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Acte - 20260522CM049 Rostand lot 1 terrassement acte modificatif 3
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-Braye.
Lien du pdf (Acte - 20260522CM049 Rostand lot 1 terrassement acte modificatif 3)
Thèmes du document : Données personnelles, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 01/06/2026
Reçu en préfecture le 01/06/2026 S L
Publié le 01/06/2026 O
ID : 045-214502841-20260526-20260522CM049-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE SAINT-JEAN DE BRAYE
- 20260522CM049 -
L'an deux mille vingt six, le vingt deux mai, à 18h00, le Conseil municipal, convoqué le 15 mai 2026, s’est légalement réuni, en mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Cédric GOURIN, Maire.
Tous les membres en exercice étaient présents sauf :
Ayant donné pouvoir :
Monsieur ROUSSEAU a donné pouvoir à Monsieur MIGNON
Madame BAROTH a donné pouvoir à Monsieur GOURIN
Monsieur BAZOUNGOULA a donné pouvoir à Madame BURY-DAGOT
En vertu de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales est désigné en tant que secrétaire de séance : Madame Pénélope FANTINO
Nombre de conseillers en exercice : 35 Nombre de conseillers votants : 35
20260522CM049 - Travaux de requalification du quartier Rostand et de la plaine le Corbusier - lot 1 - VRD “ Terrassement, Aménagement de voiries, Réseaux secs et humides, et
Signalisation "- Acte modificatif n°3
Les marchés relatifs aux travaux de requalification du quartier Rostand et de la plaine le Corbusier, pour les 6 lots, ont été signés par délibération en date du 20 décembre 2024.
L'état d'avancement des travaux à ce jour démontre la nécessité de contractualiser un acte modificatif n°3 au marché 2404400000 ayant pour objet les travaux de requalification du quartier Rostand et de la plaine le Corbusier pour le lot 1 - VRD « Terrassement, Aménagement de voiries, Réseaux secs et humides, et Signalisation », passé avec l’entreprise EUROVIA CENTRE LOIRE - rue du onze octobre — 45400 FLEURY LES AUBRAIS.
Le présent acte modificatif n°3 s'élève à +1 426,86 € HT soit +1 712,23 € TTC et présente une incidence financière de +0,18 % eu égard au montant initial du marché.
Le nouveau montant du marché à prix global et forfaitaire s'élève dorénavant à 864 316,56 € HT soit 1 037 179,87 € TTC.
Ceci étant exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Après avis favorable de la commission compétente,
A l'unanimité, le Conseil municipal décide :
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte modificatif n°3 au lot 1 —- VRD « Terrassement, Aménagement de voiries, Réseaux secs et humides, Signalisation », passé avec l'entreprise EUROVIA CENTRE LOIRE,
20260522CM049 1/72 Envoyé en préfecture le 01/06/2026
Reçu en préfecture le 01/06/2026
Publié le 01/06/2026 S L Gr
ID : 045-214502841-20260526-20260522CM049-DE
- d'imputer la dépense sur les crédits inscrits au budget.
Le maire soussigné certifie le caractère exécutoire du présent acte. Dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, le présent acte peut faire l'objet soit d’un recours gracieux adressé au maire, soit d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif d'Orléans (28 rue de la Bretonnerie) ou via l'application Télérecours citoyens accessible sur wwvw.telerecours.fr. L'introduction d'un recours gracieux interrompt le délai de recours contentieux,
qui ne recommence à courir qu'à compter du rejet explicite ou du rejet implicite né du silence de l'administration pendant deux mois.
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Pour extrait conforme
Fait à Saint-Jean de Braye, le 26 mai 2026
Pour le Maire, et par délégation, La secrétaire de séance, L'adjointe déléguée aux ressources humaines
au dialogue social, à l'administratie rgénérale
Pénélope FANTINO
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