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Document publié le Samedi 7 décembre 2024 par la commune de Monteux.
Lien du pdf (Arrêté - 6196)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
AR/31/6.1.3/20241204/1831 PORTANT REGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT A L'OCCASION D'UN TIR DE FEU D’ARTIFICE Catégorie F3 {Samedi 7 décembre 2024) LE MAIRE DE MONTEUX, Vu le Code de la Route ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212.1 et suivants ; Vu le Code de la Sécurité Intérieure, Vu l'arrêté municipal n° 1160 du 13 novembre 2012 réglementant le stationnement des véhicules, Vu le plan VIGIPIRATE élevé au niveau « Urgence Attentat », Considérant qu'à l’occasion de la manifestation Monteux en Fêtes, la Mairie de Monteux souhaite tirer un feu d'artifice ; Considérant qu’à cette occasion il y a lieu pour des raisons de sécurité et d'organisation, de sécuriser les points de tir et leurs abords, de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules à proximité de la manifestation ; ARRÊTE ARTICLE 1 : La Société Concept Spectacles Productions domiciliée 2, Avenue Gay Lussac à 13470 Carnoux-en-Provence et représentée par Monsieur Florent HARFI, gérant, est autorisée à installer le matériel nécessaire au feu d'artifice de Monteux en Fêtes le samedi 7 décembre 2024 à partir de 8h sur la toiture du Château d'Eau. ARTICLE 2 : Afin de permettre le tir de ce feu d'artifice en toute sécurité, le stationnement et la circulation seront interdits dans la rue des Hortensias au moment du tir à savoir le samedi 7 décembre 2024 entre 17h30 et 19h dans sa partie comprise entre le Boulevard Mathieu Bertier et l’entrée du parking du Groupe Scolaire Marcel Ripert. La Police Municipale sera chargée de faire respecter ces interdictions. Le périmètre de sécurité sera clairement matérialisé. Des obstacles seront disposés de façon à empêcher toute intrusion de véhicules lancés à grande vitesse dans les espaces où sera installé le public et dans la zone de tir. En cas de vent de 40 km/heure y compris en rafales, le tir ne sera pas effectué. Le Centre des Sapeurs-pompiers de Monteux devra être informe du tir prévu. ARTICLE 3 : Les dispositions prévues seront, si nécessaire, matérialisées par des barrières et des panneaux de signalisation installés par la police municipale et fournis par les services de la Communauté d'Agglomération « les Sorgues du Comtat ». ARTICLE 5 : Les véhicules en infraction au présent arrêté seront conduits en fourrière dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. ARTICLE 6 : Les diverses interdictions contenues dans le présent arrêté ne s'appliquent pas aux véhicules des Services de Police et de Gendarmerie, de Secours et d'incendie, ni à ceux des Services de la Ville de Monteux et de la Communauté d'Agglomération « les Sorgues du Comtat ». ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage, et de sa transmission au représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible par le site internet www.telerecours.fr Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit à compter de la notification de la décision de l'autorité territoriale, soit à compter de la date implicite de rejet de réclamation. ARTICLE 8 : Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Monteux, Monsieur le Directeur des Services de la Communauté d'Agglomération « Les Sorgues du Comtat », Madame le Chef de la Circonscription de Police Urbaine de Carpentras-Monteux, Monsieur le Commandant du Centre de Secours et d’Incendie de Carpentras, Madame le Chef de la Police Municipale de Monteux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié et dont un exemplaire leur sera transmis. Monteux, le 4 décembre 2024 Acte Exécutoire Transmis le: &./2. 2o24,. Publié le: «7. 7/2. zu.