unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 966 Election du 13e membre du bureau

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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 966 Election du 13e membre du bureau Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 966 Election du 13e membre du bureau)Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Union Européenne, Republique Fran~aise

Departement de l'Herault

CO H H UNAUTE DE CO H H UNES VALLEE DE L'HERAULT

DELIBERATIO N DU CO NSEIL CO MMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 14 avril 2014

ELECTION DE L'EXECUTIF

TREIZIEME MEMBRE DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES.

Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault s'est reunl ce jour, lundi 14 avril 2014 a 18h00 a la Salle du Conseil communautaire, sous la presidence de M. Louis VILLARET, President de la cornrnunaute de communes.

Etaient presents ou

representes :

Excuses:

M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, M. Maurice DEJEAN, M. Rene GOMEZ,

M. Gerard CABELLO, M. Claude CARCELLER, Mme Marie-Agnes VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Louis VILLARET, M. Daniel REQUIRAND, Mme Agnes CONSTANT, M. Jean-Pierre BERTOLINI, M. Jacky GALABRUN, Madame Marie-Fran<;oise NACHEZ. M. Philippe MACHETEL, Madame Beatrice WILLOQUAUX, Madame Beatrice NEGRIER, Madame Evelyne GELLY, Madame Marie-Helene SANCHEZ, Monsieur Jean-Fran<;ois SOTO, M. Bernard

GOUZIN, Mme Nicole MORERE, M. Jean-Claude MARC, Monsieur Christophe GAUX, Monsieur Patrick LAMBOLEZ, Monsieur Christian VILOING, Madame Chantal COMBACAL., Madame Lucie TENA, Madame Veronique NEIL., Madame lsabelle ALIAGA, Monsieur Olivier SERVEL, Monsieur Jean-Andre AGOSTINI, Mme

Florence QUINONERO, Madame Viviane RUIZ, Madame Edwige GENIEYS, Monsieur Bernard SALLES, Madame Amelie MATEO, Monsieur Marcel CHRISTOL., Mme Anne-Marie BIZEUL, Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Monsieur Guy-Charles AGUILAR, Monsieur Jean-Claude CROS, Monsieur Gregory BRO, Monsieur Stephane SIMON, Monsieur Max ROUSSEL., M. David CABLAT, Madame Michele LAGACHERIE -Mme Martine BONNET suppleant de Monsieur Marc H EN RY

Monsieur Alexis PESCHER

rouorum: 15 Presents: -48 Votants: 44 >our -1--t-

i.:ontre 0

~bstentio n 0

Agissant conformement aux dispositions des articles du Code general des collectivices territoriales et en particulier ses articles L 52 14-1

Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.

Vu l'article L.5211-10 du Code general des collectivites territoriales qui dispose que le bureau de l'etablissement de cooperation intercommunale est compose du president, d'un ou de plusieurs vice-presidents et, eventuellement, d'un ou plusieurs autres membres ;

Vu les articles Ll 122-4, L2 l 22-7, et L52 I 1-2 du meme code ;

Vu que le bureau de l'etablissement est compose du President, de dix vice-presidents et de deux autres membres ;

Vu la candidature de Monsieur Georges PIERRUGUES ;

Vu la designation de Monsieur Claude CARCELLER pour surveiller la regularite des operations de vote et proceder au depouillement ;

Considerant que les autres membres du bureau doivent etre elus successivement au scrutin secret uninominal majoritaire, le cas echeant a deux ou trois tours ;

Apres avoir vote a bulletins secrets,

Le Conseil communautaire de la communaute de communes Vallee de l'Herault,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum etant atteint

DECIDE

a la majorite des suffrages exprimes avec 44 suffrages exprimes au premier tour, dont 44 voix pour Monsieur Georges PIERRUGUES, 3 votes blancs et I vote nul,

- d'elire Monsieur Georges PIERRUGUES en tant que tre1z1eme membre du bureau de la Communaute de communes Vallee de l'Herault et le declare installe.

ransmission au Represemanc de l'Ecat 0

966 le 17/04/l 4

Publication le 1 7/04/2014

otification le

~LIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

ignac, le 17/04/20'14

dentlflant de l'acte : 034-243400694-20140414-lmc 167023-DE-l -1

e President de la communaute de communes

igne: Louis VILLARET

Le Presi

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