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Déliberation - CM 270923 deb 41 ANNEXE
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Gennevilliers.
Lien du pdf (Déliberation - CM 270923 deb 41 ANNEXE)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Institutions publiques,
ENTRE
D'UNE PART,
La Ville de Gennevilliers,
Représentée par son Maire en exercice, Monsieur Patrice LECLERC, agissant en vertu de la délibération du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020.
Ci-après dénommée "la Commune "
Et D'AUTRE PART,
L'association « ENVIRONNEMENT 92 », régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé, 16, rue de l'ouest , 92100 Boulogne -Billancourt, N° SIRET 432 179 059 00048
Représentée par sa présidente,
Ci-après dénommée " l'Association"
L' Association et la Commune étant ci-après dénommées, individuellement ou collectivement, la ou les « Partie(s) .
Modèle de CPO annexé à la circulaire Premier ministre du 18 1 anv1 er 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations mis à Jour
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CONVENTION ENTRE LA VILLE DE GENNEVILLIERS ET
L'ASSOCIATION ENVIRONNEMENT 92 Page 2 sur 7
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE
Considérant
• Le projet "Planter des arbres en ville" initié et conçu par l'Association et élaboré en partenariat avec l'Association ESPACES du Groupe EMMAÜS et l'entreprise SEVE EXPERT, qui sollicite la générosité de citoyens et d'entreprises, conformément à son objet statutaire. Ce projet consiste à créer des ilots d'arbres urbains et planter des arbres d'alignement avec pieds végétalisés dans les Hauts de Seine afin de lutter contre la pollution atmosphérique et l'accumulation de chaleur, compenser les émissions de carbone et fournir des habitats à la faune locale,
• Le Plan Climat Air Energie Métropolitain (PCAEM) de la Métropole du Grand Paris,
• La stratégie régionale de Biodiversité de la Région Île de France,
• La stratégie de préservation et de mise en valeur de la nature & biodiversité de la Commune.
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
Par la présente convention, l'Association s'engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre, en cohérence avec les orientations de politique publique mentionnées au préambule l'action : Réaliser une plantation d'arbres hors- forêt, dans la Commune, conformément aux conditions fixées ci-dessous.
ARTICLE 2 - DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention est passée pour une durée de 3 ans à compter de sa signature par les Parties.
ARTICLE 3 - CORRESPONDANTS POUR L'OPERATION
L'Association a désigné sa Présidente comme correspondant pour le suivi administratif,opérationnel et la coordination du programme.
La Commune a désigné le Directeur de l’Environnement comme correspondant pour le suivi administratif du programme et le Responsable du service des Espaces Verts pour le suivi opérationnel.
ARTICLE 4 - ENGAGEMENTS DES PARTIES
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4.1 Engagements de l'Association
• Fournir 10 arbres ou arbustes minimum sur la base du catalogue des Pépinières
Lemonnier ou équivalent et notamment de la liste de l'ANNEXE l de la présente convention, après validation préalable par le responsable du service des Espaces Verts. Ces arbres ou arbustes deviendront propriété de la Commune dès qu 'ils seront plantés.
• Prendre la responsabilité de la plantation de ces arbres ou arbustes avec protection dans le ou les emplacements choisis de concert avec la Commune sur le sol de celle-ci.
• Ne demander aucune contrepartie financière à la commune.
4.2 Engagements de la Commune
• Proposer un emplacement géré par la commune, pour la plantation. • Préparer le sol de l'emplacement choisi avec une fosse de volume suffisant (minimum 0,8 m3) selon les espèces d'arbres plantés comprenant des éléments de drainage, un mélange de terre, sable , d 'humus et de mycorhize. • Végétaliser les pieds d'arbres ou les protéger par un paillage. • Procéder à l'arrosage régulier et l'entretien des arbres ou arbustes.
ARTICLE 5 - MODALITES DE PLANTATION
5.1 Plantation
Les Parties conviennent :
• de choisir d'un commun accord les emplacements de plantation sur la commune. La désignation des sites retenus, fera l'objet d'un courriel, adressé à la présidente de l'Association
• de finaliser les calendriers pour la livraison des arbres ou arbustes et les plantations.
5.2 Suivi de plantation
Pendant les deux ans suivant la plantation l'Association pourra, en concertation avec le service municipal compétent, prêter attention aux arbres objets du présent contrat et émettre des observations de gestion notamment pour veiller à un arrosage suffisant adapté à l'essence et pour aider à la protection des arbres.
ARTICLE 6 - COMMUNICATION
Les Parties conviennent de faire connaître l'opération sur la Commune de Gennevilliers notamment par la publication d'un article dédié à l'opération dans le journal municipal.
Les Parties conviennent également d'organiser un évènement autour de la réalisation de laplantation avant la fin de la présente convention, en vue de sa médiatisation.
Les Parties s'autorisent,
• à des actions de communication externes (articles, vidéos , rapports, confé rences etc ....) vers les donateurs de l'Association , le grand public, les élus et
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autres institutions publiques, à condition de faire figurer les logos de chacune des Parties, sur chaque support utilisé .
• à utiliser leurs noms et logos dans le cadre de leurs actions de communication et de leurs documents internes.
ARTICLE 7 - AVENANT
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par les Parties.
En la forme, une Partie envoie une lettre recommandée avec accusé de réception précisant l'objet de la modification souhaitée, sa cause et toutes les conséquences qu'elle emporte. Dans un délai de deux mois suivant l'envoi de cette demande, l'autre Partie peut y faire droit par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas les nouvelles dispositions sont considérées comme faisant partie intégrante du contrat. L'absence de réponse, dans le délai imparti, vaut refus.
Rappel est fait que les éléments substantiels de la convention ne pourront être modifiés par avenant et devront obligatoirement faire l’objet d’une nouvelle convention.
ARTICLE 8 – ASSURANCES
L’association s’engage à souscrire toutes les polices d’assurance nécessaires à ses activités pour garantir sa responsabilité et pour que la responsabilité de la Commune ne puisse être recherchée, notamment lors de la plantation des arbres.
ARTICLE 9 - RÉSILIATION DE LA CONVENTION
En cas de non-respect par l'une des Parties de l'une de ses obligations résultant de la présente convention, après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception non suivie d'effet dans le délai de deux mois, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre Partie, sans préjudice de tous autres droits qu'elle pourrait faire valoir.
ARTICLE 10 - RECOURS
Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Fait en 2 exemplaires à Gennevilliers, le
Pour l'association
La Présidente
Pour la Commune,
Le Maire
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ANNEXE 1
Liste indicative d'arbres génériques (hors fruitiers)
Fournisseur http://www.pepinieres-lemonnier.com/catalogue/
Chêne vert persistant
Chêne liège persistant
Chêne Rouvre ou Chêne sessile
Chêne pédonculé
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Chêne des Marais
Chêne pubescent
Zelkova serrata
Sophora du Japon
Tilleul de Hollande
Modèle de CPO annexé à la circulaire Premier ministre du 18 1 anv1 er 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations mis à jour Erable champêtre Cepée
Erable Negundo
Erable de Montpellier
Sorbier des oiseaux
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