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Déliberation - delib affectation resultats LION LOC 2023 sur BP 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lion-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - delib affectation resultats LION LOC 2023 sur BP 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Département
du
Calvados
2024/04
- 11
sur
16
COMMUNE
de
LION-sur-MER
(14780)
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
Séance
du
8 avril
2024
CELLES
PROTEIN
CT
UNIT
à
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le lundi
huit
avril,
à 18
heures
30
minutes
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Lion-
Sur-Mer,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Madame
Magali
SAINT,
maire. Date
de
la convocation
: 02/04/2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Présents
: 16
VMagali
SAINT,
Alain
HOSTALIER,
Patricia
ROSALIE,
Marie-Claude
RABASSE,
Franck
PARDILLOS,
Philippe
NATIVELLE,
Fabrice
MASSOT,
Françoise
HOSTALIER,
Valérie
DESQUESNE,
Jacques
DENOYELLE,
Annick
DAGIEU,
Isabelle
TALARD,
François
FAUVEL,
Yves
LESIEUX,
Caroline
GAUTIER,
Lydie
BRUEY
Votants
: 18
Alain
DESMEULLES
donne
pouvoir
à Valérie
DESQUESNE,
Edith
ABDESLAM
donne
pouvoir
à Lydie
BRUEY Absents
excusés
: 3 Alain
DESMEULLES,
Florent
PREVOST,
Edith
ABDESLAM
Secrétaire
de
séance
: Patricia
ROSALIE
| Objet
: Budget
annexe
« Lion
Locations
» —
Affectation
des
résultats
2023
au
budget
primitif
2024
- Vu
le compte
financier
unique
2023
du
budget
annexe
LION
LOCATIONS
adopté
par
le conseil
municipal
;
- Entendu
l'exposé
de
Monsieur
HOSTALIER,
adjoint
aux
finances,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
des
suffrages
exprimés
(4 abstentions,
14
voix
pour)
:
- _
Décide
d'affecter
de
la manière
suivante
dans
le budget
annexe
LION
LOCATIONS
2024
les
résultats
de
l'exercice
2023.
Résultats
2023
Affectation
au
BP
2024
Fonctionnement
+ 92
819.88
€ Chapitre
002
en
recettes
de
+ 92
819.88€
Fonctionnement
Investissement
-6127.23€ Résultat
N-1
+ 79
435.54€
Chapitre
001
en
recettes
d'investissement
+ 85
562.77
€
Soit
un
total
de
+79
435.54
€
- Autorise le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
découlant
de
cette
décision.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
Magali
SAINT
Accusé de réception en préfecture 014-211403654-20240408-COM2024-4-11-16-DE Date de télétransmission : 11/04/2024 Date de réception préfecture : 11/04/2024