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PLU - Annexes - notice zonage assainissement Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune de Gresin. Lien du pdf (PLU - Annexes - notice zonage assainissement)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Humanitaire, Communauté de communes du canton

d’Albens

Centre administratif

B.P. 14

73410 ALBENS

TEL: 04.79.63.06.99 - FAX : 04.79.54.14.93

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ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES ________________________

SCHEMA DIRECTEUR ET ZONAGE

D’ASSAINISSEMENT

0 – Notice

Annexes – Plans de zonage d’assainissement collectif

12/04/2016 YRO-LPE C38-913EU111-ZON-0a

NOTICE EXPLICATIVE ZONAGE

Maître d’Ouvrage

Nature des Ouvrages

Maître d’œuvre / Prestataire

Date Chargés d’affaires Désignation de la pièce

DEPARTEMENTS DE LA SAVOIE ET DE L’ISERE

________________________

Syndicat Interdépartemental Mixte des Eaux et

d’Assainissement du Guiers et de l’Ainan 27 Av. Pravaz – BP 66

38480 PONT DE BEAUVOISIN

Tel. 04.76.37.21.18 – Fax. 04.76.37.32.03

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PROFILS ETUDES ANNECY CHAMBERY GRENOBLE

Sarl au Capital de 20 000€ - APE 7112 B

SIRET 48468779300022 - RCS Chambéry B 484 687 793 – N° TVA INTRACOMMUNAUTAIRE FR 23 484 687 793

SOMMAIRE

1. Aspects réglementaires .......................................................................3 1.1. Présentation de l’étude ............................................................................. 3 1.2. Cadre juridique .......................................................................................... 4 1.2.1. La Directive Européenne de 1991 ........................................................ 4 1.2.2. La Loi sur l’Eau ...................................................................................... 5 1.2.3. Décret du 3 juin 1994 – Arrêté du 22 juin 2007 ................................... 5 1.2.4. Gestion de l’assainissement : principales obligations .......................... 6

2. Présentation et contexte .....................................................................7 2.1. Situation géographique ............................................................................. 7 2.2. Population ................................................................................................. 9 2.3. Alimentation en eau potable .................................................................. 15 2.3.1. Captages et périmètres de protection ............................................... 15 2.3.2. Consommation en eau potable .......................................................... 17

3. Mise à jour du Schéma Directeur d’Assainissement ........................... 21 3.1. Scenarii de mise à jour proposés ............................................................ 21 3.1.1. Etat actuel ........................................................................................... 21 3.1.2. Solutions retenues (mise à jour du schéma directeur d’assainissement) 22

3.1.3. Note sur la légende des zonages ........................................................ 23

4. Conclusion ........................................................................................ 24

5. ANNEXE : Plans de zonage d’assainissement collectif ......................... 25Syndicat Interdépartemental Mixte des Eaux et d’Assainissement du Guiers et de l’Ainan

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1. ASPECTS REGLEMENTAIRES

1.1. PRESENTATION DE L’ETUDE

Le Syndicat Intercommunal mixte des Eaux et d’Assainissement du Guiers et de l’Ainan (SIEGA), dont le siège est basé à Pont de Beauvoisin Isère, a souhaité engager une étude de son système d’assainissement afin de faire le point sur le fonctionnement général des réseaux d’eaux usées et des ouvrages caractéristiques de l’ensemble des 19 communes adhérentes pour l’assainissement collectif, dont 6 en Isère et 13 en Savoie :

Pont de Beauvoisin (Isère)

Pressins (Isère)

Romagnieu (Isère)

Saint-Albin de Vaulserre (Isère)

Saint-Jean d’Avelanne (Isère)

Saint-Martin de Vaulserre (Isère)

Pont de Beauvoisin (Savoie)

Saint Beron (Savoie)

Domessin (Savoie)

Belmont Tramonet (Savoie)

La Bridoire (Savoie)

Saint Genix sur Guiers (Savoie)

Gresin (Savoie)

Saint Maurice de Rotherens (Savoie)

Sainte Marie d’Alvey (Savoie)

Avressieux (Savoie)

Verel de Montbel (Savoie)

Rochefort (Savoie)

Champagneux (Savoie)

Le SIEGA a fait l’objet d’un premier schéma directeur d’assainissement réalisé en 2002 pour les 6 communes de l’Isère. Les communes de Savoie appartenant à la Communauté de Communes du Val Guiers ont également fait l’objet d’un schéma directeur réalisé en 2004. Ces schémas ont débouché sur un zonage d’assainissement collectif et non collectif approuvé par enquête publique.Syndicat Interdépartemental Mixte des Eaux et d’Assainissement du Guiers et de l’Ainan

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Le tableau ci-dessous récapitule les études précédentes réalisées sur le territoire du SIEGA depuis 2002.

Tableau 1-a : Etudes précédentes

Collectivité Etudes précédentes Date de réalisation Maitre d'œuvre

Syndicat Intercommunal des Eaux de la

Bièvre et du Val d'Ainan Schéma Directeur d'Assainissement 2002

Saunier

Environnement

Communauté de Communes Val Guiers Schéma Directeur d'Assainissement 2004 Alp'Epur

Syndicat Intercommunal de la Bièvre et

du Val d'Ainan

Communauté de Communes Val Guiers

Etude complémentaire pour la

définition du traitement des

effluents

2003 Alp'Epur et Saunier Environnement

Saint Béron Schéma Directeur d'Assainissement 2005 SAFEGE

Pont de Beauvoisin Savoie Schéma Directeur d'Assainissement 2003 Alp'Epur

Le but de la présente étude est de réaliser une mise à jour de ces schémas directeurs et des études afin :

D’homogénéiser l’ensemble des données actuelles et futures,

De proposer un scénario cohérent de traitement et de gestion des effluents.

Cette étude permet d’aboutir à l’élaboration du zonage d’assainissement qui définit :

Des zones d’assainissement collectif où la collectivité doit assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l’épuration et le rejet ou la réutilisation de l’ensemble des eaux collectées,

Des zones relevant de l’assainissement non collectif où la collectivité est tenue, afin de protéger la salubrité publique, d’assurer le contrôle des dispositifs d’assainissement et, si elle le décide, leur entretien,

Des zones où la collectivité doit maîtriser les écoulements pluviaux ou assurer un traitement des eaux pluviales avant rejet en cas de milieu identifié comme sensible.

1.2. CADRE JURIDIQUE

La réglementation applicable en matière d’épuration des eaux usées repose sur la Directive Européenne n° 91/271/CEE du 21 mai 1991, ainsi que sur la Loi sur l’Eau n° 92-3 du 3 janvier 1992 et ses décrets d’application.

1.2.1. La Directive Européenne de 1991

La Directive Européenne relative au traitement des eaux résiduaires urbaines a fixé, pour l’ensemble des Etats membres de l’Union Européenne, des objectifs concernant la collecte, le traitement et le rejet des eaux urbaines résiduaires. Cette directive a été retranscrite en droit français par la Loi sur l’Eau du 3 janvier 1992 et le décret n° 94-469 du 3 juin 1994.Syndicat Interdépartemental Mixte des Eaux et d’Assainissement du Guiers et de l’Ainan

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1.2.2. La Loi sur l’Eau

La Loi sur l’Eau a renforcé les dispositions concernant l’assainissement, dont la responsabilité d’organisation et de contrôle incombe aux communes.

L’article 35 de la Loi sur l’Eau du 3 janvier 1992 complété du Code des Collectivités Territoriales par l’article L 2224.10 prévoit, après enquête publique, que les communes ou leur établissement public de coopération délimitent :

« les zones relevant de l’assainissement collectif, où les communes sont tenues d’assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l’épuration et le rejet ou la réutilisation de l’ensemble des eaux collectées » ;

« les zones relevant de l’assainissement non collectif où les communes sont tenues, afin de protéger la salubrité publique, d’assurer le contrôle des dispositifs d’assainissement et si elles le décident, leur entretien » ;

Remarques :

o L’assainissement non collectif (ou assainissement autonome mentionné par le Code la Santé Publique) est défini comme « tout système d’assainissement effectuant la collecte, le prétraitement, l’épuration, l’infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des immeubles non raccordés au réseau public d’assainissement ».

o A titre d’illustration, un assainissement dit « regroupé » pour un hameau ou un groupe d’habitations pourra relever de l’assainissement collectif si les travaux d’assainissement comportent un réseau réalisé sous maîtrise d’ouvrage publique, et de l’assainissement non collectif dans le cas contraire.

« les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement » ;

« les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel et en tant que besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu’elles apportent au milieu aquatique risque de nuire gravement à l’efficacité des dispositifs d’assainissement ».

1.2.3. Décret du 3 juin 1994 – Arrêté du 21 juillet 2015

Ces textes, relatifs à la collecte et au traitement des eaux usées fixent notamment les prescriptions techniques applicables aux systèmes d’assainissement.

L’article 16 du décret du 3 juin 1994, impose aux communes l’élaboration d’un programme d’assainissement, objet de cette étude.Syndicat Interdépartemental Mixte des Eaux et d’Assainissement du Guiers et de l’Ainan

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1.2.4. Gestion de l’assainissement : principales obligations

Le Code Général des Collectivités Territoriales impose :

Pour l’assainissement collectif (R 2224-11 à R 2224-16) :

Un traitement des effluents pour les communes ou agglomérations représentant moins de 2000 équivalent-habitants avant le 31 décembre 2005 ;

Pour l’assainissement non collectif (L 2224-9) :

La mise en place du contrôle technique de l’assainissement non collectif, avec la création d’un Service Public de l’Assainissement Non Collectif (SPANC) avant le 31 décembre 2005.Syndicat Interdépartemental Mixte des Eaux et d’Assainissement du Guiers et de l’Ainan

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2. PRESENTATION ET CONTEXTE

2.1. SITUATION GEOGRAPHIQUE

La zone d’étude comprend l’ensemble des 19 communes dont le SIEGA a la compétence pour l’assainissement collectif et non collectif.

Fig. 2-a : Périmètre de l’étudeSyndicat Interdépartemental Mixte des Eaux et d’Assainissement du Guiers et de l’Ainan

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Localisées entre les métropoles de Lyon, Chambéry et Grenoble, et bénéficiant de la proximité de l’autoroute A43, les communes membres du S.I.E.G.A. connaissent une forte pression de l’urbanisation, qui se traduit par la hausse des constructions individuelles qui constituent aujourd’hui l’essentiel des logements. Estimée à 18765 habitants en 2009, la population du territoire est en forte hausse depuis 1999, avec une croissance annuelle moyenne de 3,21 % sur la dernière décennie.

Le Pont-de-Beauvoisin Isère est l’agglomération la plus importante du Syndicat, et constitue un espace économique important avec Le Pont de Beauvoisin Savoie. Pour le reste, le territoire est majoritairement rural.

Les communes de Saint-Albin-de-Vaulserre, La Bridoire et Saint-Béron font partie du Parc Naturel Régional de Chartreuse.

Les communes de Savoie dépendent du Schéma de Cohérence Territoriale de l’Avant Pays Savoyard et les communes de l’Isère dépendent du Schéma de Cohérence Territoriale de Nord Isère.Syndicat Interdépartemental Mixte des Eaux et d’Assainissement du Guiers et de l’Ainan

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2.2. POPULATION

Les données démographiques sont issues des recensements INSEE de 1999, 2007 et 2009.

Le tableau ci-dessous présente l’évolution de la population de 1999 à 2009.

Tableau 2-a : Evolution de la démographie sur les communes du SIEGA (données INSEE)

Code

INSEE Commune

Population

1999

Population

2007

Population

2009

Croissance annuelle

de 2007 à 2009

73039 Belmont-Tramonet 405 524 540 1.52%

73100 Domessin 1 370 1 496 1 664 5.47%

73058 La Bridoire 1 097 1 167 1 188 0.90%

73204 Le Pont-de-Beauvoisin (Savoie) 1 572 1 879 2 007 3.35%

73226 Saint-Beron 1 219 1 450 1 535 2.89%

38315 Le Pont-de-Beauvoisin (Isère) 2 500 3 128 3 449 5.01%

38323 Pressins 819 1 040 1 088 2.28%

38343 Romagnieu 1 236 1 379 1 400 0.76%

38354 Saint-Albin-de Vaulserre 368 354 361 0.98%

38398 Saint-Jean-d'Avelanne 620 786 863 4.78%

38420 Saint-Martin-de-Vaulserre 206 227 245 3.89%

73236 Saint-Genix sur Guiers 1 816 2 133 2 223 2.09%

73127 Gresin 267 337 353 2.35%

73260 Saint Maurice de Rotherens 166 165 200 10.10%

73254 Sainte Marie d'Alvey 130 134 135 0.37%

73025 Avressieux 384 454 464 1.10%

73309 Verel de Montbel 228 279 288 1.60%

73214 Rochefort 176 202 206 0.99%

73070 Champagneux 379 500 556 5.45%

14 958 17 634 18 765 3.16% TotalSyndicat Interdépartemental Mixte des Eaux et d’Assainissement du Guiers et de l’Ainan

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L’évolution de la population n’est pas homogène sur tout le territoire. Certaines communes ont un taux de croissance élevé, notamment Saint Maurice de Rotherens avec 10,10 % d’augmentation annuelle sur 2 ans. Au total, le territoire du SIEGA compte 18 765 habitants permanents en 2009. Le taux de croissance annuelle moyen sur l’ensemble du territoire est de 3,16 %.

Tableau 2-b : Structure de l’habitat sur le territoire du SIEGA (données INSEE 2009)

Nom Logements totaux Logements principaux Logements secondaires Logements vacants

Part de

logements

secondaires

Belmont-Tramonet 216 191 19 6 9%

Domessin 794 668 88 38 11%

La Bridoire 607 526 42 39 7%

Le Pont-de-Beauvoisin

(Savoie) 1007 912 23 72 2%

Saint-Beron 705 612 43 50 6%

Le Pont-de-Beauvoisin (Isère) 1 632 1 394 45 193 3%

Pressins 458 399 44 15 10%

Romagnieu 656 554 50 52 8%

Saint-Albin-de Vaulserre 179 147 14 18 8%

Saint-Jean-d'Avelanne 386 338 27 21 7%

Saint-Martin-de-Vaulserre 113 92 17 4 15%

Saint-Genix sur Guiers 1 178 975 118 85 10%

Gresin 180 145 23 12 13%

Saint Maurice de Rotherens 120 91 16 13 13%

Sainte Marie d'Alvey 73 53 16 4 22%

Avressieux 228 180 35 13 15%

Verel de Montbel 138 109 17 12 12%

Rochefort 100 82 12 6 12%

Champagneux 281 227 35 19 12%

Total 9 051 7 695 684 672 8%Syndicat Interdépartemental Mixte des Eaux et d’Assainissement du Guiers et de l’Ainan

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Globalement, la part de logements secondaires dans les logements totaux est peu importante. Ce constat traduit le fait que le territoire du SIEGA a une activité touristique peu développé. Notamment pour les communes de Pont-de-Beauvoisin où ce constat est marqué. Les communes en périphérie de ce pôle ont une part de logements secondaires plus importante, dont Sainte Marie d’Alvey, Saint-Martin-de-Vaulserre, Saint Genix sur Guiers, Gresin, Saint Maurice de Rotherens et Avressieux.

Tableau 2-c : Ratio d’occupation

Commune Ratio habitant permanent par résidence principale en 2009

Belmont-Tramonet 2.8

Domessin 2.5

La Bridoire 2.3

Le Pont-de-Beauvoisin

(Savoie) 2.2

Saint-Beron 2.5

Le Pont-de-Beauvoisin (Isère) 2.5

Pressins 2.7

Romagnieu 2.5

Saint-Albin-de Vaulserre 2.5

Saint-Jean-d'Avelanne 2.6

Saint-Martin-de-Vaulserre 2.7

Saint-Genix sur Guiers 2.3

Gresin 2.4

Saint Maurice de Rotherens 2.2

Sainte Marie d'Alvey 2.5

Avressieux 2.6

Verel de Montbel 2.6

Rochefort 2.5

Champagneux 2.4

Global 2.4Syndicat Interdépartemental Mixte des Eaux et d’Assainissement du Guiers et de l’Ainan

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Le ratio d’habitant par habitation est de 2,4 sur l’ensemble du territoire.

Par retour de questionnaire les communes n’ont pas apporté d’éléments concernant la fréquentation touristique, sauf la commune de Belmont-Tramonet qui accueille le Camping des 3 Lacs de 100 emplacements.

Le site internet des pages jaunes référence :

Un camping à Domessin « Les chants d’oiseaux »,

Un camping à Saint Genix sur Guiers « Les Bords du Guiers »,

L’hôtel Morris de 14 chambres à Pont de Beauvoisin (38),

L’hôtel des Bergeronnettes de 13 chambres et 5 appartements à Champagneux,

L’auberge « Les Forges de la Massotte », 5 chambres à Romagnieu.

Le tourisme est peu développé sur le territoire.

Aucun projet touristique n’est prévu.

A partir des données précédentes et des Schémas de Cohérence Territoriale de l’Avant- pays Savoyard, en cours d’élaboration, et Nord Isère, une estimation du nombre d’habitants à l’horizon 2030 est proposée.

Les données démographiques sont primordiales pour la réalisation d’un schéma directeur qui prévoit des mesures d’assainissement pour les vingt années à venir.

Ainsi le système d’assainissement collectif, s’il est envisagé, doit pouvoir traiter les effluents de la population atteinte en vingt ans, au minimum. Le SCOT de l’Avant Pays Savoyard, comprenant, entre autre, les communes de Pont de Beauvoisin (Savoie), Saint Beron, Domessin, Belmont Tramonet, La Bridoire, Avressieux, Champagneux, Rochefort, Verel de Montbel, Sainte Marie d’Alvey, Saint Maurice de Rotherens, Gresin et de Saint Genix sur Guiers définit les orientations d’aménagements choisies, avec :

Une prise en compte des influences extérieures dans le développement du territoire,

Une prise en compte des enjeux au travers des orientations de la Charte du PNR de Chartreuse,

Une gestion durable des milieux,

Un arrêt du mitage et de la diffusion du bâti,

Une réhabilitation du bâti ancien et un réinvestissement urbain.

Le but du SCOT, au niveau de la problématique « Habitat », est de proposer une armature territoriale et de répartir la population selon la structure actuelle des bourgs et villages. Ainsi, selon la commission territoriales « Habitat » d’Avril 2011 pour l’élaboration du Plan d’Aménagement et de Développement Durable, plusieurs zones fonctionnelles sont à distinguer et ont une évolution démographique différentielle. Il apparait que Le Pont-de- Beauvoisin correspond à un pôle d’équilibre aux fonctions structurantes et que les autres communes savoyardes du SIEGA sont des villages polarisés. Le SCOT prévoit une évolution démographique de 1,3 % par an sur l’ensemble du territoire.Syndicat Interdépartemental Mixte des Eaux et d’Assainissement du Guiers et de l’Ainan

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Le SCOT Nord-Isère prévoit une restructuration de Pont-de-Beauvoisin en « ville relais ». Il s’agit d’un pôle retenu en raison de son influence au niveau local. Ce statut implique une diversification des fonctions au service des populations du bassin, ainsi qu’un rôle plus important dans l’accueil des populations. Il s’agit d’un lieu privilégié dans l’extension d’habitats, de nouveaux espaces d’activité, des équipements et des services. Une densité plus importante de population à Pont-de-Beauvoisin (Isère) impliquera la mise en place de liaisons avec les territoires voisins. En contrepartie, le SCOT propose une croissance moins importante dans les villages pour une meilleure maîtrise du développement urbain et une meilleure insertion des nouveaux habitants. Les villages n’ont pas vocation à accueillir des équipements d’intérêt communautaire. Globalement, le taux de croissance est de 1,55 % par an. Le SCOT propose ainsi de :

Stopper l’éparpillement résidentiel pour maintenir des continuités dans les espaces agricoles et limiter les coûts de réseaux ou de desserte,

Proposer des modes de construction de logement plus économes en espace (et en énergie), opérations en cœur de village, en continuité des bourgs, habitat groupé notamment,

Privilégier les opérations d’ensemble pour une diversification des formes et des types de logements en locatif ou accession,

Structurer le développement économique à l’échelle du bassin en s’assurant de sa cohérence avec les infrastructures et les espaces voisins.

En 2030, en partant des hypothèses retenues, la population totale du territoire de l’étude serait de 25 132 habitants.

Ces prévisions de population sont comparées avec les données fournies par les communes liées à leurs projets d’urbanisation. En effet, le SCOT annonce des prévisions d’augmentation de population à l’échelle d’un territoire, qui ne peuvent pas être les mêmes selon le type de commune.

De plus le SIEGA et le SIE du Thiers réalisent leur schéma directeur d’alimentation en eau potable. Afin de disposer de documents cohérents entre eux, les projections de population retenues seront identiques d’un document à l’autre.Syndicat Interdépartemental Mixte des Eaux et d’Assainissement du Guiers et de l’Ainan

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Tableau 2-d : Evolution de la population en 2030

Population

estimée 2020

Population

estimée 2030

Population

estimée 2020

Population

estimée 2030

Belmont-Tramonet 540 622 708

Domessin 1 664 1918 2182

La Bridoire 1 188 1369 1558

Le Pont-de-Beauvoisin (Savoie) 2 007 2313 2632

Saint-Beron 1 535 1771 2017

Saint-Genix sur Guiers 2 223 2562 2916

Gresin 353 407 463

Saint Maurice de Rotherens 200 231 262

Sainte Marie d'Alvey 135 156 177

Avressieux 464 535 609

Verel de Montbel 288 332 378

Rochefort 206 237 270

Champagneux 556 641 729

Le Pont-de-Beauvoisin (Isère) 3 449 4085 4764 4261 5000

Pressins 1 088 1289 1503 1320 1531

Romagnieu 1 400 1658 1934 1379 1800

Saint-Albin-de Vaulserre 361 428 499 408 450

Saint-Jean-d'Avelanne 863 1022 1192 1090 1300

Saint-Martin-de-Vaulserre 245 290 338 270 302

Total 18 765 21866 25132 8728 10383

Nom Population 2009

Prévision SCOT SDAEPSyndicat Interdépartemental Mixte des Eaux et d’Assainissement du Guiers et de l’Ainan

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2.3. ALIMENTATION EN EAU POTABLE

2.3.1. Captages et périmètres de protection

Nous rappelons ci-après la définition des différents périmètres de protection et les contraintes qui y sont associées :

Périmètre de protection immédiat : Périmètre restrictif qui a pour objet d’empêcher la dégradation des ouvrages ou l’introduction directe de substances polluantes dans l’eau. Ce périmètre est clôturé et inaccessible.

Périmètre de protection rapproché : Périmètre qui doit protéger efficacement le captage vis-à-vis de la migration souterraine de substance polluante. Sur ce périmètre, toutes les activités, installations et dépôts susceptibles de nuire directement ou indirectement à la qualité des eaux peuvent être interdits.

Périmètre de protection éloigné : Périmètre non obligatoire qui renforce le périmètre rapproché mais dans lequel des dispositions de prévention des pollutions doivent être prises.

Ces périmètres sont établis pour éviter toute pollution de l’eau destinée à la consommation. L’assainissement non collectif est à proscrire dans ces périmètres. Il est donc important de prévoir l’assainissement collectif des hameaux se situant dans ces périmètres.

La connaissance de ces périmètres, et l’obligation de les protéger efficacement peut influencer sur la priorité des travaux d’assainissement collectif à réaliser.

Les captages d’eau destinée à la consommation humaine sur le secteur étudié et leurs périmètres de protection sont localisés sur la carte ci-dessous.Syndicat Interdépartemental Mixte des Eaux et d’Assainissement du Guiers et de l’Ainan

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Fig. 2-b : Périmètres de protection des captagesSyndicat Interdépartemental Mixte des Eaux et d’Assainissement du Guiers et de l’Ainan

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2.3.2. Consommation en eau potable

2.3.2.1. Communes de Savoie

Sur cinq communes de Savoie (La Bridoire, Belmont-Tramonet, Domessin, Saint Béron et Pont de Beauvoisin Savoie), l’alimentation en eau potable se fait via les communes de Saint-Alban-de-Montbel et Nances, situées sur la Communauté de Communes du Lac d’Aiguebelette. Pour les communes d’Avressieux, Rochefort et Sainte Marie d’Alvey elles sont alimentées notamment par le captage du Paluel géré par le Syndicat du Paluel. Les communes d’Avressieux et de Rochefort sont également alimentées par le Syndicat intercommunal du Thiers. Des échanges d’eau sont possibles entre les deux syndicats.

Tableau 2-e : Périmètres de protection des captages recensés par l’ARS 73

Commune UGE Maître d'ouvrage Nom du captage Etat de la procédure DUP

Nances Syndicat Intercommunal du Thiers Saint Alban de Montbel Bellemin Est Non engagée - car forage neuf -

Saint-Alban-de-Montbel Syndicat Intercommunal du Thiers Saint Alban de Montbel Pompage du Thiers Terminée 17/10/2001

Rochefort Syndicat du Paluel - Paluel Terminée -

2.3.2.2. Communes d’Isère

Seules les communes de Pressins, Romagnieu et Saint Jean d’ Avelanne ont des captages d’eau potable. L’Agence Régionale de Santé Isère précise qu’il n’existe pas de captages ou de périmètres sur les autres communes du SIEGA. Ces communes sont alimentées par les communes de Bilieu, de Saint Sulpice des Rivoires et de Saint Geoire en Valdaine. Le tableau ci-dessous précise l’état des captages et les Déclarations d’Utilité Publique associées.

Tableau 2-f : Périmètres de protection des captages recensés par l’ARS 38

Commune Code DDASS Maître d'ouvrage Nom du captage Etat de la procédure DUP

Pressins 000263 SIE du Guiers et de l'Ainan Pressins Terminée 14/06/1999

Romagnieu (Chimilin) 002958 SIE des Abrets Le Ponier Terminée 24/10/2003

000255 SIE du Guiers et de l'Ainan Brosse ABA Captage abandonné -

000256 SIE du Guiers et de l'Ainan Tirard ABA Captage abandonné -

000257 SIE du Guiers et de l'Ainan Vagnon En cours -

000258 SIE du Guiers et de l'Ainan Terrain d'aviation En cours -

002926 SIE du Guiers et de l'Ainan Liatard Buscoz ABA Captage abandonné -

003089 UGE Savoie Savoie n°6 ABA Captage abandonné -

003090 UGE Savoie Savoie n°7 ABA Captage abandonné -

Saint-Jean-d'AvelanneSyndicat Interdépartemental Mixte des Eaux et d’Assainissement du Guiers et de l’Ainan

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L’approche quantitative des consommations d’eau potable nous permet d’estimer les volumes d’eau à attendre sur le réseau d’assainissement et de vérifier le mode de fonctionnement du réseau (débit théorique, présence de volumes importants de type « gros consommateurs », etc.).

Les débits et charges théoriques attendus sur le système de collecte seront confrontés aux mesures réalisées lors du diagnostic des systèmes d’assainissement (campagnes de mesures).

Les données ci-dessous ont été communiquées par le SIEGA (pour les communes de l’Isère) et le SIE du Thiers (pour les communes de Savoie) d’après les rapports sur le prix et la qualité du service eau et assainissement de 2007 à 2010.

Les données du SIEGA ne concernent que les communes adhérentes à l’assainissement, c’est-à-dire 6 communes sur les 17 adhérentes à l’eau potable.Syndicat Interdépartemental Mixte des Eaux et d’Assainissement du Guiers et de l’Ainan

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Tableau 2-g : Evolution de la consommation en eau potable depuis 2007

Syndicat compétent

Types d'usagers et consommations

associées

2007

2008

2009

2010

Evolution de 2007 à 2010

Clients municipaux

52

54

54

51

-2%

Clients industriels

0

0

0

0

-

Clients domestiques

3 164

3 284

3 328

3 425

8%

Clients collectifs

12

11

12

12

0%

Clients agricoles

4

4

4

4

0%

Total abonnés

3 232

3 353

3 398

3 492

8%

Volumes domestiques (en m³)

358 827

318 217

354 347

351 378

-2%

Volumes municipaux (en m³)

12 129

9 013

9 837

10 730

-12%

Volumes industriels (en m³)

49

0

0

0

-100%

Volumes collectifs (en m³)

15 876

17 610

15 859

18 124

14%

Volumes agriculteurs (en m³)

1 757

741

786

177

-90%

Total Volumes consommés (en m³)

388 638

345 677

380 829

380 409

-2%

Total abonnés

5 613

5 733

5 626

5 964

6%

Total Volumes consommés (en m³)

717 066

720 404

725 957

731 741

2%

Total abonnés

8 845

9 086

9 024

9 456

7%

Total Volumes consommés (en m³)

1 105 704

1 066 081

1 106 786

1 112 150

1%

Communes du SIEGA adhérentes à l'assainissement Communes du SIEGA adhérentes à l'assainissement et dépendante du SIE du Thiers, de la mairie de Champagneux et du Syndicat du Paluel Ensemble des communes du SIEGA adhérentes à l'assainissementSyndicat Interdépartemental Mixte des Eaux et d’Assainissement du Guiers et de l’Ainan

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Toutes les données sont hors clients et volumes facturés Vente en gros.

Nous constatons sur une période de 4 ans une augmentation de 7 % du nombre d’abonnés domestiques et une augmentation de 1 % des volumes domestiques consommés.

Le tableau ci-après synthétise les nombres d’abonnés ainsi que les dotations hydriques.

Tableau 2-h : Synthèse eau potable

Syndicat

compétent Eau

potable

Nombre

d'abonnés en

2010

Dont abonnés

domestiques

Ratio

habitants/

abonnés

Consommation

moyenne

annuelle

(m3/hab)

Dotation

hydrique

(L/hab/j)

SIEGA 3 492 3 425 2,2 37 101

SIE du Thiers 5 289 5 281 2,45 35 97

Maire de

Champagneux 315 315 2,4 37 103

Syndicat du

Paluel 360 355 2,53 33 91

Total 9 456 9 376 2,4 36 98

Note : La consommation moyenne annuelle et la dotation hydrique ne prennent pas en compte la consommation d’eau potable des gros consommateurs (> 1000 m3/an).

La dotation hydrique moyenne sur le territoire, 98 L/hab/j est inférieure mais relativement proche du référentiel habituel de 150 L/hab/j.Syndicat Interdépartemental Mixte des Eaux et d’Assainissement du Guiers et de l’Ainan

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3. MISE A JOUR DU SCHEMA DIRECTEUR

D’ASSAINISSEMENT

Le schéma directeur d’assainissement du SIEGA a été mis à jour.

3.1. SCENARII DE MISE A JOUR PROPOSES

3.1.1. Etat actuel

Au total, le réseau de collecte est d’environ 110 km, dont :

19 km de réseau unitaire,

69 km de réseaux séparatifs,

18 km de réseaux d’eaux pluviales.

Le réseau comporte de plus 5 km de conduites de refoulement.

Tableau 3-a : Répartition des réseaux sur les communes du SIEGA

Commune Réseaux d'eaux usées Réseaux unitaires Réseaux pluviaux

Pont de Beauvoisin 38 16 745 4 503 358

Pressins 4 882 1 520 -

Romagnieu 3 403 98 -

Saint Albin de Vaulserre 3 323 2 146 -

Saint jean d'Avelanne 3 038 5 499 -

Saint Martin de Vaulserre - - -

Pont de Beauvoisin 73 7 230 4 387 7 073

Saint Béron - - -

Domessin 13 636 517 5 127

Belmont-Tramonet 9 110 0 2 341

La Bridoire 7 415 0 3 477

Saint Genix sur Guiers 22 000 6 575 -

Saint Maurice de Rotherens 4 067 0 -

Avressieux 5 850 0 -

Verel de Montbel 4 147 0 -

Champagneux 1 420 0 -

Total 106 266 25 245 18 376

Les stations d’épurations sont présentées par la suite.

Les réseaux comportent également :

24 postes de refoulement,

35 déversoirs d’orage,

2 bassins d’orage,

17 stations d’épurations.Syndicat Interdépartemental Mixte des Eaux et d’Assainissement du Guiers et de l’Ainan

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Le taux de raccordement sur l’ensemble du territoire est de 62,8 %. Plus de la moitié des habitants est donc desservie par un réseau d’eaux usées. Cependant cinq communes ne disposent pas de réseau d’assainissement collectif. Les données recueillies ne permettent pas de connaître le taux de raccordement par commune.

3.1.2. Solutions retenues (mise à jour du schéma directeur d’assainissement) Les scénarios retenus concernant les travaux sur les réseaux existants sont présentés ci- après.

Tableau 3-b : Travaux retenus

Commune Travaux Coûts des travaux € H.T. Ordre de priorité Année de réalisation

Diminution ECPP : Mise en séparatif Route de Cote

Envers et Rue du Faubourg 220 000,00 € 1

Réseaux eaux pluviales Rue du Faubourg D1516 (à la

charge de la commune) 65 000,00 € 1

Diminution ECPP et amélioration hydraulique :

Nouveau DO + Mise en séparatif Rue du Rhône 400 000,00 € 2 2018-2019

Belmont-

Tramonet

Mise à niveau du traitement de Tramonet - Transit

des effluents vers STEP de Saint Genix sur Guiers 220 000,00 € 3 2018-2019

Saint Genix sur

Guiers

Mise à niveau du traitement : Nouvelle STEP 3400 EH

(incluant Tramonet) 2 200 000,00 € 4 2020-2021

Pont de

Beauvoisin 38

Suppression rejets directs : centre ville (aval du pont

François 1er) 450 000,00 € 5 2022

Diminution ECPP : Renouvellement du réseau sur

environ 1000 ml 287 000,00 € 6 2023

Mise à niveau du traitement - Transit vers La Calabre

via Pont de Beauvoisin 38 (évite PR Bouvatière et

Eteppes)

500 000,00 € 7 2023

Saint Jean

d'Avelanne Suppression des rejets direct : Chemin de la Ranche 95 000,00 € 8 2024-2025

Mise à niveau du traitement - Transit vers La Calabre

via Pont de Beauvoisin 38 (refoulement

pneumatique) puis traversée du Guiers par la voie

ferrée jusqu'au Bassin d'orage Les Salines (Pont 38)

1 090 000,00 € 9 2024-2025

Suppression des points noirs ANC - Extension

collecte Le Petit Cevoz 266 000,00 € 10 2026-2027

Suppression des points noirs ANC - Extension

collecte Le Raclet 745 000,00 € 11 2026-2027 6 538 000,00 € TOTAL

Saint Genix sur

Guiers

Saint Albin de

Vaulserre

Saint Béron

2018-2019

Certains de ces scénarios impactent le zonage d’assainissement. Les zonages sont présentés en annexe pour chaque commune.

Le SIEGA, dans la longue liste de travaux identifiés a dû faire des choix afin que le programme retenu soit réalisable. Pour cela une étude économique a été réalisée (phase 4 de l’étude) afin de vérifier les capacités financières du syndicat. Les nombreuses opérations d’extension des réseaux n’ont pas pu toutes être retenues et ce dans un soucis de réaliser en priorité des travaux de mise à niveaux d’ouvrages existants et de maintien en bon état des réseaux.Syndicat Interdépartemental Mixte des Eaux et d’Assainissement du Guiers et de l’Ainan

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3.1.3. Note sur la légende des zonages

Les zones hachurées bleues correspondent aux zones desservies par un réseau d’assainissement. Dans ces zones, le raccordement de toute habitation au réseau est obligatoire selon les règles imposées par le règlement d’assainissement collectif.

Les zones hachurées en rouges correspondent aux zones qui seront desservies par un réseau d’assainissement une fois les travaux réalisés. Le respect des règles imposées par le règlement d’assainissement collectif sera alors obligatoire.Syndicat Interdépartemental Mixte des Eaux et d’Assainissement du Guiers et de l’Ainan

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4. CONCLUSION

Le SIEGA a souhaité faire une mise à jour du schéma directeur d’assainissement en réalisant par la même occasion une étude économique afin de pouvoir arrêter un certains nombres de scénarii d’assainissement au sein d’un programme de travaux supportable par la collectivité.

Cette mise à jour du schéma directeur permet de mettre à jour les zonages d’assainissement en intégrant les modifications ou réalisations de cartes communales, POS ou PLU des différentes communes.

Afin de ne pas impacter trop fortement le prix de l’eau, le SIEGA a décidé de ne pas réaliser un certain nombre des scenarii d’assainissement initialement proposés.

Dans le cadre de la présente notice, le SIEGA dispose d’une synthèse de

ses réseaux ainsi que d’une carte de zonage d’assainissement collectif

actualisée.

Le schéma directeur constitue un outil d’orientation des choix et de

planification des travaux d’assainissement sur une période de 10 à 15

ans.Syndicat Interdépartemental Mixte des Eaux et d’Assainissement du Guiers et de l’Ainan

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5. ANNEXE : PLANS DE ZONAGE

D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF