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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Eygluy-Escoulin.
Lien du pdf (Procès Verbal - suze cm20231115 pv)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Commune
de
Suze
Conseil
municipal
du
15
novembre
2023
e
Présents :
Mmes
Marielle
Gauthier,
Sylvie
Bonnassieux,
Dominique
Chapelle,
Noëlle
Lantheaume,
Sophie
Fourquin,
Bérangère
Driay
;
M.
Thierry
Vallet,
Simon
Thomé,
Ad
Koolen,
Eric
Rolland,
Fabien
Lombard
e
Secrétaire
: Mme
Marielle
Gauthier
et
Mme
Sophie
Fourquin
pour
le point
6.
Ordre
du
jour
1—
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
précédente
2 - Compte-rendu
de
la décision
du
maire
n°2023-17
: réfection
de
la toiture
du
bâtiment
Ecole
3 - Compte-rendu
de
la décision
sur
le virement
de
crédit
du
10/11/2023
au
budget
principal
4 - Choix
du
Bureau
d'étude
pour
le projet
SUZE
2050
5 - Convention
raccordement
fibre
bâtiment
Mairie
6 - Demande
de
protection
fonctionnelle
par
4 élus
7 - Suite
donnée
à
la décision
d'ester
en
justice
: médiation
juridique
8 - Demande
d'attribution
d'une
aide
sociale
9 - Questions
diverses
Avant
de
commencer
la
réunion,
M.
Ad
Koolen
informe
qu'il
va
enregistrer
la séance.
1 - Approbation
du
procès-verbal
du
précédent
conseil
municipal
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
18
octobre
2023
est
approuvé,
à
10
voix
pour
et
une
abstention
{Mme
Sylvie
Bonnassieux).
Il sera
affiché
en
mairie
et
mis
en
ligne
sur
le site
Gervanne-Sye
à compter
de
cette
décision.
2 - Compte-rendu
de
la décision
du
maire
n°2023-17
: réfection
de
la toiture
du
bâtiment
Ecole
Suite
à une
erreur
d'écriture,
la décision
a été
enregistrée
une
nouvelle
fois sous
le numéro
2023-17.
Il faut
lire
un
montant
TTC
de
3
240,00
€ TTC
au
lieu
de
2
212,00
€
comme
inscrit
dans
la
décision
2023-15.
Pour
rappel,
le contenu
de
la décision
est
le suivant
:
Il a
été
décidé
de
signer
avec
la
société
HT
Construction,
sise
12-14
allée
Charles
Baron
26000
Valence
le
devis
n°D03012023
d’un
montant
de
2
700,00
€
HT,
soit
3
240,00
€
TIC
et
le
devis
n°D02012023
d’un
montant
de
750
€
HT,
soit
900,00
€ TTC.
Travaux
de
toiture
et zinguerie.
Pour
financer
ces
travaux
à hauteur
de
60%,
une
demande
de
subvention
a été
déposée
auprès
du
Conseil
départemental
de
la
Drôme
pour
l'opération
de
réfection
de
la toiture
du
bâtiment
de
l’École
qui
s'élève
à
3 450
€
HT,
soit 4
140
€ TTC.
3 - Compte-rendu
de
la décision
sur
le virement
de
crédit
n°3
du
10/11/2023
au
budget
principal
M.
Eric
Rolland
rend
compte
de
la décision
prise.
Objets:
virement
au
FPIC
FONCTIONNEMENT Dépenses
Recettes
Article
(Chap.)
- Opération
Montant
Article
(Chap.)
- Opération
Montant
60636
(011)
: Vêtements
de
travail
-87,00
7392221
(014)
: Fonds
de
péréquation
des
recettes
87,00 0,00
Total
Dépenses
0,00
Total
Recettes
4 - Choix
du
Bureau
d'étude
pour
le projet
SUZE
2050
Deux
bureaux
d’études
ont
renvoyé
une
offre
dans
les délais
demandés.
Il s'agit
des
agences
Arter,
basée
à Chambéry
et
Chado
urbanisme,
sise
à Gap.
Le
10
novembre
2023,
les
deux
bureaux
sont
venus
présenter
leur
offre
au
groupe
de
travail
« Cœur
de
village
».
6 élus,
2
membres
non
élus
et
le
CAUE
26
en
la
personne
de
Mme
Michèle
Frémeaux
ont
conduit
les entretiens.
A
l'issue
des
auditons,
une
note
a été
attribuée,
conformément
au
barème
de
notation
qui
avait
été
communiqué
en
amont
de
l’appel
à
candidature.
Sur
100
points,
Arter
a
obtenu
une
note
de
76/100
et
Chado
urbanisme
une
note
de
95/100.
30
points
étaient
consacrés
à
l'offre
financière.
Les
offres
reçues
s'élèvent
aux
montants
suivants :
- Arter
: 39.300
€
HT
- Chado
: 38.400
€
HT
Suite
aux
entretiens,
Arter
s’est
retiré
de
la
consultation.
Chado
a fait
évoluer
son
offre
en
intégrant
une
compétence
supplémentaire
à
l’équipe
de
professionnels
constituée,
tout
en
maintenant
son
coût
initial.
Pour
ce
faire,
le prix
à la journée
est
passé
de
600
€
HT
à 560
€
HT.
Le
groupe
de
travail
propose
aux
élus
d’accepter
l’offre
du
bureau
d'étude
Chado
urbanisme.
Mis
au
vote
et
adopté
à l’unanimité.
Le
plan
de
financement
de
l’opération
est
également
soumis
à
approbation.
il s'organise
de
la
manière
suivante
:
Financeur
Montant
demandé
HT
Taux
de
participation
financière
EPORA
15.000,00
€
39%
DEPARTEMENT
15
720,00
€
41%
COMMUNE
7
680,00
€
20%
TOTAL
=
38
400,00
€
Mis
au
vote
et
adopté
à l’unanimité.
M.
Fabien
Lombard
propose
d’ajouter
au
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
le calendrier
des
réunions
prévues
d'ici
à
15
mars
2024.
5
- Convention
raccordement
fibre
bâtiment
Mairie
Mme
Bérangère
DRIAY,
maire,
rappelle
que
le syndicat
Ardèche
Drôme
Numérique
(ADN)
est
missionné
pour
construire
un vaste
réseau
de
fibre
optique
sur le territoire.
Elle
précise
que
le syndicat
ADN
a attribué
à
ADTIM
FTTH
un
contrat
de
délégation
de
service
public
afin
de
lui
confier
l'exploitation
technique
du
réseau
ainsi
que
la commercialisation
et
l'administration
des
services
aux
opérateurs
usagers.
ADTIM
FTTH
sollicite
la
signature
d'une
convention
portant
sur
l'installation,
l'entretien
et
le
remplacement
de
lignes
de
communications
électroniques
à
très
haut
débit
sur
le
bâtiment
de
la
Mairie
situé
sur
la
parcelle
AC
33
au
numéro
64
Les
Jaux.
Les
lignes,
équipements
et
infrastructures
installés
par
ADTIM
FTTH
sont
la
propriété
du
déléguant
(ADTIM
FTTH)
pendant
toute
la
durée
de
la
présente
convention. La
présente
convention
prend
effet
à compter
de
sa
date
de
signature
par
les
parties
et,
sous
réserve
des
cas
de
résiliation
prévus
à la présente
convention,
elle
restera
en
vigueur
tant
que
les
emplacements
sont 215 utilisés dans
le cadre
de
la mission
de
service
public
local
de
communications
électroniques
pour
implanter,
exploiter
et
entretenir
les équipements
qui
sont
nécessaires
à la réalisation
de
ladite
mission.
Mis
au
vote
et adopté
à
l'unanimité.
Avant
que
le point
6 ne
soit
abordé,
le
maire
soumet
au
vote
des
élus
la décision
de
donner
la présidence
de
la séance
à
M.
Eric
Rolland.
La
proposition
est
approuvée
à
l'unanimité.
La
présidence
de
la séance
est
prise
par
M.
Eric
Rolland.
Mmes
Bérangère
Driay
et
Marielle
Gauthier,
M.
Fabien
Lombard
et
M.
Simon
Thomé
quittent
la séance.
6 - Demande
de
protection
fonctionnelle
par
4 élus
Mme
Sophie
Fourquin
explique
qu’une
plainte
a été
déposée
à l'encontre
de
Mme
Bérangère
Driay,
Mme
Marielle
Gauthier,
M.
Fabien
Lombard
et
M.
Simon
Thomé
en
leur
qualité
d'élus
municipaux.
Elle
rappelle
que
la
commune
est
tenue
de
protéger
les
élus
ainsi
que
les
agents
contre
les
violences,
menaces
ou
outrages
dont
ils
pourraient
être
victimes
à
l’occasion
ou
du
fait
de
leurs
fonctions,
et
de
réparer,
le cas
échéant,
le préjudice
qui
en
est
résulté.
Lorsque
la
protection
fonctionnelle
est
demandée
par
un
élu,
au
titre
des
articles
L 2123-34
et
L 2123-35
du
CGCT
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
municipal,
en
tant
qu’organe
délibérant
de
la
commune,
est
l'autorité
compétente
pour
se
prononcer
sur
cette
demande,
au
nom
de
la commune.
Les
membres
du
conseil
municipal
sont
informés
que
les quatre
élus
poursuivis
pénalement
ont
sollicité
la
protection
fonctionnelle
de
la commune.
Cette
protection
consiste
principalement
à prendre
en
charge
les
frais
d'avocat.
Il est
précisé
qu'une
déclaration
auprès
de
la SMACL,
assureur
de
la collectivité,
permettra
de
prendre
en
charge
cette
affaire
au
titre
du
contrat
«
Responsabilité
civile
et
protection
juridique
des
élus
».
Un
avocat
devra
être
désigné
par
chacun.
Au
vu
de
ces
dispositions,
il
convient
que
le
conseil
municipal
délibère
pour
octroyer
la
protection
fonctionnelle
à
Mme
Bérangère
Driay,
Mme
Marielle
Gauthier,
M.
Fabien
Lombard
et
M.
Simon
Thomé.
M.
Ad
Koolen
ouvre
le débat
: « C’est
la quatrième
fois que
nous
délibérons
sur
cette
demande.
C'était
par
mes
interventions
que
les
3 fois
précédentes
étaient
qualifiées
comme
non-conforme.
Mon
point
de
vue
est
déjà
clair
: la demande
des
4 élus
doit
être
rejetée,
parce
que
les
4 élus
n'étaient
pas
en
fonction
lors
de
leur
entrée
dans
la
parcelle
privée
concernée.
Ils ont
fait
un
acte
interdit
par
le
propriétaire,
ils étaient
au
courant
de
cette
interdiction
et
ils
n’ont
pas
demandé
l'autorisation
préalable
du
propriétaire.
La
commune
a
posé
le
statut
du
chemin
concerné
en
discussion,
malgré
le
fait
que
l’administration
communale
des
voiries
et
le cadastre
indiquent
que
ce
chemin
se
trouve
sur
des
parcelles
privées
et qu’il
ne
fait
pas
part
de
la
voirie
communale
ni
rurale.
Et
c’est
l’adjoint
M.
Fabien
Lombard
qui
a
confirmé
ça
publiquement
le 25
août
— et je
lui cite
: « Toute
la difficulté
qu'on
a, c'est
qu'on
ne
peut
pas
intervenir
sur
un
chemin
privé
sans
autorisation
».
Clair.
Totalement
clair
On
n'entre
pas
dans
le
domaine
privé
sans
autorisation
— et
surtout
pas
avant
que
cette
autorisation
nécessaire
ne
soit
donnée
par
un
juge.
Et surtout
pas
quand
on
est
élu.
Je vous
propose
de
voter
contre
la demande
de
protection
fonctionnelle.
»
Mis
au
vote
et adopté
à 6 voix
pour,
1 voix
contre
(M.
Ad
Koolen).
Mmes
Bérangère
Driay
et Marielle
Gauthier,
M.
Fabien
Lombard
et
M.
Simon
Thomé
rejoignent
la séance.
Le
maire
reprend
la présidence
de
la séance.
7 - Suite
donnée
à la décision
d'ester
en
justice
: médiation
juridique
M.
Fabien
Lombard
expose
que
le
Président
du
Tribunal
Judiciaire
de
Valence,
dans
son
ordonnance
du
25/10/2023,
a
enjoint
les
parties
de
rencontrer
un
médiateur.
Monsieur
Marc
JUSTON
a
été
désigné
dans
l'ordonnance
pour
y procéder.
Il est
précisé
que
la
médiation
aura
une
durée
de
3 mois.
M.
Lombard
expose
que
l’avance
des frais de
médiation
à valoir sur
le montant
des
honoraires
du
médiateur
a été
fixé à 500
€ et devra
être
mandaté
d’ici
le 25
novembre
2023.
Une
partie
des
frais sera
prise
en
charge
par
la
protection
juridique
garantie
par
l'assurance
de
la commune.
3/5 Madame
le
Maire
sollicite
l'accord
du
conseil
pour
suivre
la
procédure
de
médiation
ordonnée
par
le
Tribunal
Judiciaire.
M.
Fabien
Lombard
précise
que
la demande
de
la commune
semble
ne
pas
avoir
été
comprise
par le
juge.
M.
Ad
Koolen
demande
quelle
part
des
500
€
sera
prise
en
charge
par
la
SMACL.
Le
maire
lui
indique
le
barème
connu,
à savoir
600
€ pour
le médiateur
et 400
€ pour
la participation
de
l'avocat
de
la commune.
Elle
ajoute
que
cela
fait
beaucoup
d'argent
dépensé
et que
la
médiation
est facturée
au
temps
passé.
Avant
de
passer
au
vote,
M.
Ad
Koolen
donne
explication
de
son
vote
: « Je considère
la procédure,
qui
n’a
principalement
pour
but
que
d’enlever
un
filet
et
subsidiairement
de
changer
le
statut
d’un
chemin
d'exploitation
actuelle,
commencé
par
la commune
contre
10
citoyens
suzois,
moralement
rejetable.
Et ça
compte
donc
pour
toutes
les étapes,
enjoints
par
le Tribunal.
En
plus,
la procédure
a déjà
été
très
coûteuse
pour
les
parties,
spécifiquement
pour
les
défendeurs.
Par
rapport
à la
médiation
ordonnée
je
me
sens
un
peu
ambigu,
un
peu
aléatoire
: à
l’une
côté
je
ne
crois
pas
que
la
médiation
—
parce
qu'en
présence
des
avocats
des
parties
— sera
effective
dans
le stade
actuel
de
la procédure
; tous
les
points
de
vue
et tous
les
arguments
sont
déjà
discutés
et fournis
des
commentaires
et
réactions
: les
parties
attendent
maintenant
vraiment
le jugement.
En
plus,
selon
l’adjoint
M.
Fabien
Lombard
on
a déjà
eu
la médiation,
pourquoi
donc
encore
une
fois
? A
l’autre
côté j'estime
que
la médiation
puisse
avoir
un
effet
important
quand
les parties
seront
vraiment
intéressées
de
ne
pas
seulement
parler,
mais
surtout
d'écouter
l’autre.
Et
ça
pas
uniquement
sur
les
positions
déjà
posées,
mais
vraiment
sur
les
motivations,
les
intérêts
supplémentaires
ou
complémentaires
et
les
idées
de
l’autre
partie.
Ça
on
n’a
pas
eu
jusqu’à
aujourd’hui
et c’est
pour
cette
raison
que
je voterai
pour
la
médiation.
»
Mis
au
vote
et adopté
à
l'unanimité.
Madame
le
maire
ajoute
que
le
médiateur
a
déjà
contacté
l’avocat
de
la
commune
par
rapport
au
paiement,
vu
la date
limite
du
25
novembre.
8 - Demande
d'attribution
d'une
aide
sociale
Afin
de
traiter
la
demande
de
manière
confidentielle,
le
huis-clos
est
demandé
par
le
maire.
Mis
au
vote
et
adopté
à
l’unanimité.
Le
comité
consultatif
"Action
sociale"
qui
a
étudié
la demande
lors
de
sa
réunion
du
10/11/2023
propose
l'attribution
d'une
aide
de
140
€ à la personne
demandeuse.
Ce
montant
est
encore
disponible
sur
la ligne
budgétaire
consacré
aux
actions
sociales.
Mis
au
vote
et adopté
à l’unanimité.
9.1
- Question
diverse
: courriers
adressés
aux
élus
par
des
enfants
du
village
Lecture
des
courriers
écrits
aux
élus.
M.
Ad
Koolen
dit qu'il
faut
leur
répondre.
Un
courrier
de
remerciements
leur
sera
adressé.
9.2
- Question
diverse
: informations
sur
les obligations
de
débroussaillement
M.
Ad
Koolen
demande
des
précisions
au
sujet
du
courrier
de
6 novembre,
adressé
aux
habitants.
Il lui est
expliqué
que
ce
courrier
été
adressé
aux
habitants
susceptibles
d’être
concernés
par
l’obligation
légale
de
débroussaillement,
identifiés
par
le groupe
de
travail
dédié.
Le
courrier
est
un
courrier-type
proposé
par
la
Préfecture.
Il
précise
que
le
lien
joint
au
courrier
ne
fonctionne
pas
et
qu'il
est
important
d’éviter
de
débroussailler
en
période
de
nidification.
1l ajoute
qu’il
existe
une
carte
en
ligne
permettant
de
définir
qui
est
concerné
par
l'obligation
légale.
Cette
information
pourra
être
mentionnée
dans
le
prochain
journal
municipal. 9.3
- Question
diverse
: feu
de
végétaux
M.
Ad
Koolen
demande
ce
qu'il
faut faire
quand
un
citoyen
constate
un
feu
quelque
part.
Il lui est
répondu
qu'il
faut
avertir
les
pompiers
pour
tout
départ
d’incendie
remarqué.
415 On
peut
appeler
aussi
sur
le
numéro
d’astreinte
des
élus
même
si
le
maire
explique
la
difficulté
pour
les
élus
à intervenir.
Le
problème
sera
évoqué
avec
l'AMF
car
il est
rencontré
par
beaucoup
d’autres
élus.
La
signalétique
rappelant
que
le feu
est
interdit
pourrait
être
renforcée,
notamment
au
niveau
du
parking
de
randonneurs
sous
le vieux
village.
9.4 - Question
diverse
: chiens
divagants
M.
Ad
Koolen
demande
ce
qu'il
faut
faire
quand
un
citoyen
constate
un
ou
des
chiens
divagants.
Le maire
invite
à le signaler
à la mairie
par
mail.
Des
rappels
à la loi ont
déjà
été
faits auprès
de
propriétaires
de
chiens
concernés
et seront
réitérés
si besoin.
9.5
- Question
diverse
: conseil
d'école
du
10
novembre
2023
Mme
Noëlle
Lantheaume
rend
compte
de
la réunion
à laquelle
elle
a assistée.
il y aura
deux
autres
conseils
dans
l’année.
On
compte
91
élèves
sur
le RPI,
Suze
en
accueille
46
et
Beaufort
45.
6
élèves
sont
entrés
en
petite
section.
En-dessous
de
75
élèves,
on
perdrait
une
classe.
14
élèves
partiront
au
collège
l’an
prochain.
Les
enseignantes
ont
remercié
pour
les
bonnes
relations
avec
la
commune
de
Suze.
Suite
à
la rénovation,
les
panneaux
acoustiques
manquent
d'efficacité.
Une
liste
de
menus
travaux
à réaliser
a été
dressée.
Mme
Noëlle
Lantheaume
prévoit
d'aller
rencontrer
les
élèves
pour
évoquer
avec
eux
le
bien
vivre
ensemble. 9.6
- Question
diverse
: Fulgurance
2024
Trois
spectacles
seront
proposés :
l’un
est
déjà
pris
par
Livron.
Suze
ne
sera
pas
prioritaire,
ayant
accueilli
un
spectacle
en
2023
mais
peut
toujours
postuler.
Les coûts
sont
pris en
charge
intégralement
par
la CCVD.
La
mairie
peut
prendre
en
charge
les
billets
des
enfants
si elle
le veut.
Fin
de
la séance
à 21h30.
Prochain
conseil
municipal
: mercredi
20
décembre
2023,
20h.
Prochaines
dates
concernant
les élus
municipaux,
connues
à ce jour
:
- 16/11
à 18h,
Eurre
: commission
économie
de
la CCVD
- 16/11
à
18h30,
Eurre
: commission
mobilité
de
la
CCVD
- 17/11,
à
14h30
: commission
voirie
sans
Simon
- 21/11,
à
19h30 :
SIVOS
- 23/11,
à
18h,
Eurre
: GT
intercommunal
sur
le transfert
de
la
compétence
eau
Eric
- 28/11,
à
19h :
conseil
communautaire
- 29/11,
à
18h,
Eurre :
réunion
publique
sur
le SCOT
destinée
aux
habitants
- 29/11,
20h
: réunion
d'équipe
- 30/11,
à
14h,
Eurre
: PLH,
bilan
de
l’année
1 Sophie
et
Eric
- 5/12,
à
18h,
Eurre
: bureau
communautaire
- 6/12,
à
18h,
Suze
: réunion
de
bassin
Gervanne-Sye
- 6/12,
à 20h,
Suze
: présentation
de
la charte
du
parc
du
Vercors
par
le VP
en
charge
du
dossier
- 7/12,
à
18h,
Eurre
: comité
de
suivi
cuisine
centrale
- 12/12,
à
18h,
Eurre
: conférence
des
maires
- 20/12
à 20h,
prochain
conseil
municipal
La
secrétaire,
Le
maire,
LAEDE
Marielle
Gauthier
Bérangère
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