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Déliberation - 2022 0065 Subvention association
Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Pouldreuzic.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 0065 Subvention association)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Mairie
TT
Po FEULEREUZLE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département du Finistère
L'an deux mille vingt-deux, le 12 décembre à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle du conseil municipal (Espace Simone Veil), en séance publique sous la présidence du Maire Monsieur Philippe RONARC'H.
Date de la convocation le 7 décembre 2022 Membres en exercice : 18
Présents :
Mesdames : Nelly VIVIEN, Alexandra MAZEAS, Claudie SIMON, Christine LE GOFF LE PESQUE, Jacqueline JAFFRY, Chloé ANDRO
Messieurs : Philippe RONARC'H, Jean-Pierre KERSALE, Olivier BODILIS, Olivier LAURAIN, Hervé LE COZ, Mickaël LE COZ, Thierry ARNOULT
Absents excusés :
Michèle BUREL (procuration à Philippe RONARC'H), Christelle GUEZENGAR (procuration à Chloé ANDRO), Jacques DYONIZIAK (procuration à Nelly VIVIEN), Patrick PERENNOU (procuration à Thierry ARNOULT) Absente : Armelle RONARC'H
Secrétaire de séance : Chloé ANDRO
Objet : Délibération n°2022-0065 — Subvention association
Monsieur le Maire rappelle que lors du dernier conseil les subventions ont été votées pour les associations
et qu'il avait été souligné que quelques associations n'avaient pas déposé dossier.
L'association Pouldreuzic Loisirs a, depuis, déposé un dossier et sollicité une subvention de 500,00 €. Monsieur le Maire propose d'accorder une subvention de
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité,
DECIDE d'attribuer à l'association Pouldreuzic Loisirs une subvention de 200,00 €.
Fait et délibéré à POULDREUZIC, le 12 décembre 2022
Pour extrait conforme,
Le Maire, Philippe RONARC'H La secrétaire de séance, Chloé ANDRO
Envoyé en préfecture le 16/12/2022
Reçu en préfecture le 16/12/2022
Affiché le
ID : 029-212902258-20221212-2022 0065-DE
Visa de la préfecture : Délibération rendue exécutoire par publication à compter du 16 décembre 2022
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de là présente publication