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Arrêté - 2024 DP 012 du 09 fevrier 2024 Rehab pr Etangs Hydrea V2
Document publié le Vendredi 9 février 2024 par la commune de Foulangues.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 DP 012 du 09 fevrier 2024 Rehab pr Etangs Hydrea V2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Assurance,
2024-DP-012
DECISION DU PRESIDENT
Le Président de la Communauté de communes Thelloise ;
Vu les articles L.2122.21 et L.5211.9 et L.5211.10 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu les arrêtés préfectoraux en date du 2 décembre 2016 et 19 juin 2017 portant respectivement création et fusion de la Communauté de communes et modification des statuts de la Communauté de communes Thelloise ;
Vu la délibération n° 160720-DC-001 du 16 juillet 2020 portant élection du Président de la Communauté de communes ;
Vu la délibération n° 160720-DC-004 du 16 juillet 2020 portant délégation des attributions de l’organe délibérant au Président ;
Considérant l’étude réalisée par la société VERDI (maître d’œuvre de l’opération) sur la nécessité de réhabiliter le poste de refoulement des Etangs à Villers-sous-Saint-Leu ;
Considérant la consultation en procédure adaptée publiée au BOAMP en date du 28 octobre 2023 et les 3 offres reçues à la date limite de remise des offres (15 décembre 2023) ;
Considérant l’analyse réalisée par le maître d’œuvre ;
DECIDE
Article 1 : D’autoriser la signature avec la société HYDREA SAS, représenté(e) par M. Olivier JOURDREN, sise 75 rue des Longues Rayes – ZAC- 60610 LA CROIX SAIN OUEN – 389 074 261 00022, d’un marché ayant pour objet les travaux de réhabilitation du Poste de Refoulement (PR) des Etangs dans la commune de Villers-sous-Saint-Leu.
Article 2 : Le marché démarre à compter de la date de réception de la notification par le titulaire et s’achève à l’expiration du délai de garantie d’un an (article 44 du CCGA travaux).
Article 3 : Les travaux faisant l'objet du marché sont réglés par application du bordereau des prix unitaires. Les prix sont appliqués aux quantités réellement réalisées.
Article 4 : De solliciter une participation financière à hauteur de 30% du montant hors taxe de la prestation subventionnable auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie.
Article 5 : La Directrice Générale des Services de la Communauté de communes et le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Méru, Receveur de l’Etablissement Public, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision qui fera l’objet des mesures de publicité réglementaires.
Neuilly en Thelle, le 9 février 2024