Procès Verbal - Séance+23 06

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Procès Verbal - Séance+23 06 Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 par la commune de Retzwiller. Lien du pdf (Procès Verbal - Séance+23 06)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Justice et droit, Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 13 juin 2023

Mardi 13 juin 2023

Séance du conseil

Municipal

Procurations : Camille KAYSER procuration à Martine MEILLER

Absents :Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 13 juin 2023

Ordre du jour

2

1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 12 avril 2023

2. Consultation des propriétaires fonciers sur l’affectation du produit de la location de la chasse

3. Révision du Plan Communal de Sauvegarde

4. Désignation du référent déontologue pour les élus locaux

5. Décision budgétaire modificative n°1 du budget principal

6. Demande de mise à disposition du Club House

Choix du secrétaire de séance ?Ordre du jour :

Monsieur le Maire donne lecture de l'Ordre du jour modifié :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 1 mars 2023

2. Compte Financier Unique 2022 du budget principal de la commune

. Affectation des résultats 2022 du budget principal de la commune

. Compte de Gestion 2022 du budget annexe du service de distribution d'eau potable

. Compte Administratif 2022 du budget annexe du service de distribution d'eau potable

. Affectation des résultats 2022 du budget annexe du service de distribution d'eau potable

. Forêt Communale — Bois d'affouage 2024

. Concessions funéraires non renouvelées, abandonnées sans héritiers

. Vote du taux des taxes directes locales 2023

10. Vote des subventions aux associations 2023

11. Budget primitif 2023 de la commune

12. Rapport 2022 sur le prix et la qualité du service public d'eau potable

13. Tarif de la redevance pour la distribution de l'eau potable

14. Budget primitif 2023 du service de distribution d'eau potable

15. Contrat de territoire Sud Alsace avec la collectivité Européenne d'Alsace

Informations et questions diverses

Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 13 juin 2023

1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal précédente

3 Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal précédent ?CL L

u a

Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 13 juin 2023

2. Consultation des propriétaires fonciers sur l’affectation du produit de la location de la chasse

4

 Le droit de chasse est loué par

la commune, pour une durée de 9 ans

 Les baux en cours : du 2 février 2015 au 1er février 2024

 Les nouveaux baux : du 2 février 2024 au 1er février 2033

 Procédure de renouvellement de la location chasse

1. Destination du produit de la location de la chasse

2. Consultation des propriétaires fonciers, si la commune

souhaite bénéficier du produit de la location de la chasse

3. Relocation du bail, qui débutera à compter de la publication

du cahier des charges type des chasses communales au

plus tard début juillet 2023Plats,

Chase

Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 13 juin 2023

2. Consultation des propriétaires fonciers sur l’affectation du produit de la location de la chasse

5

 Destination du produit de la location de la chasse ?

 Reversement aux propriétaires fonciers

Pas de consultation des propriétaires fonciers

 Abandon au profit de la commune pour utiliser les fonds dans

l’intérêt collectif local

Consultation des propriétaires fonciers (66% des propriétaires

possédant 66% des terrains chassables doivent être d'accord)

 Consultation des propriétaires fonciers ?

 Décision d’affectation du produit à valider avant le 05/09/23

 les propriétaires fonciers sont convoqués à une réunion

publique (affichage en Mairie, publication dans la presse…)

 les propriétaires fonciers sont consultés par écrit

Approbation sur la destination du produit de chasse

et la consultation des propriétaires ?Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 13 juin 2023

3. Révision du Plan Communal de Sauvegarde

6

 Planifie les actions des acteurs de la gestion du

risque en cas d'évènements majeurs

 le recensement des « risques connus » et des « moyens

disponibles » (moyens humains et moyens matériels)

 la détermination des « mesures immédiates de sauvegarde

et de protection des personnes »

 la fixation de « l’organisation nécessaire à la diffusion de

l’alerte et des consignes de sécurité »

 les modalités de « mise en œuvre des mesures

d’accompagnement, de soutien et d’information de la

population »4 À Re | Mnnnn

PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

de la commune de: RETZWILLER PCS

Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 13 juin 2023

3. Révision du Plan Communal de Sauvegarde

7

 Mise à jour du PCS

 Organisation de l'alerte

Contacts par secteur

⚫ Rue de Belfort : Décès Mme FISCHER

⚫ Rue des Près - Gilardoni – Écluses : Départ Mme THIEBAULT

 Population nécessitant une attention particulière

Décès de Mme BILGER

 Annuaire de crise

Préfet, sous préfet, Président CEA,

Membres du conseil municipal

Personnel communal

Approbation de la révision du Plan Communal de Sauvegarde ?Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 13 juin 2023

4. Désignation du référent déontologue pour les élus locaux

8

 Référent déontologue conseillera tout élu local sur

 L’impartialité, la diligence, la dignité, la probité et l’intégrité.

 La primauté du seul intérêt général dans l’exercice de son

mandat

 La prévention de tout conflit d’intérêts.

 L'utilisation strictement limitée des ressources et moyens

mis à sa disposition à l’exercice de son mandat.

 La prévention de la prise de mesures lui accordant un

avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

 La participation assidue aux réunions de l'organe délibérant

et des instances au sein desquelles il a été désigné.

 Les questions liées à sa responsabilité devant l'ensemble

des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 13 juin 2023

4. Désignation du référent déontologue pour les élus locaux

9

 Démarche pour le solliciter

 Le demandeur présente sa question par courriel et se voit

proposer en retour une réponse sous forme d’avis, publié ensuite sur le site internet du référent déontologue de façon anonymisée.

 Un arrêté du 6 décembre 2022 fixe les tarifs réglementaires

à 300 euros pour le président du collège lorsque les missions de référent déontologue sont assurées par un collège et à 200 euros maximum pour la participation effective à une séance du collège d'une demi-journée.

 Proposition de désigner un collège de référents

 Ce collège est mutualisé avec les Centres de gestion du

Territoire de Belfort (90) et du Bas-Rhin (67) et permet de traiter les demandes d’avis par un collège de trois magistrats administratifs et judiciaires.

Coût par demi-journée 400 euros ou Coût horaire de 125 euros

Approbation de la désignation du référent déontologue ?Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 13 juin 2023

5. Décision Budgétaire Modificative n°1 du budget principal

10

 Erreur sur le montant prévu pour les provisions sur

créances douteuses (budgétisé à 23 000€)

 Nécessité de budgétiser les dotations aux provisions pour

créances douteuses uniquement pour l’année 2021 ( 102€ !)

Chapitre Article Libellé Dépense Recette

Fonct

68 681 Dotations aux provisions des créances - 22 900,00 €

042 681 Dotations aux amortissements + 22 900,00 €

Invest

040 28041513 Dotations aux amortissements + 22 900,00 €

21 2116 Op 162 : Cimetière + 22 900,00 €

Approbation de la décision budgétaire modificative n°1?Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 13 juin 2023

6. Demande de mise à disposition du Club House

11

 L’association des Apiculteurs de la Porte d’Alsace est à la

recherche d’un terrain avec local pour leur rucher-école, afin

de servir à la formation des apiculteurs débutants et d’y

entreposer leur matériel

 Une demande de mise à disposition du club house à été

sollicitée par le président de l’association

 Avis du conseil avant d’engager les modalités d’utilisation

par l’intermédiaire d’une convention

Approbation de la demande de mise à disposition du Club House?Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 13 juin 2023

Informations et questions diverses

12

Points diversCommune de RETZWILLER Conseil Municipal du 13 juin 2023

Points divers

13

 Situation distribution eau potable

 Retour sur la Journée citoyenne

 Point travaux Cité Sturm

 Report travaux Elbach

 Attribution des subventions DETR

 Travaux Préau

 Recrutement d’une ATSEM

Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 13 juin 2023

Points divers

14

 Panneaux de rue



RUE DE

BELFORT

34AN. Lu x x à +

Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 13 juin 2023

Points divers

15

 Projets pour le cimetière

1NS£IE

U9019

(ES TETE SAR ETES

2023 2024*

Eee ette (11) CYAS 2,30 €

Part fixe 49,52 € 55,00 €

' | Participation AERM 0,233 € REC E:

|

| Facture TTC pour 80 m° 248,34 € 283,40 €

| Prix TTC par m° EST 3,54 € | :

345,27 € ELLE:

2,88 € 3,29 €

Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 13 juin 2023

Points divers

16

 Tarif projetés pour la redevance Assainissement CCSAL

Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 13 juin 2023

Informations et questions diverses

17

Questions

diverses ?

Signature du PV Séance close à