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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 017
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Jeunesse,
Arrêté n°SG-2019-017
4
RÉGION ACADÉMIQUE
MINISTÈRE
LE RECTEUR DE L’ACADEMIE DE LA REUNION
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires
DE L'ÉDUCATION NATIONALE _- Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction ET DE LA JEUNESSE
MINISTÈRE
publique de l'Etat, plus spécialement article 9
DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, - Vu la loi 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant DE LA RECHERCHE
ET DE L'INNOVATION
diverses dispositions relatives à la fonction publique
- Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires
- Vu le décret n° 84-914 du 10 octobre 1984 relatif aux commissions administratives paritaires de
certains personnels enseignants relevant du ministère de l'éducation nationale
- Vu le décret n° 2017-1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des
hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique
- Vu l'arrêté du 27 juin 2011 moditié instituant des commissions consultatives paritaires
compétentes à l'égard de certains agents non titulaires exerçant au sein du ministère de l'éducation
nationale
- Vu l'arrêté du 4 juin 2018 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction
publique
- Vu l'arrêté rectoral du 25 avril 2018 fixant les parts respectives de femmes et d'hommes dans les
commissions administratives académiques et locales de certains corps de personnels
- Vu l'arrêté rectoral du 17 décembre 2018 de nomination des représentants de l'administration à la
commission consultative paritaire académique compétente à l'égard des agents non titulaire
exerçant des fonctions de enseignement, d'éducation et d'orientation.
ARRETE
ARTICLE 1: Sont nommés en qualité de représentants de l'administration à la Commission consultative paritaire académique compétente à l'égard des agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, documentation, d'éducation et de psychologue de l'éducation nationale :
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. MARIMOUTOU Vêélayoudom M. FONDERFLICK Francis
Recteur Secrétaire général
Mme MILIUS-TAILLEFER Sylvie M. SEMPERE Pierre Olivier
Doyenne des IEN Secrétaire général adjoint - DRH
M. HILDEBRANDT Marc Mme PLANET Pascaline
Chef de la DPES Chef de la DPES 2
ARTICLE 2: Cet arrêté annule et remplace l'arrêté du 17 décembre 2018 sus-visé
ARTICLE 3: Le secrétaire général de l'académie de LA REUNION est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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