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Acte Administratif - PM 222 2023 circulation dérog tonnnage PECHAIRE Moliere 20230925
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roquebrussanne.
Lien du pdf (Acte Administratif - PM 222 2023 circulation dérog tonnnage PECHAIRE Moliere 20230925)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRETE
MUNICIPAL
PM-
222-2023
La Roquebrussanne DEPARTEMENT
DU VAR
Portant
autorisation
de
circulation
et
modification
de
voirie
Le
Maire
de
la
Roquebrussanne,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
Vu
la
loi n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2213-1,
L. 2213-2
al
1 et
L.2122-18.
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R.110-1,
R.110-2,
R.411-8,
R.411-
25
à
R.411-28
et
R.422-4,
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
l'article
R.141-3,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à
la signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
(livre
| - quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
absolue
-approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7
juin
1977
modifié),
Vu
l'arrêté
municipal
n°2020/081
du
23
mai
2020
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signatures
au
29e
adjointe,
madame
Claudine
VIDAL,
Vu
l'arrêté
municipale
n°02/2020
en
date
du
20
octobre
2020
relatif
aux
règles
de
circulation
et de
stationnement,
Considérant
la
demande
formulée
le
jeudi
07
septembre
2023,
par
monsieur
Renaud
PECHAIRE
au
profit
de
la
société
« GB
TERRASSEMENT
»,
visant
à
obtenir
dérogation
à
la
limitation
de
tonnage
et
modification
de
circulation
dans
le
cadre
de
travaux
de
terrassement
relatif au
PC
083
108
23B0002
du
20
mars
2023
sis
chemin
des
Molières
à
la
Roquebrussanne,
Considérant
qu'une
demande
ponctuelle
et
justifiée
n'entache
pas
la
légitimité
de
l'interdiction
qui
vise
à
préserver
le domaine
public,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
pourvoir
à
la
sécurité
de
l'ensemble
des
usagers
de
la
voie
publique.
ARRETE
ARTICLE
1
:
La
société
«
GB
TERRASSEMENT
»
est
autorisée
à
déroger
à
la
limitation
de
tonnage
dans
le
cadre
de
travaux
de
terrassement
avec
un
véhicule
de
type
poids-
lourds
de
marque
Renault
immatriculé
GK-331-AG
d'un
PTAC
de
13
tonnes
chemin
des
Molières
à
la
Roquebrussanne
du
lundi
25
septembre
2023
au
vendredi
29
septembre
2023
les jours
ouvrables
de
07h00
à
18h00.
Une
circulation
non
autorisée
sera
sanctionnée
conformément
à
l’article
R411-17
du
Code
de
la
Route
ARTICLE 2 : Afin
de
sécuriser
le
chantier
(PC
083
108
23B0002),
la voie
de
circulation
haute
du
chemin
des
Molières
entre
le
numéro
27
et
le
point
GPS
43.33611249990757,
5.986359370266455
(après
l'intersection
avec
le chemin
de
l'Ubac)
est
interdite
à la
circulation
du
lundi
125
septembre
2023
au
vendredi
29
septembre,
les
jours
ouvrables
de
07h00
à
18h00.
La
voie
est
réouverte
à
la
circulation
dès
18h00. Page
1 sur
2 La
voie
de
circulation
sera
obstruée
par
un
barriérage
adapté
ainsi
que
les
panneaux
de
signalisations
(BO,
déviation
KD22a,
chantier
AK5
aux
barriérages
et
en
amont
du
dispositif
de
part
et
d'autre).
Un
alternat
de
circulation
par
feux
tricolores
de
chantier
est
mis
en
place
sur
le
chemin
des
Molières
entre
le
numéro
27
et
le
point
GPS
43.33611249990757,
5.986359370266455
(avant
l'intersection
avec
le
chemin
de
l'Ubac)
du
lundi
25
septembre
2023
au
vendredi
29
septembre,
les
jours
ouvrables
de
07h00
à
18h00.
Cet
alternat
doit
être
programmé
de
sorte
à ce
que
le flux
de
circulation
reste
fluide.
L'ensemble
du
dispositif
est
à
la
charge
du
permissionnaire
qui
contactera
la
Police
Municipale
à
la
mise
en
place
initiale
de
celui-ci.
ARTICLE
3 :
Le
permissionnaire
ainsi
que
les
conducteurs
responsables
des
véhicules,
veilleront
à
préserver
les
droits
des
tiers,
seront
et
demeureront
entièrement
responsable
de
tous
les
incidents
et
accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait
de
leurs
activités.
Ils
veilleront
par.tous
moyens
à
la sécurité
des
usagers.
Ils veilleront
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
la
période
d'occupation.
Les
revêtements
de
chaussées
dégradés
lors
de
l'intervention,
et
tout
autre
élément
constituant
la
voirie
au
sens
large
(corps
et
surface
des
trottoirs
et accotements,
corps
de
chaussée),
sont
remis
à
l'état d'origine
avant
la
fin
des
travaux
(qualité
des
façons,
matériaux
utilisés,
substrat,
revêtements). En
cas
de
détérioration
et
dégradation
où
de
salissures
constatées,
la
Ville
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
états
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
ARTICLE
4 :
La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
le
permissionnaire,
des
conditions
précitées,
ou
pour
une
raison
d'intérêt
général.
ARTICLE 5 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie
où
le
public
pourra
le consulter
aux
heures
d'ouverture. ARTICLE
6:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le
Maire,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification
et/ou
publication.
L'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Toulon,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification
et/ou
publication
ou
à compter
de
la
réponse
de
la commune
si
un
recours
gracieux
a
été
déposé.
ARTICLE
7 :
Monsieur
le
Maire
de
La
Roquebrussanne,
Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
du
Var
et
la
Police
Municipale
de
la
commune
de
La
Roquebrussanne
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8;:
Le
présent
arrêté
est
dispensé
de
transmission
au
représentant
de
l'Etat
en
application
de
l'article
L.2131-2
et
suivant
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Il est
exécutoire
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
L.
2131-1
dudit
code.
Fait
à
La
Roquebrussanne,
le
lundi
25
septembre
2023
Le
Maire
Michel
GROS
Et
par
délégation
du
Maire
adame
Claudine
VIDAL,2è"e
adjointe
Page
2
sur
2