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Procès Verbal - PV+08042025?t=1750679391 Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune d'Arçon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+08042025?t=1750679391)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 8 avril 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le huit avril à vingt heures quinze,

le Conseil municipal de la Commune d’Arçon s’est réuni en session ordinaire, au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence Monsieur le Maire, Fabien HENRIET

Conseillers en exercice : 15 Date de la convocation : 1er avril 2025 Conseillers présents : 12 Date d’affichage : 9 avril 2025

Présents : Jacqueline Belot, Emmanuel Chauvin, Christophe De Dominicis, Nadine Delacroix, Valérie Gagelin, Michelle Girardet, Agnès Henriet, Fabien Henriet, Thierry Masson, Evelyne Mercier, Benoît Piralla, Mélanie Piralla.

Excusé : Tanguy Laithier a donné procuration à Thierry Masson

Absents : Pierre-Marie Nicollier, Adrien Roland

La séance est ouverte à 20 heures 15.

Monsieur le Maire ouvre la séance en procédant à l’appel des membres de l’assemblée. Il indique que le quorum est atteint.

Madame Agnès Henriet est nommée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire soumet ensuite au vote le procès-verbal du Conseil municipal du 13 mars 2025, en l’absence d’opposition et d’abstention, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

Il est procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.

Ordre du jour :

1. Avenants pour la transformation de l’ancien presbytère en lieu public,

2. Entretien de la voirie communale,

3. Proposition de vente d’une parcelle forestière par M. et Mme Droz-Bartholet Jean-

Louis,

4. Location de la salle des fêtes par la Mairie de Maisons du Bois-Lièvremont,

5. Répartition des charges des écoles publiques accueillant des enfants de l’extérieur :

année scolaire 2024/2025,

6. Créances éteintes suite à la liquidation judiciaire de la société usinage mécanique

comtois,

7. Droit de préemption urbain : terrain sis 20 rue Bellevue, terrain sis 4 rue des Champs

des Pierres,

8. Questions diverses.

1. AVENANTS POUR LA TRANSFORMATION DE L’ANCIEN PRESBYTERE EN LIEU PUBLIC DE-022-2025 Suite aux réunions de chantier pour la transformation de l’ancien presbytère en lieu public, Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la Commission « bâtiments » a décidé de : - changer les plafonds et l’isolation phonique et thermique de la salle de réunion,

- créer et isoler de soffite pour l’habillage des réseaux de ventilation,- créer de corniches 60 x 60 cm formant gorge lumineuse pour intégration d’un bandeau LED,

- créer un doublage du mur extérieur de la salle du conseil municipal,

- créer une contre-cloison sur une face de la salle de bain pour le logement. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal donne son accord pour l’ensemble de ces travaux et accepte l’avenant de l’entreprise :

- Bisontine de Peinture de Serre-Les-Sapins en plus-value pour un montant de 1 245,38 € HT soit 1 494,46 € TTC,

- Plafond Laffond d’Autechaux en plus-value pour un montant de 6 553,18 € HT soit 7 863,82 € TTC.

Au vu la réalisation de la façade en pierre du bâtiment, Monsieur le Maire propose de réaliser des travaux d’aérogommage du clocher de l’église et du corps de l’église.

Par 12 voix pour et 1 voix contre, le Conseil municipal décide de réaliser les travaux d’aérogommage uniquement du clocher de l’église et accepte l’avenant de la Sarl Gauthier Paul et Julien d’Orchamps-Vennes pour un montant de 7 351,08 € HT soit 8 821,30 € TTC. Aussi, Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée délibérante un devis reçu pour la fourniture et la pose d’un escalier R+1 à R+2.

Après en avoir débattu, à l’unanimité, le Conseil municipal a décidé d’ajourner ce point. Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les avenants avec les entreprises citées ci-dessus et toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

2. ENTRETIEN DE LA VOIRIE COMMUNALE DE-023-2025 Le Maire informe le Conseil municipal qu’il y a lieu de réaliser des travaux d’entretien annuel de la voirie communale de la Commune d’Arçon : rebouchage de trous et petites dépressions ainsi qu’un enduit superficiel d’entretien.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide d’attribuer les travaux d’entretien de la voirie communale à l’entreprise Vermot de Gilley pour un montant de 4 167,90 Euros HT soit 5 001,48 Euros TTC. Le balayage des surfaces avant et après enduit sera réalisé par l’employé communal.

Il autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ces travaux.

3. PROPOSITION DE VENTE D’UNE PARCELLE FORESTIERE PAR M. ET MME DROZ- BARTHOLET JEAN-LOUIS DE-024-2025 Monsieur le Maire donne lecture au Conseil municipal du courriel de M. et Mme Droz- Bartholet Jean-Louis informant la commune d’Arçon de leur intention de mettre en vente une parcelle forestière cadastrée section C n° 537, lieudit « Le Grand Pré », d’une contenance globale de 2 ha 38 a 55 ca pour un prix de vente de 25 000 €.

Cette parcelle touche les propriétés forestières de la Commune d’Arçon.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide de ne pas acquérir cette parcelle. Le prix de vente est trop élevé par rapport au terrain et aux bois sur ce bien. Le conseil municipal se réserve toutefois son droit de préférence si le prix est différent de la proposition ci-dessus.

Le conseil municipal demande au Maire de bien vouloir informer les vendeurs de leur décision.

4. LOCATION DE LA SALLE DES FETES PAR LA MAIRIE DE MAISONS DU BOIS- LIEVREMONT DE-025-2025 Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la demande de location de notre salle des fêtes par la Mairie de Maisons du Bois-Lièvremont pour l’organisation du repas de la fête des mères.

Il rappelle à l’assemblée délibérante que la salle des fêtes de Maisons du Bois-Lièvremont est en travaux pour une réhabilitation de ce bâtiment.Après en avoir débattu, à l’unanimité, le Conseil municipal décide de fixer la location de la salle des fêtes d’Arçon à la Mairie de Maisons du Bois-Lièvremont au prix de 150 euros pour le week-end.

5. REPARTITION DES CHARGES DES ECOLES PUBLIQUES ACCUEILLANT DES ENFANTS DE L’EXTERIEUR : ANNEE SCOLAIRE 2024/2025 DE-026-2025 L’article L. 212-8 du Code de l’Education détermine les conditions de répartition des dépenses de fonctionnement entre communes d’accueil et de résidence pour les élèves des écoles maternelles, les classes enfantines ou les écoles élémentaires publiques.

L’alinéa premier de cet article fixe un principe d’accord entre les communes concernées. A défaut d’accord volontaire des communes sur la répartition des dépenses, la contribution de chaque commune est fixée par le représentant de l’Etat dans le département, après avis du conseil départemental de l’éducation.

Sur cette base, la Ville de Pontarlier propose de trouver un accord écrit avec l’ensemble des Maires concernés pour déterminer les conditions permettant aux familles de scolariser leur(s) enfant(s) dans une commune extérieure à leur commune de résidence et fixer la participation financière aux dépenses de fonctionnement due par les communes de résidence. Toute admission d’un enfant dans une école, autre que celle de sa résidence, sera précédée d'une demande de dérogation adressée par la famille au Maire de la commune de résidence, lequel contactera le Maire de la commune d’accueil. Chaque cas sera alors étudié individuellement et traité en fonction des objectifs de chaque commune, dans le respect de la réglementation en vigueur. Il est précisé que le domicile de l'enfant est défini par la notion de résidence principale (de sa famille directe ou de son représentant légal), c’est-à-dire celle où sa famille a son principal établissement et déclarée comme telle aux Services Fiscaux.

La Ville de Pontarlier propose de majorer le montant de cette participation au titre de l'année scolaire 2024/2025 de la façon suivante

Enfants des écoles 2023/2024 2024/2025 Elémentaires et classes spécialisées 209 € 215 € Maternelles 275 € 283 € L'accord tel que défini est valable pour un an et les tarifs énumérés ci-dessus ne sont applicables qu'entre les communes les ayant adoptés.

Après en avoir délibéré, par 11 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention, le Conseil municipal adopte les dispositions énoncées ci-dessus et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document permettant le recouvrement de ces participations.

6. CREANCES ETEINTES SUITE A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE USINAGE MECANIQUE COMTOIS DE-027-2025 Les créances éteintes sont des créances dont l’irrécouvrabilité résulte d’une décision juridique extérieure définitive, s’imposant à la collectivité et s’opposant à toute action en recouvrement.

Vu le jugement prononçant la liquidation judiciaire de la SARL Usinage Mécanique Comtois en date du 4 mai 2022,

Vu le jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif en date du 16 octobre 2024

Vu la radiation d’office de la SARL Usinage Mécanique Comtois,

Après en avoir délibéré, par 9 voix pour, 2 voix contre et 2 abstentions, le conseil municipal admet les pertes sur créances éteintes pour un montant total de 754,67 € recensant les prestations suivantes :Prestations Montant

Redevance eau 2021 224,63 € Redevance pollution domestique 2021 56,00 € Redevance eau 2020 378,00 € Redevance pollution domestique 2020 96,04 € Total 754,67 €

Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de l’exercice 2025, au compte 6542 « créances éteintes » pour 754,67 €

7. DROIT DE PREEMPTION URBAIN : TERRAIN SIS 20 RUE BELLEVUE, TERRAIN SIS 4 RUE DES CHAMPS DES PIERRES, MAISON SISE 24 GRANDE RUE

DE-028-2025

Par 12 voix contre et 1 abstention, le Conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain concernant la vente par M. Patrick Verguet et Mme Nathalie Bragard à Mme Mélanie Fevre, d’un terrain à bâtir cadastré section AB n° 149, sis 20 rue Bellevue.

A l’unanimité, le Conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain concernant la vente par M. Cyrille Lonchampt à Mme Vanessa Richaud, de terrains cadastrés section AD n° 123, 117, 121, 116, 119 et 120, sis 4 rue des Champs des Pierres.

A l’unanimité, le Conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain concernant la vente par M. Luc Girardet à la SCI PAMU, d’une maison cadastrée section AA n° 312 et d’un terrain cadastré section AA n° 313, sis 24 Grande rue.

INFORMATIONS DIVERSES

• Travaux d’aménagement du Doubs : l’entreprise a débuté le traitement de la végétation sur les limites amont et aval.

• Le repas de la fête des mères aura lieu le vendredi 16 mai 2025 à 20 h à la salle des fêtes d’Arçon.

La séance est levée à 22 h 05.

Le Maire,

Fabien HENRIET