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Arrêté - AT N°104.26 Arrete Temporaire de Circulation et Doccupation du Domaine Public Fete des voisins fermeture rue Lasne Berger a Acheres 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Arrêté - AT N°104.26 Arrete Temporaire de Circulation et Doccupation du Domaine Public Fete des voisins fermeture rue Lasne Berger a Acheres 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
1/2
PÔLE AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
ET CADRE DE VIE
LOI 2.03.82
ACTE PUBLIÉ ou NOTIFIÉ
12 MAD OS û
Direction Générale desServic:
Par délégation,
CX
DIRECTION
DES SERVICES TECHNIQUES
Service Environnement
et Espaces extérieurs X
eres Réf. : FB/OT AT N° 104.26
Catégorie : Réglementation temporaire de circulation et d'occupation du domaine public
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC Fête des voisins
Fermeture de la rue Lasne Berger 78260 Achères
Le Maire de la Ville d'Achères,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales article L.2213-2,
VU le Code de la Route en vigueur et notamment ses articles R.411-1 sur les pouvoirs de police de circulation, R.417-1 sur les arrêts et stationnements et R.325-1 sur les immobilisations et mises en fourrière,
VU l'arrêté du Maire du 30 mars 2026 N°SG 2026-18, portant délégation à Monsieur Patrick METOIS, Maire Adjoint,
chargé du Patrimoine, des Travaux et de la Ville durable,
VU le règlement de voirie, adopté par délibération N° 20 du Conseil Municipal du 03 octobre 2014,
VU la demande en date du 14 mai 2026 de l'organisateur, sollicitant l'autorisation de procéder à la fermeture partielle de la Rue Lasne Berger à Achères (78260), à l'occasion de la Fête des voisins,en date du 19 juin 2026,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de prendre des mesures de sécurité,
ARRÊTÉ
Article 1 : Autorisation :
Le demandeur est autorisé à occuper le domaine public le vendredi 19 juin 2026, de 19H à minuit, à l'occasion
de la Fête des voisins.
Article 2 : Circulation et stationnement
A cette occasion, la circulation sera temporairement interdite rue Lasne Berger à Achères, durant cette période.
Seuls les véhicules des riverains seront autorisés à circuler.
Article 3 : Mise en place de signalisation et information des riverains :
Les services municipaux se chargeront de la mise à disposition du barrièrage et de la signalisation conforme au code de la route. Le demandeur assurera la mise en place et le retrait du dispositif barriérage, ainsi que l'information
des riverains concernant la fermeture temporaire de ladite rue.
Article 4 : Responsabilité et sécurité :
Le demandeur est tenu de veiller au respect des règles de sécurité et au bon fonctionnement de la manifestation.Il sera responsable de tout incident ou dommage pouvant survenir du fait de l'occupation Public. Le demandeur veillera également à maintenir les lieux propres pendant et après la manifestation.
Article 5 : Délais d'affi :
Le présent arrêté devra être affiché sur le site, au minimum 48h avant la manifestation.
AT N° 104.26 2/2
Article 6 : Sanction :
En cas de manquements par l'occupant aux obligations prévues par le présent arrêté, La Ville pourra prononcer la fin de l'occupation de plein droit. La ville se réserve le droit de pouvoir interdire l'occupation.
Article 7 : Exécution :
La police municipale, la direction générale des services, la direction des services techniques de la ville d'Achères (78260) ainsi que le commissariat de police de Conflans-Sainte-Honorine sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 8 : Recours :
Cet arrêté bénéficie d'un délai de recours de deux mois et tout litige pourra être porté auprès du Tribunal Administratif
de Versailles.
Fait à Achères, le 27 A &æ 20 26.
Pour le Maire et par délégation,
Le Maire Adjoint Chargé du Patrimoine,
des travaux et de la Ville durable.
Patrick METOIS
Transmis à :
Commissariat de Police
Police Municipale
SDIS d'Achères
Le Demandeur
Hôtel de ville
8, rue Deschamps-Guérin - B.P 100 - 78260 Achères
Téléphone.0| 39 79 64 00 -Fax. O1 39 1 1 22 42 - www.mairie-acheres78.fr
AT N° 104.26