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Arrêté - Arrêté 2023 73 du 20 04 2023 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Rue d'Arsonval, à l'occasion de la construction d'un Multisports et d'un Pumptrack
Document publié le Vendredi 22 août 2003 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2023 73 du 20 04 2023 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Rue d'Arsonval, à l'occasion de la construction d'un Multisports et d'un Pumptrack)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville de |
9N9ZO
ARRÊTÉ 2023-73 PORTANT RÈGLEMENTATION PROVISOIRE
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE D'ARSONVAL (partie),
À L'OCCASION DE LA CONSTRUCTION D'UN MULTISPORTS ET D'UN PUMPTRACK
VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
Le Maire de La Commune de Panazol,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et L.2213-1 à L.2213-6 ;
- Vu le Code de La route et notamment Les articles R.110-1, R.110-2, R4T-8, R.411-25 et R417-10 ; - Vu l'arrêté municipal 2003-P194 permanent du 22 août 2003 portant règlementation de la circulation des véhicules sur les voies communales n°12 et n°15 (aujourd'hui dénommées respectivement rue d'Arsonval (partie), rue de Fevtiat et route de Lavaud) limitant Le tonnage des véhicules autorisés à circuler sur ces voies à 3,5 T;
- Vu l'arrêté 2022-1939 permanent portant règlementation des heures de coupure de l'éclairage public sur Le territoire de La commune, soit de 22h15 à 6h15 sur l'ensemble du territoire (sauf maintien ponctuel lors d'évènements particuliers) entre Le 1# septembre et Le 31 mai:
- Vu l'arrêté municipal 2023-67 temporaire du 13 avril 2023 règlementant la circulation dans Le parc Sports et Nature de Morpiénas et Le stationnement sur le parking non dénommé à l'angle de la rue d'Arsonval et de la route de Lavaud à l'occasion de la construction d'un Multisports et d'un Pumptrack;
- Considérant qu'il convient de règlementer provisoirement, pour des raisons de sécurité, La circulation et Le stationnement des véhicules sur la portion de La rue d'Arsonval comprise entre Le numéro postal 56 d'un côté et l'intersection avec la route de Lavaud de l'autre, du lundi 24 avril 2023 à 8h00 au vendredi 26 mai 2023 à 17h00 à l'occasion des travaux de création d'un Multisports et d'un Pumptrack dans le parc Sports et Nature de Morpiénas ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1° : Les véhicules affectés à La construction du Multisports et du Pumptrack, dont le poids total en charge excède 3,5 tonnes sont autorisés à emprunter La portion de la rue d'Arsonval, limitée en tonnage, définie ci-avant du lundi 24 avril 2023 à 8h00 au vendredi 26 mai 2023 à 17h00, en fonction de l'avancement du chantier.
ARTICLE 2 : La vitesse des véhicules sur la portion de la rue d'Arsonval définie ci-avant sera limitée à 30 km/h du lundi 24 avril 2023 à 8h00 au vendredi 26 mai 2023 à 17h00, en fonction de l'avancement du chantier.
ARTICLE 3 : Le stationnement des véhicules sur la portion de la rue d'Arsonval définie ci-avant sera interdit du lundi 24 avril 2023 à 8h00 au vendredi 26 mai 2023 à 17h00, en fonction de l'avancement du chantier.
ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par les entreprises intervenant sur le chantier, en application des dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur La signalisation routière (livre | - Bè"e partie), sous le contrôle des gestionnaires de voirie (VC). Compte tenu de
l'extinction de l'éclairage public, Le pétitionnaire devra adapter sa signalisation nocturne.
ARTICLE 5 : Madame La Directrice Générale des Services de la ville de PANAZOL, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique La Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté est adressée au Service Départemental d'incendie et de Secours (SDIS), ainsi qu'au Service d'Aide Médicale d'Urgence (SAMU).
FAIT à PANAZOL., le 20 avril 2023
Le Maire,
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