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Compte-Rendu - CR09042021?t=1741615642 Document publié le Vendredi 9 avril 2021 par la commune d'Arçon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR09042021?t=1741615642)Thèmes du document : Fiscalité, Jeunesse, Bois et produits du bois, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 9 avril 2021

L’an deux mil vingt et un, le neuf avril à dix-neuf heures,

le Conseil municipal de la Commune d’Arçon s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes dans le bâtiment de la mairie, après convocation légale, sous la présidence Monsieur le Maire, Jean-Michel PUJOL

Conseillers en exercice : 15 Date de la convocation : 2 avril 2021 Conseillers présents : 15 Date d’affichage : 13 avril 2021

Monsieur Benoît Piralla est nommé secrétaire de séance.

La séance est ouverte à 19 heures.

Ordre du jour :

1. Lutte contre les scolytes : aide exceptionnelle à l’exploitation et à la commercialisation

des bois scolytés,

2. Sculpture du marronnier,

3. Achat d’une autolaveuse,

4. Présentation et vote des comptes administratifs et comptes de gestion 2020,

5. Affectation des résultats de fonctionnement de l’exercice 2020,

6. Fixation des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2021,

7. Présentation et vote des budgets primitifs 2021,

8. Questions diverses.

1. LUTTE CONTRE LES SCOLYTES : AIDE EXCEPTIONNELLE A L’EXPLOITATION ET A LA COMMERCIALISATION DES BOIS SCOLYTES DE-031-2021 Les forêts françaises du grand quart Nord-Est de la France, et en particulier celles des régions Grand-Est et Bourgogne-Franche-Comté, font face depuis l'été 2018 à des épisodes d’attaque de scolytes entraînant une mortalité conséquente des peuplements d’épicéa. Les conditions climatiques des années 2018 et 2019 se sont révélées très favorables au développement du scolyte (plus de cycles de reproduction et faible mortalité hivernale) ; la chaleur et la sécheresse en affaiblissant les arbres les ont rendus plus vulnérables aux attaques de cet insecte.

Les stratégies de lutte contre l’expansion des scolytes préconisent de mettre l’accent sur la détection précoce des arbres colonisés pour les exploiter et les extraire rapidement de la forêt. Les capacités d'absorption de ces volumes accidentels supplémentaires de bois scolytés par les transformateurs de ces régions ayant été rapidement saturées, l’Etat a mis en place une aide exceptionnelle à l'exploitation et à la commercialisation de ces bois, afin de les expédier vers des entreprises en dehors des régions et départements sous arrêté préfectoral de lutte obligatoire contre les scolytes en capacité de les transformer et de les valoriser. Cette aide incitant les acteurs des filières du bois d’œuvre, du bois d'industrie et du bois énergie à consommer ces produits scolytés, facilite leur extraction rapide des forêts en répondant aux préconisations sanitaires de lutte contre cet organisme nuisible.

La mise en œuvre de ce dispositif d'aide s'inscrit dans une démarche de regroupement de l'offre des bois à commercialiser pour une meilleure efficacité sanitaire et économique. Pour les forêts des collectivités relevant du régime forestier, les missions de regroupement de l’offre ont été confié par l’Etat à l’ONF, structure porteuse transparente. Ainsi, la préparation, le dépôt et le suivi du dossier de demande d’aide s’inscrivent dans le prolongement du mandat légal degestion et de commercialisation de l’ONF. Les charges de mise en œuvre seront supportées par l’ONF sans surcout supplémentaire pour les collectivités propriétaires. Cela répondra aux exigences de l’Etat et permettra à un maximum de collectivités de bénéficier du dispositif. La constitution du dossier administratif de demande d’aide et la mise en œuvre opérationnelle du dispositif nécessitent que chaque collectivité propriétaire :

1. Signe une convention de partenariat « Mandat de gestion et de paiement » avec l’ONF ; 2. Signe le formulaire de demande d’aides ;

3. Produise une attestation sur l’honneur faisant état des aides précédemment perçues relevant du régime des « minimis » ;

4. Valide la fiche d’analyse prévisionnelle de l’opération.

Afin de bénéficier d’une aide pour l’exploitation et la commercialisation des bois scolytés, le maire demande au Conseil municipal de l’autoriser pour la durée de son mandat, à signer l’ensemble des documents présentés par l’ONF.

 - 

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, à la majorité des membres présents :

- donne délégation au Maire pour déposer une demande d’aide pour l’exploitation et la commercialisation des bois scolytés auprès de l’ONF ;

- l’autorise à signer tout document afférent.

2. SCULPTURE DU MARRONNIER DE-032-2021 Lors de sa séance du 31 janvier 2019, le Conseil municipal a décidé que si l’état du tronc du marronnier le permettait, une sculpture pourrait être réalisée et serait installée au sein du nouveau groupe scolaire en souvenir de cet arbre.

Lors de sa séance du 17 décembre 2020, le Conseil municipal a décidé de réaliser dans le tronc du marronnier une sculpture représentant un pot de crayon avec un livre.

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil municipal du devis de M. Denis Sandona, sculpteur à la tronçonneuse des Hôpitaux Vieux, d’un montant de 1 350 €.

Après en avoir délibéré, par 14 voix pour et 1 contre, le Conseil municipal décide de confier le travail de sculpture du marronnier représentant un pot de crayon avec un livre à M. Denis Sandona pour un montant de 1 350 €.

L’emplacement de cette sculpture sera étudié en commission.

3. ACHAT D’UNE AUTOLAVEUSE DE-033-2021 Monsieur le 2ème Adjoint au Maire informe le Conseil municipal du projet d’acquisition d’une autolaveuse pour le nettoyage du nouveau groupe scolaire.

Il existe plusieurs modèles d’autolaveuse. Afin que le matériel correspond aux besoins, le Conseil municipal demande aux fournisseurs une démonstration de ce matériel en présence des agents qui l’utilisera.

Suite à cette démonstration, en concertation avec les agents, le Conseil municipal retiendra un modèle d’autolaveuse et ensuite lancera la consultation pour l’achat de celle-ci. A l’unanimité, le Conseil municipal décide d’acquérir 2 chariots de ménage complets auprès de C2M de Loray pour un montant de 1 219,37 Euros TTC.

4. PRESENTATION ET VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS ET COMPTES DE GESTION 2020 DE-034-2021

Forêt communale Déficit 13 135,45 Euros

Eau Déficit 5 977,73 Euros

Commune Excédent 1 637 813,87 EurosLe Maire se retire au moment du vote.

Les résultats des comptes administratifs de l’exercice 2020 similaires aux résultats des comptes de gestion sont approuvés à l’unanimité par le Conseil Municipal.

5. AFFECTATION DES RESULTATS DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2020 DE-035-2021

Après avoir examiné le compte administratif, à l’unanimité, le Conseil municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Forêt - 5 180,76 Euros Report en fonctionnement - 5 180,76 Euros

Eau 8 900,66 Euros Report en fonctionnement 8 900,66 Euros

Commune 624 048,59 Euros Report en fonctionnement 624 048,59 Euros

6. FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2021 DE-036-2021

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la taxe d’habitation sur les résidences principales a été définitivement supprimée par l’article 16 de la loi de finances pour 2020. Cette réforme est réalisée par étapes, sur une période allant de 2020 à 2023.

Pour compenser à l’euro près et de manière dynamique la perte de produit qui en résulte pour les communes, la part départementale de taxe foncière que les propriétés bâties leur est transféré. Ainsi, le taux voté par chaque commune est majoré du dernier taux (2020) voté par le conseil départemental, garantissant ainsi que les contribuables soient assujettis au même taux global de taxe foncière qu’auparavant.

Il en résulte que le taux de référence de taxe foncière bâti 2020 utilisé pour l’application des règles de lien en 2021 est égal à la somme du taux communal et du taux départemental de taxe foncière bâti de 2020.

A l’unanimité, le Conseil municipal décide de fixer les taux d’imposition des taxes directes locales pour 2021 de la façon suivante :

- Taxe foncière bâti 26,54 %,

- Taxe foncière non bâti 14,07 %,

- Cotisation Foncière des Entreprises 18,74 %.

Les taux d’imposition des taxes directes locales restent inchangés par rapport à l’année 2020.

7. PRESENTATION ET VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2021 DE-037-2021

Forêt communale Fonctionnement dépenses

recettes

Investissement dépenses

recettes

84 043 Euros

84 043 Euros

85 172 Euros

85 172 Euros

Eau Fonctionnement dépenses

recettes

Investissement dépenses

recettes

138 447 Euros

138 447 Euros

112 613 Euros

112 613 Euros

Commune Fonctionnement dépenses

recettes

Investissement dépenses

recettes

588 299 Euros

1 109 367 Euros

2 497 048 Euros

2 497 048 EurosLes budgets primitifs 2021 forêt communale, eau et commune sont approuvés à l’unanimité par le Conseil Municipal.

INFORMATIONS DIVERSES

• La déclaration d’autorisation de défrichement pour l’installation d’une antenne relais téléphonique a été envoyée le 8 avril 2021 à la Direction Départementale des Territoires du Doubs. La commune est en attente d’une réponse des services.

• Pour la demande d’aide financière auprès du Syded pour l’installation solaire photovoltaïque sur le groupe scolaire, compte tenu des éléments du dossier, l’aide financière qui pourrait être accordée au titre du fonds de transition énergétique du Syded est de 4 726 €.

• Mme Grandidier Valérie sollicite la commune pour son projet de création d’une micro- crèche afin de savoir si ce type de structure est susceptible d’intéresser notre collectivité. Le Conseil municipal ne souhaite pas s’engager dans un tel projet pour l’instant.

• 11 lettres recommandées avec accusé réception ont été reçus en Mairie (Frédérique Querry, Sandy Desfachelle, Sylvan Ferrari, Annelise Fantone, Elodie Daussy, Gérard Roche, Marc Santoni, Gaëlle Daniel, Alain Grimani, Madeleine Colard, Fabrice Perignon) pour un recours gracieux en annulation de la délibération de l’installation de l’antenne relais téléphonique du 18 février 2021. Ce point sera mis à l’ordre du jour de la prochaine séance du Conseil municipal.

• Monsieur le Maire donne lecture au Conseil municipal des courriers de Mme France Reymond, M. Olivier Lonchampt ainsi que la pétition sur mesopinions.com relatives à l’abattage de l’allée de tilleuls. Un avis à la population a été rédigée en réponse aux inquiétudes par rapport à ce dossier.

La séance est levée à 22 h 00.

Le Maire,

PUJOL Jean-Michel