Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Décision n°352 2026 "CONVENTION DE MISE A DISPOSIT
unknown - Décision n°318 2025 "CONVENTION DE MISE A DISPOSIT
unknown - Décision n°289 2024 "CONVENTION DE MISE A DISPOSIT
unknown - Décision n°366 2026 "CONVENTION DE MISE A DISPOSIT
unknown - Décision n°360 2026 "CONVENTION DE MISE A DISPOSIT
unknown - Décision n°351 2026 "CONVENTION DE MISE A DISPOSIT
unknown - Décision n°368 2026 "CONVENTION DE MISE A DISPOSIT
unknown - Décision n°246 2026 "CONVENTION DE MISE A DISPOSIT
unknown - Décision n°370 2026 "CONVENTION DE MISE A DISPOSIT
unknown - Décision n°363 2026 "CONVENTION DE MISE A DISPOSIT
unknown - Décision n°296 2026 "Convention de Mise A DISPOSITION, A TITRE GRATUIT, D’UNE Salle du Conservatoire Municipal au Profit de L’Association Amicale DES Bretons de Rosny Villemomble et de la Région Pour la Saison 2026 2027"
Document publié le Vendredi 24 juillet 2026 par la commune de Rosny-sous-Bois.
Lien du pdf (unknown - Décision n°296 2026 "Convention de Mise A DISPOSITION, A TITRE GRATUIT, D’UNE Salle du Conservatoire Municipal au Profit de L’Association Amicale DES Bretons de Rosny Villemomble et de la Région Pour la Saison 2026 2027")
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé en préfecture le 23/07/2026
Reçu en préfecture le 23/07/2026
Publié le S L Gr ID : 093-219300647-20260720-D296 2026-AU
Direction générale adjointe population DECISION N°296-2026
Direction de la culture et de la jeunesse
PV
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION, A TITRE GRATUIT, D’'UNE SALLE DU CONSERVATOIRE
MUNICIPAL AU PROFIT DE L'ASSOCIATION AMICALE DES BRETONS DE ROSNY-VILLEMOMBLE
ET DE LA REGION POUR LA SAISON 2026 - 2027
La Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°16 du Conseil municipal en date du 7 avril 2026, lui donnant délégation pour régler les |
affaires énumérées à l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 7 du Conseil municipal en date du 15 décembre 2011, modifiée par la délibération n°10
du 25 septembre 2012, fixant les tarifs et modalités d'accès aux salles municipales pour les associations,
Vu la délibération n°8 du 15 décembre 2025 fixant les tarifs communaux applicables à compter du
1er janvier 2026,
Vu le projet de convention de mise à disposition d'une salle du conservatoire municipal entre la Ville et
l'association Amicale des Bretons de Rosny-Villemomble et de la Région,
Considérant la demande de l'association Amicale des Bretons de Rosny-Villemomble et de la Région pour
occuper une salle du conservatoire municipal pour la saison 2026-2027 pour ses activités, |
Considérant qu'il convient de définir les modalités détaillées de cette mise à disposition à travers une
convention entre les deux parties,
DECIDE
Article 1: de passer une convention à titre gratuit avec l'association Amicale des Bretons de Rosny-
Villemomble et de la Région, laquelle définira l'ensemble des modalités de la mise à disposition d'une salle du
conservatoire municipal pour ses activités pour la saison 2026 - 2027.
Article 2 : de signer ladite convention.
La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Rosny-sous-Bois, le 20 juillet 2026.
La personne à laquelle le présent acte est notifié, peut saisir le tribunal administratif par voie de recours contre cet acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessibles par le site www telerecours fr Dans ce même délai, un recours gracieux peut | être déposé devant l'autorité territoriale, suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux | mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr
Acte publié le : 24-07-2026