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Arrêté - cim 2025 02 concession ndeg33 laroche garnaud
Arrêté - cim 2025 04 concession ndeg51 combre ternat
Arrêté - cim 2025 13 concession ndeg1028 ribeyrolle perol
Document publié le Lundi 12 mai 2025 par la commune d'Aulnat.
Lien du pdf (Arrêté - cim 2025 13 concession ndeg1028 ribeyrolle perol)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
Envoyé en préfecture le 10/06/2025
Reçu en préfecture le 10/06/2025
Publié le
ID : 063-216300194-20250603-CIM 2025 13-AI
“Aulnat ‘esprit d'une N°CIM 2025-13
Arrêté prononçant la reprise d’une concession en état d'abandon
Le Maire de la Commune d'AULNAT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2223-13 et suivants ;
Vu les procès-verbaux dressés le 25/07/2025 et le 28/02/2025, constatant l'abandon de la concession acquise par acte original en mairie établi le 11088 pour la famille « RIBEYROLLE PEROL » dans le cimetière d’Aulnat, division « Partie n°2 de l'ancien cimetière » sous le numéro 1028, et les différentes pièces qui y sont annexées, notamment le certificat d'affichage ;
Vu la délibération n°2025-31 en date du 12 mai 2025, par laquelle le conseil municipal a autorisé la reprise, au nom de la commune, de la concession en question ;
Considérant que l’état d'abandon dans lequel se trouve cette concession est de nature à nuire au bon ordre et à la décence du cimetière communal ;
ARRETE
Article 1 : La concession sus-indiquée, dont l’état d'abandon a été régulièrement constaté et publié, est reprise par la commune.
Article 2 : Les matériaux des monuments et les emblèmes funéraires existant sur ladite concession,
qui n’auront pas été enlevés par les ayants droit dans un délai de trente (30) jours après la
publication du présent arrêté, seront enlevés par les soins de la commune qui en disposera dans l'intérêt du cimetière.
Article 3 : Il sera procédé à l’exhumation des restes des personnes inhumées dans le terrain ainsi repris et à leur réinhumation dans l’ossuaire spécialement aménagé à cet effet dans le cimetière communal.
Article 4 : Les noms des personnes exhumées de la concession reprise, et réinhumées dans l’ossuaire
susvisés.
Article 5 : Après l’accomplissement de ces différentes opérations, la concession, dont la reprise est prononcée, pourra être remise en service pour de nouvelles inhumations.
Fait à AULNAT, le Ü3 JUN 275
Madame Le Maire,
Christine MANDO
LA N \ >
NE -de- DZ “
Délais et voies de recours: le présent arrêté peut faire l’objet d’un recou ET énnulation devant iKiburai administratif de Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et /ou de sa notification. Envoyé en préfecture le 10/06/2025
Reçu en préfecture le 10/06/2025
Publié le
ID : 063-216300194-20250603-CIM 2025 13-AI
‘Au Aulnato ‘esprit d'une vie nouvelle
Mairie d'Aulnat
2 avenue Pierre de Coubertin
63510 Aulnat
04 73 60 11 11
F 04 73 60 11 19
À Aulnat, le 26/08/2023
. Certificat constatant l' affichage d'extraits du: à
| procésverbal relatif à l'état d abandon 1 de Le
î __ : concessions nas
Je soussignée Christine MANDON, maire de la commune d’Aulnat, certifie que le procès-verbal dressé par moi-même avec l'assistance de M. Thierry ROCHAIS, policier municipal et en présence de Mme Gwénaëlle MORVAN, responsable du service cimetière , le 25 juillet 2023 au sujet de l'état d'abandon des sépultures ci-après listées, situées dans le cimetière d'AULNAT , a été affichée par extraits pendant un mois du 26/07/2023 au 26/08/2023 inclus à la porte de la mairie et à celle du cimetière de la commune susvisée.
En foi de quoi, j'ai établi le présent certificat qui sera annexé à l'original du procès- verbal constatant l'état d'abandon des sépultures dont la liste se trouve en annexe du présent certificat.
Certificat établi ce jour pour servir et valoir ce que de droit,
Christi
Affiché le 28/08/2023 : clermont
auvergne
ville-auinat.fr | métropole Envoyé en préfecture le 10/06/2025
Reçu en préfecture le 10/06/2025
EE : 2 Lit 1nl Publié le
ID : 063-216300194-20250603-CIM 2025 13-AI
n°
d'emplace partie famille Date de Etat initial ment concession
Importante présence de
végétation, portail en
métal détaché ,
descellement des
pierres en cours et
SAUZET 25/09/1893 présence de pierres
brisées , absence
d'entretien visible (
déchets , mousses, ...)
pierre couchée sur le
côté droit.
Partie n°1 de l'ancien
28 cimetière
présence de végétation,
29/09/1893 dalle brisée,
nombreuses fissures
Partie n°1 de l'ancien | LAROCHE-
38 cimetière GARNAUD
concession en herbe
02/05/1890 | envahie par la
végétation
Partie n°1 de l'ancien | ROYANNETTE
40 cimetière Marie
concession en terre,
COURNOL 01/03/1890 tour en fer rouillé
(manque des barreaux)
Partie n°1 de l'ancien 41 . 2
cimetière
Dalle parcourue de
fissures, en cours
d'effondrement dans
COMBRE TERNAT |09/11/1898 |son 1/3 supérieur,
affaissement d'une
partie de la structure,
végétation
Partie n°1 de l'ancien 51 . :à
cimetière
Présence de morceaux
de concessions brisés
sur l'avant du caveau,
MOMONT PONT 20/12/1887 mousse et lichen ,
pierres qui se déjointes,
végétations qui pousse
à l'arrière du monument
Partie n°1 de l'ancien 69 . .
cimetière
Dalle fendue, trou en
formation, nombreuses
fissures, envahie par la
22/09/1887 |végétation (un arbre
pousse sur le côté droit)
, présence de déchets,
tour en fer forgé cassé
Partie n°1 de l'ancien | MOMONT
76 cimetière DECORPS
Dalle fendue, trou en
formation, nombreuses
fissures, envahie par la
22/09/1887 |végétation (un arbre
pousse sur le côté droit)
, présence de déchets,
tour en fer forgé cassé
Partie n°1 de l'ancien | MOMONT
77 cimetière DECORPS
Plafond en verre brisé à
Partie n°1 de l'ancien de nombreux endroits,
110 . s ARNAUD BRUN 02/04/1903 structure rouillée, cimetière
plantes poussant en
bordure de concession Envoyé en préfecture le 10/06/2025
Reçu en préfecture le 10/06/2025
. o , . ID ::063-216300194-20250603-CIM:2025 13-AI
111 Partie n°1 de lancien| RAD BRUN [02/04/1903 [structure rouillée, cimetière plantes poussant en
bordure de concession
158 Partie n°1 de ancien | LCARD LAGERE |24/10/1920 | végétation envahissante cimetière
fissures, tour en
. . ferronnerie qui rouille Partie n°1 de l'ancien | DESFOUGERE - , !
202 cimetière BOUCHET 24/08/1920 | affaissement général de la structure, plaque
brisée, mousse et lichen
Partie n°1 de l'ancien Descellement des
266 Us NEYRET COLOMB | 18/11/1911 pierres, mousse et cimetière . lichen, trou
fissures, mousses, trous
306 Partie n°1 de l'ancien |ROYANNETTE 16/02/1905 en formations os
cimetière Amable présence de végétation, soulèvement de la dalle
tour en fer forgé rouillé,
Partie n°1 de l'ancien mousse , fissure, 307 cimetière MONNET RIFARD |21/06/1905 végétation , objets
funéraires brisés, trous
356 Partie n°1 de l'ancien BEAL COMBRE 10/07/1917 concession en herbe
cimetière servant de passage
Partie n°1 de l'ancien | FOURNIER acte trou, . Presence de 420 us cru végétation , fissures,
cimetière DUGER notoriété . mousse et lichen
Tour en ferronnerie
Partie n°2 de l'ancien | COUDERT rouillé importante 1018 cimetière ROYANNETTE [21/10/1928 | écence de végétation, bordure béton fissurée
pierres descellées, forte
présence d'une
1022 Partie n°2 de l'ancien |LiTissE 25/11/1926 | Végétation cimetière envahissante, mousse et lichen , affaissement de la dalle,
végétation
. ° 1 envahissante, traces de
1028 Partie n°2 de l'ancien |RIBEVROLLE 10/05/1930 |rouille sur le tour en cimetière PEROL . . ferronnerie, objets
funéraires brisés
végétation, mousse,
1078 Partie n°2 de l'ancien BENEVOLO 02/01/1942 pierres descellées ,
cimetière fissure, trou dans la
dalle
végétation
1106 Partie n°2 de l'ancien DETEIX 17/08/1943 envahissante, bordure
cimetière fissurée et couverte de
mousse
2211 Extension n°1 de l'ancien | COL ADO 09/09/1969 | végétation, trou cimetière
2225b Extension n°1 de l'ancien EYRAUD acte nn végétation, affaissement cimetière notoriété de la stèle 2259 Extension n°1 de l'ancien MIRO acte végétation cimetière notoriété
2263 Extension n°1 de l'ancien | GOURGEON ae végétation cimetière notoriété Envoyé en préfecture le 10/06/2025
Reçu en préfecture le 10/06/2025
é Extension n°2 de l'ancien PH r
3004 cimetière DINVAUX 17/1 211 979 ID : 063-216300194-20250603-CIM 2025 13-AI
Trou, végétation
Extension n°2 de l'ancien envahissante, 3019 cimetière PRADO LOPES 09/10/1981 concession en court
d'effondrement , nid
d'insecte
3152 conso n°2 de l'ancien | Ccas 24/02/1993 | végétation importante
Si vous êtes un des descendants / successeurs du concessionnaire d’une de ces concessions ou que vous êtes la personne chargée de l'entretien de la sépulture nous vous invitons à vous rapprocher du service accueil de la commune d’Aulnat :
Par courrier : Mairie d’Aulnat — 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT Mail : contact@ville-aulnat.fr
Téléphone : 04.73.60.11.11
Ou aux horaires d’ouverture du secrétariat de la mairie Envoyé en préfecture le 10/06/2025
Reçu en préfecture le 10/06/2025
Publié le
ID : 063-216300194-20250603-CIM 2025 13-AI
‘Au Aulnato ‘esprit d'une vie nouvelle
Mairie d'Aulnat
2 avenue Pierre de Coubertin
63510 Aulnat
1:0473601111
F 047360 1119
À Aulnat, le 12/10/2023
- Certificat constatant l'affichage d'extraits du
| PEOENSTEl relatif àà l'état œ RARE :
| . concessions : ae
Je soussignée Christine MANDON, maire de la commune d’Aulnat, certifie que le procès-verbal dressé par moi-même avec l'assistance de M. Thierry ROCHAIS, policier municipal et en présence de Mme Gwénaëlle MORVAN, responsable du service cimetière , le 25 juillet 2023 au sujet de l'état d'abandon des sépultures ci-après listées, situées dans le cimetière d'AULNAT , a été affichée par extraits pendant un mois du 26/07/2023 au 26/08/2023 inclus et du 12/09/2023 au 12/10/2023 inclus à la porte de la mairie et à celle du cimetière de la commune susvisée.
En foi de quoi, j'ai établi le présent certificat qui sera annexé à l'original du procès- verbal constatant l'état d'abandon des sépultures dont la liste se trouve en annexe du présent certificat.
Certificat établi ce jour pour servir et valoir ce que de droit,
Le Maire,
Affiché le 12/1 0e,Clermont
auvergne
www. ville-autnat.fr métropole Envoyé en préfecture le 10/06/2025
Reçu en préfecture le 10/06/2025
Pull ET ID : 063-216300194-20250603-CIM 2025 13-AI
ulnat L'esprit d'une vie nouvelle
Mairie d'Aulnat
2 avenue Pierre de Coubertin
63510 Aulnat
1:0473601111
F:04 73 60 11 19
À Aulnat, le 27/11/2023
, LL
1banadotr ER
Je soussignée Christine MANDON, maire de la commune d’Aulnat, certifie
que le procès-verbal dressé par moi-même avec l'assistance de M. Thierry ROCHAIS, policier municipal et en présence de Mme Gwénaëlle MORVAN, responsable du service cimetière , le 25 juillet 2023 au sujet de l'état d'abandon des sépultures ci-après listées, situées dans le cimetière d'AULNAT , a été affichée par extraits pendant un mois :
- du 26/07/2023 au 25/08/2023 ;
- Du 12/10/2023 au 11/11/2023
- Du 27/10/2023 au 26/11/2023.
inclus à la porte de la mairie et à celle du cimetière de la commune susvisée.
En foi de quoi, j'ai établi le présent certificat qui sera annexé à l'original du procès- verbal constatant l'état d'abandon des sépultures dont la liste se trouve en annexe du présent certificat.
Certificat établi ce jour pour servir et valoir ce que de droit,
Affiché le 2711/2023
clermont
auvergne
WU VIHE-QUINQEFT nn. métropole Envoyé en préfecture le 10/06/2025
Reçu en préfecture le 10/06/2025
Publié le
ID : 063-216300194-20250603-CIM 2025 13-Al
ulnato -# l'esprit d'une
Certificat constatant l'affichage d'extraits du:
procès-verbal relatif à l'état d'abandon de
concessions
Je soussignée Christine MANDON, maire de la commune d’Aulnat, certifie que le procès-verbal dressé par moi-même avec l'assistance de Monsieur Thierry MAGNON, policier municipal et en présence de Madame Marie FERRAND, responsable du service cimetière , le 28 février 2025 au sujet de l'état d'abandon des sépultures ci-après listées, situées dans le cimetière d'AULNAT , a été affichée par extraits pendant un mois :
- du 03/03/2025 au 04/04/2025.
inclus à la porte de la mairie et à celle du cimetière de la commune susvisée.
En foi de quoi, j'ai établi le présent certificat qui sera annexé à l'original du procès- verbal constatant l'état d'abandon des sépultures dont la liste se trouve en annexe du présent certificat.
Certificat établi ce jour pour servir et valoir ce que de droit,
A Aulnat le 70 AVR 297%
Le Maire,