Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Délib+du+1er+septembre+2022?t=1747326171
Procès Verbal - PV+du+CM+du+1er+septembre+2022?t=1752587668
Procès Verbal - PV+du+CM+du+1er+septembre+2022?t=1780468469
Procès Verbal - PV+du+CM+du+1er+septembre+2022?t=1737985595
Procès Verbal - PV+du+CM+du+1er+septembre+2022?t=1777904400
Procès Verbal - PV+du+CM+du+1er+septembre+2022?t=1716301577
Procès Verbal - PV+du+CM+du+1er+septembre+2022?t=1742203241
Procès Verbal - PV+du+CM+du+1er+septembre+2022?t=1744904458
Procès Verbal - PV+du+CM+du+1er+septembre+2022?t=1774434662
Déliberation - Délib+du+1er+septembre+2022?t=1752587668
Procès Verbal - PV+du+CM+du+1er+septembre+
Document publié le Vendredi 26 août 2022 par la commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+CM+du+1er+septembre+)
Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Ruralité,
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
Département du Doubs
Arrondissement de Pontarlier Commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont (25650)
Canton d’Ornans
CONSEIL MUNICIPAL de MAISONS-DU-BOIS-LIEVREMONT
SEANCE du jeudi 1° septembre 2022 à 20 heures
e Convocation du 26 août 2022
L'an deux mille vingt deux, le premier septembre, à vingt heures, le Conseil Municipal s’est réuni sous
la présidence de Monsieur BOURDIN Francis, Maire.
Etaient présents : Mr BOURDIN Francis, Mr COURLET Jean-Luc, Mr FUSIER Nicolas, Mr GUINCHARD
Jérémie, Mme BERTIN Marie, Mr JACQUET Baptiste, Mme JONCOUR Magaly, Mr MINARY Fabian, Mr
NICOD Christian, Mr POURCHET Emmanuel, Mr POURCHET Julien, Mr VUILLEMIN Marc.
Absent excusé: Mr PELLETIER Jean-Noël (pourvoir à Mr COURLET Jean-Luc}; Mme BERTRAND
Emmanuelle (pouvoir à Mr BOURDIN Francis).
Secrétaire de séance : Conformément à l’article 1 2121-15 du CGCT, le Conseil Municipal nomme Mr
Baptiste JACQUET, secrétaire de séance.
Ordre du jour:
1- Approbation du Compte-rendu du CM'du 07 juillet 2022
2 - Demandes d'urbanisme
3 — Droit de préemption urbain
4 Adhésion au Contrat groupe d'assurance des risques statutaires proposé par le Centre de
Gestion
5 - Convention de mission d'accompagnement avec le CAUE
6 — Taxe d'Aménagement
7 — Motion de soutien à la formation de Secrétaire de Mairie
8 — Questions diverses
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h15
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’à la suite de la démission de M. HINZE Dirk, le
conseil compte désormais 14 membres en exercice.
1°) Approbation compte-rendu du CM du 07 juillet 2022
Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance précédente au vote du Conseil municipal
(envoyé par mail le 08/07/2022). Celui-ci est adopté à l'unanimité.
2°) Demandes d'urbanisme
Déclaration préalable
‘ %* LE FOUILLE Maureen
— 28 Grande rue — 25650 Maisons du Bois-Lièvremont, dépôt du dossier
le 24/08/2022, La demande a pour objet la construction d’un abri pour voitures. 3°) Droit de préemption urbain
Monsieur le Maire présente les différentes déclarations d'intention d’aliéner :
© DIA du 11/07/2022, notifiée par Maître Nicolas PERNET, Notaire à 1 rue Pierre Mendès —- 25300
PONTARLIER, pour les biens situés, parcelle section AB n° 16-18, 3 rue de la Seignette, 21 ares
01 ca de superficie ; appartenant à M. CHAPUIS Marc
© DIA du 11/07/2022, notifiée par Maître Nicolas PERNET, Notaire à 1 rue Pierre Mendès —25300
PONTARLIER, pour les biens situés, parcelle section AB n° 01, 5 Grande rue, 09 ares 30 ca de
superficie; appartenantà M. ROUSSILLON Franck
o DIA du 11/07/2022, notifiée par Maître Sandrine ROUX-FOIN, Notaire à 1 rue Pierre Mendès—
25300 PONTARLIER, pour les biens situés, parcelle section AC n° 74, 3 Grande rue, 04 ares 06
ca de superficie ; appartenant à M. HENRIET Laurent
o DIA du 19/07/2022, notifiée par Maître Virginie FEUVRIER-OUDOT, Notaire à 3 chemin des
Pierres — 25500 MORTEAU, pour les biens situés, parcelle section AC n° 151, 8 rue du Pré
Simon, 07 ares 36 ca de superficie ; appartenant à M. METTRA Thomas
© DIA du 29/07/2022, notifiée par Maître Virginie FEUVRIER-OUDOT, Notaire à 3 chemin des
Pierres —- 25500 MORTEAU, pour les biens situés, parcelle section AC n° 184, 1 rue Bellevue, 09
ares 55 ca de superficie ; appartenant à M. VUILLEMIN René
Monsieur le Maire décide de ne pas faire valoir son droit de préemption urbain.
4°) Adhésion au Contrat groupe d'assurance des risques statutaires proposé par le Centre de Gestion
Monsieur le Maire explique que notre contrat groupe d’assurance des risques statutaires prend fin le
31 décembre 2022.
Dans ce cadre, le Centre de Gestion a réalisé un marché public au cours du 1° semestre 2022, et nous
a communiqué les résultats de la consultation. Le marché d’assurance pour les collectivités employant
moins de 30 agents affiliés à la CNRACL a été attribué à CNP et Sofaxis (gestionnaire du contrat), pour
la période du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2026.
La cotisation est calculée sur la base d’un taux appliqué sur la masse salariale de l'effectif assuré.
Les conditions sont les suivantes :
- Agents affiliés CNRACL, pour les collectivités de moins de 30 agents : taux de 6.88 %, avec une
franchise en maladie ordinaire de10 jours par arrêt
- Agents affiliés IRCANTEC : taux unique de 1.50 %, avec une franchise en maladie ordinaire de
10 jours par arrêt
La prestation du Centre de Gestion donne lieu à une facturation forfaitaire annuelle. Pour Maisons du
Bois Lièvremont, elle de l’ordre de 75 € /an.
L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres
présents et représenté :
- DECIDE d’accepter la proposition suivante :
"Courtier / Assureur : Sofaxis / CNP
"Durée du contrat : 4 ans à compter du 1° janvier 2023.
"Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l'observation d’un préavis de
six mois.
"Régime : capitalisation (couverture des indemnités journalières jusqu'à la retraite des
agents et des frais médicaux à titre viager).
"Conditions: SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
300355
— Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL :
taux : 6,88% avec une franchise en maladie ordinaire de 10 jours par arrêt
— Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et agents non titulaires de droit
public :
taux : 1,50 % avec une franchise en maladie ordinaire de 10 jours par arrêt
- PREND ACTE que la contribution pour le suivi et l'assistance à la gestion des contrats d'assurance
réalisés par le centre de gestion fera l’objet d’une facturation distincte et complémentaire annuelle.
Cette contribution forfaitaire est assise sur la masse salariale de la commune.
- AUTORISE
- Le Maire à signer tout document contractuel résultant de la proposition d'assurance,
certificats d'assurance (contrats)
- Le Maire à signer la convention pour l'adhésion à la mission facultative de suivi et
d'assistance à la gestion des contrats d'assurance garantissant la collectivité contre les
risques statutaires avec le centre de gestion du Doubs
- Le Centre de Gestion à récupérer, auprès de l’assureur ou de son courtier, l'ensemble des
données statistiques inhérentes aux périodes écoulées.
5°) Convention de mission d'accompagnement avec le CAUE
Monsieur le Maire explique que dans le cadre de notre réflexion communale sur la rénovation de nos
bâtiments, le CAUE a rédigé un projet de convention.
Le CAUE propose une analyse architecturale et patrimoniale des bâtiments, afin de prendre les bonnes
décisions en toute connaissance de cause afin d'accomplir une restauration exemplaire tant du point
de vue énergétique qu’architecturale.
Les bâtiments concernés sont: la Salle des Fêtes, la Mairie, l’ancienne école de Lièvremont, le
presbytère, et la salle paroissiale.
Pour être accompagné du CAUE, il est nécessaire que la commune adhère et paye une cotisation
annuelle de l’ordre de 150 € pour la commune de Maisons du Bois Lièvremont.
L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres
présents et représentés :
= AUTORISE le Maire à signer la convention de mission d'accompagnement avec le CAUE,
ainsi que tous documents nécessaires à sa mise en œuvre.
6°) Taxe d'Aménagement
Monsieur le Maire explique que le Conseil municipal a la possibilité de modifier le taux de
d'Aménagement. Pour cela, une délibération doit être prise avant le 1° octobre, pour une application
à compter du 1° janvier 2023.
A compter de 2023, cette date sera fixée au 1° juillet de chaque année pour une mise en œuvre au 1*
janvier de l’année suivante.
Dans le cas où le Conseil municipal ne prend pas de décision, le taux actuel sera appliqué.
Monsieur le Maire rappelle :
- En vertu du 1° du | de l'article 1635 quater A du code général des impôts, la taxe
d'Aménagement est instituée de plein droit dans les communes dotées d’un Plan Local
d'Urbanisme. En vertu du 2] du | de l'article 1635 quater L du code général des impôts, les communes
peuvent fixer des taux différents selon les aménagements à réaliser, par secteurs de leur
territoire, définis et présentés par référence aux documents cadastraux.
Et selon l’article 1635 quater M du code général des impôts, le taux de taxe d'aménagement
fixé par une commune, ne peut être inférieur à 1 % et ne peut excéder 5 %.
Actuellement, le taux de taxe d'aménagement pour Maisons du Bois Lièvremont est de 4 %.
L'exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité des membres
présents et représentés décide de ne pas modifier ce taux.
7°) Motion de soutien à la formation de Secrétaire de Mairie
Monsieur le maire explique que le Conseil d'Administration du CDG du Doubs a adopté une motion de
soutien à la formation de secrétaire de mairie, notamment le Diplôme Universitaire Gestionnaire
Administratif Secrétaire de Mairie, déposée auprès du Conseil Régional.
Considérant que :
le/la secrétaire de mairie joue un rôle central dans le maintien d’une continuité de service
public dans les territoires ruraux,
il existe des tensions dans le recrutement des secrétaires de mairie au niveau national et au
niveau local,
les différents dispositifs de qualifications mis en place sur les fonctions de secrétaire de mairie
et de gestionnaires administratifs ont un réel intérêt à perdurer, notamment le dispositif du
Diplôme Universitaire Gestionnaire Administratif Secrétaire de Mairie (DU GASM) en
partenariat avec l’Université de Franche-Comté (UFR des Sciences Juridiques, Economique,
Politique et Gestion
la question du financement et notamment le maintien du dispositif est conditionnée à
l'attribution exclusive de l’Allocation Individuelle de Formation (A.L.F), malgré les enjeux relevés et la nécessaire adaptation des politiques publiques de l'emploi aux
spécificités des collectivités territoriales rurales, la Région Bourgogne-Franche Comté n'a pas
répondu favorablement à la demande de soutien financier et que la session 2022 n'a pas pu
s'ouvrir pour cette raison, alors que des diplômes similaires se sont ouverts sur le territoire
national, forts d’un partenariat avec les Régions,
le Conseil d'administration du CDG25 a décidé de soutenir la motion du CDG70 destinée à
interpeller le Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté pour obtenir des engagements
fermes et définitifs visant à sécuriser le DU GASM,
ilest nécessaire d'approuver cette motion afin d'en assurer le plus large soutien.
L'exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres
présents et représentés :
AFFIRME son soutien à la formation des secrétaires de mairie du GASM.
8°} Questions diverses
Point Comice : le programme de la journée est distribué aux membres du Conseil. Il est dressé
une liste des invités officiels pour le banquet du soir au Restaurant du Saugeais. Monsieur le
Maire précise qu’un vin d'honneur, offert par la Municipalité, sera donné à la fin du défilé. Un
repas sera également organisé à la salle des fêtes le samedi 26 novembre, pour remercier
l’ensemble des bénévoles et des personnes s'étant investies. SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Côté organisation, M. Pourchet précise qu’un marché paysan sera présent sur la manifestation,
9 stands sont pour l'instant prévus. Un château gonflable pour les enfants sera également
installé.
- Point travaux Chemin du Paradis : l’enrobé est prévu vendredi 2 septembre 2022.
- Point sur le prochain Bulletin municipal — il sera distribué courant octobre
- Demande Association Judo Club de Gilley — La salle polyvalent de Gilley étant en rénovation,
l’association sollicite la commune afin de leur mettre à disposition la salle paroissiale tous les
jeudis soirs du 1% mai au 31 juillet 2023. Le Conseil municipal émet un avis favorable, sous
réserve d’une participation forfaitaire de 100 €. Une délibération devra être prise lors du
prochain conseil municipal si l’association donne son accord pour la participation.
- Cartes Avantages Jeunes : les cartes sont arrivées en Mairie. La remise des cartes aux jeunes
se fera Mercredi 14 septembre 2022 de 9h à 12h et de 14h à 17h. Les jeunes ou parents
devront se présenter avec une photo d'identité.
-__ Etat fréquentation Périscolaire — l’état de la fréquentation du Périscolaire de janvier à juillet
2022 est présenté aux membres du Conseil.
- Invitation Journée Citoyens d'honneur République du Saugeais — Dimanche 02 octobre 2022
© Prochaine réunion du Conseil municipal :
Ÿ_ Jeudi 06 octobre 2022
La séance est levée à 22h45
Liste des délibérations et sujets abordés au cours de la séance
- DCM n°20220901-01 — Adhésion au Contrat groupe d'assurance des risques statutaires
proposé par le Centre de Gestion du Doubs
- DCM n°20220901-02 - Convention de mission d'accompagnement avec le CAUE
- DCM n°20220901-03 — Motion de soutien à la formation de Secrétaire de Mairie
Le Secrétaire, Le Maire,
Baptiste JACQUET Francis BOURDIN