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Procès Verbal - N°27 Subvt° CE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Joseph.
Lien du pdf (Procès Verbal - N°27 Subvt° CE)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Préfec Contr.
ni
Z
@e
Date
de
la
convocation
:
Le
22
mars
2022
Nombre
de
conseillers municipaux En
exercice
33
En
début
de
séance : Présents
2
Procurations Absents Excusés
HR UT R &
En
cours
de
Séance : Présents Procurations Absents Excusés
husD ture Martinique ôle de
lé
É
RECU LÉTAIENTR
IT
N°27/2022
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELTBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
28
MARS
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
vingt-huit
du
mois
de
mars,
le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
en
session
ordinaire
s'est
réuni
dans
la
salle
des
délibérations
de
la
mairie
de
Saint
Joseph
sur
convocation,
sous
la
présidence
de
M.
ADELE
Claude,
1°
adjoint :
PRÉSENTS
: le
Maire,
M.
Yan
MONPLAISIR.
Adjoints
:
Mme
MIEVILLY
Eliane,
M.
CACLIN
Laurent,
Mme
CATHERINE
Marie-Lyne,
Mme
LAMIN
Marie-Josée,
Mme
DUBO
Corinne,
Mme
LEGIEL
Eliane,
Conseillers
municipaux
:
M.
ARETO
Joseph,
M.
FERDINAND
Thierry,
Mme
CAVALIER
DOURE
Sandrine,
Mme
CARIN
Jocelyne,
M.
BERNABE
Cédric,
M.
DELPHIN
Laurent,
M.
PALIX
Pierre,
M
CIDOLIT
Bertrand,
Mme
FRANCOIS
Francine,
M.
SAINT-HONORE
Laurent,
M.
ATHANASE
Rémy,
M.
ADELAIDE
Michel,
M.
MARLET
Camille,
M.
MARLET
Daniel.
ABSENTS
EXCUSES
:
Mme
MARLIACY
Danielle
(procuration
à
Mme
MIEVILLY
Eliane),
M.
THELESTE
Johan
(procuration
à
M.
BERNABE
Cédric),
Mme
DUCADOS
Anne-Caroline
(procuration
à
M.
CACLIN
Laurent),
M.
NAPOLY
Raymond,
(procuration
à
M.
ADELE
Claude).
ABSENTS
NON
EXCUSES
: M.
CRETINOIR
Joël,
Mme
MENCE
Marielle
Mme
BEAUJOLAIS
Marie-José,
M.
ROSELET
Jean-
Christophe,
Mme
CARDOU
Josiane,
Mme
OSTALIE
MORVILLIER
Marie
Clarisse.
ASSISTANTS
M.
Jean-Claude
JEAN
(DGS),
M.
Pascal
QUIONQUION,
(DGA),
Mme
Valentine
CILPA
(DGA1),
Mme
Rose-Aimée
DOUARVILLE-BLAISE
(Assistante
DGS),
M.
Victor
VELAYE
(Dirfin),
Mme
Muriel
VAUTOR
(DSCVA),
M.
Alain
BONHEUR
(DST).
Le
quorum
étant
atteint,
le
président
déclare
la
séance
ouverte
à
dix-sept
heures
et
trente-cinq
minutes
et
procède
à
la
désignation
du
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l'article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
Marie-Lyne
CATHERINE
pressentie,
déclare
accepter
la
fonction
de
secrétaire
de
séance
qui
lui
est
proposée. SUBVENTION
COMMUNALE
ALLOUEE
A
LA
CAISSE
DES
ECOLES
POUR
L’ANNEE
2022
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'état
des
besoins
de
la
Caisse
des
Ecoles
Considérant
que
l'équilibre
du
budget
de
la
caisse
des
Ecoles
nécessite
une
subvention
pour
l'année
2022
s'élevant
à
3
954
000
€,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à
l'unanimité
D'APPROUVER
l'attribution
d'une
subvention
d'un
montant
de
3
954
000
€
(trois
millions
neuf
cent
cinquante-quatre
mille
euros)
à
la
Caisse
des
Ecoles.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
à
l'article
657361
»
Subvention
de
fonctionnement
de
la
caisse
des
Ecoles
-
du
Budget
Primitif
de
l'exercice
2022.
Extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
Saint-Joseph,
le
28
mars
2022
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture
le