Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2025 007 Approbation du CFU 2024 DU CAMPING
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2025 007 Approbation du CFU 2024 DU CAMPING)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute-Vienne
Chabanas
87
260
Pierre
Buffière
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
N°2025-007
Nombre
de
conseillers
|
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le 20
Mars
à 20H00,
En
exercice
:
22
Le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Quorum
:
120
Haute
Vienne,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
|
ordinaire,
à
la
salle
des
fêtes
de
Château-Chervix
sous
la
Titulaires
présents:
151
brésidence
de
Monsieur
Marc
DITLECADET,
Président.
Suppléants
présents:
0
(Avec
voix délibérative)
DATE
DE
CONVOCATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
Pouvoirs
titulaires
:
4
12
mars
2025
18
PRESENTS:
BIARNAIX
Delphine,
CHAUMEIL
Nathalie,
18]
DITLECADET
Marc,
DUBOIS
Jean-Louis,
DUPONT
Éric,
GILLET
Emilie,
LACHAUD
Jean-Luc,
LAVOREL
Éric,
LHOMME-LEOMENT
Jacqueline,
LONGEQUEUE
Jean-Paul,
MARTHON
Alain,
MONTET
Guy,
MOURET
Michel,
PREVOST
Stéphane,
TARRADE
Gilbert.
0
ABSENTS
EXCUSES
:
e
DE
NEUVILLE
Christine
(Pouvoir
à
MONTET
Guy),
APPROBATION
DU
CFU
e
GENESTE
Stéphanie
(Pouvoir
à LONGEQUEUE
Jean-
2024
DU
CAMPING
DE
Paul),
AREAS
°_
LATOUILLE
Christian (Pouvoir à MARTHON
Alain),
e
PATIER
Stéphane,
e
REDEMPT
Véronique
(Pouvoir
à
LAVOREL
Eric),
e
REDON-SARAZY
Maryvonne.
ABSENT
: e
SARRE
Victorien
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Nathalie
CHAUMEIL
Vu
l’article
205
de
la
loi
n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024
qui
prévoit
la
généralisation
du
CFU
au
plus
tard
pour
les
comptes
de
l'exercice
budgétaire
2026
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT) ;
Vu
le
CFU
2024
du
Budget
CAMPING
DE
CHABANAS
de
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne
;
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents ;
Considérant
que
le CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
Le
Président
:
Certifie
sous
sa
responsabilité
du
caractère
exécutoire
du
présent
acte
;
informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication.
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20250320-2025-007-DE Date de télétransmission : 26/03/2025 Date de réception préfecture : 26/03/2025 Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU
;
Considérant
les
dispositions
de
l’article
L.
2121-14
du
CGCT
qui
prévoient
que
«
dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
Président
est
débattu,
le
conseil
communautaire
élit
son
président.
Dans
ce
cas,
le
président
peut,
même
s’il
n'est
plus
en
fonction,
assister
à
la
discussion
; mais
il doit
se
retirer
au
moment
du
vote
»
;
Considérant,
dès
lors,
que
l’article
susvisé
interdit
formellement
au
président
de
voter
son
propre
compte
administratif
et
qu'il
ne
peut
donc
pas
donner/recevoir
une
procuration
à/de
l'un
des
membres
de
sa
majorité
;
Considérant
que,
dans
ce
cadre,
Monsieur
le
Président
a
quitté
la
séance
et
le
conseil
communautaire
a
siégé
sous
la
présidence
de
Madame
Emilie
GILLET,
Vice-Présidente
chargée
des
Finances ;
Considérant
le
CFU
présenté
et
résumé
comme
suit
par
le
président
de
séance :
LIBELLE
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
DEPENSES |
RECETTES |
pepenses |
RESTES
|
DepensEs
RESTES
OU DEFICIT |
Excenenr |
OU DEFICIT |
excepenr |
OUDEFICIT |
E,CEDENT
Résultats reportés
0,00 €
0,00 €
0,00€!
22390,87€
0,00€|
22 390,87 €
Opérations de l'exercice |
37786,20€|
27548,36€|
199223,36€|
4807619€|
237009,56€|
75624,55€
TOTAUX
37786,20€|
27548,36€|
199223,36€|
70467,06€|
237009,56€|
98 015,42€
Résultats de clôture
10 237,84 €
128 756,30 €
138 994,14 €
0,00 €
Restes à réaliser
0,00 €
0,00€|
5000,00€|
168 988,92€
5 000,00 € | 168 988,92 €
TOTAUX CUMULES
37786,20€|
27548,36€|
204223,36€|
239455,98€|
242009,56€|
267 004,34 €
RESULTATS
DEFINITIFS |
10 237,84 €
35 232,62 €
25 004,78 €
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
m
APPROUVE
le CFU
2024
concernant
le
Budget
annexe
CAMPING
DE
CHABANAS
de
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne,
M
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Président
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
A
CHATEAU-CHERVIX,
LE
20
MARS
2025
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
: Marc
DITLECADET
Le
Président
:
-
Certifie
sous
sa
responsabilité
du
caractère
exécutoire
du
présent
acte
;
-
Informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication.
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20250320-2025-007-DE Date de télétransmission : 26/03/2025 Date de réception préfecture : 26/03/2025