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Arrêté - Arrêté EP CEGELEC 130223
Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Dury.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté EP CEGELEC 130223)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
KRRRÉRREIR
Le Maire de la Commune de Dury (Somme) ;
VU les articles L 2211-1et L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Route et le Code Pénai ;
Considérant qu’à l’occasion de travaux de modernisation de l'éclairage public sur les voies communales, il convient de prendre toutes mesures en vue d'assurer la sécurité des usagers de la route ainsi que celle des ouvriers travaillant sur le chantier ;
ARRETE
Article 1 - Pour permettre la réalisation de ces travaux, une autorisation d'occupation du domaine public est accordée à la société CEGELEC, 4 allée du Nautilus — 80440 GLISY à partir du 16 février 2023 et pendant la durée des travaux.
Article 2 - La circulation sera restreinte et limitée à 30 km/h. Le stationnement de tous véhicules sera interdit au droit du chantier pendant la même période.
Article 2 - La signalisation sera assurée par la société CEGELEC, 4 allée du Nautilus — 80440 GLISY.
Article _ 3 - Madame la Maire, Monsieur le Directeur départemental des Polices Urbaines sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Dury le 13 février 2023
Pour te Maire,
L'adjointe déléguée,
Annie FARGE