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Arrêté - 184.25 DEBELEC stationnement rue Ludwig Van Beethoven fouille pour un raccordement electrique
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Arrêté - 184.25 DEBELEC stationnement rue Ludwig Van Beethoven fouille pour un raccordement electrique)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
FOLIO 375
N° 184/2025
ARRÊTÉ MUNICIPAL
TEMPORAIRE
PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES
RUE LUDWIG VAN BEETHOVEN
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TRÈBES
VU le Code général des collectivités territoriales :
VU le Code de la route et notamment l’article R.225 :
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie - signalisation de prescription et livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) ; VU la loi n°82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et notamment ses articles 25 et 27 :
VU la demande formulée le 22 octobre 2025 par l'entreprise DEBELEC, 2682 boulevard François Xavier FAFEUR — 11000 CARCASSONNE, en vue d'effectuer une fouille pour un raccordement électrique, rue Ludwig Van Beethoven — 11800 Trèbes :
CONSIDÉRANT qu'il importe d’autoriser et de veiller au bon déroulement de ces travaux afin
d'assurer la sécurité publique ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire, afin d'assurer la sécurité publique, de réglementer momentanément le stationnement des véhicules rue Ludwig Van Beethoven.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du 12 au 21 novembre 2025, de 08h00 à 17h00, l'entreprise DEBELEC effectuera une fouille pour un raccordement électrique, rue Ludwig Van Beethoven - 11800 TRÈBES.
ARTICLE 2 : Pendant la durée des travaux, le stationnement des véhicules sera interdit au droit du chantier.
ARTICLE 3: Nonobstant la date fixée à l'article 1, ces dispositions d'exploitation du stationnement cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation.
La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place par l’entreprise, maintenue en permanence en bon état, sous contrôle de la police municipale.
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire.
Mairie de Trèbes
Place de la République - 11800 TRÈBES
www.ville-trebes.com FOLIO 376
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur et il sera procédé à une mise en fourrière des
véhicules en infraction par la police municipale.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 : Conformément à l'article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité
territoriale pendant ce délai.
ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de la gendarmerie de TRÈBES, la police municipale et l'entreprise DEBELEC sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Trèbes, le 22 octobre 2025
Éric MÉNASSI
Maire de TRÈBES
Publié le : .… 22 octobre 2025 …
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Place de la République - 11800 TRÈBES
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