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Déliberation - liste des deliberations conseil municipal du 28 octobre 2024
Document publié le Lundi 28 octobre 2024 par la commune de Thou.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations conseil municipal du 28 octobre 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Institutions publiques,
COMMUNE LE THOU
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
A LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 OCTOBRE 2024
Délibération n° 2024-10-28-1
Décision modificative n° 5
Résumé : Monsieur le Maire indique que les crédits au chapitre 012 (dépenses de personnel)
n’ont pas été suffisamment prévus ainsi qu’à l’opération « plantations ».
Il propose la Décision Modificative suivante :
Section de fonctionnement
Dépenses
Art. 615221 - 10 000.00 €
Art. 615231 - 5 000.00 €
Art. 64111 + 42 800.00 €
Recettes
Art. 6419 + 23 800.00 €
Art.706888 + 4 000.00 €
Section d’investissement
Dépenses
Opération 588 art. 2121 + 5 100.00 €
Opération 586 art. 21351 - 5 100.00 €
La délibération est adoptée à l’unanimité
Délibération n° 2024-10-28-2
Subvention exceptionnelle.
Résumé : Monsieur le Maire propose de verser une subvention de 300.00 € à l’association
« atrophie rétinienne pigmentaire »
La délibération est adoptée à l’unanimité
Délibération n° 2024-10-28-3
Projet d’opération d’amélioration d’habitat 2025/2030. Aunis Sud – Participation des
communes
Résumé : La CDC Aunis Sud est compétente en matière d’équilibre social de l’habitat. Chaque commune membre peut mettre en place des aides spécifiques afin de compléter le dispositif. Il est proposé à l’Assemblée de délibérer sur l’implication de la commune du Thou dans les thématiques suivantes :
Lutte contre l’habitat indigne ;
L’adaptation des logements pour le maintien à domicile des personnes âgées ou en situation de
handicap ;
Le développement de l’offre locative conventionnée.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à
l’unanimité, décide de voter les volumes et montants suivants :
Lutte contre l’habitat indigne
Quantité : un logement par an
Montant subvention complémentaire : Soit 5 % plafonné à 1000.00 € pour les revenus très modestes
Soit 5 % plafonné à 500.00 € pour les revenus modestes
L’adaptation des logements pour le maintien à domicile des personnes âgées ou en situation de
handicap
Quantité : un logement par an
Montant subvention complémentaire
500.00 € pour les foyers très modestes et modestes
Le développement de l’offre locative conventionnée
Quantité : un logement par an
Soit 750.00 € très dégradé
Soit 500.00 € dégradé
Soit 500.00 € précarité énergétique
Soit 250.00 € prime IML.
Soit un plafond annuel maximum de 2 250.00 €.
Les crédits nécessaires seront prévus aux budgets 2025 et suivants.
La délibération est adoptée à l’unanimité
Délibération n° 2024-10-28-4
Création d’un poste de rédacteur principal 1ère classe
Résumé : Monsieur le Maire propose la création d’un poste de rédacteur principal 1ère classe
contractuel à temps non complet (20h00) à compter du 1er janvier 2025.
La délibération est adoptée à l’unanimité
Délibération n° 2024-10-28-5
Convention cadre centre de gestion 17 et commune du Thou
Résumé : le centre de gestion 17 propose, en plus de ses missions obligatoires, des missions
facultatives. Ces missions peuvent être regroupées dans une seule et même convention.
La délibération est adoptée à l’unanimité
Délibération n° 2024-10-28-6
Schéma communal de défense contre l’incendie (DECI)
Résumé : La mise en place d’un schéma DECI est obligatoire. La RESE 17 propose une
prestation d’étude et de réalisation pour un montant de 4380 € HT. A prévoir en 2025.
La délibération est adoptée à l’unanimité
Délibération n° 2024-10-28-7
Intégration de rues dans le domaine public communal.
Résumé : Des voiries de lotissements ont été rétrocédées à la commune. Il convient de les
intégrer dans le domaine public communal.
La délibération adoptée à l’unanimité Délibération n° 2024-10-28-8
Modification des statuts de la Communauté de Communes Aunis Sud.
Résumé : la modification porte sur :
Nouvelle compétence : politique petite enfance
Adresse du siège
Instruction mutualisée des actes de publicité extérieure
La délibération adoptée à l’unanimité
Délibération n° 2024-10-28-9
Suppression de la Caisse des Ecoles
Résumé : Cet établissement existe toujours pour l’INSEE. N’ayant plus raison d’être,
Monsieur le Maire propose sa suppression.
La délibération adoptée à l’unanimité
Date d’affichage et publication sur le site internet de la commune du THOU, le mardi 29
octobre 2024