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Conseil Municipal - Note de présentation
Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Fontenailles.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Note de présentation)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
NOTE DE PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2024 - Fontenailles
Conseil municipal du 3 avril 2024
La population de la Commune, au 1er janvier 2024 est de 1083 habitants.
Les objectifs poursuivis du budget présenté se traduisent par la volonté de :
- maîtriser les dépenses de fonctionnement,
- stabiliser la fiscalité,
- stabiliser l’endettement.
Il s’équilibre : en dépenses et recettes de fonctionnement à 1 366 729.16 € en dépenses et recettes d’investissement à 1 625 779.46 €
I – Section de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement d’un montant de 1 366 729.16€ se répartissent entre les opérations réelles pour 867024.24 €, les opérations d’ordre pour 1065.00€ et le virement à la section d’investissement 498 639.92 €.
Ces dépenses s’établissent comme suit :
DEPENSES BP 2024 Proposition
011 - Charges à caractère général 230 148.25 €
012 - Charges de personnel 248 400.00 €
014 – Atténuation de produits 39 547.00 €
65 - Autres charges de gestion courante 334 721.50 €
66 - Charges financières 9 486.93 €
68 – Provisions pour dépréciation 4 720.56 €
Total des Dépenses réelles de
fonctionnement 867 024.24 €
Total des Dépenses d’ordre de
fonctionnement 1 065.00 €
Total Dépenses (réelles + ordre) 868 089.24 €
023 - Virement à la section
d’investissement 498 639.92 € TOTAL GENERAL 1 366 729.16 € 2/6
2
Les charges à caractère général (chapitre 011) regroupant les achats courants, devraient subir une augmentation d’environ 18 % suite à d’importants travaux d’entretien des bâtiments communaux de de certaines routes.
Les charges de personnel (chapitre 012) devraient rester stables.
Les autres charges de gestion (chapitre 65) devraient également rester stables
Les charges financières (chapitre 66) regroupent les intérêts des emprunts.
Il est entendu que pour les comptes 011 (charges à caractère général), 012 (charges de personnel) et 65 (autres charges de gestion courante), il s’agit d’enveloppes plafond que la commune s’emploiera à ne pas dépasser.
Recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement, d’un montant de 1 366 729.16 € se structurent essentiellement autour de deux pôles, en opérations réelles et en opérations d’ordre.
Ces recettes s’établissent comme suit :
charges à caractère
général
charges de personnel
atténuations de
produits
autres charges de
gestion courantes
charges financières
provisions
opérations d'ordre
Virement à la section
d’investissement
Dépenses de fonctionnement
RECETTES BP 2024 Proposition
70 - Produits des services, du domaine et
ventes diverses 109 000,00 €
73 - Impôts et taxes 61 000.00 €
731 - Impôts directes 680 806.00 €
74 - Dotations et participations 142 645.85 €
75 - Autres produits de gestion courante 35 660.31 €
Total des Recettes réelles de
fonctionnement 1 029 112.16 €
002 - Excédent de fonctionnement reporté
ou anticipé 337 617 €
TOTAL GENERAL 1 366 729.16 € 3/6
3
Les recettes de fonctionnement ont été estimées en prenant comme référence le résultat 2023.
Informations complémentaires :
Au chapitre 70 « Produits des services », figure le remboursement du personnel postal et le règlement des factures de garderie.
Au chapitre 74 « Dotations et participations », Les dotations devraient rester stables pour 2024. Au chapitre 75 « Autres produits de gestion courante » (revenu des immeubles), Les recettes de la location de la salle des loisirs devraient subir une perte suite à la fermeture de cette salle pour travaux de rénovation prévus début septembre.
Stabilité fiscale
Les taux de la fiscalité directe locale 2024
Taxe Taux voté
Taxe d'habitation 22.52 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties 39.98 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 69.93 %
Les produits attendus :
Résultat
d'exploitation
reporté
prestations de services,
redevances
Impôts et taxes
Dotations,
subventions
Revenu des
immeubles
Recettes de fonctionnement 4/6
4
Produits des impôts locaux 2023 Produits prévisionnels 2024
Taxes Produits Produits
Taxe d'habitation 25 034.00 € 26 258.00 €
Taxe foncière sur
les propriétés
bâties
412 993.00 € 431 384,00 €
Taxe foncière sur
les propriétés non
bâties
40 489.00 € 52 168.00 €
Versement
coefficient
correcteur
123 428.00 € 128 925,00 €
Les taux des taxes restent inchangés depuis 2014 et sont reconduits pour 2024. Le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties est majoré du taux départemental (18 % pour la Seine et Marne) depuis 2021.
III – Section d’investissement
Dépenses d’investissement
Elles se composent notamment du remboursement des emprunts en capital (55 555.75 €), des immobilisations corporelles et en cours (850 831.05 €), et des immobilisations incorporelles (75 462.90 €). Et du déficit reporté (598 209.76€)
Remboursement de la dette :
Il reste 2 emprunts pour le périscolaire et la cantine et un emprunt pour le contrat COR qui se termine en Août 2024.
Un programme d’investissement :
Sont prévues, pour les plus significatives, les opérations suivantes :
Rénovation de la salle des loisirs……………………………..335 000.00 € Enfouissement de la route de Glatigny…………………….…140 000.00 € Changement de 92 points lumineux hors normes………..…..87 500,00 € Solde place chaude et villefermoy……………………...…….133 500.00 € Route de Montereau……………………………………………..40 000.00 € 5/6
5
Recettes d’investissement
Les recettes mobilisées pour financer les investissements comprennent : - Le virement de la section de fonctionnement (Epargne brute ou capacité d’autofinancement),
- L’excédent d’investissement reporté
- Les recettes propres (subventions, dotations, Taxe d’aménagement, FCTVA, …),
déficit reporté
opérations d'ordre
Emprunts en euros Immobilisations
incorporelles
Immobilisations
corporelles
Dépenses d'investissement
DEPENSES BP 2024 Proposition
001 – Déficit reporté 598 209.76 €
041 – Opérations d’ordre 45 720 €
16 - Emprunts et dettes assimilées 55 555.75 €
20 - Immobilisations incorporelles 75 462.90 €
21 - Immobilisations corporelles 850 831.05 €
Total dépenses 1 625 779.46 €
RECETTES BP 2024 Proposition
10 - Dotations, fonds divers et réserves 481 805.54 €
13 - Subventions d'investissement 598 549.00 €
021 - Virement de la section de fonctionnement 498 639.92 €
Total Recettes (hors OP D'ordre) 1 578 994.46 €
040 – Opérations d’ordre de transfert 1 065.00 €
041 – Opérations patrimoniales 45 720.00 €
Total recettes d'investissement (avec
Résultat) 1 625 779.46 € 6/6
6
Informations complémentaires :
o Au chapitre 10 « Dotations, fonds divers et réserves », le FCTVA à percevoir est de 108 467.11 €, l’excédent de fonctionnement capitalisé est de 368 338.43 €.
o Au chapitre 13 « Subventions d’investissement », ces recettes sont liées aux principaux travaux d’investissement :
Réfection de la rue de la place chaude et de Villefermoy ; Changement de 92 points lumineux hors normes ; enfouissement route de Glatigny ; rénovation salle des loisirs.
Virement de la
section
d’exploitation
Opérations d'ordre
amortissement
FCTVA/taxe amenagement
Subventions
d’investissement
Excédent de
fonctionnement
capitalisé
Recettes d'investisement