Procès Verbal - Proces+Verbal+25 03

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Procès Verbal - Proces+Verbal+25 03 Document publié le Lundi 3 mars 2025 par la commune de Retzwiller. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces+Verbal+25 03)Thèmes du document : Consommateurs, Eau et assainissement, Bois et produits du bois, Hôtel de Ville - 6, place du Général de Gaulle - 68210 Retzwiller

Téléphone : 03 89 07 22 27 - Courriel : mairie@retzwiller.fr - Site : www.retzwiller.fr

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

C O M M U N E D E R E T Z W I L L E R H A U T R H I N

CONSEIL MUNICIPAL

Procès-Verbal de la séance du 03 mars 2025

Le 03 mars deux mille vingt-cinq, à vingt heures, le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique en la mairie de Retzwiller sous la présidence de Monsieur Franck GRANDGIRARD, Maire, pour la tenue ordinaire d'une séance suite à sa convocation du 22 février 2025.

Présents : 11

Franck GRANDGIRARD Alain MOHN Pierre-François BITSCH Martine MEILLER Annick RIEKER

Agnès VALENTIN Valérie PROUST Camille KAYSER Laure FINK Frédéric KNOPF

Philippe RITTER Menderes UNLU Anthony FREY Maximilien VOVILIER

Excusés : 2 Procurations : 2

Annick RIEKER procuration à Valérie PROUST

Martine MEILLER procuration à Camille KAYSER

Absents : 1

Agnès VALENTIN

Démissionnaires : 1 Benjamin FRIEDRICH (11 avril 2022)

Monsieur le Maire salue les conseillers, constate que le quorum est atteint et ouvre la séance.

Ordre du jour :

Monsieur le Maire donne lecture de l'Ordre du jour modifié :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 16 décembre 2024

2. Compte Financier Unique du budget principal de la commune

3. Affectation des résultats 2024 du budget principal de la commune

4. Compte Financier Unique du budget annexe du service de distribution d’eau potable

5. Affectation des résultats 2024 du budget annexe du service de distribution d’eau potable

6. Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif

7. Programmation des coupes de bois 2025

8. Avenant n°1 convention de co maitrise d’ouvrage avec TEA

9. Aménagement de la rue d'Elbach

10. Accord collectif local Prévoyance et procédure de marché public pour la passation de la convention de participation prévoyance

11. Rapport 2024 sur le prix et la qualité du service d’eau potable

Informations et questions diverses

Secrétaire de séance : Valérie PROUSTCommune de Retzwiller Séance du conseil municipal du 03 mars 2025 Page 2 sur 9

1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 16 décembre 2024

Délibération n° 2025.01

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le procès-verbal retrace les décisions prises par le Conseil Municipal sur les affaires inscrites à l’ordre du jour, sans détailler les débats. Il présente une synthèse des délibérations et des décisions du conseil.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

À L’UNANIMITÉ,

APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du 16 décembre 2024.

2. Compte Financier Unique du budget principal de la commune

Délibération n° 2025.02

Monsieur le Maire présente le Compte Financier Unique 2024 du budget principal de la commune.

De ce document comptable se dégagent les résultats suivants :

Fonctionnement Investissement

Dépenses

Déficit

Recettes

Excédents

Dépenses

Déficit

Recettes

Excédents

Résultats Reportés 686 846,03 € 40 638,69 €

Opérations de l’Année 361 066,80 € 600 715,55 € 217 549,91 € 267 537,26 €

Résultats de Clôture 926 494,38 € 90 626,04 €

Reste à Réaliser

Monsieur le maire se retire de la salle et laisse la parole au 1 er adjoint qui propose au conseil municipal de bien vouloir approuver le compte financier unique 2024, présenté ci-dessus.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

À L’UNANIMITÉ,

ACTE les résultats de l’exercice 2024

REPORTE faute de réception du document validé par la trésorerie à date, le vote de la délibération au prochain

conseil municipal.

3. Affectation des résultats 2024 du budget principal de la commune

Délibération n° 2025.03

Vu la présentation des résultats du Compte Financier Unique 2024 du budget principal de la commune. Vu l’excédent de fonctionnement constatés au dit Compte Financier Unique,

Investissement

Excédent de la section d’investissement

Résultat de l’exercice 2024 (excédent) compte RI.001 + 90 626,04 €

Reste à réaliser – dépenses d’investissement : 0,00 €

Reste à réaliser – recettes d’investissement : 0,00 € 0,00 €

Besoin de financement total de la section d’investissement 0,00 €

Fonctionnement

Excédent de fonctionnement au 31/12/2024 + 926 494,38 €

Exécution du virement à la section d’investissement compte RI.1068 0,00 €

Affectation complémentaire en réserves 0,00 €

Affectation de l’excédent reporté

Résultat de l’exercice 2024 (excédent) compte RF.002 + 1 017 120,42 €Commune de Retzwiller Séance du conseil municipal du 03 mars 2025 Page 3 sur 9

LE CONSEIL MUNICIPAL,

À L’UNANIMITÉ,

ACTE les résultats de l’exercice 2024

REPORTE faute de réception du document validé par la trésorerie à date, le vote de la délibération au prochain

conseil municipal.

4. Compte Financier Unique du budget annexe du service de distribution d’eau potable

Délibération n° 2025.04

Monsieur le Maire présente le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe du service de distribution d’eau potable.

De ce document comptable se dégagent les résultats suivants :

Exploitation Investissement

Dépenses

Déficit

Recettes

Excédents

Dépenses

Déficit

Recettes

Excédents

Résultats Reportés 166 372,89 € 105 137,70 €

Opérations de l’Année 44 621,50 € 106 663,24 € 72 779,72 € 18 554,47 €

Résultats de Clôture 228 414,63 € 50 912,45 €

Reste à Réaliser 55 105,50 €

Monsieur le maire se retire de la salle et laisse la parole au 1er adjoint qui propose au conseil municipal de bien vouloir approuver le compte financier unique 2024 du budget annexe du service de distribution d’eau potable, présenté ci-dessus.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

À L’UNANIMITÉ,

ACTE les résultats de l’exercice 2024

REPORTE faute de réception du document validé par la trésorerie à date, le vote de la délibération au prochain

conseil municipal.

5. Affectation des résultats 2024 du budget annexe du service de distribution d’eau potable

Délibération n° 2025.05

Vu la présentation des résultats du Compte Financier Unique 2024 du budget annexe de service de distribution d’eau potable.

Vu l’excédent de fonctionnement et les Restes à Réaliser d’investissement constatés au dit Compte Financier Unique.

Investissement

Excédent de la section d’investissement

Résultat de l’exercice 2024 (excédent) compte RI.001 + 50 912,45 €

Reste à réaliser – dépenses d’investissement : 0,00 €

Reste à réaliser – recettes d’investissement : 50 105,50 € + 55 105,50 €

Besoin de financement total de la section d’investissement 0,00 €

Fonctionnement

Excédent de fonctionnement au 31/12/2024 + 228 414,63 €

Exécution du virement à la section d’investissement compte RI.1068 0,00 €

Affectation complémentaire en réserves 0,00 €

Affectation de l’excédent reporté

Résultat de l’exercice 2024 (excédent) compte RF.002 + 334 432,58 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

À L’UNANIMITÉ,

ACTE les résultats de l’exercice 2024Commune de Retzwiller Séance du conseil municipal du 03 mars 2025 Page 4 sur 9

REPORTE faute de réception du document validé par la trésorerie à date, le vote de la délibération au prochain

conseil municipal.

6. Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif

Délibération n° 2025.06

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que préalablement au vote du budget primitif 2025, la commune peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2024.

Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2025, et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, le Conseil Municipal peut, en vertu de l’article L 1612-1 du Code général des collectivités territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25% des dépenses d’investissement ouverts au budget 2024.

Les dépenses d'investissement concernées pour le budget principal seraient les suivantes :

Budget Principal Commune Budget Primitif 2024 25% BP 2024

2116 Cimetière 20 000 € 5 000 €

2135 Installations, agencements des constructions 19 722 € 4 930 €

2152 Installation de voirie 639 000 € 159 750 €

2156 Matériel et outillage d’incendie 3 000 € 750 €

2158 Autres installations, matériel et outillage 3 000 € 750 €

2183 Matériel informatique 3 500 € 875 €

688 220 € 172 055 €

Les dépenses d’investissements du budget principal votées sur l’exercice 2024 autorise une ouverture de crédits à hauteur de 170 000 €.

Les dépenses d'investissement concernées pour le budget annexe de l’eau potable seraient les suivantes :

Budget Annexe Service Eau potable Budget Primitif 2024 25% BP 2024

203 Frais d’études, recherche et développement 2 273 € 560 €

21351 Bâtiments d’exploitation 54 000 € 13 500 €

21531 Réseau adduction d'eau 195 000 € 48 750 €

21561 Matériel d'exploitation 25 000 € 6 250 €

276 273 € 69 060 €

Les dépenses d’investissements du budget Annexe Service Eau potable votées sur l’exercice 2024 autorise une ouverture de crédits à hauteur de 69 000 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

À L’UNANIMITÉ,

AUTORISE Monsieur le Maire à mandater des dépenses d’investissement dans les conditions exposées ci-dessus.

7. Programmation des coupes de bois 2025

Délibération n° 2025.07

Monsieur le Maire présente la nouvelle prévision de coupes proposée par l'ONF pour 2025 :Commune de Retzwiller Séance du conseil municipal du 03 mars 2025 Page 5 sur 9

Programmation des coupes 2025

2025

version

finale

Bois

façonnés

Bois d'œuvre feuillus 110 m³

Bois d'œuvre résineux + bois d'industrie long/bois

de feu 85 m³

Dont produits accidentels 0 m³

Dont volume pour bois de chauffage 35 m³

Stères Façonnage de stères 42 st

Bois non

façonnés

Vente sur pied (m³) 170 m³

Dont produits accidentels 0 m³

Fond de coupes 100 m³

Total m³ 500 m³

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

À L’UNANIMITÉ,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer, avec O.N.F., l’état de prévision des coupes pour l’exercice 2025.

DIT que les crédits correspondants seront ouverts au budget primitif 2025 de la commune.

8. Avenant n°1 convention de co maîtrise d’ouvrage TEA

Délibération n° 2025.08

Une convention de financement a été signée le 26 juin 2024 entre la commune et Territoire Energie Alsace afin de

définir les modalités de réalisation et de financement des travaux de modification du réseau de distribution électrique

basse tension dans la rue d'Elbach à Retzwiller. Toutefois, le périmètre des travaux a été élargi pour inclure également

la rue du Sapin.

Cette extension a entraîné une révision à la hausse des prestations initialement prévues dans le chiffrage estimatif,

augmentant ainsi le coût total du projet.

Le montant total des travaux (maîtrise d'œuvre comprise), objet du présent avenant, est passée de 277 400,00 € HT

à 357 500,00 € HT. La Commune de RETZWILLER participera à hauteur de 50% soit 178 750 € et le Syndicat prendra

à sa charge la part restante du coût de l'opération soit 178 750 ,00 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

À L’UNANIMITÉ,

APPROUVE le nouveau montant des travaux

PREND ACTE que le solde à la charge de la commune pour la partie des travaux concernant le réseau électrique sera de 50 % après déduction de la participation de TEA,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 de la convention de co-maîtrise d’ouvrage et tous documents y afférents nécessaire à la réalisation de cette opération.

9. Aménagement de la rue d’Elbach

Délibération n° 2025.09

Monsieur le Maire informe que les travaux d’enfouissement des réseaux électriques et télécom sont bien avancés et que la rédaction du marché public concernant l’eau potable et la voirie sont en cours.

Monsieur le Maire présente l’avant-projet relatif à l’aménagement de sécurité de la rue de Elbach ainsi qu’au remplacement de la conduite principale d’eau potable et des branchements individuels. Une proposition supplémentaire (Lot 3) a été étudiée par le bureau d’étude Berest, concernant la mise en séparatif du réseau d’eau pluviale, compétence de la commune.Commune de Retzwiller Séance du conseil municipal du 03 mars 2025 Page 6 sur 9

Des devis complémentaires ont été établis par la société ETPE

- Devis n° 1 pour 1 montant de 10 000 € HT, soit 12 000 € TTC

- Devis n° 2 pour un montant de 3 890 € HT, soit 4 668 € TTC

- Devis n° 3 pour un montant de 6 000 €, soit 7200 € TT

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

À L’UNANIMITÉ,

VALIDE la proposition n°2 (lot 1 voirie Rue d’Elbach et lot 2 AEP)

DEMANDE à avoir une nouvelle proposition du bureau d’étude pour le lot 3 eau pluviale.

VALIDE les 3 devis complémentaires de l’entreprise ETPE .

AUTORISE Monsieur le Maire à signer, tous documents y afférents nécessaire à la réalisation de ces opérations.

DIT que les crédits correspondants seront ouverts au budget primitif 2025 de la commune et du budget annexe de l’eau.Commune de Retzwiller Séance du conseil municipal du 03 mars 2025 Page 7 sur 9

10. Accord collectif local Prévoyance et procédure de marché public pour la passation de la convention de participation Prévoyance

Délibération n° 2025.10

Lors de la séance du conseil municipal en date du 03 mars 2025, mandat a été donné au Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin (CDG 68) afin de mener pour le compte de notre collectivité territoriale, une négociation avec des représentants des employeurs publics territoriaux et les organisations syndicales représentatives auprès des comités sociaux territoriaux des collectivités et établissements affiliés, en vue d’aboutir à la conclusion d’un accord collectif local relatif à la protection sociale complémentaire Prévoyance.

La négociation a été menée par un comité paritaire de pilotage et de suivi composé du Président du CDG 68, de représentants des employeurs publics territoriaux et de représentants des organisations syndicales représentatives des collectivités territoriales et des établissements publics ayant donné mandat au Président du CDG 68, dans le cadre d’un accord de méthode signé le 12 décembre 2024.

La négociation a permis d’aboutir à un accord collectif local relatif à la protection sociale complémentaire Prévoyance pour les collectivités territoriales et établissements publics affiliés au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin signé majoritairement par les membres du comité paritaire de pilotage et de suivi le 7 février 2025.

La négociation qui a permis d’aboutir à cet accord a conjugué le souci d’un dialogue social territorial efficient avec celui du respect du cadre règlementaire, ainsi que des contraintes financières qui pèsent sur le CDG 68 et sur les collectivités ayant donné mandat au CDG 68 ainsi que sur les agents.

L’application de cet accord à notre collectivité territoriale est subordonnée à son approbation par le conseil municipal.

Sur la base de cet accord, le CDG 68 lancera au printemps 2025 un marché public pour la conclusion d’une convention de participation pour la prévoyance afin de renouveler le contrat en cours qui arrive à son terme le 31 décembre 2025.

La convention de participation est passée au titre d'un contrat collectif ayant pour objet d’assurer aux adhérents le versement de prestations complémentaires aux garanties statutaires à compter du 1 er janvier 2026. Le CDG 68 propose aux collectivités intéressées de se joindre à cette procédure par délibération.

À l’issue de cette procédure de consultation, la collectivité conservera entièrement la liberté d’adhérer ou pas à la convention de participation, en fonction des tarifs et garanties proposés. L’adhésion à un tel contrat se fera par approbation de l’assemblée délibérante et après signature d’une convention avec le CDG 68.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

À L’UNANIMITÉ,

Vu le Code général de la fonction publique ;

Vu le Code des assurances ;

Vu le Code de la mutualité ;

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs

établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, ou une règlementation

postérieure à la présente délibération le cas échéant ;

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la

participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

Vu l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la protection sociale complémentaire des agents

publics territoriaux ;

Vu l’accord collectif local relatif à la protection sociale complémentaire Prévoyance pour les collectivités territoriales et

établissements publics affiliés au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin signé

majoritairement par les membres du comité paritaire de pilotage et de suivi le 7 février 2025 ;

Vu les avis du Comité social territorial placé auprès du CDG 68 en date du 13 février 2024 et du 26 novembre 2024 ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 03 mars 2025 donnant mandat au Président du CDG 68 pour

engager le dialogue social en vue de conclure un accord collectif local en matière de prévoyanceCommune de Retzwiller Séance du conseil municipal du 03 mars 2025 Page 8 sur 9

Considérant l’intérêt de se joindre à la procédure de marché public pour la conclusion d’un tel contrat au CDG 68 afin de bénéficier notamment de l’effet de la mutualisation ;

DÉCIDE d’approuver l’accord collectif local relatif à la protection sociale complémentaire Prévoyance pour les collectivités territoriales et établissements publics affiliés au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin signé le 7 février 2025.

DÉCIDE de se joindre à la procédure de marché public pour la passation de la convention de participation risque Prévoyance proposée par le CDG 68, pour la mise en place d’un contrat d’assurance collectif à adhésion facultative des employeurs, pour un effet des garanties au 1er janvier 2026. Il est par ailleurs précisé qu’en cas de modification législative ou règlementaire à venir, l’assemblée donne son autorisation pour que le contrat proposé soit adapté en ce sens.

PREND ACTE que son adhésion à cette convention de participation n’interviendra qu’à l’issue de la procédure menée par le CDG 68, par une nouvelle délibération et après avis préalable du CST.

11. Rapport 2024 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable

Délibération n° 2025.11

Monsieur le Maire, présente et commente le rapport annuel 2024 sur la qualité et le prix du service public de distribution d’eau potable.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

À L’UNANIMITÉ,

APPROUVE ce rapport, sans réserve.

Informations et questions diverses

RPI :

• Validation du RPI par le DASEN avec le maintien de 11 classes pour la rentrée 2025

• Validation des statuts du Syndicat scolaire

• Direction du RPI à Dannemarie par le directeur actuel, la directrice de Retzwiller ayant renoncé à son

droit de priorité

• Les écoles restent distinctes jusqu’à fin août, les inscriptions se font donc auprès de chaque directeur

d’école. Les dérogations entre Retzwiller et Dannemarie sont inutiles

• Etude à faire pour la mise en place d’un transport scolaire (vote pour l’étude à l’unanimité)

Préjudices commerciaux causés par les travaux de voirie Rue d’Elbach

• 1 demande a été formulé pour une indemnisation à l’amiable mais pas de suite pour le moment au

vu du coût et des résultats incertains.

Dates à retenir

• Cinéma et danses dimanche 9 MARS 2025

• Café kranzla de CARITAS dimanche 23 MARS 2025

• Commission projets 2025 (DOB) vendredi 28 MARS 2025

• Carnaval de l’école dimanche 6 avril 2025

• Conseil Municipal BUDGETS prévisionnel vendredi 11 AVRIL 2025

• Bourse Puériculture P’tites Souris dimanche 27 AVRIL 2025

• Journée Citoyenne samedi 24 MAI 2025

Plus personne ne demandant la parole, Monsieur le Maire remercie les membres de l’Assemblée et lève la séance à 22h15.Commune de Retzwiller Séance du conseil municipal du 03 mars 2025 Page 9 sur 9

Franck GRANDGIRARD

Maire

Alain MOHN

1er Adjoint au Maire

Pierre-François BITSCH

2ème Adjoint au Maire

Martine MEILLER

3ème Adjoint au Maire

Absente excusée

Procuration à Camille KAYSER

Annick RIEKER

Conseillère Municipale

Absente excusée

Procuration à Valérie PROUST

Agnès VALENTIN

Conseillère Municipale

Absente non excusée

Valérie PROUST

Conseillère Municipale

Camille KAYSER

Conseillère Municipale

Laure FINK

Conseillère Municipale

Frédéric KNOPF

Conseiller Municipal

Philippe RITTER

Conseiller Municipal

Menderes UNLU

Conseiller Municipal

Anthony FREY

Conseiller Municipal

Maximilien VOVILIER

Conseiller Municipal