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Arrêté - DM20260211 023 Marche public etude restructurati
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2022ajmp66
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2024ajmp006 marche etude emergence pole culturel briancon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2024ajmp006 marche etude emergence pole culturel briancon)
Thèmes du document : Industrie, Institutions publiques, Justice et droit,
JAN
|
Décision du Président n°2024 AJMP_006
BRIANÇONNAIS COHmHUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Thème
: Commande
Publique
Objet:
Marché
d'Etude
de
faisabilité
visant
l'émergence
d'un
pôle
culturel
à
Briançon
-
Déclaration
sans
suite
Pôle
: Ressources
Contexte
:
La
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
a
lancé
une
consultation
de
prestations
intellectuelles
pour
une
étude
de
faisabilité
d'un
pêle
culturel
sur te
périmètre
de
l'ancienne
usine
de
la
Schappe
à
Briançon.
Ainsi,
Une
consultation
a
été
lancée
le
13
novembre
2023,
sous
la
forme
d'une
procédure
adaptée
soumise
aux
dispositions
des
articles
L.2123-1,
R.2123-1
1°
et
R.
2113-4
à
R.
2113-64
du
Code
de
la
commande
publique.
La
remise
des
offres
était
fixée
au
04
décembre
2023.
La
consultation
n'était
pas
allotie.
Ceci
exposé :
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
articte
L.
5211-10
;
VU
les
articles
L.2123-1,
R.2123-1
1°
et
R.
2113-4
à
R.
2113-6
du
Code
de
la
commande
publique
relatifs
aux
marchés
à
procédure
adaptée
:
VU
la délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
24 juillet
2020,
donnant
délégation
au
Président,
notamment
pour
prendre
toutes
décisions
relatives
aux
marchés
de
fournitures
et
de
services
dans
la
limite
du
montant
maximum
fixé
pour
la
passation
des
marchés
en
procédure
adaptée
:
CONSIDÉRANT
la
consultation
lancée
en
procédure
adapiée
en
vue
de
conciure
le
marché
de
prestations
intellectuelles
pour
une
étude
de
faisabilité
d'un
pôle
culturel
sur
te
périmètre
de
l'ancienne
usine
de
la
Schappe
à
Briançon,
dont
l'avis
d'appel
à
la
concurrence
a
été
envoyé
pour
publication
sur
la
plateforme
d'achat,
achat
public
(avis
n°401893)
et
au
BOAMP
{avis
n°
23-158668)
le
13
novembre
2023
:
CONSIDÉRANT
les
offres
reçues
en
date
du
04
décembre
2023
:
CONSIDÉRANT
le
rapport
de
présentation
et
d'analyse
des
offres,
ainsi
que
l'avis
de
la
commission
des
marchés
à
procédure
adaptée
en
date
du
20
décembre
2023
:
Décision
du
Président
n°
2024
AJMP
006
Page
1sur
2?
AR
Prefecture
005-240500439-20240112-DP2024AJMP0062-DE Reçu
le 12/01/2024 DÉCIDE
Article
1
De
déclarer
sans
suite,
la
procédure
visée
ci-dessus
pour
un
motif
d'intérêt
général
lié
à
une
nécessaire
redéfinition
du
besoin.
Article
2
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
et
Monsieur
le Trésorier
principal,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à
Briançon,
le
Î
2
JAN,
2024
,
2024
Date
de
publication
.
1
0
JAN
2
Î
2
JAN,
2624
Décision
transmise
en
Préfecture :
Le
délai
de
recours
contentieux
contre
la
présente
décision
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2
mois
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Décision
du
Président
n°
2024
AJMP_ 006
‘
Page 2
sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20240112-DP2024AJMP0062-DE Reçu
le 12/01/2024