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Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune d'Attaques.
Lien du pdf (Déliberation - 1587)
Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Justice et droit,
LES ATTAQUES
Page 1 sur 2
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS Délibération n°2024-24 ARRONDISSEMENT DE CALAIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre le vingt-et-un mars à dix-neuf heures, l'assemblée délibérante, régulièrement con- voquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de Madame Nadine DENIELE- VAMPOUILLE, Maire.
Date de convocation : 08/03/2024 Membres en exercices : 19 - Présents : 17 - Nombre de suffrages : 19
Présents : Mme ANSEL Catherine, Mme BAUDART Aurélie, Mme CORDIER Odile, M. COUTURIER Stéphane, M. CRUSSARD Philippe, Mme DENIELE-VAMPOUILLE Nadine, M. DUTRIE Axel, Mme DUVIEUXBOURG Nathalie, Mme DUVIVIER Chantal, Mr HONVAULT Stéphane, Mme KRASINSKI Eliane, M. LASSALLE Éric, M. LEFEBVRE Pierre- Louis, Mme MERCIER Martine, M. PEENAERT Antoine, Mme SEYS Véronique, Mme VAMPLUS Vanessa Excusés : M. MERCIER Éric, M. VASSEUR Jean-Paul
Procurations : M. MERCIER a donné pouvoir à M. LEFEBVRE, M. VASSEUR a donné pouvoir à Mme KRASINSKI
A été nommé secrétaire de séance : M. HONVAULT Stéphane
Objet : Recrutement de deux contrats PEC
(20h et 30h hebdomadaires)
Rapporteur : Mme le Maire
Le contrat Parcours emploi compétences (P.E.C.) a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi. A cette fin, il comporte des actions d’accompagnement professionnel.
L’aide financière à l’insertion professionnelle de l’État est attribuée à l’employeur qui, en contrepartie, doit obligatoirement mettre en place des actions d’accompagnement et de formation. L’employeur doit ainsi désigner un tuteur parmi les salariés qualifiés et volontaires pour assumer cette fonction.
Le P.E.C. prend la forme d’un contrat à durée déterminée d’une durée de 6 à 12 mois avec un minimum de 20 heures hebdomadaires.
Un contrat sera mis en place pour le service technique à hauteur de 30h hebdomadaires, le recrutement aura lieu dès que possible. Le second pourra être affecté au service administratif.Page 2 sur 2
Le conseil décide à l'unanimité d'autoriser le recrutement de deux contrats PEC à hauteur de 30h et de 20h hebdomadaires, pour une durée de 12 mois maximum.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Nadine DENIELE-VAMPOUILLE
#signature#