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Déliberation - D202154 Syndicat Mixte de la Fourriere Modification des statuts
Document publié le Mercredi 23 juin 2021 par la commune de Dirac.
Lien du pdf (Déliberation - D202154 Syndicat Mixte de la Fourriere Modification des statuts)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques,
EXTRAIT DE DELIBERATION
DE LA COMMUNE DE DIRAC
AR PREFECTURE
016-211601208-20210707-D202154-DE
Reçu le 12/07/2021
délibération : L'an deux mille vingt et un, le mercredi 07 juillet à 18 h 45, le Conseil Municipal dûment
D 2021 5 4 convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle des fêtes à DIRAC, sous la présidence de
_ TT Madame TERRADE Anne Marie, Le Maire.
Nombre de conseillers en
exercice : 19 Date de convocation du : 23 Juin 2021
Présents : 13 Présents : Madame BLAINEAU Chantal, Monsieur BOSSARD Jean Paul , Monsieur GAUTIER Laurent, Monsieur SARRAT Rémi, Madame TERRADE Anne Marie, Monsieur Votants : 17 MORA Vincent, Madame SCHWARTZWEBER Christine, Madame ROULAUD Amandine, Monsieur GOUYGOU Dominique, Madame DUBOIS-DUMÉE Isabelle, Monsieur MOREAU Yannick, Madame LANOË-MALIVERT Véronique, Madame CORBIN Manitraritiana
Objet : Syndicat Mixte dela Pouvoirs : | | . | | Fourrière : Modification des Monsieur TRANCHET Jean-Pierre a donné pouvoir à Monsieur MOREAU Yannick
statuts Madame DESCLAUX Cécile a donné pouvoir à Madame TERRADE Anne Marie
Madame MONTEGU Bénédicte a donné pouvoir à Madame LANOË-MALIVERT Véronique Monsieur DOUET Anthony a donné pouvoir à Monsieur GOUYGOU Dominique
Absent(s) :
Excusé(s) : Monsieur TRANCHET Jean-Pierre, Madame DESCLAUX Cécile, Monsieur
GRENIER Patrick, Madame PRUDHOMME Cécile, Madame MONTEGU Bénédicte, Monsieur
DOUET Anthony
Secrétaire de Séance : Madame Christine SCHWARTZWEBER
Vu le Code général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles L.5711-1 et suivants ; Va l'arrêté préfectoral modifié du 13 mars 2000 portant création du syndicat intercommunal de la fourrière devenu Syndicat Mixte de la Fourrière ;
Suite à la délibération du 22 avril 2021 du Conseil du Syndicat Mixte de la Fourrière approuvant
l'intégration à l'article 6.03 des statuts les communes de Chabrac, Turgon et Vindelle dans leur collège respectif,
Madame le Maire propose au Conseil municipal d'approuver le projet des statuts du Syndicat Mixte de la Fourrière.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents
APPROUVE Le projet des statuts du Syndicat Mixte de la Fourrière intégrant les communes de Chabrac, Turgon et Vindelle dans leur collège respectif.
Pour:17 Contre:0 Abstention : 0
Emis le 07/07/2021, transmis en préfecture et rendu exécutoire
DE le 12/07/2021
Madame le Maire
Anne-Marie TERK