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Convocation - Bail pour linstallation dune entreprise de conseil informatique
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Laignelet.
Lien du pdf (Convocation - Bail pour linstallation dune entreprise de conseil informatique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Département d'lle et Vilaine Extrait du Registre des dél regi en prérecture le 15/07/2025 MAIRIE CONSEIL MUNICIPAL du pubiète ds | 1n:085-213501380-20250710-D117_2025-DE
L’an deux mille vingt-cinq, le dix juillet, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, sous la présidence de M. André PHILIPOT, Maire.
; Date de Convocation 04/072025
Laiguelet Date d’Affichage 04/07/2025 Nombre de Conseillers 13
en exercice
Présents 9
Votants 12
Étaient présents :
Mr André PHILIPOT, Mme Colette PENDRIGH, Mme Stéphanie GARNIER, Mr
Christian LAN, Mme Madeleine BARBELETTE, Mr Didier PETITPAS, Mr Michel LEBOUC, Mme Laëtitia SALIOT, Mr Nicolas MARTINAIS.
Absents excusés :
Mr Bertrand MONTEMBAULT donne pouvoir à Mme Colette PENDRIGH, Mr Patrick DEMARQUET donne pouvoir à Mr Christian LAN,
Mr Anthony PRUNIER donne pouvoir à Mr Michel LEBOUC.
Absent :
Mme Sylvie COUPE
N°117-2025
Bail pour l’installation d’une entreprise de Conseil informatique
Monsieur le Maire présente la proposition de l’installation d’une entreprise de Conseil informatique RYNO Conseil de Monsieur Merzak HAMADI. Ce dernier propose de louer le local du Cabinet psychomotricienne et de proposer un baïl pour une durée d’1 an renouvelable et d’un montant de 150.00 € de loyer mensuel, charges comprises, révisable tous les ans.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide : 9 2
- De VALIDER la proposition de l’installation à l’entreprise RYNO Conseil -__ D’ETABLIR un bail pour une durée d’1 an et d’un montant de 150.00 € TTC pour le loyer avec charges comprises.
- _ D’AUTORISER Monsieur le Maire ou l’adjointe déléeude à l’urbanisme à signer tout document relatifà cette affaire.
Pour extrait conforme,
Le registre dûment signé,
Certifié exécutoire, après transmission
En Préfecture le
Et publication le