Procès Verbal - Séance+du+6+avril+

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Procès Verbal - Séance+du+6+avril+ Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune de Thésée. Lien du pdf (Procès Verbal - Séance+du+6+avril+)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Tourisme, MAIRIE DE THESEE (LOIR ET CHER)

COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 06 AVRIL 2022

L'an deux mil vingt-deux, le six avril à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la commune de THÉSÉE (15 membres en exercice) dûment convoqué, le 29 mars 2022, s'est réuni à la Salle des Fêtes de Thésée, en session ordinaire, sous la

présidence de Monsieur Daniel CHARLUTEAU, le Maire.

ETAIENT PRESENTS: MMES ET MRS CHARLUTEAU Daniel, BARON Nadège, YOUST Johnny, PINAUT Jeanine

PAILLET Jacques, JORGE Antoine, CHABAULT Gérard, JANVIER Franck, FIRMIN Céline, SCOARNEC Sylvie,

ALONSO-GONZALES Catherine, BARON Samuel, VANNIER Sylvain.

ETAIENT ABSENTS : MME PAVONE Sylvie (excusée) qui avait donné POUVOIR à MR CHABAULT Gérard, MR ARGO

Emmanuel (excusé).

Le procès-verbal de la séance du 22 mars 2022 a été approuvé par 14 voix POUR,

Madame PINAUT Jeanine a été désignée comme secrétaire de séance.

COMMISSION SOLIDARITE UKRAINE

Monsieur Le Maire informe de l'arrivée de réfugiés ukrainiens au centre d'hébergement de l'AVAC. Ces personnes sont prises en charge par l'association France Terre d'Asile et les services de l'Etat. Cependant il y a besoin de bénévoles pour

assurer la mise en place des repas du vendredi soir au dimanche soir inclus. Les bénévoles de l'AVAC assurent cette

mission, et il apparaît normal que des membres du Conseil Municipal participent également.

Monsieur Le Maire propose donc de constituer une commission solidarité ukraine, une réunion sera faite chaque semaine

avec les membres de l'AVAC et l'Association France Terre d'Asile.

Monsieur Le Maire indique que cette commission sera composée de 6 membres, Monsieur CHARLUTEAU souhaite siéger

à cette commission, cinq conseillers municipaux se proposent : Mme Nadège BARON, Mr Jacques PAILLET, Mr Samuel

BARON, Mr Gérard CHABAULT, Mr Franck JANVIER.

Le Conseil Municipal, décide à l'unanimité de :

-__ Constituer cette commission solidarité ukraine

Composer cette commission comme suit : Mr Daniel CHARLUTEAU, Mme Nadège BARON, Mr Jacques PAILLET, Mr Samuel BARON, Mr Gérard CHABAULT, Mr Franck JANVIER

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021 DRESSE PAR Monsieur DEVOS Pierre-Loup - Trésorier Municipal -

Budget Annexe ASSAINISSEMENT

VOTANTS : 14 POUR : 14 CONTRE :0 ABSTENTION : 0

Après s'être fait présenter le budget primitif 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des

créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes,

les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par Monsieur Le Trésorier, accompagnés des états de

développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes

à recouvrer et l'état des restes à payer.

Considérant que toutes les opérations sont régulières et bien justifiées.

1 — Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 19: janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à

la journée complémentaire,

2 — Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets

annexes,3 — Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

Y_ Déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2021 par Monsieur Le Trésorier Municipal, visé et certifié

conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal procède à l'examen du compte administratif 2021, conformément à l'article L 2131-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'assemblée municipale procède à l'élection du Président pour son approbation,

Madame Nadège BARON a été élue par 13 voix Pour, Monsieur Le Maire quitte la salle. Après s'être fait présenter le budget

primitif 2021, le compte administratif présentant les mêmes résultats que le compte de gestion du Receveur Municipal, le

Conseil Municipal approuve le Compte Administratif 2021, par :

VOTANTS : 13 POUR : 13 CONTRE :0 ABSTENTION : 0

qui fait apparaître les résultats suivants :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 51 397.57 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 11 426.74 €

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT : 20 029.17 €

DEPENSES D'INVESTISSEMENT : 40 930.25 €

RECETTES D'INVESTISSEMENT : 38 450.86 €

DEFICIT D'INVESTISSEMENT : - 2 479.39 €

RESULTAT DE L'EXERCICE 2021 :_17 549.78 €

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 — BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

Monsieur Le Maire donne lecture du budget primitif 2022 du budget annexe Assainissement qui a été examiné par la Commission de Finances le 28 mars 2022.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide par 14 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION de voter le budget primitif 2022 qui s’équilibre en dépenses et en recettes de la manière suivante :

SECTION DE FONCTIONNEMENT : 72 567.00 €

SECTION D'INVESTISSEMENT : 144 054.81€

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021 DRESSE PAR Monsieur DEVOS Pierre-Loup - Trésorier Municipal - Budget

Principal - Commune

VOTANTS: 14 POUR : 14 CONTRE :0 ABSTENTION : 0

Après s'être fait présenter le budget primitif 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par Monsieur Le Trésorier, accompagnés des états de développement des comptes de tiers

ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Considérant que toutes les opérations sont régulières et bien justifiées.

1 Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1®' janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée

complémentaire,

2 — Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3 — Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

v_ Déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2021 par Monsieur Le Trésorier Municipal, visé et certifié

conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE

Le Conseil Municipal procède à l'examen du compte administratif 2021, conformément à l'article L 2131-31 du Code Général

des Collectivités Territoriales, l'assemblée municipale procède à l'élection du Président pour son approbation, Madame

BARON Nadège a été élue par 13 voix Pour. Monsieur Le Maire quitte la salle. Après s'être fait présenter le budget primitif

2021, le compte administratif présentant les mêmes résultats que le compte de gestion du Receveur Municipal, le Conseil Municipal approuve le Compte Administratif 2021, par :

VOTANTS : 13 POUR : 13 CONTRE :0 ABSTENTION : 0

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 788 645.14 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 941 684.66 €

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT : 153 039.52 €

DEPENSES D'INVESTISSEMENT : 428 311.18 €

RECETTES D'INVESTISSEMENT : 311 296.76 €

DEFICIT D'INVESTISSEMENT : - 117 014.42 €

RESULTAT DE L'EXERCICE 2021 : 36 025.10 €

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur CHARLUTEAU Daniel,

° Après avoir entendu le Compte Administratif 2021

e Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2021

Constatant que le Compte Administratif présente :

Un excédent cumulé de fonctionnement de 462 685.77 €

Un déficit cumulé d'investissement de 85 517.57 €

Ÿ’_ Un solde négatif de reste à réaliser de 57 212.00 €

Décide d'affecter par 14 VOIX POUR -— 0 VOIX CONTRE - 0 ABSTENTION

le résultat excédentaire de fonctionnement comme suit :

A titre obligatoire :

- Au 1068 pour couvrir le besoin de financement de la section d'investissement (résuitat cumulé et reste à réaliser) : 142 729.57 € Le solde disponible de 319 956.20 € est affecté comme suit RO02 — excédent reporté de fonctionnement.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 — BUDGET PRINCIPAL COMMUNE

Monsieur Le Maire donne lecture du budget primitif 2022 du budget principal qui a été examiné par la Commission de Finances le 28

mars 2022.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide par 14 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION

de voter le budget primitif 2022 qui s'équilibre en dépenses et en recettes de la manière suivante :

SECTION DE FONCTIONNEMENT : 1 103 356.20 €

SECTION D’INVESTISSEMENT : 567 288.77 €FIXATION DU TAUX DES IMPOTS LOCAUX - Année 2022

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 80.10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale,

Vu la loi de finances,

Vu l'état 1259 portant notification de bases nettes d'imposition des trois taxes directes locales et des allocations revenant à la

Commune pour l'exercice 2022,

Vu l'exposé de Monsieur Le Maire,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide par 14 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE, 0 ABSTENTION

Article 1

De fixer les taux d'imposition de l'année 2022 comme suit :

Taux N-1 Taux N

Taxe foncière (bâti) 46.45 46.45

Taxe foncière (non bâti) 67.73 67.73

VOTE DES SUBVENTIONS -— ANNÉE 2022

Le Maire propose de voter l'attribution des subventions suivant le tableau ci-dessous :

ASSOCIATIONS COMMUNALES

ASSOCIATIONS MONTANT ALLOUÉ

E.T.C. 600.00 Les Amis du Musée 450.00 Les Amis du Terroir 450.00 AMP SNCF 150.00 JYGA 150.00 COOPERATIVE SCOLAIRE 1 500.00 LES ARTISTES PEINTRES 450.00 SOCIETE DE PECHE AAPPMA 450.00 AMICALE DES SAPEURS POMPIERS 200.00 AT.L. 450.00

UNRPA 400.00 LA BOITE A LIRE 500.00 L'ETOILE DE MARTIN 200.00

LES PTITS LOUPS 600.00 LES AMIS DE L'ÉCOLE DE THÉSÉE 500.00 ASSOCIATION JEUNESSE SPORTIVE THESEENNE 600.00 UNC AFN 200.00 SOUS TOTAL ASSOCIATIONS COMMUNALES 7 850.00 VOTANTS : 14- 14 VOIX POUR - 0 VOIX CONTRE _

ASSOCIATIONS HORS COMMUNE

VIE LIBRE SAINT AIGNAN 70.00 TOUR DU LOIR ET CHER 141.60 LA ROUTE TOURISTIQUE 200.00 JUDO CLUB ST GEORGES 250.00 C.F.A. LOIR ET CHER TN) FOYER LAÏQUE SAINT AIGNAN 100.00AD.MR. 634.70

LE SOUVENIR FRANCAIS 50.00

CAMPUS DES METIERS ET ARTISANAT 80.00

CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LOIR ET CHER 100.00

ADER PREVENTION ROUTIERE 105.00

SECOURS CATHOLIQUE 200.00

LES RESTOS DU COEUR 200.00

CROIX ROUGE FRANCAISE 200.00

FLSAHB SAINT AIGNAN 200.00

ASSOCIATION DES SECRETAIRES DE MAIRIE 36.00

SOUS TOTAL ASSOCIATIONS HORS COMMUNE 2 491.30

VOTANTS : 14 - 14 VOIX POUR- 0 VOIX CONTRE

| TOTAL GÉNÉRAL | 1034130 |

° Décide d'allouer au titre de l'exercice 2022, les subventions aux associations comme indiqués dans le tableau ci-

dessus.

e Les crédits sont inscrits au budget primitif 2022 — article 6574

Affaires diverses :

- Tour du Loir et Cher, jeudi 14 avril 2022 - rendez vous pour les signaleurs à 13 heures place de l'Eglise. - Vendredi 20 avril 2022 - rendez vous à 9 heures pour la préparation de tête de mule Report du déménagement de l'ancienne caserne des pompiers pour cause de pluie annoncée ce vendredi, on reporte au vendredi 15 avril — 9 heures aux communs.

- Tableau du 2 tour des élections présidentielles.

Thésée, le 07 avril 2022

Le Maire,

Daniel CHARLUTEAU _