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Arrêté - 24 07 08 garelli
Arrêté - 24 08 30 imprimerie henri
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trinité.
Lien du pdf (Arrêté - 24 08 30 imprimerie henri)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
ARRÊTÉ
P.M.
n° 24.08.30
FT]
VILLE
DE
F
À
ES |
LA TRINITÉ
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
La Trinité
demandes.pm@villelt.fr
LP/CO/SG/VM/OR
Le
Maire
de
La Trinité,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
Les
articles
L.2212-1
et 2,
Vu
Le code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
et notamment
l’article
L.2125-1
et
suivants, Vu
le Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation
notamment
l’article
R
123-2
règlementant
les
ERP, Vu
Le code
de
la Sécurité
intérieure
notamment
les
articles
L.511-1
et
L.511-3,
Vu
Le Code
de
la
Route
et
notamment
Les
articles
R.
417-9,
10,
11,
12
et
13
et
les
articles
L.325,
R.325
et suivants,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
31
juillet
2002
modifiant
les
conditions
de
mise
en
œuvre
de
la
signalisation
routière,
Vu
L'arrêté
municipal
de
Police
n°
04.02.15
du
24
février
2004
relatif
à
la
lutte
contre
les
nuisances
sonores,
Vu
la délibération
n°21
adoptée
en
Conseil
municipal
du
21
mars
2024
portant
modification
du
règlement
général
de
La voirie
d'occupation
du
domaine
public,
Considérant
la demande
d’occupation
du
domaine
public,
DE
: Rémy
DUVAL,
Directeur Général
Imprimerie
HENRI
33
boulevard
Général
de
Gaulle
&
: 04 93 54 74 00
/ 06
11 57
69
47
EN
DATE
DU
: 15
août
2024
OBJET
:
livraison
d’une
nouvelle
presse
pour
le
commerce,
réservation
de
2
emplacements
de
stationnement
en
arrêt-minutes
LIEU
: 33
boulevard
Général
de Gaulle
DATE
: le mardi
03 septembre
2024
de
09
h 00 à 12
h 00
ENTREPRISE
: WARNING
GROUP
8 rue
de
Vienne,
13127
VITROLLES
REPRÉSENTÉE
PAR
: Ségolène
RAGAIGNE,
service reprographie
8
: 06 67 60 02 43
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
réglementer
la
sécurité
et
La
tranquillité
publique
et
Le stationnement,
Considérant
qu’il y a lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le but
de
réglementer
la sécurité
et La
tranquillité
publiques
et d’autoriser
l'occupation
d’un
bien
communal.
Page
1
sur
3 ARRÊTÉ
P.M.
n° 24.08.30
ARRÊTE
Article
1/
Dans
le cadre
de
la
livraison
d’une
nouvelle
presse
pour
le commerce
IMPRIMERIE
HENRI,
une
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
soumise
à
redevance
de
voirie
est
accordée
à
l'entreprise WARNING
GROUP
représentée
par Madame
Ségolène
RAGAIGNE,
le mardi
03 septembre
2024
de 09 h 00 à 12 h
00.
La
présente
autorisation
devra
être
en
possession
dans
le
véhicule
qui
sera
sur
site
afin
de
la
présenter
en
cas
de
contrôle
par
les autorités
compétentes.
Article
2/
Pour
ce
faire,
l’entreprise
WARNING
GROUP
est
autorisée
à faire
stationner,
au
droit
du
33
boulevard
Général
de
Gaulle,
sur
2
emplacements
en
arrêt-minutes
deux
véhicules
type
fourgon
immatriculés
:
FM-579-WN
et FY-898-WW
Un
troisième
véhicule
type
fourgon
immatriculé
FN-054-RW
est
un
véhicule
de
remplacement
si
l’un
des
deux
véhicules
ci-dessus
ne
pourra
pas
intervenir
Le jour
de
la
livraison.
Article
3/
Les
pétitionnaires
restent
responsables
de tous
dommages
pouvant survenir tant
pendant
la
période
de
mise
en
place
et d'enlèvement,
que
pendant
celle
d'utilisation.
Ils feront
leurs
affaires
de
tous
dommages
aux
tiers
et
recours
de
ceux-ci.
Article
4/ Cette
autorisation
est soumise
au
paiement
de
la taxe
idoine
et suivant
le règlement
de
voirie
en
vigueur,
le pétitionnaire
acquittera
les droits
de
voirie
afférents
à cette
occupation,
soit
1
emplacement
à 50
€ (taxe
journalière)
x 2,
pour
une
somme
totale
de
100,00
€.
Cette
somme
est à verser
au
service
de
la police
municipale
du
lundi
au
vendredi
de 8 h 30
à 12
h 00
et 13
h 30
à 17 h 00 avant
l'occupation
du
domaine
public.
Article
5/
Les
véhicules
trouvés
en
infraction
avec
les
prescriptions
du
présent
arrêté
seront
considérés
comme
gênants
aux termes
des
articles R.417-9
à R.417-13
du
code
de la route et conduits
en
fourrière
aux frais
de
leur propriétaire.
Article
6/ Des
panneaux
conformes
à la signalisation
routière
seront
posés
par
les agents
du
centre
technique
municipal
avant
l'intervention
à l'entrée
du
boulevard
Stalingrad
avec
le présent
arrêté.
Article
7/
Le
présent
arrêté
sera
disponible
et
consultable
sur
le
site
de
la
ville
(wwwvilledelatrinite.fr)
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
La
Trinité.
Page
2
sur
3 ARRÊTÉ
P.M.
n° 24.08.30
Article
8/ Toute
décision
administrative
faisant
grief
peut
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
- Soit
faire
l'objet
d’un
recours
auprès
de
la commune
dans
les
deux
mois
suivant
la
publication
de
l'acte.
Le silence
gardé
par
la commune,
valant
rejet
implicite
du
recours
gracieux;
- Soit
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
par
voie
électronique
via
l'application
internet
« télérecours
citoyens
» (wwur.telerecours.fr).
Article
9/
Monsieur
le
directeur
général
des
services,
monsieur
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie,
madame
la
cheffe
de
service
de
la
police
municipale
de
la
commune,
IMPRIMERIE
HENRI
représentée
par
Monsieur
Rémy
DUVAL
et
l’entreprise
WARNING
GROUP
représentée
par
Madame
Ségolène
RAGAIGNE,
sont chargés
chacun
en
ce qui
les concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Faità La Trinité,
le
3 0
AOÛT
202
Ladislas
Polski
Maire
de
La Trinité
Vice-Président
de
la Métropole
Nice
Côte
d’Azur
POLICE
MUNICIPALE
Tél: 04 93 54 81
68
| demandes.pm@villelt.fr
Police
municipale
| Place
Don
Fighiera
| 06340
La Trinité
ñ
tt
Fun
LS
!
:
e
3
sur
3
www.villedelatrinite.fr
Toute
correspondance
doit être adressée
à Monsieur
Le Maire
Pag