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Arrêté - a 2024 1168 autorisant louverture temporaire dun debit de boissons pour m michael martin la boite a nems lors de la manifestation publique pique nique en musique le 6
Document publié le Jeudi 22 novembre 2007 par la commune de Draguignan.
Lien du pdf (Arrêté - a 2024 1168 autorisant louverture temporaire dun debit de boissons pour m michael martin la boite a nems lors de la manifestation publique pique nique en musique le 6)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Industrie,
VILLE DE DRAGUIGNAN
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° A-2024- U6R
Autorisant l'ouverture temporaire d'un débit de boissons pour
M. Michael MARTIN, « La boite à nems », lors de la manifestation publique « Pique-Nique en musique ».
Richard STRAMBIO, Maire de la Ville de Draguignan, Président de Dracénie
Provence Verdon agglomération (DPVa), conseiller régional de la région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L.2214-4;
Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L. 3321-1, L. 3334-2, L. 3335-1 et
L. 3335-4 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 novembre 2007 sur les zones protégées ;
Considérant la demande formulée par Monsieur Michael MARTIN, représentant la société « La Boite à nems », dans le cadre de la manifestation publique « Pique-nique en musique », organisée
le 6 août 2024 de 19h00 à 23h59.
ARRÊTE
Article 1°: Monsieur Michael MARTIN, représentant la société « La Boite à nems », est autorisé à
ouvrir un débit de boissons, exceptionnel et temporaire, Parc Haussmann, 83300 Draguignan, à l’occasion de la manifestation publique « Pique-nique en musique », organisée le 6 août 2024 de 19h00 à 23h59.
Article 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, les boissons mises en vente seront limitées à celles comprises aux groupes 1 et 3 tels que défini par l’article L. 3321-1 du code de la santé publique, c’est-à-dire les boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées et vins doux naturels, à savoir vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 3: Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le
Commissaire de Police, Monsieur le Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Cet arrêté sera notifié au demandeur.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté et rappelle conformément aux dispositions de l’article R. 421-1 du Code de justice administrative, qu'il peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Toulon, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet. www.telerecours.fr.
ionan, le 24 JUIN 2024
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