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Arrêté - AR ANNEXE 14 PLAN D’ORGANISATION DE LA SURVEILLANC
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unknown - Communauté de communes - Pays de Saverne - AR ANNEXE 14 PLAN D’Organisation de la Surveillance et DES Secours Poss cni
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Saverne - AR ANNEXE 14 PLAN D’Organisation de la Surveillance et DES Secours Poss cni)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Justice et droit,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE SAVERNE
CENTRE NAUTIQUE INTERCOMMUNAL
« L'OCEANIDE »
| Approuvé par arrêté du Président N° 13/2015. |
Cette Version 2 annule et remplace la précédente version du 29 octobre 2009 à compter du 15 juin 2015
ANNEXE 14
Accusé de réception en préfecture
067-200068112-20220929-2022-82-DE
Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022 Préambule :
Suite à l’arrêté du 16 juin 1998 relatif au plan d’organisation de la surveillance et des secours dans les établissements de natation et d’activités aquatiques d’accès payant, la Communauté de Communes a établi un POSS (Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours) pour le centre nautique. Il permettra de connaître d’une part l’implantation de chaque équipement relatif à la sécurité des personnes à l’intérieur de la piscine et d’autre part les moyens organisationnels de secours en fonction des différents types d’incidents pouvant survenir au sein d’un tel établissement.
SOMMAIRE
1. IDENTIFICATION DE L'ETABLISSEMENT sssssssneee 2
2. INSTALLATION DE L’EQUIPEMENT ET MATERIEL sense 3
3. FONCTIONNEMENT GENERAL DE L'ETABLISSEMENT ss 4
4. ORGANISATION DE LA SURVEILLANCE ET DE LA SECURITE d
5. ORGANISATION DES SECOURS sssssornisssssaonansencésessonssensensenienstenséentsensesnesisess see 5
6. CONCLUSION ssssssssssissniesssissiesseisnasssnsssennssessssuéisssssciiéesassssnsisésisssssiésesetiiéosée 6
ANNEXES csnnasnammsmmmamasmmianienmhasasessstesese 8
1. PLANS
2. HORAIRES D’OUVERTURES
Accusé de réception en préfecture
067-200068112-20220929-2022-82-DE
Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022 1. IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT
Nom de l'Etablissement :
Adresse :
Téléphone :
Télécopie :
Courriel :
Propriétaire :
Exploitant :
ERP :
l’Océanide
10 rue du Centre Nautique — 67700 SAVERNE
03.88.02.52.80
03.88.91.16.43
oceanide(@cc-saverne.fr
Communauté de Communes de la Région de Saverne
Communauté de Communes de la Région de Saverne
2° Catégorie
Type X,L
Accusé de réception en préfecture
067-200068112-20220929-2022-82-DE
Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022 2. INSTALLATION DE L’EQUIPEMENT ET MATERIEL
Plan de l’ensemble des installations
Voir plans annexe 1
L’ensemble des installations comprend :
- Cinq bassins intérieurs
- Trois bassins extérieurs
- Quatre zones de surveillance. Les chaises hautes peuvent être déplacées en fonction des conditions
- Des perches autour des bassins
- Un podium MNS où se trouve du matériel de secourisme
- Une infirmerie où se trouve du matériel de secourisme
- Des extincteurs (voir registre de sécurité)
- Des produits chimiques stockés dans les locaux adaptés et définis (voir le registre de sécurité). Des E.P.I. (Equipement de Protection Individuels) sont à disposition
- Des commandes d’arrêt d’urgence des différents systèmes (voir annexe 1)
- Des moyens de communication interne
- Des moyens d’alerte des secours publics : Téléphone rouge d’accès direct au Pompiers à l’infirmerie, téléphones à l’accueil, au sous-sol
- La voie d’accès des secours soit par l’entrée principale soit directement par l’infirmerie.
Identification du matériel de secours disponible
- Matériel de sauvetage : perches autour des bassins
- Matériel de secourisme comprenant notamment :
> Un plan dur avec sangles araignée à l’infirmerie
> Colliers cervicaux dans le sac d’intervention
> Des attelles de membres à l’infirmerie
> Un nécessaire de premier secours à l’infirmerie et au podium
- Matériel de réanimation :
> Un sac d’oxygénothérapie au podium et un autre à l’infirmerie
> Un DSA (défibrillateur semi automatique) au podium
> Un aspirateur à mucosité
L’inventaire et le contrôle du matériel est sous la responsabilité des M.NSS.
Identification des moyens de communication
- Communication interne :
> Sifflet
> Sono d’appel général
> Boîtier d’alarme
> Talkies-walkies
> Téléphones internes
- Communication externe (liaison avec les secours public) :
> Téléphone à l’accueil
> Téléphone rouge à l’infirmerie en liaison directe avec le 18 (les Pompiers) Accusé de réception en préfecture 067-200068112-20220929-2022-82-DE
Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022 3. FONCTIONNEMENT GENERAL DE L’ETABLISSEMENT
Période d’ouverture de l’établissement : ouverture permanente
Horaires et jours d’ouvertures de l’établissement : voir annexe 2
Fréquentation maximale instantanée (F.M.L.) :
- En période hivernale (ouverture uniquement des bassins) : 561
- En période estivale (ouverture des bassins et pelouses) : 941
4. ORGANISATION DE LA SURVEILLANCE ET DE LA SECURITE
Pendant les heures d’ouverture au public, il y a :
1. Hors vacances scolaires
- Au minimum deux agents titulaires d’un titre équivalent à celui de M.N.S. ou B.N.S.S.A. étant chacun responsable d’une zone de surveillance en y effectuant une surveillance dynamique
- Un agent d’accueil et (ou) un agent d’entretien.
2. Pendant les vacances scolaires
- Au minimum deux agents titulaires d’un titre équivalent à celui de M.N.S. ou B.N.S.S.A. étant chacun responsable d’une zone de surveillance en y effectuant une surveillance dynamique
- Un ou deux agents titulaires d’un titre équivalent à celui de M.N.S. ou B.N.S.S.A. affecté à la tâche de poste mobile* si nécessaire
- Un agent d’accueil et (ou) un agent d’entretien.
Pendant les activités, il y a :
- Pour les cours se déroulant avec la présence de public dans l’eau :
> Un M.NsS. ou équivalent par cours
> Un M.NS. ou B.N.S.S.A. par zone de surveillance
> Un agent d’accueil et un agent d’entretien.
- Pour les cours se déroulant sans la présence de public dans l’eau :
> Un M.NSS. ou équivalent par cours
> Un M.NS. ou B.N.S.S.A. en surveillance (zone de surveillance 1 & 2)
> Un agent d’accueil et un agent d’entretien.
Pendant les heures d’ouverture aux scolaires (primaires et secondaires) et
établissements spécialisés, il y à :
- Au minimum un agent titulaire d’un titre équivalent à celui de M.NS. ou B.N-S.S.A. qui est responsable d’une zone de surveillance en y effectuant une surveillance dynamique (pour la surveillance des scolaires, se référer au B.0O. de l’Education National en vigueur)
- Un ou deux agents titulaires d’un titre équivalent à celui de M.NS. sont mis à disposition par la Communauté de Communes pour assurer l’enseignement de la natation aux scolaires en fonction de la disponibilité et de la demande
- Un agent d’entretien.
* Poste Mobile : C’est un personnel titulaire d’un diplôme équivalent au M.N.S$. ou B.N.S.S.A. qui
au bassin pour des besoins vitaux, de renforcer lors de la surveillance et qui peut notamment dans l’espace bien-être.
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: l’établissement Ty
Accusé de réception en préfecture
067-200068112-20220929-2022-82-DE
Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022 5. ORGANISATION DES SECOURS
Conduite à tenir en cas de noyade et/ou lésions corporelles pendant les heures d’ouverture :
1° Intervenant
- Alerte un collègue (MNS, entretien ou accueil)
- Intervient
- Fait le bilan
- Donne les premiers soins
- Transmet le message d’alerte (soit à un collègue faisant le relais soit directement au secours adaptés).
2°" Intervenant
- Interrompt son activité
- Evacue les bassins
- Alerte les secours public selon les recommandations du premier intervenant
- Ramène le matériel, aide dans les gestes de secours et se tient à disposition du premier intervenant.
Personnel restant
- Aide à évacuer les bassins le plus vite possible
- Prends en charge les témoins tout en éloignant les curieux
- Se met à la disposition du 1” intervenant jusqu’à l’arrivée des secours
- Accueïlle et guide les secours public.
Conduite à tenir en cas d’incendie :
1° Intervenant
- Fait un bilan rapide de la situation et prévient un collègue (renfort, lieu, étendue...)
- Déclenche la sirène d’alarme donnant l’alerte générale et mettant en route le processus d’évacuation des bassins et locaux de l’établissement
- Dans la mesure du possible lutte contre l’incendie
- S'il y a des victimes, les soustrait immédiatement au danger exposé en prenant toutes les précautions utiles pour lui-même.
2° Intervenant
- Alerte les Pompiers et donne le message d’alerte en précisant l’étendue et les risques du sinistre
- Participe au processus d’évacuation.
MNS
- Ouvrent toutes les portes de secours extérieures côté gazon
- Evacuent et orientent les usagers vers les points de rassemblement dans la zone la plus appropriée pour leur sécurité en fonction des vents : l’espace vert ou le parking. De plus l’ensemble des usagers doit rester sur place jusqu’à la prise en charge par les autorités compétentes.
- Prévient l’autorité supérieure
- Le MNS renseigné par la hiérarchie vérifie le personnel devant travailler à ce moment et compte si tout le monde est présent. Accusé de réception en préfecture 067-200068112-20220929-2022-82-DE
Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022 L'agent d'accueil
- Ouvre les portes d’entrée principale de la piscine et celles d’accès aux vestiaires et bloque celles-ci en position « ouverte »
- S’assure que le chemin d’accès des secours soit libre
- Accueille et guide les pompiers
- Empêche l’entrée de la piscine au public.
Agent d'entretien
- S’assure de l’ouverture des sorties de secours et de l’accessibilité de celle-ci
- Participe au processus d’évacuation.
Agent technique (en cas de présence)
- S’assure de l’absence de personne au sous-sol et rejoins le point de rassemblement pour en référer au responsable.
Conduite à tenir en cas de pollution aérienne :
1° Intervenant
- Déclenche les commandes d’ouverture des trappes de désenfumage
- Ouvre toutes les portes de secours extérieures
- Alerte les secours ou traite l’accident en interne
- Alerte le service technique.
Personnel restant
- Evacue et oriente le public vers les points de rassemblement (dans la zone la plus appropriée pour leu sécurité en fonction des vents)
- Prends en charge et donne les premiers soins à d’éventuels blessés
- Accueille et guide les secours publics.
Conduite à tenir en cas de pollution aquatique :
MNS
- Se renseigne sur la nature et la cause de la pollution
- Evacue le ou les bassins en question
- Si victime, fait un bilan et donne les premiers soins
- Alerte les secours ou traite l’accident en interne
- Alerte le service technique et si nécessaire le responsable de l’établissement
- Suivant la gravité du problème, retour des usagers dans les bassins ou fermeture de l’établissement.
L'agent d’accueil
- Informe la clientèle de l’incident et des suites
- Si nécessaire empêche l'accès à l’établissement, accueille et guide les pompiers.
Accusé de réception en préfecture
067-200068112-20220929-2022-82-DE
Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022 6. CONCLUSION
Pour être valide, le POSS doit émaner de l’ensemble du personnel de l’établissement. Pour une efficacité optimale des exercices d’entraînement et de simulation seront effectués plusieurs fois par an. Cela permettra de mettre en œuvre toute la procédure du POSS en améliorant les actions et les temps de réaction de chacun.
Fait à Saverne, le 9 juin 2015
Accusé de réception en préfecture
067-200068112-20220929-2022-82-DE
Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022 ANNEXE 1
Identification des Bassins et Zones
| INTERIEUR
ZONE DE 4 2
SURVEILLANCE
BASSIN BASSIN RECEPTION TYPE DE BASSIN ea LUDIQUE | PATAUGEOIRE | JACCUZI OC eAN
FORME FORME FORME LONGUEUR : LUDIQUE LUDIQUE | OCTOGONALE Don
FORME FORME FORME
LARGEUR 15 LUDIQUE LUDIQUE | OCTOGONALE | © "en hauteur
SURFACE 375 m° 190 m° 40 m° ON 18 m°
PROFONDEUR 1 à 2 mètres 1,20 mètre 0,40 mètre 0,80 mètre 0,60 m
VOLUME 590 m° 210 m 9 m° 2m 8 m°
NATURE RSS CARRELAGE | CARRELAGE | CARRELAGE | CARRELAGE RESINE
EXTERIEUR
ZONE DE 3 4
SURVEILLANCE
BASSIN TYPE DE BASSIN LUDIQUE PATAUGEOIRE | PENTAGLISS
LONGUEUR FORME LUDIQUE | FORME LUDIQUE | 4 pistes de 45 m
LARGEUR FORME LUDIQUE | FORME LUDIQUE | 15 m de hauteur
SURFACE 260 m° 47 m°
PROFONDEUR 1,35 m 0,40 m 0,20 m
VOLUME 315 m° 13 m°
_ CARRELAGE CARRELAGE RESINE REVETEMENT
Accusé de réception en préfecture
067-200068112-20220929-2022-82-DE
Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022 UONEHILI
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Mise en ligne le : 17/10/2022