Compte-Rendu - cr cm 15 12 2020

Documents similaires

Compte-Rendu - cr cm 15 12 2020?PHPSESSID=6f995869656d4c0f07670fa

Compte-Rendu - cr cm 15 12 2020

Compte-Rendu - cr cm 15 09 2020

Compte-Rendu - cr cm 15 09 2020

Compte-Rendu - cr cm du 15 12 2020

Compte-Rendu - cr cm 15 09 2020?PHPSESSID=6f995869656d4c0f07670fa

Compte-Rendu - cr cm 14 04 2023

Compte-Rendu - cr 03 12 19

Compte-Rendu - cr cm 10 12 2021

Compte-Rendu - cr cm 14 04 2023?PHPSESSID=6f995869656d4c0f07670fa

Compte-Rendu - cr cm 15 12 2020 Document publié le Mardi 15 décembre 2020 par la commune de Pradal. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 15 12 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL DE LE PRADAL

Séance du 15 décembre 2020 à 18 heures 30

L’an deux-mille-vingt, le quinze décembre, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Le Pradal, se sont réunis à dix-huit heures trente à la salle des Combarelles située avenue des Combarelles 34600 Le Pradal, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le sept décembre deux-mille-vingt conformément à l’article L2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de M Christian BIÈS, Maire.

Étaient présents :

Eric ARIBAUD, Béatrice AUGÉ, Sylvie AUGÉ, Sandra BÉLUEL, Christian BIÈS, Yannick CHEVRIER, Henri CROS, Luc GACHES, Evelyne GIMENO, Daniel MARC, Karine MASSON

Secrétaire de séance : Evelyne GIMENO

1. Décisions budgétaires

• Afin de régler la construction des columbarium non prévue au budget primitif il est nécessaire d’effectuer une décision modificative. M le Maire propose les mouvements de crédits suivants :

DM3 :

20 Dépenses Imprévues : -1 300€

2138 opé 80 : + 1 300€

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité et approuve la décision modificative proposée par M le Maire.

• D’autre part, afin de procéder au paiement des factures d’investissement ne relevant pas du cadre des « Restes à réaliser » avant le vote du Budget Primitif 2021, il convient de prendre une délibération permettant l’ouverture d’un quart des crédits d’investissement de l’année précédente.Articles BP 2020 2021

203 26 996,40 € 6 749,10 €

2113 50 000,00 € 12 500,00 €

2131 80 848,00 € 20 212,00 €

2151 12 279,60€ 3 069,90 €

2152 5 280,00 € 1 320,00 €

21538 118 926,92 € 29 731,73 €

2158 2 000,00 € 500,00 €

2183 10 000,00€ 2 500,00€

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité et approuve l’ouverture des crédits d’investissement indiqués dans le tableau ci-dessus.

2. Marché des producteurs de pays

Pour la mise en place du marché des producteurs, la commission Agriculture a retenu la solution du partenariat avec la chambre d’agriculture avec un coût de 1000€ pour la commune. Les exposants (producteurs, artisans, créateurs) seront choisis par la chambre d’agriculture et être adhérent à la marque « Producteurs de Pays ». Les marchés sont prévus le mercredi soir de 18h30 à 22h, deux fois par mois à partir de mi juin jusqu’à fin août. Ils auront lieu sur le terrain de boules à l’entrée du village. L’aménagement du petit mas devra être réalisé.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité et autorise M le Maire à signer tous les documents nécessaires pour l’organisation des marchés avec la chambre d’agriculture dès le printemps 2021.

3. Contrat saisonnier de l’agent d’accueil du gite

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont crées par l’organe délibérant de la collectivité.Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancement de grade.

La délibération doit préciser le grade correspondant à l’emploi créé et le motif invoqué, la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de rémunération de l’emploi créé. Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 15 septembre 2020, Considérant la nécessité de créer un emploi de non titulaire d’agent d’accueil en raison de la gestion saisonnière du gîte communal.

Le Maire propose à l’assemblée :

NON TITULAIRES

- la création d’un emploi d’agent d’accueil non titulaire à temps non complet à raison de 5,5 h hebdomadaires pour 1 mois en raison de la gestion saisonnière du gîte communal.

La rémunération est fixée sur la base de l’indice brut 407

Le tableau des emplois des non titulaires est ainsi modifié à compter du 1er janvier 2021. Emplois : Agent d’accueil : - ancien effectif : 0

- nouvel effectif : 1

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote, à l’unanimité, et décide d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi seront inscrits au budget.

4. Dossiers de subvention

• La pose d’un abri vélo peut être subventionné à 60 % par le programme Alvéole du ministère de la transition écologique. M le Maire propose de demander également une participation à la région pour ce projet.

Le plan de financement prévisionnel serait donc

 Montant total du projet HT : 4 159,00€

 Programme alvéole (60%) : 2 495,40€

 Subvention région (20%) : 831,80€

 Total des subventions : 3 327,20€

 Autofinancement (20%) : 831,80€

M le Maire demande l’autorisation au conseil municipal de déposer ce dossier de demande de subvention auprès des différents partenaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote, à l’unanimité, et autorise M le Maire à déposer les dossiers de demande de subvention

• Les dossiers DETR et DSIL sont à déposer avant le 31 janvier 2021. M le Maire demande l’autorisation de déposer des dossiers pour les projets correspondants aux thématiques subventionnées : aménagement de sécurité de La Blaquière, cheminement entre l’école et le chemin des cerisiers ainsi que la sécurisation du carrefour avec la gestion des eaux pluviales sur La BlaquièreAprès avoir délibéré, le Conseil Municipal vote, à l’unanimité, et autorise M le Maire à déposer le dossier de demande de subvention

5. QUESTIONS DIVERSES

➢ M le Maire informe le conseil municipal que l’INSEE a annulé le recensement de la population qui devait avoir lieu début 2021.

➢ M le Maire présente le projet de la société Graphic Line de Bédarieux pour la mise en place de la devise « Liberté, Egalité, Fraternité » avec le blason du Pradal sur la façade de la mairie. Le conseil choisit la version avec le blason au dessus de la devise.

➢ M le Maire expose la proposition du Parc pour le pret de voiture électrique. Le Conseil ne souhaite pas se positionner sur cette opportunité.

➢ Commission Grand Orb

◦ Eco / Tourisme : 435 cartes Go Pass et 135 cartes familles ont été vendues en 2020.

◦ Culture / Patrimoine : Le programme 2020 n’ayant pu être mis en place, il est reporté en 2021.

◦ Environnement / Déchets : Mme Masson rapporte qu’un projet de 800 000€ va être réalisé sur le site de la déchèterie de Bédarieux. Une augmentation de la taxe pour les ordures ménagères sera probablement nécessaire. D’autre part, une carte sera obligatoire pour l’accès aux déchetteries de Grand Orb à partir du 1er janvier 2021. La demande peut-être faite en ligne ou par courrier.

◦ Agriculture : Grand Orb recense les terres en friches dans les communes.

➢ Pays Haut Languedoc et Vignobles : M le Maire a reçu Mme GIMENEZ dans le cadre de la convention CPE pour le gite. Il faudra prévoir le changement du système de chauffage et la mise en place d’une VMC avant la location à l’année.

➢ Commissions municipales

◦ Enfance : M Masson présente les 6 jeux en bois sélectionnés par la commission pour un montant de 14 105€ et 13625€ de pose. Le conseil municipal

souhaite supprimer le jeu le plus cher et consulter d’autres sociétés.

Cette année, les élèves des écoles n'auront pas de fête de Noël en raison

de la Covid mais un goûter de Noël sera organisé sans les parents avec

un livre offert par la Mairie.Un rappel sera fait aux parents pour les inscriptions à la cantine dans

les temps.

Une cinquantaire d’enfants de la commune fréquentent école, collège et

lycée.

Il est proposé d’installer des rochers à la place des barrières vigipirate.

◦ Voirie : Pour la sécurisation du pont situé sur l’avenue des jardins, des devis vont être demandés.

L’ordre du jour étant épuisé, M le Maire clôt les débats, remercie les conseillers et lève la séance à 21h00.

ARIBAUD Éric

AUGÉ Béatrice

AUGÉ Sylvie

BÉLUEL Sandra

BIÈS Christian

CHEVRIER Yannick

CROS Henri

GACHES Luc

GIMENO Évelyne

MARC Daniel

MASSON Karine