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Arrêté - 122 2024
Document publié le Lundi 29 avril 2024 par la commune de Chaumes-en-Retz.
Lien du pdf (Arrêté - 122 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
h U mes . MAIRIE DE CHAUMES-EN-RETZ 1 rue de Pornic - Arthon en Retz
em - Retz 44320 CHAUMES-EN-RETZ
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE
N°122-2024
Traversée de route
51 rue de la Bride à Mains
A partir du 29 avril 2024 pour 10 jours calendaires
Le maire de la commune, de CHAUMES-EN-RETZ,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R
411-25 à R411-28;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel
du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
Vu la demande formulée par l’entreprise CIRCET sise 75 rue Pierre Arnaud — 44150 VAR-SUR-LOIRE en
date du 16 avril 2024.
Vu l’article R.610-5 du Code Pénal,
CONSIDERANT, qu’en raison des travaux à hauteur du 51 rue de la Bride à Mains par l’entreprise
CIRCET sise 75 rue Pierre Arnaud — 44150 VAR-SUR-LOIRE, il convient de réglementer la circulation et
le stationnement aux abords du chantier.
ARRÊTE
Article 1 :
A compter du 29 avril 2024 et pour une durée de 10 jours calendaires, l’entreprise CIRCET est
autorisée à utiliser le domaine public à hauteur du 51 rue de la Bride à Mains pour réaliser la traversée
de route.
- La circulation dans la rue sera en alternat par feux tricolores,
- La vitesse à hauteur du chantier sera limitée à 30 km/h,
- Les deux sens de circulation sont concernés,
- Le stationnement sur le chantier sera interdit excepté les véhicules du chantier,
Article 2 :
La pose, la maintenance et la fourniture des panneaux de signalisations seront à la charge du
pétitionnaire.
Article 3 :
Toute contravention au présent arrêté sera poursuivie conformément aux lois et réglementations en
vigueur.
Article 4 :
Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune. Il devra également être affiché de part et
d'autre du chantier.
Téléphone 02 40 21 30 11 Télécopie 02 40 21 21 42 mairie@chaumesenretz.fr www.chaumesenretz.fr Article 5 :
La mise en fourrière des véhicules gênant sera effectuée par l’entreprise BENOIT TRANS DP sise 4
avenue des Berthaudières — 44680 SAINTE PAZANNE et à la charge des propriétaires.
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif
de Nantes sise 6 allée de l'Ile Gloriette — 44000 NANTES dans un délai de 2 mois à compter de la
notification et ou publication. Le tribunal administratif peut être saisie par l’application information
« Télérecours citoyens » accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.
Article 7 :
Le directeur général des services, la police municipale, le commandant de la brigade de gendarmerie
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Affiché et publié aux lieux
habituels de la commune et sur place.
Fait à Chaumes-en-Retz,
Le maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire du présent arrêté publié le : 17 avril 2024.
Téléphone 02 40 21 30 11 Télécopie 02 40 21 21 42 mairie@chaumesenretz.fr www.chaumesenretz.fr