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Déliberation - Délibération+N°15+du+8+avril+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arques-la-Bataille.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2024
Publié
le
1D
: 076-217600261-20240408-Dt6
080424-DE
Ce
République
Française
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
08
avril
2024
Délibération
N°15
du
08
avril
2024
Date
de
convocation
Etaient
présents
: (16)
02.04.24
Maryline
Fournier,
Maire
Michel
Ménager,
Christine
Delcroix,
Carole
Duüfils,
Philippe
Gaulrot,
Dominique
Paul
Adjoints,
Pascal
Ancelot,
Olivier
Artur,
Emmanuelle
Duplessis
Yaha,
Anne-Lise
Grppon,
Patrick
Jouen,
Julien
Ménard,
Céline
Obin,
Véronique
Obin,
Gérard
Sadé,
Arlette
Vivet,
Nombre
d'élus
:
En
exercice
: 23
Etaient
Excusés :
(7)
Présents
: 16
Votants
: 21
Benoit
Boudei
ayant
donné
délégation
à
Maryline
Fournier,
Mickael
Lefebvre,
Isabelle
Normand
ayant
donné
délégation
à
Michel
Ménager,
Serge
Planchon
ayant
donné
délégation
à
Carole
Dufils,
Isabelle
Poulain
ayant
donné
délégation
à
Olivier
Artur,
Guy
Sénécal
ayant
donné
délégation
à
Philippe
Gaultrot,
Rachida
Slamani.
Secrétaire
de
séance
: Céline
Obin
EDF Convention
de
partenariat
d'étude
AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Philippe
Gautrot,
Adjoint
au
Maire
La
construction
de
deux
réacteurs
de
type
EPR2
sur le site
de
Penly
entraînera
l'arrivée
sur
le
territoire
de
nombreux
salariés
pendant
la
durée
du
chanlier.
Afin
de
garantir
l'hébergement
de
ces
personnels
dans
de
bonnes
conditions,
sans
mettre
en
péril
les
possibilités
de
logement
permanent
des
résidents
actuels
et
futurs,
des
projets
de
construction
de
logements
dis
« modulaires
» sont
recherchés
sur
le
territoire
proche
du
site
de
Penly.
Ces
logements
pourront
faire
l'objet
d'une
réorientation
d'usage
ou
d'un
démontage
au
terme
du
chantier.
La
commune
d'Arques-la-Bataille
dispose
d'un
foncier
qui
pourrait
accueillir
un
tel projet,
sur
la
friche
industrielle
«
Ernest
Carnot
n.
Afin
de
caractériser
les
possibilités
d'aménagement
de
ce
terrain,
à
court
et
moyen
terme,
la
commune
à
engagé
une
pré-étude
de
faisabilité
pour
laquelle
le
concours
du
financement
«
Grand
Chantier
» a
été
sollicité.
Cette
coniribution
au
financement
a
été
accordée
en
Comité
des
Financeurs
du
31
janvier
2024,
pour
une
participation
d'EDF
à
hauteur
de
2/3
du
budget
total,
soit
Un
montant
de
subvention
de
20
000
€
{vingt
mille
euros).
Séance
du
08
avril
2024
- Page
1 sur
2 Envoyé
en
préfeclure
te
09/04/2024
Reçu
en
préfecture
te
09/04/2024
poses
:
Publié le
oo
,
ID
: 076-217600261-20240408-D15_080424-DE
limporte
donc
de
passer
une
convention
entre
EDF
et
la
commune
pour
le versement
de
cette
subvention.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
Funanimité
:
»>
approuve
le
projet
de
convention
de
mise
à
disposition
entre
la
Ville
d'Arques
la
Bataille
et
SDS
76,
»
autorise
Madame
le
Maire
à
signer
ladite
convention.
Pour
extrait
conforme
Maryline
Fournier,
Maire
Séance
du
08
avrit
2024
- Page
2
sur
2