Déliberation - Nauviale délibérations 2016 06

Documents similaires

Déliberation - Nauviale délibérations 2016 06 07?t=1739555612

Déliberation - Nauviale délibérations 2016 09 12?t=1716626689

Déliberation - Nauviale délibérations 2016 06 07?t=1738859605

Déliberation - Nauviale délibérations 2016 06 07?t=1742576839

Déliberation - Nauviale délibérations 2016 01 19?t=1716626689

Déliberation - Nauviale délibérations 2016 12 07?t=1716626689

Déliberation - Nauviale délibérations 2016 02 17?t=1716626689

Déliberation - Nauviale délibérations 2016 12 21?t=1716626689

Déliberation - Nauviale délibérations 2016 04 05?t=1716626689

Déliberation - Nauviale délibérations 2017 04 07?t=1716626689

Déliberation - Nauviale délibérations 2016 06 Document publié le Jeudi 26 mai 2016 par la commune de Nauviale. Lien du pdf (Déliberation - Nauviale délibérations 2016 06)Thèmes du document : Sport, Banque, Institutions publiques, 1

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille seize, le 07 juin, à 21 heures 00

Le Conseil Municipal de la Commune de NAUVIALE régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle des réunions.

PRESENTS : COUFFIGNAL, CAMPELS, CARLES-DUBOC, CAVAILLES, CHINCHOLLE, GARDIN, GARROTE, GARY, GUIRAL, PEGUES, RAYNAL, SAULES, SERVIERES Ph, SERVIERES S, TOURNEMIRE.

ABSENTS – EXCUSES : GARDIN, SERVIERES S.

Monsieur Jean PEGUES a été nommé secrétaire de séance.

Equipements sportifs – Terrain multi-sport

N° 2016-06-07-01

Monsieur Le Maire fait part au conseil municipal du courrier de réponse du 26 mai 2016 à la demande de subvention au titre de la DETR du projet de réfection, d’amélioration et de mise aux normes du terrain multi-sports. Les services de l’Etat indiquent avoir retenu une subvention de 4 500 €. Monsieur le Maire présente également le devis de travaux réalisé le 30 mai 2016, ce dernier précise les opérations nécessaires à la remise en état. Le nouveau montant de cette opération est donc réajusté à la somme de 16 991 € HT

Le conseil municipal après en avoir délibéré accepte le projet, le devis et son nouveau plan de financement ci-dessous.

Montant des travaux : 16 991 € D.E.T.R. 4 500 € Demande subvention Conseil Régional 5 100 € Réserve parlementaire 3 600 € Emprunt 3 791 €

Voirie – Intempéries Village de Combret

N° 2016-06-07-02

Monsieur Le Maire fait part au conseil municipal du courrier de réponse du 26 mai 2016 à la demande de subvention au titre de la DETR du projet de réfection d’une rue dans l’agglomération de Combret. Les services de l’Etat indiquent avoir retenu un taux de subvention de 25 % au lieu des 40 % demandés.

L’estimatif de ces travaux reste à la somme de : 9 800 € HT Le conseil municipal après en avoir délibéré confirme l’approbation du projet, du devis estimatif et accepte le nouveau plan de financement ci-dessous.

Montant des travaux : 9 800 €

D.E.T.R. – 25 % 2 450 €

Réserve Parlementaire 3 000 €

Emprunt 4 350 €

Voirie – Intempéries VC 29 La Térrinie

N° 2016-05-17-03

Monsieur Le Maire fait part au conseil municipal du courrier de réponse du 26 mai 2016 à la demande de subvention au titre de la DETR du projet de réfection de la VC29 La Térrinie. Les services de l’Etat indiquent avoir retenu un taux de subvention de 25 % au lieu des 40 % demandés.

L’estimatif de ces travaux reste à la somme de : 8 700 € HT Le conseil municipal après en avoir délibéré confirme l’approbation du projet, du devis estimatif et accepte le nouveau plan de financement ci-dessous.

Le plan de financement serait le suivant :

Montant des travaux : 8 700 €

D.E.T.R. 2 175 €

Emprunt 6 525 €2

Revalorisation des tarifs de location de la Salle des Fêtes :

N° 2016-05-17-04

Suite aux travaux de réaménagement de l’espace cuisine, Monsieur le Maire propose une réévaluation du montant de la location pour 2017.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide qu’à compter du 01 janvier 2017 les conditions de mise à disposition seront les suivantes :

Une convention de mise à disposition sera signée. Celle-ci prévoit notamment la nécessité pour l’organisateur d’avoir souscrit une police d’assurance couvrant les dommages pouvant résulter de l’occupation. Elle prévoit également un état des lieux qui sera réalisé entre l’organisateur et le binôme du Conseil Municipal en charge du suivi mensuel (lors de la remise et de la restitution des clés).

Associations sur la commune :

Tarif : gratuit

La réservation de la salle sera arrêtée en fonction des dates retenues lors de la réunion annuelle inter-associations.

Personnes ayant leur domicile sur la commune de Nauviale et personnes extérieures possédant des biens sur la commune :

- 1 journée : 100 €

- 2 journées (avec nuitée) : 150 €

- Option « location vaisselle » : 50 €

Caution : 2 chèques seront demandés lors de la réservation

100 € pour le ménage - 600 € en cas de dégradation

La réservation sera faite en fonction de la disponibilité par rapport au calendrier inter- associations et de l’ordre d’arrivée des demandes à la mairie.

Associations extérieures à la commune :

La location de la salle sera décidée par le conseil municipal en fonction des demandes. Tarif : 300 € par location

Caution : 2 chèques seront demandés lors de la réservation

100 € pour le ménage - 600 € en cas de dégradation