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Séance - DEL24 10 07 6
Séance - 10 d1331801940712
Document publié le Lundi 2 mai 2011 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 10 d1331801940712)
Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale,
Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 02/05/11 1
REPUBLIQUE FRANCAISE
----------
EXTRAIT
DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Commune de Vénissieux
SEANCE DU 2 MAI 2011
N° 19 Objet de la délibération : Demande de subentions aux partenaires sociaux dans le cadre des activités de la DSJ - Année 2011
Date de la convocation : 26/04/2011
Compte rendu affiché le : 04/05/2011
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Nombre de conseillers municipaux présents: 32
Président : Mme Michèle PICARD
Secrétaire
Elu(e)s :
Melle Chaïneze KABOUYA
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Henri THIVILLIER, M. Lahceme TOUATI, M. Christian FALCONNET, Mme Andrée LOSCOS, Mme Edith CHAGNARD- PEILLARD, M. Pierre-Alain MILLET, M. Eléazar BAFOUNTA, M. Lotfi BEN KHELIFA, M. Jean-Marc THEVENON, Mme Annie BROUET, Mme Paula ALCARAZ, M. Francis RAMBEAU, Mme Michèle BAICCHI, Mme Eliette ORENES, M. Hamza MOREL, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Véronique CALLUT, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Mokrane KESSI, Mme Marie-Christine SEEMANN, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Jeff ARIAGNO, M. Idir BOUMERTIT, Mme Yvonne LYON, Mme Danica LJUSTINA, M. Yvan BENEDETTI, Mme Saliha MERTANI, M. Maurice IACOVELLA, Mme Geneviève SOUDAN
Absent(e)s :
Excusé(e)s : M. Djilannie BENMABROUK, Mme Justine MUSEMBA
Dépôt de pouvoir : Mme Evelyne EBERSVILLER a donné pouvoir à Mme Yolande PEYTAVIN, Mme Danièle GICQUEL a donné pouvoir à Mme Eliette ORENES, M. Bayrem BRAIKI a donné pouvoir à M. Abdelhak FADLY, M. Thierry VIGNAUD a donné pouvoir à Mme Véronique CALLUT, Mme Chaïneze KABOUYA-BENHAYOUN a donné pouvoir à M. Jeff ARIAGNO, Mme Véronique FORESTIER a donné pouvoir à Mme Andrée LOSCOS, M. André GERIN a donné pouvoir à Mme Michèle PICARD, M. Bernard RIVALTA a donné pouvoir à M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Evelyne BEROUD a donné pouvoir à Mme Paula ALCARAZ, Mme Samia HAMDIKEN-LEDESERT a donné pouvoir à M. Lahceme TOUATI, M. Christophe GIRARD a donné pouvoir à Mme Yvonne LYON Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 02/05/11 2
CONSEIL MUNICIPAL - Séance publique du 02/05/11
Demande de subentions aux
partenaires sociaux dans le cadre des
activités de la DSJ - Année 2011
N° 19
Direction des Sports / Mission Jeunesse
RAPPORT DE MADAME LE MAIRE
Mesdames, Messieurs,
Conformément au Projet Educatif Local inscrit au contrat communal vénissian et à la note du Bureau Municipal de janvier 2006, la mission jeunesse met en place chaque année, des actions en direction des jeunes de Vénissieux par le biais de plusieurs secteurs :
- Le secteur jeunes majeurs (16-25 ans) regroupe plusieurs pôles (le Bureau Information Jeunesse, le Programme européen jeunesse, coopération et échanges internationaux) dont les missions sont l’accueil des jeunes, l’orientation, l’information, l’intervention dans les collèges et lycées.
- Le secteur transversal Etats Génér’Eux de la Jeunesse qui a pour objectif la mise en œuvre de manifestations festives ou de loisirs ainsi que d’actions d’informations ou de citoyenneté impliquant différents services de la ville.
- Le secteur EPJ (12-17 ans) propose des animations de proximité visant à développer l’autonomie des jeunes, à favoriser leur réussite scolaire et leur insertion sociale.
- Le secteur Chantiers Jeunes, dispositif d’intégration professionnelle, d’accompagnement de projets et d’aide aux loisirs en direction des 16-20 ans.
La mission jeunesse participe également au développement local de la vie de quartier et à la « territorialisation » de l’intervention municipale en direction de la jeunesse.
Dans ce cadre, diverses opérations sont menées : accueil, animations et formations, festivals, expositions, semaines et journées thématiques, accompagnements individuels et de projets…
Pour participer à leur financement, je vous propose de solliciter des subventions auprès des différents partenaires concernés : Etat (toutes les directions déconcentrées), Direction Régionale Jeunesse - Sports et Cohésion Sociale, l’Agence pour la Cohésion Sociale et l’Egalité des Chances, Conseil Général, Conseil Régional, Caisse d’Allocations Familiales de l’Arrondissement de Lyon, Bailleurs sociaux, Fonds Social Européen, Centre Information Jeunesse, Centre National d’Etudes Spatiales ainsi que tout organisme susceptible de subventionner les actions mises en place. Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 02/05/11 3
Le Conseil Municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l’avis du Bureau municipal du 11/04/11,
Après en avoir délibéré,
A la majorité,
décide de :
- Autoriser, Madame le Maire, ou à défaut l'adjoint délégué, à solliciter pour la réalisation des actions prévues par les services municipaux concernés, les subventions les plus larges auprès des partenaires cités ci-dessus ;
- Dire que le montant des recettes allouées sera imputé en temps opportun au budget de l'exercice courant, au capitre 74 : dotations, subventions et participations, aux articles et codes fonctionnels concernés.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN