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Arrêté - 2022 3259 Arrete RUE Colbert Sagetra du 7.11 AU 2.12.2022
Document publié le Vendredi 2 décembre 2022 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 3259 Arrete RUE Colbert Sagetra du 7.11 AU 2.12.2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
NOMENCLATURE : 8-3
ARRETE PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE DE
CIRCULATION ET INTERDICTION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE JEAN- BAPTISTE COLBERT A LENS,
Le Maire de la Ville de Lens,
Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-
Liévin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2211-1 à L.2213-6,
Vu le Code de la Route,
Vu l’arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des Adjoints au Maire,
Vu la charte de l’arbre de la Ville de Lens,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16
décembre 2020 relative à la protection et l’indemnisation
suite à dégradation sur le patrimoine arboré,
Vu la demande en date du 25 octobre 2022 reçue aux
services techniques de la Ville de Lens le 25 octobre
2022 de l’entreprise SAGETRA, 492 rue du Quatorze
Juillet 62221 NOYELLES SOUS LENS,
Considérant que des travaux de terrassement pour la
suppression d’un branchement de gaz pour le compte de
GRDF vont être entrepris par l’entreprise SAGETRA et
qu’il convient de prendre des mesures pour en faciliter la
réalisation et prévenir les accidents du lundi 7 novembre
2022 au vendredi 2 décembre 2022 inclus.
A R R E T E
-------------
Durant la période allant du lundi 7 novembre 2022 au vendredi 2 décembre 2022 inclus, les dispositions suivantes pour restreindre la circulation seront applicables rue Jean- Baptiste Colbert à Lens.
ARTICLE 1 : Le stationnement sera réservé à l’entreprise SAGETRA au droit des travaux, face au numéro 43, sur une distance de 50 mètres de part et d’autre de la chaussée, et interdit à tout autre véhicule, suivant l’avancement du chantier.
ARTICLE 2 : La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/heure.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise SAGETRA conformément à la 8ème partie du Livre I de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 132 de cette instruction.
ARTICLE 5 : Durant la nuit, la signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise SAGETRA conformément à la 8ème partie du Livre I de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 129 de cette instruction.
ARTICLE 6 : Lors des interventions sur trottoir, un passage sécurisé sera mis en place au droit du chantier afin de faciliter la circulation des piétons.
ARRETE N : 2022 -
DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES
Direction Cadre de vie
Affaire suivie par M. Alain DE SCHEPPER
ADS/EB
3259 ARTICLE 7 : En cas de dégradation volontaire ou non survenant sur le patrimoine arboré, le Barème d’Evaluation de la Valeur de l’Arbre approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2020 sera appliqué.
ARTICLE 8 : L’entreprise SAGETRA sera tenue d’assurer le nettoyage des voiries au droit du chantier. Elle est également tenue de respecter les préconisations sanitaires en vigueur.
ARTICLE 9 : L’entreprise SAGETRA sera tenue d’intégrer à la durée des travaux, les réfections complètes et définitives des chaussées et trottoirs, au droit du chantier.
ARTICLE 10 : L’entreprise SAGETRA sera tenue pour seule et entière responsable de tous les accidents et dommages causés aux tiers par l’exécution des travaux dans l’emprise du chantier.
ARTICLE 11 : Dès que le délai accordé pour la réalisation des travaux est dépassé, ou en cas d’insécurité sur la zone en chantier ou de non-respect des mesures sanitaires, la Ville de Lens se réserve le droit de le faire stopper et de faire combler la ou les tranchée(s), le cas échéant, aux frais de l’entreprise SAGETRA sans que celle-ci n’ait l’assurance d’en être informée, et cela sans recours.
ARTICLE 12 : L’accès aux riverains, ainsi qu’aux services de secours et d’incendie, sera maintenu.
ARTICLE 13 : L’entreprise SAGETRA sera tenue d’afficher, de manière visible, au droit des travaux le présent arrêté.
ARTICLE 14 : L’entreprise SAGETRA sera tenue de respecter le règlement de voirie municipal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 6 février 1987 et du 19 juin 1987.
ARTICLE 15 : La non-application des articles précédents fera l’objet d’une mise en demeure, qui sera suivie d’un arrêt de chantier en cas de carence.
ARTICLE 16 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois.
Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet implicite. ARTICLE 17 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (rubrique actes administratifs), et une copie en sera adressée à Monsieur le Sous-préfet de l’arrondissement de Lens. En outre, une expédition en sera transmise au Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens, ainsi qu’au Comptable Public.
ARTICLE 18 : Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens et le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution des dispositions du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville, le
Pour Le Maire,
L’Adjoint Délégué,
03/11/2022