plafonds
et
les
conditions
d'attribution
des
indemnités
;
Ayant
entendu
le rapport
de
Madame
le
Maire,
ilest
proposé
au
conseil
municipal
:
Article
unique
:
D’INSTITUER
un
régime
indemnitaire
aux
agents
non
titulaires
de
droit
public
de
catégorie
A,BetC,
et
composé
de
deux
parts,
selon
les
modalités
ci-dessous
:
Article
1 : Bénéficiaires
Bénéficient
du
régime
indemnitaire
Les
agents
non
titulaires
de
droit
public
de
catégorie
À,
B et C
recrutés
à
temps
complet,
non
complet
ou
à temps
partiel.
Article
2
: Parts
et plafonds
Le
régime
indemnitaire
est
composé
de
deux
parts
:
1-
Une
part fixe,
Indemnité
de
Fonction,
de Sujétions
et d’Expertise
(IFSE)
: Le
montant
de
cette
prime
est fixé
selon
Le niveau
de
responsabilité
et d'expertise
requis
pour
l'exercice
des
fonctions,
et peut
évoluer
suivant
Les
acquis
de
l'expérience.
2-
Une
part
variable,
le
Complément
Indemnitaire
(CI)
:
Le
montant
de
cette
prime
est
lié
à
l'engagement
professionnel
et à La
manière
de
servir.
L’appréciation
de
cette
dernière
se
fonde
sur
l'entretien
professionnel.
Commune
de
Déols
/ Conseil
municipal
/ Séance
du
11
décembre
2023
Page
18
| 40 Le
montant
maximal
du
Cl
ne
doit
pas
excéder :
-
15%
du
plafond
global
du
RIFSEEP
pour
les
fonctionnaires
de
catégorie
À ;
-
12%
du
plafond
global
du
RIFSEEP
pour
les
fonctionnaires
de
catégorie
B :
-
10%
du
plafond
global
du
RIFSEEP
pour
Les
fonctionnaires
de
catégorie
C.
Le
plafond
de
la
part
fixe
(IFSE)
et
Le
plafond
de
la
part
variable
(CI)
sont
déterminés
selon
le
groupe
de
fonctions
défini
conformément
aux
dispositions
de
l’article
3
de
La
présente
délibération.
La
somme
des
deux
parts
ne
peut
dépasser
Le
plafond
global
des
primes
octroyées
aux
agents
de
l'État.
Les
plafonds
applicables
à
chacune
de
ces
parts
ainsi
que
le
nombre
de
groupes
sont
définis
à l'annexe
1
de
la
présente
délibération.
Le
nombre
de
groupes
de
fonctions
ainsi
que
le
plafond
global
(la
somme
des
deux
parts)
applicable
sont
systématiquement
et automatiquement
ajustés
conformément
aux
dispositions
réglementaires
en vigueur.
Article
3 : Définition
des
groupes
et des
critères
Les
fonctions
d'un
cadre
emplois
sont
réparties
au
sein
de
différents
groupes
au
regard
des
critères
professionnels
suivants
:
1-
Fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception
2-
Technicité,
expertise
et qualification
nécessaires
à l'exercice
des
fonctions
La
part
fixe
(IFSE)
tiendra
compte
des
critères
ci-après
: Le groupe
de
fonctions,
Le niveau
de
responsabilité,
le
niveau
d’expertise
de
l'agent,
le
niveau
de
technicité
de
l'agent,
Les
sujétions
spéciales,
l'expérience
de
l'agent,
la qualification
détenue.
IUfera
l’objet
d’un
réexamen
à
chaque
changement
de
fonction
ou
de
grade.
En
l'absence
de
changement,
le
réexamen
intervient
au
moins
tous
Les
quatre
ans.
La
part
variable
(CI)
tiendra
compte
des
éléments
suivants
appréciés
dans
le
cadre
de
la
procédure
d'évaluation
professionnelle
:
-
La
réalisation
des
objectifs
-
Le
respect
des
délais
d'exécution
-
Les
compétences
professionnelles
et techniques
-
Les
qualités
relationnelles
-
La
capacité
d'encadrement
-
La disponibilité
et l’adaptabilité
Article
4 : Modalités
de
versement
La
part
fixe
est versée
mensuellement.
Elle
est
proratisée
en
fonction
du
temps
de
travail.
La
part
variable
est versée
annuellement
non
reconductible
automatiquement
d'une
année
sur
l’autre.
Elle
sera
versée
en
une
seule
fois
en janvier
de
l’année
N+1.
Article
5
: Sort
des
primes
en
cas
d'absence
—
La
part
fixe
: En
cas
de
congés
accident
du
travail
et
maladie
professionnelle
et
de
congés
d'adoption,
de
maternité,
de
paternité,
cette
part
suivra
le
sort
du
traitement.
En
cas
de
congés
maladie
CMO
(Congés
de
Maladie
Ordinaire),
CLM
(Congés
de
Longue
Maladie),
CLD
(Congés
de
Longue
Durée),
CGM
(Congés
de
Grave
Maladie),
une
retenue
de
1/30ème
du
régime
indemnitaire
est
appliquée
par
jour
d'absence,
hors
jours
d’hospitalisation
et hors
jour
de
carence.
Pour
les
congés
de
maladie
ordinaire,
la
suspension
est
étudiée
sur
une
année
civile,
du
1er janvier
au
31
décembre.
—
La
part
variable
: le
montant
global
du
complément
indemnitaire
est
réduit
de
1/12ème
à
chaque
fraction
de
30
jours
d'absence
dans
la
même
année
civile
{sont
pris
en
compte
les
CMO,
CLM,
CLD,
CGM,
les congés
accident
du travail et maladie
professionnelle
et les congés
d'adoption,
de maternité,
de
paternité).
Commune
de
Déols
/ Conseil
municipal
/ Séance
du
11 décembre
2023
Page
19
| 40 Article
6 : Maintien
à titre personnel
Le
montant
mensuel
(ou
annuel)
dont
bénéficiait
l’agent
en
application
des
dispositions
réglementaires
antérieures
est
maintenu,
à titre
individuel,
lorsque
ce
montant
se
trouve
diminué
suite
à
La
mise
en
place
du
RIFSEEP.
Article 7 : Exclusivité L’IFSE
est
non
cumulable
avec
toutes
autres
primes
et
indemnités
liées
aux
fonctions
et
à
La
manière
de
servir
(IAT,
IFTS,
indemnité
de
régisseur,
indemnité
d'exercice
des
missions,
indemnités
pour
travaux
dangereux,
insalubres,
incommodes
ou
salissants),
à
l'exception
des
primes
et
indemnités
légalement
cumulables
(Les
dispositifs
d’intéressement
collectif,
Les
sujétions
ponctuelles
directement
liées
à La durée
du
travail
(heures
supplémentaires,
astreintes,
permanences,
....),
La
NBI,
la
prime
de
responsabilité
versée
au
DGS).
Article
8
: Attribution
L'attribution
individuelle
sera
décidée
par l'autorité territoriale
et fera
l'objet d’un
arrêté.
Article
9 : Date
d'effet
Le
régime
indemnitaire
ainsi
proposé
est applicable
à compter
du
1er janvier
2024.
Les
crédits
correspondant
à l'ensemble
des
dispositions
ci-dessus
mentionnées
sont
inscrits
au
budget
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Article
10
: Abrogation
La délibération
2021-48
du
17
mai
2021
est abrogée.
Après
en
avoir
délibéré,
ce
dossier
est
approuvé
à l'unanimité
par
le conseil
municipal.
7.
RAPPORT
5:
CO
ONS
D
S
SPOSITION_
D
SONNEL_COMMU
UPRES
D’ASSOCIATIONS
DÉOLOISES
La
Collectivité
de
Déols
souhaite
apporter
son
concours
en
mise
à
disposition
de
personnel
communal
auprès
de
deux
associations
déoloises
: Le Football
Club
de
Déols,
et Le Club
de
Tennis
de
Table
Déolois.
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique
;
Vu
les
articles
L 334-1,
L 512-6
à L512-9
et
L512-12
à L 512-15
du
Code
Général
de
La
Fonction
Publique
;
Vu
le décret n°2008-580
du
18 juin 2008
relatif au régime
de la mise
à disposition
applicable
aux collectivités
territoriales
et aux
établissements
publics
administratifs
locaux
;
Considérant
que
la Collectivité
de
Déols
souhaïite
apporter
son
concours
en
mise
à disposition
de
personnel
à l'Association
du
Football
Club
de
Déols
qui
a pour
objet :
La
pratique
du
football,
La gestion
et l'animation
des
activités
sportives
dans
Le domaine
du
football
et
notamment
des
activités
de
formation
;
Considérant
que
la Collectivité
de
Déols
souhaite
apporter
son
concours
en
mise
à disposition
de
personnel
à
l'Association
du
Club
de
Tennis
de
Table
Déolois
qui
a
pour
objet
: La
pratique
du
tennis
de
table,
La
formation
des
joueurs
et des
joueuses
de
l’école
de
tennis
de
table ;
Vu
les
projets
de
convention
de
mise
à
disposition
dont
La
teneur
figurant
en
annexe
à
la
présente
délibération
;
Vu
Les
accords
des
agents
concernés
;
Vu
L'avis
favorable
de
La
commission
administration
générale
et finances
du
05
décembre
2023 ;
Vu
l'avis
favorable
de
La commission
éducation
et Jeunesse
du
05
décembre
2023;
Vu
l'avis
favorable
de
La
commission
attractivité
et vie
locale
du
07
décembre
2023
;
Ayant
entendu
Le rapport
de
Madame
le Maire,
ilest
proposé
au
conseil
municipal
:
Commune
de
Déols
/ Conseil
municipal
/ Séance
du
11
décembre
2023
Page
20
| 40 Article
1 :
D'APPROUVER
les
projets
de
convention
annexés
à la
présente
délibération.
Article
2
:D'AUTORISER
Madame
le
Maire,
ou
en
cas
d’empêchement,
l’adjoint
en
charge
des
finances,
à
Signer
Les
conventions
de
mise
à disposition
de
personnel
pour
l’année
2024
au
sein
des
associations
citées
ci-dessus,
à titre
onéreux
et
suivant
les
modalités
suivantes
:
—
Association
Football
Club
de
Déols
:mise
à
disposition
à
temps
complet
d'un
éducateur
des
APS
principal
de
1ère
classe
et
mise
à disposition
à raison
de
3 heures
par
semaine
en
période
scolaire
d’un
agent
de
maîtrise
principal.
—
Association
Club
de
Tennis
de
Table
Déolois
:mise
à disposition
à
raison
de
6h45
par
semaine
d’un
éducateur
des
APS
principal
de
1ère
classe.
Article
3 : DE
DIRE
que
les
recettes
seront
inscrites
au
budget.
| Après
en
avoir délibéré,
Le dossier
est adopté
à l'unanimité
par
Le conseil
municipal.
8.
RAPPORT
6 :
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
PERSONNEL
COMMUNAL
AUPRÈS
DU
CCAS
Madame
le
Maire
explique
que
la
Collectivité
de
Déols
souhaïite
apporter
son
concours
en
mise
à disposition
de
personnel
communal
auprès
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Déols
un
attaché
territorial
à
hauteur
de
20%
d’un
temps
complet
pour
exercer
La
mission
de
directeur.
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique
;
Vu
les
articles
L 334-1,
L 512-6
à L 512-9
et
L 512-12
à L512-15
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
;
Vu
le
décret
n°2008-580
du
18 juin
2008
relatif
au
régime
de
la
mise
à disposition
applicable
aux collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
administratifs
locaux
;
Considérant
la
nécessité
d'accompagner
techniquement
le
développement
stratégique,
l'écriture,
le
portage
et
l'évaluation
du
projet
d'administration
du
CCAS
;
Considérant
le
nécessaire
développement
des
activités
du
CCAS
et
de
son
réseau
de
partenaires
pour
adapter
ce
service
aux
besoins
du
territoire
;
Considérant
que
la
mise
à
disposition
d’un
attaché
à
hauteur
de
20
%
apparaît
comme
une
solution
statutairement
envisageable
pour
répondre
à
ces
nécessités,
le
CCAS
ne
disposant
pas
d’un
emploi
budgétaire
correspondant
;
Vu
le
projet
de
convention
de
mise
à disposition
dont
la
teneur
figurant
en
annexe
à la
présente
délibération
Vu
l'accord
de
l’agent
concerné
;
Vu
l'avis favorable
de
La commission
administration
générale
et finances
du
05
décembre
2023 ;
Vu
l'avis favorable
de
La commission
attractivité
et vie
locale
du
07
décembre
2023 ;
Ayant
entendu
le rapport
de
Madame
le
Maire,
ilest
proposé
au
conseil
municipal
:
Article
1 : D'APPROUVER
le projet
de
convention
annexé
à La
présente
délibération.
Article
2
:D'AUTORISER
Madarne
Le
Maire,
où
en
cas
d’empêchement,
l’Adjoint
en
charge
des
finances,
à
signer
la
convention
de
mise
à disposition
de
personnel
pour
l’année
2024
au
sein
du
CCAS,
à titre
onéreux
et
suivant
Les
modalités
suivantes
:mise
à disposition
à
hauteur
de
20
%
d’un
temps
complet
d'un
attaché
territorial. Article
3 : DE
DIRE
que
les
recettes
seront
inscrites
au
budget.
Après
en
avoir délibéré,
Le dossier
est adopté
à l'unanimité
par
Le conseil
municipal.
Commune
de
Déols
/ Conseil
municipal
/ Séance
du
11
décembre
2023
Page
21
|40 9.
RAPPORT 7
: AVENANT
AU
CONTRAT
GROUPE
D’ASSURANCE
STATUTAIRE
AU
1%
JANVIER
2024
Depuis
plusieurs
années,
le
marché
de
l'assurance
statutaire
est
en
tension
et
La
présence
des
assureurs
sur ce
marché
est
encore
plus
rare
depuis
Les
deux
dernières
années
avec
le retrait
de
grandes
compagnies
historiquement
présentes
sur
ce
marché.
Groupama,
notre
assureur,
est
toujours
présent ;
il souhaïite
rester
sur
ce
marché
et
offrir
aux
collectivités
une
couverture
adaptée
à leurs
enjeux
si importants
aujourd’hui.
Le
maintien
de
Groupama
sur
ce
marché
entraîne
une
vigilance
accrue
sur
Les
résultats
techniques
du
contrat dans
sa globalité,
et de chaque
collectivité
assurée.
Du fait de l'adhésion
de
la collectivité au
contrat
groupe,
Groupama
présente
tous
les trimestres
ces
résultats
au
Centre
de
Gestion
qui
partage
La nécessité
de
maintenir
un
contrat
équilibré
notamment
à l'approche
du
prochain
renouvellement
de
marché.
Par
ailleurs,
eteen
complément
de
l'observation
des
résultats
techniques,
la réforme
des
retraites
intervenue
en
septembre
2023
oblige
Les
assureurs
à
adapter
Leur
contrat
afin
de
faire
face
aux
enjeux
financiers
liés
au
recul de
l’âge de
départ
légal.
Cette
réforme
ayant
pour
conséquence
de
maintenir
en
activité
Les agents
publics
au-delà
de
62
ans et
jusqu’à
64
ans.
Groupama
doit
immédiatement
adapter
ses
règles
de
calculs
et
de
provisionnements
pour
faire
face
aux
conséquences
financières
de
ce
rallongement
de
la
durée
de
travail
même
si celui-ci
est
progressif.
Par
conséquent,
afin
de
faire face
à ces
nouveaux
impacts
financiers
et mettre
en
conformité
réglementaire
le
contrat
groupe,
une
majoration
générale
de
3%
sera
appliquée
à
compter
du
01/01/2024
à
toutes
les
collectivités
adhérentes.
Concernant
notre
collectivité,
l'observation
des
résultats
au
15/08/2023
montre
un
déséquilibre
observé
sur
l'exercice
2022
et
une
nécessité
d’ajustement
tarifaire
proposé,
en
accord
avec
le Centre
de
Gestion,
à
hauteur
de
47%
à compter
du
01/01/2024.
Vu
Le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
général
de
la
Fonction
Publique
;
Vu
la Loi n° 84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à La fonction
publique
territoriale,
notamment
l’article
26
alinéa
5;
Vu
la
délibération
n°2020-82
du
2
décembre
2020
autorisant
le
Maire
à
signer
Le
marché
de
prestation
de
service
d'assurance
des
risques
statutaires
à intervenir
avec
Le groupement
Diot
Siaci
/ Groupama
dans
le
cadre
de
La
procédure
groupée
menée
par
Le Centre
de
Gestion
de
l'Indre
pour
La
période
2021-2024
;
Considérant
que
Les
résultats
techniques
de
La commune
pour
l’année
2022
sont
dégradés,
avec
un
rapport
sinistre/cotisation
déficitaire
qui
s'établit
à
172
%,
il est
indispensable
de
mettre
en
place
des
mesures
d'ajustement
sur
La tranche
optionnelle
affermie,
à compter
du 1er
janvier
2024,
au
risque
d’une
résiliation
du
contrat;
Par
ailleurs,
la
réforme
des
retraites
entrée
en
vigueur
au
1er
septembre
2023
a
pour
conséquence
de
maintenir
en
activité
les
agents
publics
jusqu’à
64
ans,
d’où
une
adaptation
des
règles
de
calcul
et
de
provisionnement
pour faire
face
aux
conséquences
financières
de
ce
rallongement
de
La durée
de travail,
ce
qui
induit
une
majoration
générale
de
3%
sera
appliquée
à compter
du 1er janvier
2024 ;
Vu
les
propositions
d'évolution
de
couverture
et
de
cotisation
formulée
par
Groupama,
assureur,
pour
une
évolution
du
taux
du
contrat
de
6,55
%
à 9,83
%
et une
augmentation
du
nombre de
jours
de
franchise
pour
le
risque
Accident
du
Travail
et
Maladie
Professionnelle
de 15
jours
par
arrêt
à 30
jours
par
arrêt,
à compter
du 1er
janvier
2024
;
Vu
Le budget
communal;
Vu
l'avis
favorable
de
La commission
administration
générale
et finances
du
05
décembre
2023
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Madame
Le maire,
il est
proposé
au
conseil
municipal :
Commune
de
Déols
/ Conseil
municipal
/ Séance
du
11
décembre
2023
Page
22
| 40 Article
1:
D'AUTORISER
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
une
modification
du
marché
d'assurance
statutaire
du
personnel
conclu
avec
le
Centre
de
Gestion
de
l'Indre
et
le
groupement
Diot
Siaci/Groupama,
Le
taux
du
marché
passé
avec
la
commune
étant
porté
à 9,83%,
et
Le
nombre
de
jours
de
franchise
pour
Le
risque
Accident
du
Travail
et
Maladie
Professionnelle
de
30
jours
par
arrêt
à
compter
du
1er
janvier
2024
pour
Les
agents
CNRACL.
Article
2 :
DE
DIRE
que
Les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget.
Mme
FAURE :
Peut-on
avoir
l'explication
pour
le
dépassement.
?
Est-ce
en
rapport
avec
le
vieillissement
du
personnel
communal
et départemental
? Forcément
plus
on
vieillit
plus
on
a de
risques
de
maladie,
je suppose
! Mais
avez-vous
ciblé
les
mêmes
choses
?
Mme
le
Maire
:
Ce
n’est
pas
que
cela
il y a également
les
arrêts
maladie
de
l’année
2022
qui
ont fait que
la cotisation
versée
n'a
pas
été
suffisante
par
rapport
aux
cotisations
qui
ont
été
remboursées
aux
agents.
Mme
FAURE :
Donc
pour
que
je
comprenne
mieux
vous
avez
individualisé
Déols
ou
bien
est-ce
au
niveau
départemental
puisque
c'est
un
contrat
avec
le centre
de
gestion
de
l'Indre.
Mme
Le Maire :
Ce
pourcentage
ne
s'applique
que
pour
la
mairie
de
Déols.
Mme
FAURE :
Donc
c’est
d'autant
plus
facile
de
cibler
les
raisons.
Je
connais
La
pratique.
Ces
assurances
remboursaient
parfaitement
et,
au
fil du
temps,
Les
assurances
ont
commencé
à
rechigner
et
même
plus
elles
ont
usé
de
leur
pouvoir
auprès
de
certains
maires
de
façon
à
envoyer
les
agents
en
arrêt
devant
des
commissions
d'experts
pour
remettre
en
question
leur
maladie.
Cette
pratique
est
absolument
scandaleuse,
car
c’est
le
droit
d’être
malade
avec
un
mi-temps
thérapeutique
; la maladie
touche
tout
le monde
et parfois
longtemps,
mais
les
assurances
ne
veulent
pas
perdre.
C'est
là
Le
risque
des
assurances,
ce
n’est
pas
normal,
on
ne
doit
pas
céder
à cela.
Mme
le Maire :
Si
vous
lisez
Le
« considérant
»,
Mme
FAURE,
«les
résultats
techniques
pour
la
commune
de
Déols
pour
l’année
2022
», on
avait
un
rapport
sinistre/cotisation
déficitaire
de
172%.
Mme FAURE : Ce
sont
des
longues
maladies
et
des
accidents
de
travail.
Cela
existe
de
tout
temps,
malheureusement,
c’est
pour
cela
qu’il faut
faire
attention
à La
prévention.
Il faut
recruter
et
rajeunir
Les
effectifs
pour
inverser
la courbe
démographique
vieillissante
qui
crée
un
déséquilibre
du
point
de
vue
des
arrêts
maladie.
Mme
le
Maire
:
Là
on
parle
d'assurance
statutaire,
mais
on
a la même
problématique
avec
les
assurances
tout
court
où
les
compagnies
sont
déficitaires.
Certaines
compagnies
au
bord
de
la faillite,
vous
le verrez
sur
le budget,
Les
assurances
flottes
de
véhicules
et
bâtiments,
ont
multipliés
leurs
cotisations
par
deux
ou
deux
%.
Malheureusement,
c’est
un
fait
qui
s'impose
à
toutes
les
collectivités
aujourd’hui,
il n’y
a
plus
que
deux
compagnies
qui veulent
assurer
les
collectivités.
Vous
n'étiez
pas
à la
commission
d’appel
d’offres
pour
les
assurances,
Mme
FAURE,
c’est
exactement
ce
qui
nous
a
été
présenté
et
encore
on
est
obligé
de
s’autoassurer
sur
certains
sinistres.
Donc
l'assurance
statutaire
suit
la
même
logique
et
quand
notre
rapport
sinistre/cotisation
n’est
pas
à l'équilibre,
Les
assurances
réajustent
leurs
tarifs.
Après
en
avoir
délibéré,
te conseil
municipal
approuve
à l'unanimité
ce
dossier,
Commune
de
Déols
/ Conseit
municipal
/ Séance
du
11
décembre
2023
Page
23
|40 10.
RAPPORT
8:
AUTORISATION
D'OUVERTURE
DES
CRÉDITS
D’INVESTISSEMENTS
POUR
TOUS
LES
BUDGETS Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
Le
1er janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et d'engager,
de
liquider
et de
mandater
Les
dépenses
de
la section
de
fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
ILest
en
droit
de
mandater
Les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
La collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
Les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
Les crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Vu
les
dispositions
extraites
de
l'article
L.1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
ne
pas
rompre
la
chaîne
des
règlements
d'opérations
budgétaires
et
comptables
;
Vu
l'avis favorable
de
La commission
administration
générale
et finances
du
05
décembre
2023
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Monsieur
Fabien
BISTON,
il est
proposé
au
conseil
municipal :
Article
1
: D'AUTORISER
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
engager,
liquider,
mandater
jusqu'à
l'adoption
du
Budget
Primitif
2024
Les
dépenses
d'investissement
concernées
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
à la section
du
budget
voté
2025.
Article
2
: DE
RAPPELER
que
le
montant
des
crédits
ouverts
au
budget
2023
(budget
prévisionnel
(BP)
+
décision
modificative
(DM)
1},
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette,
s'élèvent
:
Chapitres |
Inscrits BP 2023 |
Inscrits DM1
TOTAL
Quartdes crédits
20
89 947,00 €
=
€|
8994700€|
22486,75€
204
4 500,00 €
_
€
4500,00€|
1125,00€
21
223735,76€ |
310000,00€|
733 735,76€ |
183 433,94€
23
84996,00€ |
132212,58€|
21720858€|
54302,15€
TOTAL
603 178,76€ |
442212,58€ |
1045 391,34€ |
261 347,84 €
Chapitres
Limite
autorisée
MONFants
a
necrire
POSL
l'ouverture
20
22 486,75 €
22 480,00 €
204
1 125,00 €
1 125,00 €
21
183 433,94 €
183 430,00 €
23
54 302,15 €
54 312,84 €
TOTAL
261 347,84 €
261 347,84 €
Article
3 : D'INSCRIRE
les
crédits
correspondants
au
budget
de
l'exercice
2024
lors
de
son
adoption.
Après
en
avoir délibéré,
Le dossier
est adopté
à l'unanimité.
Commune
de
Déols
/ Conseil
municipal/ Séance
du
11
décembre
2023
Page
24
| 40 11.
RAPPORT 9 : TARIFS
MUNICIPAUX
2024
Les
tarifs
municipaux
de
La
ville
de
Déols
n'ont
pas
été
réévalués
depuis
plusieurs
années.
Afin
de
prendre
en
compte
l’évolution
des
coûts
(matières
premières,
fluides,
prix
des
matériaux,
coûts
agents...)
il
est
nécessaire
de
revoir
les
grilles
tarifaires
des
services
publics
offerts
par
la
commune
pour
l’année
2024.
En
effet,
certains
tarifs
n’ont
pas
évolué
depuis
plusieurs
années
et
ne
correspondent
plus
à la
réalité
des
coûts
des
services
proposés
dans
un
contexte
de
très
forte
inflation.
Afin
de
faciliter
la
lisibilité
des
usagers
et
des
services
municipaux,
il a
été
décidé
de
regrouper
l'ensemble
des
tarifs
dans
un
seul
et
même
recueil.
Auparavant
chaque
service
avait
ses
tarifs
et
il n'y
avait
pas
une
vue
globale
des
pratiques
tarifaires.
Une
augmentation
de
5%
a
été
appliquée
sur
l’ensemble
des
tarifs.
Seuls
les
tarifs
de
La
restauration
n'évoluent
pas.
IL
y
a
des
créations
sur
l'occupation
du
domaine
public
;
d’autres
tarifs
ont
été
arrondis
notamment
au
niveau
du
cimetière,
car
les
tarifs
étaient
bien
en
dessous
de
ceux
appliqués
par
les
communes
de
l’agglomération.
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
notamment
son
article
L.2121-29
:
Considérant
que
certains
tarifs
précédemment
adoptés
nécessitent
une
mise
à jour,
notamment
au
regard
de
la
périodicité
de
leur
application
;
Considérant
qu’une
diffusion
Le
plus
large
possible
des
tarifs
des
services
publics
sera
entreprise
dans
l’ensemble
des
lieux de
la
ville
de
Déols
où
leur
application
est
nécessaire,
afin
de faciliter
l'accès
de
cette
information
au
plus
grand
nombre
;
Vu
l'avis
favorable
de
La
commission
administration
générale
et
finances
du
05
décembre
2023;
Vu
l'avis
favorable
de
La
commission
éducation
et
Jeunesse
du
05
décembre
2023
;
Vu
l'avis
favorable
de
La
commission
aménagement
du
territoire
du
07
décembre
2023
:
Vu
l'avis
favorable
de
La
commission
attractivité
et
vie
locale
du
07
décembre
2023.
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Monsieur
Fabien
BISTON,
ilest
proposé
:
Article
1
:D'ADOPTER
les
tarifs
municipaux
des
services
publics
de
La
commune
de
Déols
pour
l'année
2024
recensés
dans
le
recueit
annexé
à ta
présente
délibération.
Article
2
:D'APPLIQUER
les
tarifs
municipaux
des
services
publics
de
la
commune
de
Déols
pour
l’année
2024
à
partir
du
1*
janvier
2024
conformément
au
recueit
ci-annexé
;
Article
3
:D'AUTORISER
Madame
Le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
Les
pièces
consécutives
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Mme
le Maire
:
Je veux
saluer
l'énorme
travail
réalisé
par
M.
DAHMANE
pour
centraliser
tous
Les
tarifs
en
un
seul
et même
recueil,
ce
qui va
faciliter
Le travail des
services
et La facturation.
Je
Le remercie
du
travail effectué,
car
je
sais
que
cela
lui
a pris
beaucoup
de
temps.
me
E:
Au
regard
de
l'inflation,
du
coût
de
la déréglementation
des
tarifs
de
l'énergie,
vous
souhaitez
appliquer
une
augmentation
des
tarifs
d'environ
5 %,
on
peut
l'entendre
vu
les
répercutions
générales
sur
Le coût
de
la vie
dues
aussi
par
Les
spéculations
financières
de
toutes
sortes
du
système
capitaliste.
Ce
seront
les
déolois
et
autres
usagers
des
services
municipaux
qui
en
supporteront
la
charge
ou
qui
seront
écartés
ne
pouvant
plus
absorber
toutes
ces
augmentations.
Vous
rassemblez
en
un
seul
document
l'ensemble
des
prestations
de
services
et
des
tarifs.
On
pourrait
dire
que
c'est
une
bonne
idée.
Commune
de
Déols
/ Conseil
municipal
/ Séance
du
11
décembre
2023
Page
25
|40 Cependant,
tous
les
tarifs
n'augmentent
pas
de
la
même
manière
et
nous
avons
pu
découvrir
que
vous
appliquez
des
pourcentages
sans
commune
mesure.
Le
prix des
concessions
dans
le cimetière
est exponentiel
: +50
%,
par exemple,
pour
une
concession
pleine
terre
de
15
ans,
soit
300
€ au
lieu
de
200 € ;
et Les
autres
concessions
s'envolent
également.
Nous
rappelons
que
les
services
funéraires
municipaux,
en
30
ans,
ont
été
abandonnés
au
profit
des
entreprises
privées
faisant
de
La
mort
un
marché
juteux.
Comme
votre
conception
est
celle-là :
faire
de
l'argent,
vous
détournez
le sens
du
service
public.
La
mort
dans
nombre
de familles
frappe
doublement
par
Le coût
financier
qu'elle
entraîne.
En
augmentant
à
ce
point
les
tarifs
des
concessions,
les
familles
les
plus
défavorisées
n'auront
plus
forcément
Les
moyens
d'offrir à leur défunt,
La sépulture
à la hauteur
de
leur perte
et de
leur respect.
Nous
ne
pouvons
pas
être
d'accord
avec
cette
démarche
et
pour
cette
raison
on
ne
votera
pas
l’ensemble
des
tarifs
puisque
vous
allez
les faire
voter
dans
leur
ensemble
maintenant
si je
comprends
bien.
Je
vais
simplement
intervenir
au
niveau
des
tarifs
des
cimetières.
Effectivement,
cela
fait
une
hausse
importante.
Ceci
dit
cela
n’avait
pas
été
modifié
depuis
un
petit
moment
et
surtout
on
a
regardé
Les
tarifs
pratiqués
dans
les
communes
voisines.
On
s'aperçoit,
pour
exemple,
pour
une
concession
pleine
terre
à
Châteauroux
pour
15
ans
c’est
441,
20
€
et
nous
proposons
300
€
donc
nous
sommes
largement
en
dessous.
On
essaie
de
ne
pas
s’aligner
sur
les
tarifs
voisins,
mais
de
ne
pas
être
trop
éloigné
de
ce
qui
se
pratique
ailleurs.
Mme
FAURE :
Cela
aurait
pu
se faire
progressivement.
Sur
Le cimetière
ily a quand
même
des
coûts
qui
nous
sont
répercutés
par
les
entreprises
donc
ce
n’est
pas
s’aligner
pour
s’aligner.
On
peut
voir aussi
au
Poinçonnet
les tarifs
sont
plus
élevés.
On
est
encore
resté
très
raisonnable
effectivement; c’est
une
augmentation,
mais
on
doit
répercuter
Les
travaux
pour
la
réalisation
des
cimetières
et cela
coûte
à la commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
La
majorité
de
l'application
des
nouveaux
tarifs
municipaux
au
1° janvier
2024
(26 voix
POUR,
3 CONTRE
Mme
BOUTINAUD,
Mme
FAURE
et M. JACOBIESKI).
12. RAPPORT
10 :
ACO
SU
ON
AU CCAS
Le
montant
annuel
des
subventions
aux
associations
et
autres
organismes
est
traditionnellement
fixé
en
même
temps
que
le vote
du
Budget
Primitif.
Considérant
que
Le
Budget
Primitif
2024
de
La commune
sera
soumis
au
vote
au
mois
de
mars
2024
;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
pour
assurer
la
continuité
du
fonctionnement
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
de
verser
un
acompte
sur
subvention
avant
le vote
du
budget
prévisionnel
2024
;
Vu
l'avis favorable
de
La commission
administration
générale
et finances
du
05 décembre
2023 ;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Monsieur
Fabien
BISTON,
il est
proposé
au
conseil
municipal
:
Article
1
: D'ACCORDER
un
acompte
sur
subvention
de
20
000
€
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
de
Déols.
Article
2 : DE
PRÉCISER
que
le montant
définitif
de
La subvention
annuelle
sera
arrêté
en
même
temps
que
le vote
du
Budget
Primitif 2024
et inclura
Le montant
déjà
versé
qui
sera
inscrit à l’article 657362
du
budget
communal.
| Après
en
avoir délibéré,
Le dossier
est adopté
à l’unanimité.
Commune
de
Déols
/ Conseil
municipal
/ Séance
du
11
décembre
2023
Page
26
| 40 13.
RAPPORT 11
: RÉÉVALUATION
DU LOYER MME GACHON
La
volonté
de
la
municipalité
de
Déols
est
de
maintenir
l’activité
des
commerces
Déolois.
Il
s’agit
du
commerce
d'esthétique
situé
à proximité
de
la
porte
de
l'horloge.
Vu
la
délibération
n°2022-76
du
conseil
municipal
du
26
septembre
2022,
Madame
GACHON
a bénéficié
d’une
remise
gracieuse
jusqu’au
31
août
2023
;
Vu
la
délibération
n°2023-53
du
conseil
municipal
du
11
septembre
2023,
Madame
GACHON
a bénéficié
d’une
remise
gracieuse
jusqu'au
31
décembre
2023
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
administration
générale
et
finances
du
05
décembre
2023;
Vu
l'avis
favorable
de
La
commission
aménagement
du
territoire
du
07
décembre
2023
;
Après
avoir
entendu
Le
rapport
de
Monsieur
Luc
DELLA-VALLE,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
:
Article
unique
:DE
PROROGER
la
remise
gracieuse
accordée
à Madame
GACHON
jusqu’au
31
décembre
2024. La
remise
s’appliquera
de
la
façon
suivante
à
compter
du
mois
de
janvier
2024
169,10€
par
mois,
soit
un
loyer
mensuel
restant
dû
de
683,44€.
L'indexation
prévue
dans
le
contrat
ne
sera
pas
appliquée.
Mme
le Maire :
D'autant
plus
que
dans
le cadre
des
travaux
de
la porte
de
l'horloge,
Mme
GACHON
aura
un
impact
sur
son
activité
professionnelle.
Mme
FAURE :
L'indexation
en
question
est
de
combien
?
M.
DELLA-VALLE
:
L’indexation
est
de
169,10€.
Par
rapport
à la fois
d’avant,
l'indexation
était
d’un
montant
de
51,00
€ soit
un
peu
plus
de
100,00
€
par
mois.
Et
comme
Le disait
Mme
le
Maire
elle
subira
Les
nuisances
par
rapport
aux
travaux
de
la porte
de
l'horloge.
Mme FAURE : Le
problème
c’est
que
vous
présentez
l'affaire
comme
étant
une
seule
remise
gracieuse,
mais
au
bout
du
compte
on
augmente
le loyer.
Mme
le
Maire
:
Non,
on
laisse
Le loyer
et on
n’applique
pas
l'indexation
justement.
La
remise
est
plus
importante
qu'avant,
car
on
maintient
toujours
le
même
loyer
depuis
La
1°°
demande
de
remise
gracieuse.
Tous
les
3 ans,
il ya
une
indexation
sur
Le
loyer.
Donc
il est
proposé
de
ne
pas
appliquer
l'indexation
afin
qu’elle
paie
le
même
loyer. Mme FAURE : Après
les travaux,
quel
loyer sera
appliqué
?
M. DELLA-VALLE: On
en
délibérera
dans
un
an.
Ce
qui
est
proposé
est
une
remise
jusqu’au
31/12/2024
alors
que
la décision
prise
précédemment
portait jusqu’au
31/12/2023.
Mme
FAURE :
D'accord
pour
2024,
car
après
son
loyer
risque
d'augmenter
énormément
au
bout
du
compte.
M.
DELLA-VALLE :
Elle
connaît
son
contrat
à moins
que
l'inflation
ralentisse
et que
le taux
d'indexation
diminue
aussi.
Mme
FAURE :
Quel
est
Le taux
de
plafonnement
sur
Les
baux
commerciaux
?
Commune
de
Déols
/ Conseil
municipal
/ Séance
du
11
décembre
2023
Page
27
|40 LLA-VAL
L'augmentation
du
loyer
est
basée
sur
l'indice
du
coût
de
La construction.
Jusqu'au
31
décembre
2023,
Mme
GACHON
a bénéficié
d’une
remise
de
51 €. Pour
l’année
2024,
celle-ci
passe
à 169,10
€ par mois.
Mme
BOUTINAUD
:
Cela
représente
16%
d'augmentation.
Cela
veut
dire
que
Mme
GACHON,
une
fois
qu’elle
ne
bénéficiera
plus
de
ces
remises,
aura
un
loyer
mensuel
de
852,
54
€ ; cela
est
énorme
comme
augmentation.
M.
DELLA-VALLE
:
Dh
LEZ
Et
A
il y
a
une
indexation
qui
est
prévue
tous
les
3
ans
qui
se
réfère
à
un
indice
officiel.
Chacun,
comme
tout
locataire,
subit
l'augmentation
qui
résulte
de
l'application
de
l'indice.
Mme BOUTINAUD : Ce
n’est
pas
ce
que
j'avais
cru
comprendre.
Mme
le Maire
:
.
On
va
vérifier
le
montant
de
169,10
€
parce
que
cela
tient
compte
de
la
précédente
indexation
de
51
€
qui
n'avait
pas
été
réalisée.
Dans
le
bail,
l'indexation
est
bien
mentionnée
avec
l'indice
du
coût
de
la
construction.
Cela
nous
semblait
important
de
ne
pas
lui
appliquer
du
fait
des
travaux
de
la
porte
de
l'horloge.
IL faut quand
même
préciser
que
Le Loyer comprend
le bail commercial
et Le logement
à l'étage.
Mme
BOUTINAUD :
Mais
elle
n’occupe
pas
le logement
et au
final
elle
va
finir par
avoir
une
augmentation
énorme.
Mme
le Maire
:
L'objectif
est
qu’elle
puisse
continuer
à payer
son
loyer.
On
lui
a
proposé
un
relogement,
car
effectivement
elle
n’occupe
pas
Le
logement
à l'étage
; proposition
qu’elle
a refusée.
On
a étudié
la faisabilité
pour
séparer
le
logement
et
Le fonds
de
commerce
ce
qui
aurait
permis
de
louer
le
logement,
mais
cela
n’est
techniquement
pas
possible.
Après
en
avoir
délibéré,
Le conseil
municipal
décide
à La
majorité
de
proroger
la
remise
gracieuse
à Mme
GACHON
sur
l’année
2024
telle
que
présentée
(27
voix
POUR
et 2 CONTRE
Mme
FAURE
et
M.
JACOBIESKI).
14.
RAPPORT
12 : TARIFS
FRAIS
DE
SCOLARITÉ
AVEC
LA COMMUNE
DE
CHÂTEAUROUX
L'article
L. 212-8
du
Code
de
l'Éducation
prévoit
que
lorsque
Les
écoles
maternelles,
les
classes
enfantines
ou
les
écoles
élémentaires
publiques
d'une
commune
reçoivent
des
élèves
dont
la
famille
est
domiciliée
dans
une
autre
commune,
la
répartition
des
dépenses
de
fonctionnement
(à
l'exclusion
des
dépenses
relatives
aux
activités
périscolaires)
se
fait
par
accord
entre
La
commune
d'accueil
et
la
commune
de
résidence. Vu
la
convention
relative
à
La
répartition
intercommunale
des
charges
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
entrées
en
vigueur
Le
1°
septembre
2023
entre
La
ville
de
Déols
et
La
ville
de
Châteauroux
pour
une
durée
de
trois
ans
;
Considérant
que
les
forfaits
appliqués
pour
l’année
scolaire
2023-2024
par
enfant
sont
les
suivants
:
maternelle
: 1333.39
€ et élémentaire
: 526.35
€
Et qu'une
revalorisation
de
2 %
sera
appliquée
à chaque
rentrée
scolaire
jusqu'à
La fin
de
La convention,
soit
au
31
août
2026.
Vu
L'avis favorable
de
La commission
administration
générale
et finances
du
05 décembre
2023;
Vu
L'avis favorable
de
La commission
éducation
et Jeunesse
du
05
décembre
2028 ;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Madame
Christiane
GENESTE,
il est
proposé
au
conseil
municipal :
Commune
de
Déols
/ Conseil
municipal
/ Séance
du
11
décembre
2023
Page
28
| 40 Article
1 :
D'AUTORISER
Madame
le
Maire
ou
à défaut
le
Maire-Adjoint
en
charge
des
Finances
et
des
Affaires
Générales
à appliquer
ces
mêmes
tarifs
à la
ville
de
Châteauroux
dans
Le
cadre
de
la
revalorisation
de
cette
convention. Article
2
:D'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
relative
aux
frais
de
scolarité
avec
la
commune
de
Châteauroux
pour
une
durée
de
3
ans.
|Après
en
avoir
délibéré,
Le
dossier
est
adopté
à l'unanimité
par
Le
conseil
municipal.
15.
RAPPORT
13
:
TARIFS
FRAIS
DE
SCOLARITÉ
AVEC
LA
COMMUNE
DE
SAINT-MAUR
L'article
L212-8
du
Code
de
l'Éducation
prévoit
que
lorsque
les
écoles
maternelles,
Les
classes
enfantines
ou
les
écoles
élémentaires
publiques
d'une
commune
reçoivent
des
élèves
dont
la
famille
est
domiciliée
dans
Une
autre
commune,
la
répartition
des
dépenses
de
fonctionnement
{à
l'exclusion
des
dépenses
relatives
aux
activités
périscolaires)
se
fait
par
accord
entre
la
commune
d'accueil
et
la
commune
de
résidence. Vu
la
convention
relative
à
La
répartition
intercommunale
des
charges
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
entrées
en
vigueur
te
1er
septembre
2023
entre
la
ville
de
Déols
et
la
ville
de
Saint
Maur
pour
une
durée
de
trois
ans
;
Considérant
que
les
forfaits
appliqués
pour
l’année
scolaire
2023-2024
par
enfant
sont
les
suivants :
maternelle
:1333.39
€ et
élémentaire
:526.35
€
Et
qu’une
revalorisation
de
2 %
sera
appliquée
à chaque
rentrée
scolaire
jusqu’à
la
fin
de
ta
convention,
soit
au
31
août
2026.
Vu
l'avis
favorable
de
La
commission
administration
générale
et
finances
du
05
décembre
2023
:
Vu
l'avis
favorable
de
La
commission
éducation
et
Jeunesse
du
05
décembre
2023
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Madame
Christiane
GENESTE,
ilest
proposé
au
conseil
municipal
:
Article
1 :
D'AUTORISER
Madame
Le
Maire
ou
à défaut
le
Maire-Adjoint
en
charge
des
Finances
et
des
Affaires
Générales
à
appliquer
ces
mêmes
tarifs
à
la
ville
de
Saint
Maur
dans
le
cadre
de
la
revalorisation
de
cette
convention. Article
2
: D'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
relative
aux
frais
de
scolarité
avec
la
commune
de
Saint
Maur
pour
une
durée
de
3
ans.
|Après
en
avoir
délibéré,
Le
dossier
est
adopté
à l'unanimité
par
Le
conseil
municipal.
16.
RAPPORT_
14:
AVE
T
NTI
STATION
DE
_
SERVICE
RESTAURA
TARIFS
_202
DE
COIN
Le
présent
avenant
a
pour
objet
La
modification
de
l’article
4
de
La
convention
de
prestation
de
service
au
profit
de
la
commune
de
Coings
pour
la
fourniture
d'environ
80
repas
Les
lundi,
mardi,
jeudi
et
vendredi
durant
les
périodes
scolaires.
Article
modifié : Article 4 : Modalités
financières
La
tarification
du
repas
établie
par
la
Commune
de
Déols
pour
la
Commune
de
Coings
est
fixée
à
partir
du
1er
janvier
2023
à 4.38
€ TTC
pour
l’année
2023.
La
Commune
de
Coings
s'engage
à verser
trimestriellement
Le
montant
de
la
prestation
réalisée
et
sur
la
base
d’une
facture
des
repas
réellement
livrés
et
adressée
par
la
Commune
de
Déols
au
plus
tard
15
jours
après
la
fin
de
chaque
trimestre.
Commune
de
Déols
/ Conseil
municipal
/ Séance
du
11
décembre
2023
Page
29
|40 Conformément
à
l'agrément
délivré
par
la
Direction
Départementale
des
Services
Vétérinaires,
La
Commune
de
Déols
prendra
à sa charge
les différents
contrôles
réalisés
sur l’ensemble
des
aliments
et les
contrôles
de
surfaces
des
équipements
appartenant
à
la Commune
de
Déols.
En
revanche,
la
Commune
de
Coings
devra
prendre
à
sa
charge
les
différents
contrôles
de
surfaces
des
équipements
(table,
matériel,
vaisselle,
....) lui appartenant.
Remplacé par: La
tarification
du
repas
établie
par
la
Commune
de
Déols
pour
la
Commune
de
Coings
est
fixée
à
partir
du
1er janvier
2024
à 4.60
€ TTC
pour
l’année
2024.
La
Commune
de
Coings
s’engage
à
verser
trimestriellement
Le
montant
de
la
prestation
réalisée
et
sur
La
base
d’une
facture
des
repas
réellement
livrés
et adressée
par
la
Commune
de
Déols
au
plus
tard 15
jours
après
la fin
de
chaque
trimestre.
Conformément
à
l'agrément
délivré
par
la
Direction
Départementale
des
Services
Vétérinaires,
la
Commune
de
Déols
prendra
à sa
charge
les
différents
contrôles
réalisés
sur
l’ensemble
des
aliments
et les
contrôles
de
surfaces
des
équipements
appartenant
à la
Commune
de
Déols.
En
revanche,
la
Commune
de
Coings
devra
prendre
à
sa
charge
les
différents
contrôles
de
surfaces
des
équipements
(table,
matériel,
vaisselle,
...)
lui appartenant.
Vu
l'avis favorable
de
La
commission
administration
générale
et finances
du
05
décembre
2023
;
Vu
l'avis
favorable
de
La commission
éducation
et Jeunesse
du
05
décembre
2023
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Madame
Christiane
GENESTE,
il est
proposé
au
conseil
municipal :
Article
unique
: D'APPROUVER
la
modification
de
l’article
4
de
La
convention
de
prestation
de
service
au
profit
de
La commune
de
Coings
pour
l’année
2024.
| Après
en
avoir délibéré,
Le dossier
est approuvé
par le conseil
municipal.
17.
RAPPORT
15
: AVENANT
CONVENTION
PRESTATION
DE
SERVICE
RESTAURATION
TARIFS
2024: FAMILLES
RURALES Le
présent
avenant
a
pour
objet
la
modification
de
l’article
4
de
La
convention
de
prestation
de
service
au
profit
de
Familles
Rurales,
association
de
Coings
pour
La fourniture
d’environ
40
repas par
jour
pour
Le mois
de
juillet
2024
pour
l’accueil
de
loisirs
géré
sur
la
Commune
de
Coings
afin
de
permettre
aux
enfants
de
déjeuner
à la salle
de
restauration
communale.
Article
modifié
: Article
4 : Modalités
financières
La
tarification
du
repas
établie
par
la Commune
de
Déols
pour
Familles
Rurales,
association
de
Coings
est
fixée
à partir
du
1er
janvier
2023
à 4.88
€ TTC
pour
l’année
2023.
Familles
Rurales,
association
de
Coings
s’engage
à
verser
trimestriellement
le
montant
de
La
prestation
réalisée
et sur
La base
d’une
facture
des
repas
réellement
livrés
et adressés
par
la Commune
de
Déols
au
plus
tard
15
jours
après
la fin
de
chaque
trimestre.
Conformément
à
l'agrément
délivré
par
la
Direction
Départementale
des
Services
Vétérinaires,
La
Commune
de
Déols
prendra
à sa charge
Les différents
contrôles
réalisés
sur l'ensemble
des
aliments
et Les
contrôles
de
surfaces
des
équipements
appartenant
à la Commune
de
Déols.
En
revanche,
Familles
Rurales,
association
de
Coings
devra
prendre
à sa
charge
les
différents
contrôles
de
surfaces
des
équipements
(table,
matériel,
vaisselle,
...)
lui appartenant.
Commune
de
Déols
/ Conseil
municipal
/ Séance
du
11
décembre
2023
Page
30
| 40 Remplacé par: La
tarification
du
repas
établie
par
la
Commune
de
Déols
pour
Familles
Rurales,
association
de
Coings
est
fixée
à
partir
du
er
janvier
2024
à 4.60
€
TTC
pour
l’année
2024.
Familles
Rurales,
association
de
Coings
s’engage
à
verser
trimestriellement
Le
montant
de
la
prestation
réalisée
et
sur
La
base
d’une
facture
des
repas
réellement
livrés
et
adressée
par
la
Commune
de
Déols
au
plus
tard
15
jours
après
la
fin
de
chaque
trimestre.
Conformément
à
l'agrément
délivré
par
la
Direction
Départementale
des
Services
Vétérinaires,
la
Commune
de
Déols
prendra
à sa
charge
Les
différents
contrôles
réalisés
sur
l'ensemble
des
aliments
et
les
contrôles
de
surfaces
des
équipements
appartenant
à La
Commune
de
Déols.
En
revanche,
Familles
Rurales,
association
de
Coings
devra
prendre
à sa
charge
les
différents
contrôles
de
Surfaces
des
équipements
(table,
matériel,
vaisselle,
..)
lui
appartenant.
Vu
l'avis
favorable
de
La
commission
administration
générale
et
finances
du
05
décembre
2023
:
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
éducation
et
Jeunesse
du
05
décembre
2023
;
Après
avoir
entendu
Le
rapport
de
Madame
Christiane
GENESTE,
ilest
proposé
au
conseil
municipal
:
Article
unique
:D'APPROUVER
la
modification
de
l’article
4
de
la
convention
de
prestation
de
service
au
profit
de
la
commune
de
Coings
pour
l'année
2024.
|Après
en
avoir
délibéré,
Le
dossier
est
approuvé
à
l'unanimité
par
Le
conseil
municipal.
18.
RAPPORT
16:
AVENANT
CONVENTION
PRESTATION
DE
SERVICE
RESTAURATION
TARIFS
2024
:
FOL
36
Le
présent
avenant
a
pour
objet
la
modification
de
l’article
4
de
la
convention
de
prestation
de
service
au
profit
de
La
FOL
36
pour
La
fourniture
d'environ
26
repas
le
mercredi
durant
les
périodes
scolaires
pour
l'accueil
de
Loisirs
géré
par
La
FOL
36
sur
la
Commune
de
Coings.
Article
modifié
: Article
4 : Modalités
financières
La
tarification
du
repas
établie
par
La
Commune
de
Déols
pour
la
FOL
36
est
fixée
à partir
du
1er
janvier
2023
à 4.88
€
TIC
pour
l'année
2023.
La
FOL
36
s'engage
à
verser
trimestriellement
Le
montant
de
la
prestation
réalisée
et
sur
la
base
d’une
facture
des
repas
réellement
livrés
et
adressée
par
La
Commune
de
Déots
au
plus
tard
15
jours
après
la
fin
de
chaque
trimestre.
Conformément
à
l'agrément
délivré
par
la
Direction
Départementale
des
Services
Vétérinaires,
la
Commune
de
Déols
prendra
à
sa
charge
Les
différents
contrôles
réalisés
sur
l’ensemble
des
aliments
et
les
contrôles
de
surfaces
des
équipements
appartenant
à
La
Commune
de
Déols,
En
revanche,
la
FOL
36
devra
prendre
à
sa
charge
Les
différents
contrôles
de
surfaces
des
équipements
{tabie,
matériel,
vaisselle,
..)
lui
appartenant.
Remplacé
par:
La
tarification
du
repas
établie
par
La
Commune
de
Déols
pour
la
FOL
36
est
fixée
à partir
du
1er
janvier
2024
à 4.60
€ TTC
pour
l’année
2024.
La
FOL
36
s'engage
à
verser
trimestriellement
le
montant
de
La
prestation
réalisée
et
sur
La
base
d’une
facture
des
repas
réellement
livrés
et
adressée
par
la
Commune
de
Déols
au
plus tard
15
jours
après
la
fin
de
chaque
trimestre.
Commune
de
Déols
/ Conseil
municipal
/ Séance
du
11
décembre
2023
Page
31
|40 Conformément
à
l'agrément
délivré
par
la
Direction
Départementale
des
Services
Vétérinaires,
La
Commune
de
Déols
prendra
à sa
charge
les
différents
contrôles
réalisés
sur
l'ensemble
des
aliments
et Les
contrôles
de
surfaces
des
équipements
appartenant
à la
Commune
de
Déols.
En
revanche,
la
FOL
36
devra
prendre
à
sa
charge
les
différents
contrôles
de
surfaces
des
équipements
(table,
matériel,
vaisselle,
...)
lui appartenant.
Vu
L'avis favorable
de
La commission
administration
générale
et finances
du
05
décembre
2023 ;
Vu
l'avis favorable
de
La commission
éducation
et Jeunesse
du
05
décembre
2023 ;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Madame
Christiane
GENESTE,
ilest
proposé
au
conseil
municipal
:
Article
unique
: D'APPROUVER
la
modification
de
l’article
4
de
La
convention
de
prestation
de
service
au
profit
de
La
FOL
36
pour
l’année
2024.
Après
en
avoir délibéré,
Le dossier
est adopté
à l'unanimité
par
Le conseil
municipal.
19.
RAPPORT
17
: DÉLIBÉRATION
FERMETURE
ÉCOLE
ABBAYE
Conformément
à
l’article
L.
212-7
du
code
de
l'éducation,
dans
une
commune
qui
a
plusieurs
écoles
publiques,
le
ressort
de
chacune
de
ces
écoles
est
déterminé
par
délibération
du
conseil
municipal.
Elle
définit les périmètres
scolaires
et l'affectation
des
élèves
en fonction
de
la sectorisation.
Conformément
à
l’article
L.
131-5,
lorsque
le
ressort
des
écoles
publiques
a
été
déterminé,
Les
familles
doivent
se conformer
à La délibération
du
Conseil
municipal.
Ainsi,
au
vu
du
projet
de
regroupement
des
deux
écoles
maternelles
Abbaye
et
Paul
Eluard
sur
Le
site
de
l’école
Paul Eluard
à la rentrée
de septembre
2024,
il convient
pour la rentrée
prochaine
d’acter la fermeture
de
l’école
de
l'Abbaye
le 5 juillet 2024
et de
procéder
à La
modification
de
la sectorisation
scolaire.
|
Nouvelle
sectorisation
scolaire
2024
Noms
des
rues
Situation
Écoles
de
rattachement
Abbaye
(rue
de
l')
Bourg
Paul
Eluard
Abbé
Pierre
(allée)
Tristerie
Paul
Eluard
André
Fradet
(rue)
Bourg
Paul
Eluard
Aristide
Briand
(rue)
Bourg
Paul
Eluard
Barbara
(rue)
Grangeroux
Paul
Eluard
Battes
(chemin
et
sentier
des)
Bourg
Paul
Eluard
Beaumont
(chemin
rural
et
route)
Croix
Blanche
Paul
Eluard
Bertrand
(rue)
Bourg
Paul
Eluard
Besaces
(Impasse
des)
Bourg
Paul
Eluard
Bois
Robert
(chemin)
Beaumont
Paul
Eluard
Boislarge
(chemin
et
rue)
Bourg
Paul
Eluard
Bulles
(chemin
des
Bulles)
Beaumont
Paul
Eluard
Carnot
(impasse
et
place)
Bourg
Paul
Eluard
Chagnat
(chemin
du)
(Extérieur)
Paul
Eluard
Champs
Bouillon
(chemin
des)
Bourg
Paul
Eluard
Château
d'eau
(rue
du)
Bourg
Paul
Eluard
Château
Gaillard
(chemin
de)
Bourg
Paul
Eluard
Clément
Ader
(rue)
ZIAP
Paul
Eluard
Clou
(rue
du)
Bourg
Paul
Eluard
Coings
(rue
de)
Bourg
Paul
Eluard
Coluche
(allée)
Grangeroux
Paul
Eluard
Concorde
(rue
de
la)
Bourg
Paul
Eluard
Cour
d'honneur
ZIAP
Paul
Eluard
Commune
de
Déols
/ Conseil
municipal
/ Séance
du
11 décembre
2023
Page
32
| 40 Noms
des
rues
Situation
Écoles
de
rattachement
Croix
Blanche
(chemin
de
la)
Croix
Blanche
Paul
Éluard
Danemark
(rue
du)
Bourg
Paul
Eluard
Danton
(rue)
Bourg
Paul
Eluard
Désiré
Picard
(rue)
Bourg
Paul
Eluard
Edith
Piaf
(rue)
Grangeroux
Paul
Eluard
Egalité
(rue
de
l')
Bourg
Paul
Eluard
Emite
Zola
(rue)
Bourg
Paui
Eluard
Entes
(rue
des)
Bourg
Paul
Eluard
Entonnes
(allée
des)
Bourg
Paul
Eluard
Espagne
(rue
d')
Bourg
Paul
Eluard
Etienne
Darnault
(square)
Bourg
Paul
Eluard
Écolières
(les)
Croix
blanche
Paul
Eluard
Ferdinand
Gigot
(rue)
Bourg
Paul
Eluard
Ferrandes
(allée
des)
Bourg
Paul
Eluard
Fleuranderie
(chemin
et
rue
de
la)
Bourg
Paul
Eluard
Gambetta
(rue)
Bourg
Paul
Eluard
Général
de
Gaulle
(avenue
du)
Bourg
Paul
Eluard
George
Sand
(rue)
Bourg
Paul
Eluard
Georges
Hennequin
(rue)
Grand
Deols
Paul
Eluard
Georges
Brassens
(rue)
Grangeroux
Paul
Eluard
Georges
Clémenceau
(rue)
ZIAP
Paul
Eluard
Grand
Verger
(le)
(Vers
ZIAP)
Paul
Eluard
Gredilles
(Allée
des)
Bourg
Paul
Eluard
Gustave
Eiffel
(avenue)
Grand
Deols
Paul
Eluard
Gymnase
(rue
du)
Bourg
Paul
Eluard
Henri
Barbusse
(rue)
Bourg
Paul
Eluard
Hoche
(rue)
Bourg
Paul
Eluard
Horloge
(rue
de
l')
Bourg
Paul
Eluard
Issoudun
(route
d')
Bourg
Paul
Eluard
italie
(impasse
d'}
Bourg
Paul
Eluard
Jacques
Brel
(rue)
Grangeroux
Paul
Eluard
Jardins
(rue
des)
Bourg
Paul
Eiuard
Jean
Jablin
(rue)
Bourg
Paul
Eluard
Jean
Jaurès
(rue)
Bourg
Paul
Eluard
Jean
Lurçat
(rue)
Bourg
Paul
Eluard
Jean
Moulin
(avenue)
Bourg
Paut
Eluard
Joe
Dassin
(rue)
Grangeroux
Paul
Eluard
Joliot
Curie
(rue)
Bourg
Paul
Eluard
Kiéber
(rue)
Bourg
Paul
Eluard
Lafayette
(place)
Bourg
Paul
Eluard
Lamartine
(rue)
Bourg
Paul
Eluard
Lamaze
(rue
du
Docteur)
Bourg
Paul
Eluard
Le
Corbusier
(avenue)
Grand
Deols
Paul
Eluard
Ledru
Rollin
(rue)
Bourg
Paul
Eluard
Louis
Blanc
(rue)
Bourg
Paul
Eluard
Louis
Blériot
(rue)
ZIAP
Paul
Eluard
Louis
Destouches
(rue)
Bourg
Paul
Eluard
Louis
Maibète
(rue)
Grand
Déols
Paul
Eluard
Luxembourg
(rue
du)
Bourg
Paul
Eluard
Maçons
(rue
des)
Bourg
Paul
Eluard
Magaron
(chemin
de)
Bourg
Paul
Eluard
Mai
1945
(rue
du
8)
Bourg
Paul
Eluard
Maigrappes
(chemin
des)
Bourg
Paul
Eluard
Marais
(chemin
des)
Bourg
Paui
Eluard
Marat
(rue)
Bourg
Paul
Eluard
Marban
(chemin
et
rue
de)
Bourg
Paul
Eluard
Marceau
(impasse
et
rue)
Bourg
Paul
Eluard
Marcel
Cachin
(rue)
Bourg
Paul
Eluard
Mers
1962
(rue
du
19)
Bourg
Paul
Eluard
Commune
de
Déols
/ Conseil
municipal
/ Séance
du
11
décembre
2023
Page
33
| 40 Noms
des
rues
Situation
Écoles
de
rattachement
Maurice
Chevalier
(rue)
Grangeroux
Paul
Eluard
Maurice
Thorez
(rue)
Bourg
Paul
Eluard
Maussants
(avenue
des)
Bourg
Paul
Eluard
Mis
et
Thiennot
(allée)
Bourg
Paul
Eluard
Montet
(rue
du)
Bourg
Paul
Eluard
Montet
prolongée
(rue
du)
Bourg
Paul
Eluard
Moulin
(rue
du)
Bourg
Paul
Eluard
Napoléon
Lepot
(rue)
Bourg
Paul
Eluard
Nieul
(chemin
de)
Bourg
Paul
Eluard
Pablo
Néruda
(rue)
Bourg
Paul
Eluard
Paillettes
(les)
(Extérieur)
Paul
Eluard
Paix
(rue
de
la)
Bourg
Paul
Eluard
Pasteur
(rue)
Bourg
Paul
Eluard
Paul
Eluard
(rue)
Bourg
Paul
Eluard
Paul
Langevin
(avenue)
Bourg
Paul
Eluard
Pays
Bas
(rue
des)
Bourg
Paul
Eluard
Pieds
Brégoins
(chemin
des)
Bourg
Paul
Eluard
Pierre
Lamatière
(rue)
Grangeroux
Paul
Eluard
Pierres
Folles
(rue
des)
Bourg
Paul
Eluard
Piétonnière
(allée)
Bourg
Paul
Eluard
Plantes
(rue
des)
Bourg
Paul
Eluard
Pont
Perrin
(rue
du)
Bourg
Paul
Eluard
Portugal
(rue
du)
Bourg
Paul
Eluard
Prés
de
Derrière
(rue
des)
Bourg
Paul
Eluard
Prés
de
Mousseaux
(rue
des)
Grangeroux
Paul
Eluard
Prés
de
Salles
(chemin
des)
Bourg
Paul
Eluard
Prés
du
Montet
(chemin
des)
Bourg
Paul
Eluard
Prés
Sainte
Hélène
(allée
des)
Bourg
Paul
Eluard
Régiment
Normandie
Niemen
1942-1945
(rte
du)
(Extérieur)
Paul
Eluard
Remparts
(rue
des)
Bourg
Paul
Eluard
Renfermés
(chemin
dit
des
)
Bourg
Paul
Eluard
République
(place
et
rue
de
la)
Bourg
Paul
Eluard
Robinson
(rue
de)
Bourg
Paul
Eluard
Rollinat
(rue)
Bourg
Paul
Eluard
Romain
Rolland
(rue)
Bourg
Paul
Eluard
Sables
(les)
Beaumont
Paul
Eluard
Saint
Crépin
(placette)
Bourg
Paul
Eluard
Saint
Exupéry
(rue
de)
ZIAP
Paul
Eluard
Saint
Sébastien
(rue
de)
Grangeroux
Paul
Eluard
Sainte
Marie
(rue
de)
Bourg
Paul
Eluard
Sublines
(avenue
et
sentier
des)
Bourg
Paul
Eluard
Sud
aviation
(rue)
ZIAP
Paul
Eluard
Suède
(allée
de)
Bourg
Paul
Eluard
Sylvain
Rebrioux
(rue)
Grand
Déols
Paul
Eluard
Thiers
(rue)
Bourg
Paul
Eluard
Tristerie
(la)
Emmaüs
Paul
Eluard
Trompes
Barils
(rue
des)
Bourg
Paul
Eluard
Verdun
(rue
de)
Bourg
Paul
Eluard
Victor
Hugo
(rue)
Bourg
Paul
Eluard
Villers
(route
de)
Bourg
Paul
Eluard
Viollet
Le-Duc
(rue)
Grand
Déols
Paul
Eluard
Voltaire
(rue)
Bourg
Paul
Eluard
Youri
Gagarine
rue)
Bourg
Paul
Eluard
Amandiers
(allée
des)
Brassioux
Jean
Monnet
Anémones
(allée
des)
Brassioux
Jean
Monnet
Aubépines
(allée
des)
Brassioux
Jean
Monnet
Bégonias
(allée
des)
Brassioux
Jean
Monnet
Bleuets
(allée
des)
Brassioux
Jean
Monnet
Blois
(rond
point
de)
Brassioux
Jean
Monnet
Commune
de
Déols
/ Conseil
municipal/
Séance
du
11
décembre
2023
Page
34
| 40 Noms
des
rues
Situation
Écoles
de
rattachement
Boutons
d'Or
(placette
des)
Brassioux
Jean
Monnet
Brelay
Brelay
- Déols
Jean
Monnet
Bruyères
(allée
des)
Brassioux
Jean
Monnet
Camélias
(allée
des)
Brassioux
Jean
Monnet
Campanules
(allée
des)
Brassioux
Jean
Monnet
Capucines
(allée
des)
Brassioux
Jean
Monnet
Chèvrefeuille
(allée
du)
Brassioux
Jean
Monnet
Coquelicots
(allée
des)
Brassioux
Jean
Monnet
Eglantines
(allée
des)
Brassioux
Jean
Monnet
Ferme
de
Brassioux
(allée
de
la)
Brassioux
Jean
Monnet
Fontenay
(la
ferme
de)
Brassioux
Jean
Monnet
Glaïeuls
(allée
des)
Brassioux
Jean
Monnet
Glycines
(allée
des)
Brassioux
Jean
Monnet
Grand
Chamois
(le)
Brassioux
Jean
Monnet
Iris
(allée
des)
Brassioux
Jean
Monnet
Jonquilles
(allée
des)
Brassioux
Jean
Monnet
Lilas
(allée
des)
Brassioux
Jean
Monnet
Marguerites
(allée
des)
Brassioux
Jean
Monnet
Mimosas
(allée
des)
Brassioux
Jean
Monnet
Montbain
(chemin
de)
Montbain
Jean
Monnet
Muguet
(allée
du)
Brassioux
Jean
Monnet
Myrtilles
(allée
des)
Brassioux
Jean
Monnet
Nénuphars
(allée
des)
Brassioux
Jean
Monnet
Pensées
(allée
des)
Brassioux
Jean
Monnet
Pervenches
(allée
des)
Brassioux
Jean
Monnet
Pivoines
(allée
des)
Brassioux
Jean
Monnet
Poirier
(le
Brassioux
Jean
Monnet
Primevères
(allée
des)
Brassioux
Jean
Monnet
Roses
(allée
des)
Brassioux
Jean
Monnet
Tulipes
(allée
des)
Brassioux
Jean
Monnet
Violettes
(allée
des)
Brassioux
Jean
Monnet
Considérant
l'information
donnée
lors
du
conseil
d'école
Paul
Eluard
Le
14
novembre
2023
;
Considérant
l'information
donnée
Lors
du
conseil
d'école
de
l'Abbaye
le
16
novembre
2023
:
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à
la
nouvelle
actualisation
de
La
sectorisation
scolaire
;
Vu
l'avis
favorable
de
La
commission
administration
générale
et
finances
du
05
décembre
2023;
Vu
l'avis favorable
de
La commission
éducation
et Jeunesse
du
05
décembre
2023 ;
Ayant
entendu
Le
rapport
de
Mme
Christiane
GENESTE,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
:
Article
1 : D'AUTORISER
Madame
le Maire
à fermer
l’école
de
l'Abbaye.
Article
2
:D'ADOPTER
l’actualisation
de
la
nouvelle
sectorisation
scolaire
conformément
au
tableau
ci-
dessus. Mme
Le
Maire
:
C'est
aussi
pour
permettre
à
Mme
LADENISE,
directrice
de
l’école
de
l'Abbaye,
de
faire
ses
vœux
d'affectation
pour
une
autre
école.
Mme
FAURE
:
Vous
savez
que
nous
ne
voterons
pas
cette
fermeture
d'école
maternelle.
C'est
un
non-sens
pour
nous.
On
vient
d'exprimer
Les
effets
sur
l'emploi
et sur
Les
conditions
d'enseignement
en
tant
que
tel.
Commune
de
Déols
/ Conseil
municipal
/ Séance
du
11
décembre
2023
Page
35
| 40 Les
candidats
de
notre
liste,
mais
aussi
beaucoup
de
parents
d'élèves,
d'habitants
considèrent
que
cette
école
se
situe
dans
un
environnement
idéal,
au
cœur
de
la nature
et au
centre
de
Déols,
au
pied
de
l'Abbaye
dont
vous
souhaiïtez
qu'elle
soit
inscrite
au
patrimoine
mondial
de
l'UNESCO.
C'est
d'autant
incompréhensible
d'extraire
Les
enfants
de
cet
environnement
historique.
Au
vu
de votre
proposition
de
sectorisation,
on
s'aperçoit
que
Les jeunes
enfants
du
nouveau
lotissement
du
Pressoir
iront
à l'école
maternelle
de
Brassioux.
Voilà
là,
les
conséquences
de
prévoir
des
extensions
urbaines
au
plan
local
d’urbanisme
intercommunal
(PLUI)
sur
la commune
sans
envisager
les
équipements
en
services
divers
de
proximité.
Les
parents
devront
prendre
leur véhicule
pour
les
emmener
à
l'extrémité
de
La commune
et vont
sans
doute
augmenter
leurs
trajets
pour
aller
au
travail.
IL
pourrait
s'ensuivre
que
des
dérogations
vous
soient
demandées
pour
Les
écoles
de
Châteauroux,
nous
n'en
serions
pas
étonnés.
Au
regard
de
toute
cette
situation,
on
peut
se
demander,
encore
plus,
pourquoi
avoir
préféré
l'extension
de
l'école
maternelle
Paul
Eluard
? L'extension
en
dur
de
l'école
maternelle
de
L'Abbaye
n'aurait
pas
été
plus
coûteuse,
aurait simplifié
Les déplacements
domicile-école-travail
du
centre.
La sectorisation
aurait
pu être
différente
sans
aggraver
Les
distances
parcourues.
Les
enfants
du
Pressoir
auraient
pu
rejoindre
l’école
de
l'Abbaye,
tout
en
proximité
de
Châteauroux
facilitant
l'accès
aux
lieux
de
travail
des
parents.
L'école
maternelle
de
Brassioux
recevant
de
son
côté,
Les jeunes
enfants
provenant
du
lotissement
SCALIS
dans
le cadre
de
l'extension
de
Brassioux
et ceux
dus
au
renouvellement
naturel
de
la population.
Au
bout
du
compte,
Les
parents
vont
circuler
encore
plus
avec
un
coût
carburant
plus
lourd.
Dès
Leur plus
jeune
âge,
les enfants
vont
être
conditionnés
à l'utilisation
de
la voiture
pour
les déplacements,
la
pollution
va
s'amplifier
alors
que
nous
avons
l'obligation
de
décarboner
tous
les
secteurs
de
l'activité
humaine.
La
réduction
de
l'usage
des
transports
individuels
doit
être
anticipée
dans
le
cadre
de
tout
aménagement
urbain.
Là
vous
optimisez
financièrement
Le
fonctionnement
des
écoles
et
vous
oubliez
le
reste,
les familles
devant
se débrouiller.
On
trouve
que
cela est
vraiment
dommage
pour
les enfants,
surtout,
et aussi
pour
La
protection
de
l’environnement.
On
ne
fait pas
les
efforts
nécessaires.
Pour
toutes
ces
raisons,
nous
voterons
contre.
Mme
Le Maire :
Je
suis
assez
pragmatique,
Mme
FAURE.
Une
école
où
il y a
aujourd’hui
une
classe
de
21
enfants
à
l’école
de
l’Abbaye
et Le regroupement
des
écoles
a tout
son
sens.
Nous
gérons
de
l'argent
public et
je
ne
suis
pas
sûre
que
vous
connaissiez
l’intérieur
de
l’école
de
l'Abbaye
sinon
vous
vous
rendriez
vite
compte
que
nous
n’accueillons
pas
dans
de
bonnes
conditions
les
enfants
sur
une
durée
indéterminée.
Alors
qu’avec
les
travaux
que
nous
réalisons
à
l’école
Paul
Eluard,
nous
allons
accueillir
les
enfants
dans
de
bonnes
conditions.
Cela
est
La 1°° réponse
que
je peux vous
faire
par
rapport
à l’école
de
l’abbaye.
La
2è"%
chose
par
rapport
à
la
sectorisation
sur
l'école
de
Jean
Monnet,
aujourd’hui
nous
avons
une
école
maternelle
avec
deux
classes
nous
ne
sommes
pas
à l'abri
d’une
fermeture
de
classe
l’année
prochaine
et
vous
savez
comme
moi
qu'il est
plus
facile
de
fermer
des
classes
que
de
Les
rouvrir.
Effectivement,
peut
être
que
ces
familles
devront
prendre
la
voiture,
mais
que
devons-nous
dire
pour
les
habitants
de
Grangeroux
qui
amènent
leurs
enfants
à
l’école
Paul
Eluard.
Je
pense
que
la
distance
entre
Grangeroux
et
Paul
Eluard
est
plus
importante
que
celle
du Pressoir
jusqu’à
l’école
primaire
de
Jean-Monnet.
D'autant
plus
qu'après
on
peut
retourner
vers
Châteauroux
par
la
route
de
Blois.
Voilà
ce
que
je
peux
vous
répondre
par
rapport
à
vos
remarques.
Franchement
vous
êtes
dans
Le rêve
Mme
FAURE.
Tous
les
arguments
que
vous
donnez
peuvent
être
démolis
un
par
un
facilement.
D'abord,
le
site
de
l'Abbaye
est
un
site
protégé
et vous
ne
pourrez
jamais
construire
sur
le
site
de
l'Abbaye
c’est
clair.
Donc,
vous
ne
pouvez
pas
ramener
des
élèves
en
plus
sur
le site
tel
qu’il
est
aujourd’hui
sans
de
nouvelles
constructions
et
cela
n’est
pas
possible.
Deuxièmement,
prenez
votre
voiture
...
je
peux
vous
emmener
demain
si
vous
voulez
on
le
fait
tous
les
deux
...
prenez
votre
voiture
du
lotissement
dont
on
parle
sur
la route
de
Villers
pour venir
à Brassioux et
faites
la même
opération
en
venant
Commune
de Déols / Conseil municipal / Séance
du
11 décembre
2023
Page 36
| 40 à l’école
Paul
Eluard
je
suis
sûr
que
vous
mettez
beaucoup
moins
de
temps
pour
faire
Le
voyage
etla
distance
est
à peu
près
la
même.
C’est
bien
pour
dire
que
vous
êtes
contre
tout.
Ce
n’est
pas
possible,
il est
évident
que
l'intérêt des
parents,
de
la
commune
et
du
patrimoine
de
La
commune
c’est
la
solution
que
l’on
vous
propose
c’est
tout
quoi.
M.
BAILLY
?:
Pour
parler
de
développement
durable,
on
a la
piste
cyclable
qui
va jusqu’à
Brassioux
qui
permet
d’aller
en
toute
sécurité
en famille
l'été quand il fait beau
ce qui
n’est
pas
Le cas
pour
aller à Paul
Eluard.
M. BLONDEAU: En
plus,
en
faisant
cela,
on
sauve
des
places
à Brassioux.
Le
nombre
d'enfants
est en
diminution
eton
risque
d’avoir des
classes
se fermer
dès
l’année
prochaine.
Donc
ilme
semble
que
d'amener
du sang
neuf
à
l’école
de
Brassioux
cela
n’est
pas
une
mauvaise
idée.
Mme
le
Maire
:
On
attend
une
commercialisation
du
lotissement
du
Pressoir
dès
Le 1“ trimestre
2024
et La 2°"
tranche
sera
commercialisée
en
fin
d’année
2024.
Donc
on
espère
bien
que
sur
ces
logements
il y ait quelques
enfants
qui
viennent
abonder
l'effectif
de
l’école
Jean
Monnet
à
la
prochaine
rentrée.
Sinon
on
risque
d’avoir
des
fermetures
de
classe.
On
parle
d’effectif
global
et c’est
plus
compliqué
de
rouvrir
des
classes
après.
Mme
FAURE :
Je
ne
suis
pas
contre
tout...
M.
BLONDEAU
:.....si...vous
n'êtes
pas
? ah
bon
ah
bon
! alors
vous
acceptez
ma
proposition
demain.
Mme FAURE : Mais
j’ai
une
conception
complètement
différente
de
tout
sur
l'urbanisation
et
l'aménagement
du
territoire.
Effectivement,
je trouve
que
nous
avons
pris
du
retard.
On a
fait
des
lotissements
pour
faire
des
lotissements,
mais
vous
n'êtes
Les
seuls il y a d’autres
communes
qui
on
fait
cela. IL y
a des
gros
problèmes
après
dans
les
déplacements
vous
ne
pouvez
pas
le
nier.
On
ne
va
pas
reprendre
le
débat.
Je
ne
vais
pas
redévelopper
on
est
profondément
en
désaccord
sur
ce
sujet
Sachant
que
vous
avez
tout
fait
M.
BLONDEAU,
puisqu’avant
vous
étiez
le
maire,
pour
que
l'Abbaye
soit
abandonnée
quelque
part.
Dans
les
périmètres
protégés,
dans
Paris
entre
autres,
il n’y
a
pas
d'écoles
!!
intervention
de
M.
BLONDEAU
on
est
pas
à Paris
là.....oui
mais
il n’y
a pas
d'écoles
on
ne
construit
pas.....mais
on
n’est
pas
à
Paris,
mais
c’est
un
périmètre
protégé
dons
à Déols
on
pouvait
sans
doute
construire
une
extension
sans
problème,
mais
vous
n’aviez
pas
cette
volonté-là.
Aujourd’hui
vous
construisez
des
lotissements
éloignés
du
centre
bourg.
Qui Vous
habitez
où
Mme
FAURE
?
vous
habitez
à
BRASSIOUX.
C’est
vraiment
n'importe
quoi
ce
que
vous
racontez.
Vous
êtes
en
train
de
dire
que
Les
gens
n’ont
pas
le
droit
de vivre
à Brassioux
alors
que
vous-même
vous
y habitez.
Mme
FAURE :
Mais
n'importe
quoi !
je
dis
simplement
qu’on
va
aggraver
les
déplacements
et
qu’aujourd’hui
c'est
une
nouvelle
donne
que
nous
devons
prendre
en
considération.
Mme
Le
Maire
:
Je
crois
qu’il
y a
surtout
une
donne
que
vous
avez
oubliée,
Mme
FAURE,
c’est
qu’il
y
a
moins
d'enfants
à
Déols.
ILy a une
baisse
d'enfants
à Déols,
la population
vieillit dons
ça
c’est
un
constat.
Par
conséquent,
on
est
obligé
de
s’adapter.
On
gère
de
l'argent
public
et nous
sommes
contraints
aujourd’hui
de fermer
cette
école
qui
est
un
gouffre
financier.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à la
majorité
de
La
nouvelle
sectorisation
scolaire
telle
que
présentée
(26
voix
POUR,
3 voix
CONTRE
Mme
BOUTINAUD,
Mme
FAURE
et
M.
JACOBIESKI).
Commune
de
Déols
/ Conseil
municipal
/ Séance
du
11 décembre
2023
Page
37
| 40 20.
PORT
18:
VENTE
CCI
Un
terrain
nu,
d’une
superficie
de
8.245
m?,
sis
lieu-dit
Les
Champs
du
Bois
et cadastré
section
ZN
parcelle
n°
5 (cf. Annexe),
n’est
plus
susceptible
d’être
affecté
utilement
à une
opération
publique.
Par
décision
de
l'assemblée
générale
en
date
du
23
novembre
2023,
la
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie
de
l'Indre
s’est
engagée
à
créer
une
société
civile
immobilière
et à
acquérir
ledit
bien
afin
d'y
édifier
à terme
des
projets
de
construction
conformes
au
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
en
vigueur
et
notamment
à
l'orientation
d'aménagement
et
de
programmation
(OAP)
correspondante,
visant
à
répondre
aux
demandes
d'installation
d'entreprises.
ILest
donc
proposé
de
procéder
à cette
cession.
Vu
l'article
L. 2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
les articles
L. 2241-1
et suivants
du
code
général
des collectivités territoriales,
précisant
notamment
que
le
conseil
municipal
délibère
sur
la
gestion
des
biens
et
les
opérations
immobilières
effectuées
par
la
commune,
que
toute
cession
d'immeubles
ou
de
droits
réels
immobiliers
donne
lieu
à délibération
motivée
du
conseil
municipal
portant
sur
Les
conditions
de
la vente
et ses
caractéristiques
essentielles
;
Vu
l'avis
du
Domaine
sur
la valeur
vénale
en
date
du
2
novembre
2023;
Considérant
que
ledit
bien
n’est
plus
susceptible
d’être
affecté
utilement
à
une
opération
publique
et que
dans
ces
conditions,
il y a lieu
de
procéder
à sa
cession;
Considérant
que
ce
bien
appartient
au
domaine
privé
communal ;
Considérant
que
la
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie
de
l'Indre
s’est
engagée,
par
décision
de
son
assemblée
générale
en
date
du
23
novembre
2023,
à
acquérir
Le terrain
nu,
d’une
superficie
de
8.245
m’,
sis
lieu-dit
Les
Champs
du
Bois
et cadastré
section
ZN
parcelle
n° 5,
moyennant
le prix de
cent
quatre-vingt-
un
mille
trois
cent
quatre-vingt-dix
euros
(181.390,00
€),
passant
outre
l’avis
du
Domaine
sur
La
valeur
vénale ; Vu
l'extrait
de
délibérations
de
l'assemblée
générale
de
La
Chambre
de
Commerce
et d'Industrie
de
l'Indre
en
date
du
23
novembre
2023
portant
notamment
création
d’une
société
civile
immobilière,
puis
acquisition
d’un
terrain
nu
cadastré
section
ZN
parcelles
n° 3,4,5et6;
Vu
l'avis favorable
de
La commission
administration
générale
et finances
en
date
du
5 décembre
2023
;
Vu
l'avis
favorable
de
La
commission
aménagement
du
territoire
en
date
du
7 décembre
2023;
Après
avoir
entendu
Le
rapport
de
Monsieur
Luc
DELLA-VALLE,
Le
conseil
municipal
est
donc
appelé
à
valider
la cession
de
ce
bien
communal
et d’en
définir
Les
conditions
générales
de
vente.
Article
1
: DE
RAPPORTER
l'extrait
n°
2022-42
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
dans
sa
séance
en
date
du
6 juillet 2022,
portant
cession
dudit
terrain
au
profit
de
La SCI
BMQCIENNE
GRD
DÉOLS,
considérant
que
cette
dernière
a renoncé
à porter
Le
projet
correspondant ;
Article
2 : DE
CÉDER
le terrain
nu,
d’une
superficie
de
8.245
m°,
sis
lieu-dit
Les
Champs
du
Bois
et cadastré
section
ZN
parcelle
n°
5,
moyennant
le
prix
de
cent
quatre-vingt-un
mille
trois
cent
quatre-vingt-dix
euros
(181.390,00
€),
passant
outre
l'avis
du
Domaine
sur
la valeur
vénale,
au
profit
de
La SCI
SCIMMO36,
dont
la
gestion
sera
assurée
par
la Chambre
de
Commerce
et d'Industrie
de
l'Indre
;
Article
3 : DE
PRÉCISER
que
cet
accord
fera
l’objet de
l'établissement
d’un
acte
authentique
de vente
rédigé
dans
Les
conditions
de
droit
commun
par
Maître
Stéphane
VERLET,
Notaire
à
CHÂTEAUROUX,
désigné
par
l'acquéreur
;
Article
4
: DE
PRÉCISER
que
tous
les
frais
relatifs
à cette
opération
seront
à La charge
de
l'acquéreur
;
Article
5
: D'INSCRIRE
les
recettes
correspondantes
à l’article
775
du
budget
communal;
Article
6
: D'AUTORISER
Madame
le
maire,
Delphine
GENESTE,
ou
en
cas
d’empêchement
Monsieur
Luc
DELLA-VALLE,
maire
adjoint
délégué
à
l'aménagement
du
territoire,
à
intervenir
dans
ladite
opération,
à
signer
tous
les
documents
correspondants
et
à
faire
toutes
les
diligences
nécessaires
pour
aboutir
à
la
cession
de
ce
bien
par
vente
de
gré
à
gré,
dite
amiable,
dans
les
conditions
prévues
au
code
général
des
collectivités
territoriales.
Commune
de
Déols
/ Conseil
municipal
/ Séance
du
11
décembre
2023
Page
38
| 40 Mme
FAURE :
Je
pense
que
vous
êtes
en
train
d’anticiper
cette
fois....Mme
le Maire
« ah
je
ne
sais si c’est un
compliment
! »
...
les futures
zéros
artificialisations,
je suppose,
des
terrains.....euh
bon
pourquoi
pas
oui
! Dans
ce secteur,
on
s’aperçoit
que
c’est
très
agricole
et qu’il faudra
maintenir
l’agriculture,
on
en
a trop
besoin
; mais
bon
on
peut
comprendre
que
vous
anticipiez
un
peu
le développement.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
la
cession
de
ce
terrain
telle
que
présenté. 21.
RAPPORT
19
:SOUTIEN
AU
DYNAMISME
COMMERCIAL
:OUVERTURES
DOMINICALES
DES
COMMERCES
Conformément
aux
nouvelles
dispositions
issues
de
la
Loi
n°
2015-990
du
6 août
2015
pour
la
croissance,
l’activité
et
l'égalité
des
chances
économiques,
la
commune
de
Déols
a
la
faculté
de
décider
de
déroger
au
principe
du
repos
dominical
dans
la
limite
maximale
de
12
dimanches
par
an.
La
loi
impose
désormais
l'obligation
d'arrêter
la
liste
des
dimanches
concernés
avant
le
31
décembre
pour
l'année
suivante
et
de
consulter
préalablement
Le
Conseil
municipal.
Lorsque
le
nombre
de
ces
dimanches
excède
cinq,
la
décision
du
Maire
doit
être
prise
après
l'avis
conforme
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunal
à
fiscalité
propre
dont
la
commune
est
membre.
Vu
la
loi
n°2015-990
du
6
août
2015
pour
la
croissance,
l’activité
et
l'égalité
des
chances
économiques
;
Vu
l’article
L.3132-26
du
Code
du
travail
;
Vu
l'avis
favorable
d’autorisation
d'ouverture
des
commerces
pour
Les
dimanches
de
l’année
2024,
dans
la
limite
de
12
dates
par
commune
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
d'agglomération
Châteauroux
métropole
du
23
novembre
2023
;
Vu
l'avis
favorable
de
La
commission
attractivité
et
vie
locale
du
7
décembre
2023
;
Les
dates
retenues
sont
les
suivantes
:
=.
—
Le
14
janvier
2024
Le
14
janvier
2024
Le
7 juillet 2024
Le
10
mars
2024
Le
1°
septembre
2024
Le
9 et 23
juin
2024
Le
6 octobre
2024
Le 7 juillet
2024
Le
10,
17
et 24
novembre
2024
Le
15
septembre
2024
Les
1,
8,
15,
22
et 29
décembre
2024
Le
13
octobre
2024
Les
1,
8,
15,
22
et 29
décembre
2024
Après
avoir
entendu
Le
rapport
de
Madame
Nadine
RENAULT,
ilest
proposé
au
conseil
municipal
:
Article
unique
:D'ÉMETTRE
un
avis
favorable
de
principe
sur
l'autorisation
d'ouverture
des
commerces
Les
dimanches
en
2024,
dans
la
limite
de
12
dates.
Mme
le
Maire
:
Mme
FAURE
on
connaît
votre
position...si
je
puis
me
permettre.
Mme
FAURE:
Donc
je
ne
vous
donnerais
pas
d’autres
arguments
parce
que
si
c'était
dynamique
le
commerce
cela
se
saurait.
En
ce
moment,
malheureusement
les
magasins
sont
en
grandes
difficultés
et
ce
qu’il
faut
réellement
c’est
le
pouvoir
d'achat
des
salariés
pour
qu'ils
puissent
acheter.
Le
problème
est
là !
Les
commerçants
sont
d'accord
quand
on a
l'argent,
ce
n’est
pas
l'ouverture
du
dimanche
qui
va
pousser
Les
gens
à acheter.
Quand
on
a
l'argent,
on
peut
aller
le
samedi
acheter,
mais
quand
on
n’a
pas
d’argent
on
n’y
va
pas
ni Le
dimanche
ni
le
samedi
et
c’est
ce
qui
se
passe
en
ce
moment.
Mme
RENAULT :
Commune
de
Déols
/ Conseil
municipal
/ Séance
du
11
décembre
2023
Page
39
|40 Je
comprends
votre
position,
mais
vous
savez
il
y
a
eu
du
changement
dans
les
achats.
Les
jeunes
n’achètent
plus
de
La
même
façon
que
notre
génération,
ils
se
déplacent
Le
dimanche...
Mme
FAURE
non
ils
achètent
sur
internet...oui
vous
avez
raison
aussi,
mais
une
forte
population
qui
a
plus
de
temps
et
apprécie
de
se
balader
Le dimanche
fait ses
achats
le dimanche.
M.
BAILLY
:
Juste
un
complément
Mme
FAURE,
n'hésitez
pas
à vous
rendre
à carrefour
market
le dimanche.
L'ouverture
des
commerces
le
dimanche
permet
de
faire
travailler
des
jeunes.
Ces
magasins
embauchent
exclusivement
des
étudiants
et
aussi
beaucoup
d’alternants.
En
fait,
il y a très
peu
de
salariés
en
CDI
Les
dimanches
dans
Les
commerces
et
grandes
surfaces.
Cela
permet
aussi
de
créer
du
pouvoir
d'achat
et du
social
pour
des
gens
qui
n’ont
pas
les
moyens
de
se financer
les
études.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
décide
à
La
majorité
d'autoriser
l'ouverture
des
commerces
aux
dates
proposées
pour
l’année
2024
(26
voix
POUR,
2 voix
CONTRE
Mme
FAURE
et
M.
JACOBIESKI
et 1
ABSTENTION
Mme
BOUTINAUD).
22.
RAPPORT
20:
CONVENTION
RELATIVE
A
L'INTERVENTION
DE
CHÂTEAUROUX
MÉTROPOLE
POUR
SSU
VIABILITÉ
LE
Depuis
l'hiver
2015/2016,
Châteauroux
Métropole
propose
aux
communes
situées
dans
un
périmètre
cohérent
d'intervention
et
dans
Le
cadre
de
la Viabilité
Hivernale,
de
leur
fournir
une
prestation
de
raclage
et de
salage.
Cette
dernière
sera
réalisée
selon
les
modalités
techniques
et financières
détaillées
dans
le
projet
de
convention
liant
chaque
commune
intéressée
à Châteauroux
Métropole.
Estimant
que
la
ville
de
Déols
ne
dispose
pas
de
moyens
suffisants
pour
assurer
la
viabilité
hivernale
sur
l’ensemble
de
son
territoire,
il
vous
est
proposé
de
confier
cette
prestation
à
La
communauté
d'agglomération
de
Châteauroux
Métropole.
Vu
le
projet
de
convention
qui
définit
Les
modalités
d'intervention,
de
financement
et
d'exécution
de
la
viabilité
hivernale
2023-2024
sur
une
partie
du
réseau
routier
de
Déols
par
les
services
de
Châteauroux-
Métropole ; Vu
l'avis
favorable
de
La
commission
aménagement
du
territoire
du
7 décembre
2023
;
Après
avoir
entendu
Le
rapport
de
Monsieur
Luc
DELLA-VALLE,
ilest
proposé
au
conseil
municipal
:
Article
1:
D’ACCEPTER
la
convention
jointe
en
annexe
entre
la
commune
de
Déols
et
la
communauté
d'agglomération
de
Châteauroux
Métropole
concernant
la viabilité
hivernale.
Article
2 : D'AUTORISER
Madame
le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
cette
convention.
| Après
en
avoir délibéré,
Le conseil
municipal
approuve
les termes
de
La convention.
Madame
le
Maire
remercie
Les
conseillers
municipaux.
KKKKXKKXXEXX
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
clôturée
à 19h50
KKKKKKXXXX
Simon
VASLIN-THILLET
Secrétaire
de
séance
sr
Commune
de
Dééls
/ Conseil
municipal/
Séance
du
11
décembre
2023
Page
40
| 40