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Procès Verbal - DEL02 0926 Rapport annuel 2025 service public de prevention gestion dechets
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Weiterswiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL02 0926 Rapport annuel 2025 service public de prevention gestion dechets)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Énergies,
Département du Bas-Rhin
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE HANAU-LA PETITE PIERRE
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 24 septembre 2026
Nombre de conseillers : 60 Conseillers présents : Titulaires : 52 + 4 Pouvoirs Suppléant : 1
Secrétaire de séance : M. Q. BREFI
Sous la présidence de M. F. ENSMINGER
PRÉSENTS : MM. T. SPACH, F. STAATH, P. DONMEZBAS, Mme L. DORN, M. C. KILIAN, Mme V. LAFORGUE, M. P. MICHEL, Mme S. LANDOLT , MM. D. ETTER, F. ENSMINGER, Mmes H. GRAN, S. GANGLOFF, MM. E. WAGNER, Mme C. NISS – Suppléante -, MM. G. REUTENAUER, H. DOEPPEN, Mme F. BRACH, M. P ESCHENBRENNER, Mme E. MATHIS, M. J.-M. KRENER, Mme E. SCHLEWITZ, M. M. DANNER, Mme S. SCHNELL, MM. G. THIRIET, J.-M. BALTZER, C. WINDSTEIN, Y. KLEIN, P. GANGLOFF, A. DANNER, R. SCHMITT, Mme M.-C. PESCE GOETZMANN, MM. J.-M. HOERTH, H. STEGNER, Mme C. DURRMEYER-ROESS, MM. F. VOGLER, L. WALTER, F. DE FIGUEIREDO, S. LEICHTWEIS, Y. BALTZER, A. BAUER, B. KRIEGER, M. KRAPFENBAUER, M. OSTER, P. KOEHLER, J.-C. BERRON, Q. BREFI, J. LEFEVRE, C. EICHWALD, Mme V. DA SILVA ADRIANO, MM. F. SCHILL, C. DORSCHNER, Mme C. DOERFLINGER, M. J.-M. REICHHART.
EXCUSÉS : Mmes L. JOST-LIENHARD - Pouvoir à M. J.-M. BALTZER -, D. HAMM - Pouvoir à M. F. STAATH -, MM. D. FOLLENIUS, M. MAGNANI - Pouvoir à M. F. ENSMINGER -, S. CUNRATH - Pouvoir à M. C. DORSCHNER -
Délibération n°2 : Rapport annuel 2025 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets
Rapporteur : M. H. DOEPPEN
Vu l’article L.2224-17-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la décision du Comité Directeur du Syndicat Mixte de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères (SMICTOM) de la région de Saverne du 11 juin 2026 de prendre acte du rapport annuel 2025 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets,
Vu l’avis favorable du Bureau,
Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de PRENDRE ACTE du rapport annuel 2025 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets du SMICTOM de la région de Saverne annexé à la présente délibération.
Certifié exécutoire
Pour extrait conforme,
Quentin BREFI Fabrice ENSMINGER
Secrétaire de séance Président
Accusé de réception en préfecture
067-200067783-20260924-20260924D2-DE
Date de télétransmission : 28/09/2026
Date de réception préfecture : 28/09/2026