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Conseil Municipal - Champigny info 1 2020
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Champigny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Champigny info 1 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
q CHAMPIGNY INFO CHAMPIGNY INFO Page 1 www.champigny51.fr N°1/2020 Juin La séance du conseil municipal du 23 mai 2020 a Qualité Prénom Nom Fonction M. Pierre GEORGIN Maire Mme Carole GODIN 1ère Adjointe M. Jean-Pierre DONNY 2ème Adjoint Mme Florence THOMAS-DAVID 3ème M. Christophe MARÉCHAUX 4ème Adjoint Mme Nelly REIMINGER Conseillère M. Yves BOURGEOIS Conseiller Mme Christine ROUCOULET Conseillère M. Didier DUPONT Conseiller Mme Sandrine MACHET Conseillère M. Michel ROQUE Conseiller Mme Sophie PERRIER Conseillère M. Daniel MENARD Conseiller Mme Micheline JANSON Conseillère M. Rémi ROUSSIN Conseiller Hommage à Monsieur L’ensemble des conseillers municipaux ont respecté une minute de silence en mémoire de Monsieur le vice LESCOUET, décédé le 27 mars dernier, des suites du Covid M. LESCOUET a toujours œu départemental et Maire La commune de Champigny est très impliquée dans les liens qui nous unissent avec notre commune voisine comme avec l’école de musique, la fanfare, ou encore la passerelle nous reliant à la coulée verte. Contributions directes : vote des taux La taxe d’habitation a été modifiée par la loi de finances pour 2018. Depuis 2018, elle baisse progressivement pour 80% des Français qui ne la paieront plus à compter de 2020. Pour les 20% de ménages restants, la suppression de la taxe d’habitation se déploiera jusqu’en 2023, aucun foyer ne paiera de taxe d’habitation sur sa résidence principale. La commune ne vote donc plus le taux de la taxe d’habitation. Concernant les taux des taxes restantes, l Pour rappel : Taux de TAXE D’HABITATION Taux de TAXE SUR LE FONCIER BATI Taux de TAXE SUR LE FONCIER NON-BATI La loi de finance fixe le coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs l’indice des prix à la consommation. À situation égale le contribuable aura une augmentation globale de 0,9 % sur ses taxes du 23 mai 2020 a installé les membres élus dans les fonctions Fonction délégations Maire 1ère Adjointe Sanitaire, communication, fleurissement. 2ème Adjoint Gestion des écoles, périscolaire et du foyer 3ème Adjointe Urbanisme. 4ème Adjoint Espaces verts, travaux de voirie. Conseillère Conseiller Conseillère Conseiller Conseillère Conseiller Conseillère Conseiller Conseillère Conseiller Hommage à Monsieur Alain LESCOUET. L’ensemble des conseillers municipaux ont respecté une minute de silence en mémoire de Monsieur le vice-président du Grand Reims, Maire de Saint-Brice Courcelles, Alain LESCOUET, décédé le 27 mars dernier, des suites du Covid-19. M. LESCOUET a toujours œuvré pour la commune de Champigny en tant que départemental et Maire. La commune de Champigny est très impliquée dans les liens qui nous unissent avec notre commune voisine comme avec l’école de musique, la fanfare, l’accueil au centre de loisir ou encore la passerelle nous reliant à la coulée verte. taux 2020. a été modifiée par la loi de finances pour 2018. Depuis 2018, elle baisse progressivement pour 80% des Français qui ne la paieront de 2020. Pour les 20% de ménages restants, la suppression de la taxe d’habitation se déploiera jusqu’en 2023, date à laquelle plus aucun foyer ne paiera de taxe d’habitation sur sa résidence principale. La commune ne vote donc plus le taux de la taxe d’habitation. Concernant les taux des taxes restantes, le conseil municipal décide de ne pas augmenter les taux 17,73 %. 23.82 %. BATI 22.20 %. e coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives à 0,9%. situation égale le contribuable aura une augmentation globale de 0,9 % sur ses taxes. Page 2 fonctions suivantes : Sanitaire, communication, fleurissement. Gestion des écoles, périscolaire et du foyer-rural. Espaces verts, travaux de voirie. L’ensemble des conseillers municipaux ont respecté une minute de silence en mémoire de Brice Courcelles, Alain gny en tant que conseiller La commune de Champigny est très impliquée dans les liens qui nous unissent avec notre l’accueil au centre de loisirs augmenter les taux d’imposition. à 0,9%. Celui-ci est calculé sur CANCWIIT'IZH ICE Syndicat Intercommunal d'Energies de la Marne \ Budget 2020. Les ressources principales du budget communal proviennent des éléments suivants - Les contributions directes (666 824 €), produit de la taxe fonci bâties et non bâties et de la compensation de la taxe d’habitation. - La dotation globale de fonctionnement (102 197 - Les dotations de compensation du Grand Reims - La dotation de solidarité communautaire 110 - La dotation de solidarité rurale 19 823€. En investissement, sont prévus : - Enfouissement des réseaux rue de L’Isle (en cours). - Accessibilité et mise en sécurité des bâ - Sente piétonne Bois de l’Archevêque (en cours). - Rond Point rue de Thillois/rue de Reims. - Vidéo protection (en cours). - Panneau lumineux d’information. - Achat d’une nouvelle classe numérique (Tableau blanc interactif, tab Fixation du nombre et des représentants à la commission du Centre Communal d'Action Sociale La Commission Communale d’Action Sociale est constitué Messieurs et Mesdames Jean-Pierre DONNY, Carole GODIN, Michel ROQUE, Christine ROUCOULET, Didier DUPONT, Sandrine MACHET, Daniel MENARD, Rémi ROUSSIN, Sophie PERRIER, Nelly REIMINGER. Désignation de la Commission d'Adjudication ou d'Appel d'Offres. Membres Titulaires Membres Christophe MARÉCHAUX Michel ROQUE Yves BOURGEOIS Jean-Pierre DONNY Florence THOMAS-DAVID Nelly REIMINGER Election des délégués de la commune auprès du SIEM. Membres Titulaires Membres Michel ROQUE Yves BOURGEOIS Jean-Pierre DONNY Christophe MARÉCHAUX Commission sanitaire. La commission sanitaire est constituée comme suit Sandrine MACHET, M. Didier DUPONT. Commission Fleurissement. La commission fleurissement est constituée comme suit ROUCOULET, Mme Sandrine MACHET, M. Yves BOURGEOIS, M. Jean Nelly REIMINGER, M. Rémi ROUSSIN. Tirage au sort des jurés en vue de la constitution du jury d'assises. Un tirage au sort a été effectué parmi la des jurés d’assises. Trois personnes seront contactées prochainement par voie postale afin de terminer la procédure. du budget communal proviennent des éléments suivants : €), produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties et de la compensation de la taxe d’habitation. La dotation globale de fonctionnement (102 197€ contre 103 850 € en 2018). ion du Grand Reims 102 735 €. La dotation de solidarité communautaire 110 127€. €. Enfouissement des réseaux rue de L’Isle (en cours). Accessibilité et mise en sécurité des bâtiments publics (en cours). Sente piétonne Bois de l’Archevêque (en cours). Rond Point rue de Thillois/rue de Reims. Achat d’une nouvelle classe numérique (Tableau blanc interactif, tablettes ...) Fixation du nombre et des représentants à la commission du Centre Communal d'Action Sociale d’Action Sociale est constituée comme suit : Pierre DONNY, Carole GODIN, Michel ROQUE, Christine ROUCOULET, Didier DUPONT, Sandrine MACHET, Daniel MENARD, Rémi ROUSSIN, Sophie PERRIER, Nelly REIMINGER. Désignation de la Commission d'Adjudication ou d'Appel d'Offres. suppléants Michel ROQUE Pierre DONNY Nelly REIMINGER Election des délégués de la commune auprès du SIEM. suppléants Yves BOURGEOIS Christophe MARÉCHAUX est constituée comme suit : Mme Carole GODIN, Mme Christine ROUCOULET, Mme est constituée comme suit : M. Pierre GEORGIN, Mme Carole GODIN, Mme Christine ROUCOULET, Mme Sandrine MACHET, M. Yves BOURGEOIS, M. Jean-Pierre DONNY, Mme Sophie PERRIER, Tirage au sort des jurés en vue de la constitution du jury d'assises. Un tirage au sort a été effectué parmi la liste électorale afin de constituer la liste préparatoire des jurés d’assises. Trois personnes seront contactées prochainement par voie postale afin de terminer la procédure. Page 3 ère sur les propriétés Fixation du nombre et des représentants à la commission du Centre Communal d'Action Sociale – CCAS. Mme Carole GODIN, Mme Christine ROUCOULET, Mme Carole GODIN, Mme Christine Pierre DONNY, Mme Sophie PERRIER, Mme Tirage au sort des jurés en vue de la constitution du jury d'assises. liste électorale afin de constituer la liste préparatoire des jurés d’assises. Trois personnes seront contactées prochainement par voie postale afin de Page 4 Remboursement des réservations du Foyer Rural. L’assemblée délibérante autorise Monsieur le Maire à effectuer les remboursements par virement de trésorerie des locations du foyer rural qui n’ont pas été honorées pendant la période de confinement. Tarifs scolaire 2020/2021. Pour la rentrée scolaire, les tarifs évoluent de la façon suivante : Modalité 2020-2021 Inscription annuelle obligatoire Inscription occasionnelle 48h à l’avance, avant midi Tarification LMJV Mercredi Tarification Occasionnelle Mercredi Garderie + Cantine Garderie Garderie + Cantine Garderie + Cantine Garderie Garderie + Cantine Sur 3 ou 4 jours fixes 20€/jour LMJV : 8,50€/jour 4,80€/jour 20€/jour 7,10€/jour 3,40€/jour Aucune modification possible Après inscription, aucune modification possible 1,70€ la séance d’activité optionnelle en supplément de la Garderie. Aucune séance d’activité Inscriptions au plus tard le 15 Juillet 2020. Inscriptions Scolaires. Pour toutes inscriptions à l’école veuillez vous munir : Du livret de famille. Du carnet de santé. D’un justificatif de domicile. D’un certificat de radiation de l’école précédemment fréquentée pour tout changement d’école. Renouvellement de la Convention avec l'école de musique de Saint-Brice-Courcelles. La convention de partenariat avec l’école de musique de Saint-Brice-Courcelles est arrivée à terme et il convient de la renouveler. Le conseil municipal décide d'autoriser Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention avec l’école de musique de Saint-Brice-Courcelles sur les bases énoncées ci-dessous : une subvention de 360,24 € par élève domicilié sur la commune jouant d’un instrument de musique. Un seul instrument par élève sera pris en considération pour le paiement de cette participation, La mise à disposition gratuite de locaux dans la mairie pour l’organisation des cours de musique et du foyer rural deux fois par an pour les auditions des élèves. Cette convention est conclue pour la période courant du 1 er septembre 2020 au 31 août 2023. Numérotation de parcelles. A la demande d’administrés, l’assemblée délibérante décide d’attribuer les numérotations suivantes Le numéro 34bis de la rue des sablières Le numéro 34ter de la rue des sablières Le numéro 20bis de la rue du vieux four Club de football. Fusion du Club de football de l’A.S. Champigny et du Football Club de Tinqueux. A la demande d’administrés, l’assemblée délibérante décide d’attribuer les numérotations suivantes Le numéro 34bis de la rue des sablières à la parcelle cadastrée ZC 249. éro 34ter de la rue des sablières à la parcelle cadastrée ZC 251. 20bis de la rue du vieux four à la parcelle cadastrée ZC 243. Club de football. Fusion du Club de football de l’A.S. Champigny et du Football Club de Tinqueux. Page 5 A la demande d’administrés, l’assemblée délibérante décide d’attribuer les numérotations suivantes : Fusion du Club de football de l’A.S. Champigny et du Football Club de Tinqueux. Semaine Samedis Dimanches et jours fériés 08h30-12h00 14h090-19h30 09h00-12h00 14h30-19h00 10h00-12h00 Informations Demande d’actes de naissance Vous pouvez faire votre démarche en ligne en cliquant sur ce lien : service en ligne Carte d’identité/Passeport Effectuer sa demande sur : https://predemande-cni.ants.gouv.fr et noter le numéro de pré-demande. Rassembler l’ensemble des pièces justificatives demandées. Demander un rendez-vous parmi les communes les plus proches ci-dessous: Reims (et annexes) : 03 26 77 78 79 Tinqueux : 03 26 08 40 37 St Brice Courcelles : 03 26 09 07 65 Gueux : 03 26 03 60 26 Cormontreuil : 03 26 82 05 53 Bétheny : 03 26 07 12 71 Listes électorales Interroger sa situation électorale. Inscription en ligne, ou en mairie munie du document cerfa 16669*02, une pièce d’identité en cours de validité et d’un justificatif de domicile. Recensement militaire Tous les jeunes de nationalité française âgés de 16 ans, doivent se faire recenser à leur date anniversaire à la mairie. Se munir de sa carte d’identité, le livret de famille et justificatif de domicile des parents. Pour l’année 2020 sont concernés les jeunes nés en 2004. Evènements Retrouvez toutes les dates sur Communauté Urbaine du Grand Reims Gestion de l’eau Hôtel de la Communauté Du Lundi au Vendredi 17h30 (17h00 le vendredi) Espace d’i l’eau et assainissement https://eau.grandreims.fr/commune/cham pigny.html Collecte des déchets Veuillez déposer vos bacs la veille au soir. *A ce jour le calendrier 2020 n’est pas disponible Pour faciliter le respect des horaires, merci de vous présenter 15 min avant la fermeture des sites. CITURA Plan Mairie Permanences du secrétariat : Mardi: 08h30-12h00 13h30-18h30 Mercredi: 13h30-18h30 Jeudi: 08h30-12h00 13h30-18h30 03 26 09 07 75 Mairie-champigny@wanadoo.fr http://www.champigny51.fr Informations pratiques Evènements Pas d’évènements prévus pour le moment. Retrouvez toutes les dates sur : https://urlz.fr/blbv Communauté Urbaine du Grand Reims Gestion de l’eau Hôtel de la Communauté 3, Rue Eugène Desteuque à Reims Du Lundi au Vendredi 08h30-12h00 13h30- 17h30 (17h00 le vendredi). 03 26 77 76 70 Espace d’informations clés et pratique de l’eau et assainissement de la commune : https://eau.grandreims.fr/commune/cham pigny.html Collecte des déchets Bac sélectif le Mercredi Bac vert le Jeudi Veuillez déposer vos bacs la veille au soir. A ce jour le calendrier 2020 n’est pas disponible Déchetterie Saint Brice Courcelles Chemin des Temples Du lundi au samedi de 9h à 19h. Le dimanche de 9h à 12h. Tinqueux Rue Marcel Dassault Pour faciliter le respect des horaires, merci de vous présenter 15 min avant la fermeture des sites. Tri info 03 26 02 90 90 CITURA www.citura.fr Plan / Horaires Ligne 1 Vie municipale Les travaux de bricolage/jardinage réalisés à l’aide d’appareils susceptibles de causer une gêne en raison de leur intensité sonore, effectués que Ces horaires sont fixés par arrêté préfectoral du 10 décembre 2008 Le brûlage à l’air libre jardin est interdit. Il est demandé à chacun de veiller à ne pas stationner sur les trottoirs et les espaces verts, de tailler et nettoyer les haies qui dépassent et à ne pas laisser son chien divaguer et faire ses besoins sur le domaine pu Toute arrêté s’expose à une contravention de 3 ème classe. Périscolaire 20 Consultation des menus ainsi que les allergènes de la restauration scolaire sur https://bonapp.elior.com/ Démarche : Inscriptions régulières Inscriptions Inscriptions occasionnelles garderie Inscriptions occasionnelles garderie cantine. Règlement du périscolaire. Règlement du mercredi. Ces documents sont disponibles sur : www.cha Permanences Secours Populaire Chaque premier permanence, par des bénévoles est tenue dans la salle des nourrissons à la mairie de 14h00 à 17h00. N’hésitez pas à venir y prendre des renseignements ou y demander une Permanences « sociale Uniquement sur rendez Mme Mercier au 03.26.48.07.08 Calendrier* Page 6 Vie municipale Les travaux de bricolage/jardinage réalisés à l’aide d’appareils susceptibles de causer une gêne en raison de leur intensité sonore, ne peuvent être effectués que : Ces horaires sont fixés par arrêté préfectoral du 10 décembre 2008 Le brûlage à l’air libre des déchets de jardin est interdit. Il est demandé à chacun de veiller à ne pas stationner sur les trottoirs et les espaces verts, de tailler et nettoyer les haies qui dépassent et à ne pas laisser son chien divaguer et faire ses besoins sur le domaine public. personne ne respectant pas cet rrêté s’expose à une contravention de classe. Périscolaire 2020-2021 Consultation des menus ainsi que les allergènes de la restauration scolaire sur : https://bonapp.elior.com/ Démarche : Inscriptions régulières. Inscriptions régulières du mercredi Inscriptions occasionnelles garderie Inscriptions occasionnelles garderie cantine. Règlement du périscolaire. Règlement du mercredi. Ces documents sont disponibles sur : www.champigny51.fr/ecole.php Permanences Secours Populaire Chaque premier jeudi du mois, une permanence, par des bénévoles est tenue dans la salle des nourrissons à la mairie de 14h00 à 17h00. N’hésitez pas à venir y prendre des renseignements ou y demander une aide. Permanences « Assistante sociale » Uniquement sur rendez-vous avec Mme Mercier CSD de Fismes 03.26.48.07.08.