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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Extrait 2019 061 CV subv 2020 atelier langue francaise
Document publié le Jeudi 5 décembre 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Extrait 2019 061 CV subv 2020 atelier langue francaise)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Budget,
M E T R O P O L E A I X - M A R S E I L L E - P R O V E N C E
CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS DE MARTIGUES
Département des Bouches-du-Rhône
Métropole Aix-Marseille-Provence
Convocation du 5 Décembre 2019
Nombre de Membres en exercice : 23
Quorum : 12
Nombre de présents et représentés : 22
Affichage du compte rendu intégral
en date du 16 Décembre 2019
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE
SEANCE DU 12 DECEMBRE 2019
L'an deux mille dix-neuf le 12 du mois de Décembre à 17 Heures 30 le CONSEIL DE TERRITOIRE, légalement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gaby CHARROUX, Président de séance.
N°2019-061
Attribution de subvention à l’association l'Atelier de la Langue Française dans le cadre du Contrat de Ville - Exercice 2020 – 1ère Programmation
Etaient présents
Mme Béatrice ALIPHAT, M. Henri CAMBESSÉDÈS, M. Gaby CHARROUX, M. Stéphane DELAHAYE, Mme Sophie DEGIOANNI, Mme Françoise EYNAUD, M. Emmanuel FOUQUART, Mme Béatrice GIOVANELLI, M. René GIORGETTI, Mme Béatrice GIOVANELLI, Mme Eliane ISIDORE, Mme Nathalie LEFEBVRE, M. Jean-Pierre MUTERO, M. Robert OLIVE, Mme Patricia PEDINIELLI, Mme Régine PERACCHIA, Mme Virginie PEPE, M. Florian SALAZAR-MARTIN, Mme Evelyne SANTORU-JOLY.
Excusés avec pouvoir
M. Marc DEPAGNE - Pouvoir donné à Mme Béatrice GIOVANELLI
M. Jean-Jacques LUCCHINI - Pouvoir donné à M. Gaby CHARROUX
Mme Rose-Marie QUAGLIATA - Pouvoir donné à Mme Béatrice ALIPHAT
Excusé sans pouvoir
M. Stéphane DIDERO
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Mme Françoise EYNAUD a été désignée secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191212-CT6-2019-061-DE
Date de télétransmission : 07/01/2020
Date de réception préfecture : 07/01/2020 Monsieur le Président du Conseil de Territoire du Pays de Martigues soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Par délibérations du Conseil de la Métropole n° HN 157-28/04/16/CM du 28 avril 2016 et FAG 002- 542/16/CM du Conseil de la Métropole du 30 juin 2016, les subventions sont décidées par les Conseils de Territoire dans l’exercice des compétences qui leur ont été déléguées par le Conseil de la Métropole.
Le Contrat de Ville 2015-2020 du Pays de Martigues signé le 25 septembre 2015 a permis, sur la base d'un diagnostic multidimensionnel, de définir des enjeux autour de quatre axes :
- Cohésion Sociale ;
- Cadre de Vie et Renouvellement Urbain ;
- Développement de l'activité économique et de l'Emploi ;
- Prévention de la Délinquance.
Ces piliers sont irrigués par trois grands principes transversaux : la lutte contre les discriminations et l'égalité femmes-hommes, le respect des valeurs de la République ainsi qu'une attention particulière portée à la Jeunesse.
Mobilisant en premier lieu les politiques et les moyens de droit commun, les projets déposés en programmation doivent favoriser l’émergence d’actions cohérentes avec les nouveaux enjeux du Contrat de Ville et de son avenant. Ils doivent promouvoir des actions diversifiées et innovantes, adaptées au territoire.
S’inscrivant dans le cadre de la circulaire du 18 janvier 2018 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations, la pluriannualisation des financements du Contrat de Ville pour la période 2020-2021-2022 est issue des préconisations de l’évaluation à mi-parcours du contrat de ville.
Elle permet de clarifier et de sécuriser le cadre juridique des relations financières entre la Métropole et les associations et de simplifier les démarches effectuées par les associations.
Elle répond à une volonté forte de la gouvernance de :
- pouvoir inscrire les projets dans la durée ;
- faire évoluer les projets dans le temps et mener de véritables évaluations.
Elle contribuera à la stabilisation et la sécurisation des projets structurants des territoires.
A la suite de l'appel à projets 2020 du Contrat de Ville, l’association l'Atelier de la Langue Française nous propose une action (annexe 1) afin d'intervenir dans le cadre de ces objectifs contractualisés.
Dans ce cadre, il est proposé de participer à la mise en œuvre de cette action en attribuant une subvention à l’association l'Atelier de la Langue Française pour un montant global de 2 000 euros au titre de la 1ère programmation de l'exercice 2020.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci-après :
Le Conseil de Territoire du Pays de Martigues,
Vu
Le Code Général des Collectivités territoriales ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles ;
La loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ; La circulaire du 15 octobre 2014 relative aux modalités opérationnelles d'élaboration des Contrats de Ville ;
La délibération n° 2015-006 du 29 janvier 2015 du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération du Pays de Martigues autorisant son président à signer le contrat cadre du contrat de ville intercommunal 2015-2020 ;
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; Le décret n° 2015-1085 du 28 août 2015 portant création de la Métropole Aix-Marseille- Provence ;
La délibération n° HN 157-28/04/16/CM en date du 28 avril 2016 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire de Martigues, Port-de-Bouc, Saint-Mitre-Les-Remparts ;
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191212-CT6-2019-061-DE
Date de télétransmission : 07/01/2020
Date de réception préfecture : 07/01/2020 La délibération DEVT 016-6664/19 du 26 septembre 2019 du Bureau de la Métropole approuvant les avenants portant protocoles d’engagements réciproques et renforcés aux six contrats de ville du territoire métropolitain ;
Les décisions du Comité de Pilotage du 26 novembre 2019 répartissant les subventions du programme d'actions pour l'exercice 2020 du Contrat de Ville du Pays de Martigues.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
Que le Conseil de Territoire est compétent en matière de Politique de la Ville.
Délibère
Article 1 :
Est approuvé le versement d'une subvention à l’association l'Atelier de la Langue Française pour un montant global de 2 000 euros au titre de l’exercice 2020.
Article 2 :
Est approuvée la convention pluriannuelle d’objectifs définissant les conditions d’octroi d'une subvention au titre des exercices 2020 – 2021 – 2022.
Article 3 :
Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2020 de la Métropole Aix-Marseille Provence – État Spécial du Territoire du Pays de Martigues S/Politique E110 - Fonction 52 - Nature 65748.
Article 4 :
Monsieur le Président du Conseil de Territoire est autorisé à prendre toutes dispositions et à signer tous documents et actes concourant à la bonne exécution de la présente délibération.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ DES ÉLUS PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Action
Porteur de projets Intitulé de l'action
Atelier de la langue
française
Atelier d'éloquence
Budget prévisionnel global
Coût Total du
projet
Montant
Politique de la
Ville demandé
Total Politique
de la Ville État
Conseil
Départemental CT6-MAMP TFPB
12 600 € 8 880 € 6 000 € 3 000 € 1 000 € 2 000 € 0 €
Le Président, le Trésorier Principal, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la
présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme au Registre des Délibérations,
SIGNATURE ELECTRONIQUE
LE PRESIDENT,
GABY CHARROUX
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191212-CT6-2019-061-DE
Date de télétransmission : 07/01/2020
Date de réception préfecture : 07/01/2020