Procès Verbal - PV20062024?t=1751956289

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Procès Verbal - PV20062024?t=1751956289 Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune d'Arçon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV20062024?t=1751956289)Thèmes du document : Justice et droit, Données personnelles, Aménagement du territoire, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 juin 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le vingt juin à vingt heures quinze,

le Conseil municipal de la Commune d’Arçon s’est réuni en session ordinaire, au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence Monsieur le Maire, Fabien HENRIET

Conseillers en exercice : 15 Date de la convocation : 13 juin 2024 Conseillers présents : 12 Date d’affichage : 24 juin 2024

Présents : Jacqueline Belot, Emmanuel Chauvin, Christophe De Dominicis, Nadine Delacroix, Valérie Gagelin, Michelle Girardet, Agnès Henriet, Fabien Henriet, Thierry Masson, Benoît Piralla, Mélanie Piralla, Adrien Roland.

Excusés : Tanguy Laithier a donné procuration à Thierry Masson, Evelyne Mercier a donné procuration à Nadine Delacroix, Pierre-Marie Nicollier.

La séance est ouverte à 20 heures 15.

Monsieur le Maire ouvre la séance en procédant à l’appel des membres de l’assemblée. Il indique que le quorum est atteint.

Monsieur Benoît Piralla est nommé secrétaire de séance.

Monsieur le Maire soumet ensuite au vote le procès-verbal du Conseil municipal du 30 mai 2024, en l’absence d’opposition et d’abstention, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

Il est procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.

Ordre du jour :

1. Aménagement d’un mur en enrochement rue de Croset,

2. Aménagement d’une voie pour mobilité douce rue de Padelot et Grande rue/RD430,

3. Entretien marquage au sol,

4. Réfection du regard RD 430 : Grande rue,

5. Bilan de l’année 2023 de l’accueil de loisirs,

6. Poste d’ATSEM supplémentaire,

7. Adhésion au Comité du Souvenir Français du Val de Morteau et du Saugeais,

8. Adoption des modifications statutaires relative à la dénomination de la

Communauté de communes,

9. Avenant convention avec l’ADAT pour la prestation du Règlement Général sur la

Protection des Données,

10. Subventions communales aux associations,

11. Proposition d’acquisition d’une parcelle forestière « Aux Prés Mercier »,

12. Droit de préemption urbain : maison sise 1 Grande rue,

13. Questions diverses.1. AMENAGEMENT D’UN MUR EN ENROCHEMENT RUE DE CROSET

DE-044-2024

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante de l’état de délabrement du mur en pierres rue de Croset.

Il donne lecture au Conseil municipal des devis reçus par des entreprises spécialisées pour effectuer ce travail.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide de réaliser un mur en enrochement et de confier ces travaux à l’entreprise Jacquet SAS de Ville du Pont pour un montant de 24 183 € TTC.

Il autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.

2. AMENAGEMENT D’UNE VOIE POUR MOBILITE DOUCE RUE DE PADELOT ET GRANDE RUE/RD430 DE-045-2024 Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la dangerosité de l’accès à l’aire de jeux et au terrain multisport au lieudit Padelot pour les piétons et surtout pour les enfants venant du lotissement de la Sauterelle.

Il donne lecture à l’assemblée délibérante des devis reçus par des entreprises spécialisées pour la réalisation des travaux.

Après en avoir débattu, par 12 voix pour, 1 abstention et 1 voix contre, le Conseil municipal décide de réaliser un aménagement d’une voie pour mobilité douce rue de Padelot et Grande rue/RD 430 pour sécuriser l’accès aux terrains de jeux et également de poursuivre les travaux en effectuant la voirie de la voie communale desservant ces terrains.

Il décide de confier ces travaux à l’entreprise Vermot Travaux Publics de Gilley pour un montant de 41 079,96 € TTC en y incluant les travaux de la réfection du regard RD 430/Grande rue.

Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ces travaux.

3. ENTRETIEN MARQUAGE AU SOL DE-046-2024 Le Maire informe le Conseil municipal qu’il y a lieu de réaliser des travaux d’entretien annuel du marquage au sol sur la Commune d’Arçon : « cédez le passage », passages piétons, bandes, ilots, croix jaune et 2 logos PMR.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide de réaliser et d’attribuer les travaux d’entretien du marquage au sol à l’entreprise Global Signalisation de l’Ecole Valentin pour un montant de 2 826 Euros TTC.

Il autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ces travaux.

4. REFECTION DU REGARD RD 430 : GRANDE RUE DE-047-2024 Vu que les travaux de réfection du regard RD 430 : Grande rue ont été intégrés dans l’aménagement d’une voie pour mobilité douce rue de Padelot et Grande rue/RD430,

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que ce point est donc annulé.

5. BILAN DE L’ANNEE 2023 DE L’ACCUEIL DE LOISIRS DE-048-2024 Madame la 3ème Adjointe au Maire présente au Conseil municipal le bilan des activités de l’accueil de loisirs pour l’année 2023.

La fréquentation est en hausse le midi avec une moyenne de 38 enfants. Par contre, la plage horaire de 6 h 30 à 7 h 00 est très peu fréquentée.

L’accueil de loisirs présente pour 2023 un excédent de 544,11 €.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal approuve les résultats des activités de l’accueil de loisirs pour l’année 2023.Ce résultat se situe dans une fourchette de 1,5 % du total charges, selon la convention signée le 18.01.2022, le résultat est affecté à la fédération.

6. POSTE D’ATSEM SUPPLEMENTAIRE DE-049-2024 La directrice de l’école communale d’Arçon a sollicité Monsieur le Maire afin de savoir si le demi-poste d’ATSEM supplémentaire est reconduit pour l’année scolaire 2024-2025.

Après en avoir débattu, et selon les effectifs prévus pour la rentrée scolaire de septembre 2024, à l’unanimité, le Conseil municipal décide que le demi-poste d’ATSEM supplémentaire sera reconduit pour l’année scolaire 2024-2025 : 12 h 40 min par semaine pour 36 semaines scolaires du 2 septembre 2024 au 4 juillet 2025 inclus.

Les plages horaires sont tous les matins lundi, mardi, jeudi, vendredi de 8 h 25 à 11 h 35. Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

7. ADHESION AU COMITE DU SOUVENIR FRANÇAIS DU VAL DE MORTEAU ET DU SAUGEAIS DE-050-2024 Le Souvenir français est une association loi l90l créé en l887 dont la mission première est de conserver la mémoire de celles et de ceux qui sont morts pour la France au cours de son histoire ou qui l’ont honorée par de belles actions, notamment en entretenant leurs tombes ainsi que les monuments élevés à leur gloire.

Afin de s'associer à cet objectif relevant du devoir de mémoire, Monsieur le Maire propose d'adhérer au comité du Souvenir français du Val de Morteau et du Saugeais par le versement d’une subvention annuelle.

Après en avoir délibéré, par 13 voix pour et 1 abstention, le Conseil municipal décide d’adhérer à l’association du comité du Souvenir français du Val de Morteau et du Saugeais. Il autorise le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

8. ADOPTION DES MODIFICATIONS STATUTAIRES RELATIVE A LA DENOMINATION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE-051-2024 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 5211-5, L. 5211-17, L. 5211-30 ;

Vu la loi n° 2015-991 du 07 août 2015, portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République dite Loi NOTRe ;

Vu la délibération du Conseil communautaire, en date du 13 mai 2024, proposant la modification de la dénomination de notre E.P.C.I. au profit de Communauté de Communes Entre Doubs & Loue ;

Vu le courrier de Mme la Présidente de la Communauté de Communes de Montbenoit du 7 juin 2024, procédant à notification de ladite délibération ;

Considérant que les Conseils municipaux des Communes membres doivent se prononcer à la majorité qualifiée sur cette modification statutaire dans un délai de trois mois, à compter de la date de notification de la présente délibération ;

L’exposé du Maire entendu, et après en avoir délibéré, par 13 voix pour et 1 abstention, le Conseil municipal approuve la modification des Statuts et notamment l’article 2, actant le changement de la dénomination de l’E.P.C.I. : Communauté de Communes entre Doubs & Loue.

9. AVENANT CONVENTION AVEC L’ADAT POUR LA PRESTATION DU REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES DE-052-2024 Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la prestation Règlement Général sur le Protection des Données (RGPD) fournie par l’ADAT du Doubs évolue pour mieuxaccompagner les collectivités territoriales dans le maintien en conformité de notre établissement au regard de cette réglementation.

Les nouveautés 2024 sont :

- La mise à disposition du logiciel MADIS pour le suivi de la mise en conformité au RGDP ;

- L’accès à des sessions de sensibilisation en visioconférence sur différents thèmes du RGPD pour améliorer la sécurisation des données personnelles ;

- L’accès à une base documentaire avec des actualités, des flashs infos et des modèles sur le thème de la protection des données.

Après en avoir débattu, par 12 voix pour et 2 abstentions, le Conseil municipal décide d’adhérer à la prestation de l’ADAT pour la mission optionnelle de délégué à la protection des données. Il autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant à la convention avec l’ADAT pour la réalisation de missions optionnelles de délégué à la protection des données et tous les documents concrétisant cette décision.

10. SUBVENTIONS COMMUNALES AUX ASSOCIATIONS DE-053-2024 Après en avoir débattu, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’attribuer les subventions communales comme suit :

- La musique Perce-Oreille 855 €

- Association Sportive d’Arçon 765 €

- Entente sportive de ski 315 €

- Au Cheval d’Arçon 270 €

- Arçon VTT 225 €

- Arçon Pétanque 180 €

- Association des Parents d’Elèves 225 €

- Club de l’amitié 270 €

- Gym féminine 270 €

- Dance attitude 270 €

- Anciens combattants 210 €

- Arts sont créatifs 180 €

- Association Sagarmatha 170 €

- Adapei de Pontarlier 45 €

- Viens danser à Arçon 180 €

- ACCA : chasse 180 €

- Comité culturel de Montbenoit 45 €

- Souvenir Français 100 €

- Semons l’espoir « Maison des familles »

150 €

Soit au total 4 905 €

Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

11. PROPOSITION D’ACQUISITION D’UNE PARCELLE FORESTIERE « AUX PRES MERCIER » DE-054-2024 Monsieur le Maire donne lecture au Conseil municipal de la lettre de Maître Annick Muller- Pugin informant de l’intention de la vente d’une parcelle boisée.

Après en avoir délibéré, par 10 voix contre et 4 abstentions, le Conseil municipal décide de ne pas se porter acquéreur de la parcelle cadastrée section C n° 303, lieudit « Aux Prés Mercier », d’une contenance globale de 19 a 20 ca pour un prix de vente de 729 €.

Cette parcelle ne touche pas les propriétés forestières de la Commune d’Arçon.

12. DROIT DE PREEMPTION URBAIN : MAISON SISE 1 GRANDE RUE

DE-055-2024

A l’unanimité, le Conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain concernant la vente par l’indivision Laurent Quenehen à M. et Mme Valdemar Da Silva Saraiva Pereira, d’une maison cadastrée section AC n° 72, sise 1 Grande rue.

INFORMATIONS DIVERSES

• Le Maire donne lecture au Conseil municipal du courrier de M. et Mme Bruno Guinchard relatif à la décision de suppression du transport scolaire méridien endemandant la sécurisation des enfants sur les voies communales pour se rendre à l’école au village comme certains élèves du village.

• Les adresses de notre commune sont maintenant à jour et viennent alimenter les référentiels nationaux. Il est désormais plus simple pour les administrés d’être déclarés auprès des fournisseurs d’énergies, éligibles à la fibre optique, livrés ou même secourus.

La séance est levée à 22 h 15.

Le Maire,

Fabien HENRIET