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Déliberation - DEL20240411 031 Budget Lotissement bp 2024
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Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Jeunesse,
VILLE
DE
SAINT-SAUVEUR-
Délibération
2024-031
LE-VICOMTE
SEANCE
DU
11
AVRIL
2024
Date
de
la convocation
: jeudi
04
avril
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
conseillers
présents
: 13
Nombre
de
conseillers
votants
: 17
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le jeudi
onze
avril,
à dix-neuf
heures
trente
minutes,
s'est
réuni
en
séance
publique
et
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-
Sauveur-le-Vicomte,
sous
la présidence
de
Monsieur
Eric
BRIENS,
Maire.
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
BRIENS
Eric,
LACOLLEY
Daniel,
LEVOYER
Thérèse,
HAVARD
Georges,
RIES
Stéphanie,
ROUXEL
Dominique,
MAUGER
Sylvie,
SOURD
Annie,
BURNEL
Sébastien,
OHEIX
Yoann,
LELANDAIS
Guillaume,
VASSELIN
Denise,
MAUROUARD
Arnaud.
Pouvoirs
: HAIRON
Josiane
(pouvoir
à
HAVARD
Georges),
GALLUET
Bruno
(pouvoir
à
BRIENS
Eric),
LEJOLLY
Annie
(pouvoir
MAUGER
Sylvie),
LELUBEZ
Marlène
(pouvoir
à
LACOLLEY
Daniel).
Excusés
: TRAVERT
Dominique,
BEHELLE
Anthony
Secrétaire
de
séance
: SOURD
Annie
Objet
: BUDGET
LOTISSEMENT
DU
BOIS
DE
L’ENFER
-— BUDGET
PRIMITIE
2024
Monsieur
le Maire
présente
le projet
de
budget
primitif 2024
du
budget
annexe
du
Lotissement
du
Bois
de
l’Enfer,
étudié
par
la commission
Finances
du
02
avril
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
décide
d’adopter
le
budget
primitif
2024
du
budget
annexe
du
Lotissement
du
Bois
de
l’Enfer
de
Saint
Sauveur
le Vicomte
qui
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
à 520
049.20
€
en
section
de
fonctionnement
et à 462
042.47
€ en
section
d’investissement.
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
conforme,
& Maire,
Accusé de réception en préfecture 050-215005513-20240411-DEL2024-031-DE Date de télétransmission : 18/04/2024 Date de réception préfecture : 18/04/2024